Règlement de consultation

REGLEMENT DE CONSULTATION
ACCORD CADRE POUR PRESTATION DE TRAITEURS
Règlement de consultation – 2016-06-01
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Intitulé de la consultation :
Consultation pour contractualisation d’accords-cadres de prestations de traiteurs
Nom et adresse officielle de l'organisme acheteur :
Association Pôle de compétitivité Capenergies, Domaine du Petit Arbois - Bâtiment Henri Poincaré –
Avenue Louis Philibert – CS 30658 - 13547 Aix-en-Provence Cedex 4
Objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet la contractualisation d’accords-cadres de prestation de traiteur
pour le pôle de compétitivité Capenergies.
Procédure utilisée et caractéristiques du contrat
Procédure utilisée : Procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics qui donnera lieu à la signature d’accords-cadres.
Durée : 36 mois à compter de la date de signature des accords-cadres
Lieu d’exécution : dans les locaux de Capenergies et selon les lots des prestations pourront être
réalisées sur les territoires suivants : Aix en Provence, Avignon, Marseille, Nice, Toulon. A noter que
ces périmètres d’intervention pourront être étendus selon les besoins.
Date limite et modalités de remise des offres
Le dossier de consultation des entreprises est disponible électroniquement à l’adresse suivante :
http://www.capenergies.fr/consultations-et-appels-doffres/
Composition du dossier de consultation :
- Le présent règlement de consultation 2016-06-01
- Le cahier des charges 2016-06-01
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date
limite de remise des offres prévue le 18 juillet 2016.
SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance n’est pas acceptée.
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CONSTITUTION DU DOSSIER
Les propositions doivent être rédigées en langue française et libellées en € (euros).
1 - OFFRE
Le soumissionnaire, s’il répond à plusieurs lots, devra remettre une proposition par lot en précisant
les éléments suivants :
Premier champ d’intervention : Territoire du Domaine du Petit Arbois – Locaux CAPENERGIES et
Aix-en-Provence
LOT 1 - PETIT DEJEUNER – PAUSE MATINEE – PAUSE FIN DE JOURNEE :
Pour ce lot, l’offre devra être détaillée selon le type de prestation à savoir un petit déjeuner complet
ou pause matinée à savoir : café/thé/jus de fruits/viennoiseries… et une pause en fin de journée à
savoir jus de fruits/eaux/biscuits salés ou sucrés.
La proposition devra préciser le détail de la formule ainsi que le tarif. Les candidats présenteront
leurs prix, par personne et pour chaque type de formules (petit déjeuner complet, pause matinée,
pause fin de journée), avec le cas échéant une proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de
personne.
LOT 2 –DEJEUNER HEBDOMADAIRE CAPENERGIES :
Pour cette prestation la contractualisation et la réalisation ne concernera que le territoire de l’Arbois.
Les candidats devront fournir une offre précise concernant les tarifs et la prestation fournie selon
qu’il s’agisse de plateau repas
froid ou chaud. Cette dernière devra offrir à minima
5 possibilités de choix pour les catégories : sandwichs, salades, plats chauds et comprendra
obligatoirement un plat végétarien, un plat de poisson et un plat viande, desserts et boissons.
L’offre devra contenir le détail tarifaire selon la gamme à la carte ou au menu (sandwichs, plats
chauds, plats froids, desserts, boissons).
LOT 3 – PLATEAUX REPAS :
Afin de pouvoir apprécier l’offre il convient de soumettre des propositions selon qu’il s’agisse d’un
plateau chaud ou froid mais aussi selon sa gamme (moyen ou haut de gamme). A minima l’offre
devra proposer un plat végétarien, un plat poisson et un plat viande avec 5 possibilités de choix en
catégorie standard et plus élaboré.
LE CANDIDAT DEVRA PROPOSER :
Les menus
Les prix
Les délais de réalisation à partir de la commande et de livraison
Les candidats présenteront leurs prix, selon un exemple de menu par personne, pour chaque type de
plateau repas (froid ou chaud) et pour chaque gamme de plateau repas (moyen, haut), en précisant
le délai de réalisation à partir de la commande. Le cas échéant, le candidat pourra aussi émettre une
proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de personne.
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LOT 4 – BUFFET DEJEUNATOIRE :
Les candidats devront fournir une offre précise concernant les menus proposés, les boissons, les
tarifs et prestations fournies selon qu’il s’agisse d’un buffet froid ou chaud.
L’offre devra contenir le détail tarifaire selon la gamme de buffet (moyenne ou haute). Plusieurs
options peuvent être envisagées sur :
La présence de serveurs
Le nappage
Le type de verrerie et de vaisselle
Le candidat devra prévoir l’installation et la désinstallation du matériel lors de la commande de ces
options par le pôle.
Les candidats présenteront leurs prix par personne pour chaque type de buffet (froid ou chaud) et
pour chaque gamme de buffet (moyenne, haute) en détaillant les options éventuelles (service,
nappage, verrerie et vaisselle) et un intégrant toujours l’installation et la désinstallation du matériel.
Un tarif dégressif selon le nombre de participants pourra être proposé.
Deuxième Champ d’intervention : Territoire d’Avignon
LOT 5 PETIT DEJEUNER – PAUSE MATINEE – PAUSE FIN DE JOURNEE :
Pour ce lot, l’offre devra être détaillée selon le type de prestation à savoir un petit déjeuner complet
ou pause matinée à savoir : café/thé/jus de fruits/viennoiseries… et une pause en fin de journée à
savoir jus de fruits/eaux/biscuits salés ou sucrés.
La proposition devra préciser le détail de la formule ainsi que le tarif. Les candidats présenteront
leurs prix, par personne et pour chaque type de formules (petit déjeuner complet, pause matinée,
pause fin de journée), avec le cas échéant une proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de
personne
LOT 6 – PLATEAUX REPAS :
Afin de pouvoir apprécier l’offre il convient de soumettre des propositions selon qu’il s’agisse d’un
plateau chaud ou froid mais aussi selon sa gamme (moyen ou haut de gamme). A minima l’offre
devra proposer un plat végétarien, un plat poisson et un plat viande avec 5 possibilités de choix en
catégorie standard et plus élaboré.
LE CANDIDAT DEVRA PROPOSER :
Les menus
Les prix
Les délais de réalisation à partir de la commande et de livraison
Les candidats présenteront leurs prix, selon un exemple de menu par personne, pour chaque type de
plateau repas (froid ou chaud) et pour chaque gamme de plateau repas (moyen, haut), en précisant
le délai de réalisation à partir de la commande. Le cas échéant, le candidat pourra aussi émettre une
proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de personne.
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LOT 7 – BUFFET DEJEUNATOIRE :
Les candidats devront fournir une offre précise concernant les menus proposés, les boissons, les
tarifs et prestations fournies selon qu’il s’agisse d’un buffet froid ou chaud.
L’offre devra contenir le détail tarifaire selon la gamme de buffet (moyenne ou haute). Plusieurs
options peuvent être envisagées sur :
La présence de serveurs
Le nappage
Le type de verrerie et de vaisselle
Le candidat devra prévoir l’installation et la désinstallation du matériel lors de la commande de ces
options par le pôle.
Les candidats présenteront leurs prix par personne pour chaque type de buffet (froid ou chaud) et
pour chaque gamme de buffet (moyenne, haute) en détaillant les options éventuelles (service,
nappage, verrerie et vaisselle) et un intégrant toujours l’installation et la désinstallation du matériel.
Un tarif dégressif selon le nombre de participants pourra être proposé.
Troisième champ d’intervention : Territoire de Marseille
LOT 8 - PETIT DEJEUNER – PAUSE MATINEE – PAUSE FIN DE JOURNEE :
Pour ce lot, l’offre devra être détaillée selon le type de prestation à savoir un petit déjeuner complet
ou pause matinée à savoir : café/thé/jus de fruits/viennoiseries… et une pause en fin de journée à
savoir jus de fruits/eaux/biscuits salés ou sucrés.
La proposition devra préciser le détail de la formule ainsi que le tarif. Les candidats présenteront
leurs prix, par personne et pour chaque type de formules (petit déjeuner complet, pause matinée,
pause fin de journée), avec le cas échéant une proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de
personne
LOT 9 – PLATEAUX REPAS :
Afin de pouvoir apprécier l’offre il convient de soumettre des propositions selon qu’il s’agisse d’un
plateau chaud ou froid mais aussi selon sa gamme (moyen ou haut de gamme). A minima l’offre
devra proposer un plat végétarien, un plat poisson et un plat viande avec 5 possibilités de choix en
catégorie standard et plus élaboré.
LE CANDIDAT DEVRA PROPOSER :
Les menus
Les prix
Les délais de réalisation à partir de la commande et de livraison
Les candidats présenteront leurs prix, selon un exemple de menu par personne, pour chaque type de
plateau repas (froid ou chaud) et pour chaque gamme de plateau repas (moyen, haut), en précisant
le délai de réalisation à partir de la commande. Le cas échéant, le candidat pourra aussi émettre une
proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de personne.
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LOT 10 – BUFFET DEJEUNATOIRE :
Les candidats devront fournir une offre précise concernant les menus proposés, les boissons, les
tarifs et prestations fournies selon qu’il s’agisse d’un buffet froid ou chaud.
L’offre devra contenir le détail tarifaire selon la gamme de buffet (moyenne ou haute). Plusieurs
options peuvent être envisagées sur :
La présence de serveurs
Le nappage
Le type de verrerie et de vaisselle
Le candidat devra prévoir l’installation et la désinstallation du matériel lors de la commande de ces
options par le pôle.
Les candidats présenteront leurs prix par personne pour chaque type de buffet (froid ou chaud) et
pour chaque gamme de buffet (moyenne, haute) en détaillant les options éventuelles (service,
nappage, verrerie et vaisselle) et un intégrant toujours l’installation et la désinstallation du matériel.
Un tarif dégressif selon le nombre de participants pourra être proposé.
Quatrième champ d’intervention : Territoire de Nice
LOT 11 - PETIT DEJEUNER – PAUSE MATINEE – PAUSE FIN DE JOURNEE
Pour ce lot, l’offre devra être détaillée selon le type de prestation à savoir un petit déjeuner complet
ou pause matinée à savoir : café/thé/jus de fruits/viennoiseries… et une pause en fin de journée à
savoir jus de fruits/eaux/biscuits salés ou sucrés.
La proposition devra préciser le détail de la formule ainsi que le tarif. Les candidats présenteront
leurs prix, par personne et pour chaque type de formules (petit déjeuner complet, pause matinée,
pause fin de journée), avec le cas échéant une proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de
personne
LOT 12 – PLATEAUX REPAS :
Afin de pouvoir apprécier l’offre il convient de soumettre des propositions selon qu’il s’agisse d’un
plateau chaud ou froid mais aussi selon sa gamme (moyen ou haut de gamme). A minima l’offre
devra proposer un plat végétarien, un plat poisson et un plat viande avec 5 possibilités de choix en
catégorie standard et plus élaboré.
LE CANDIDAT DEVRA PROPOSER :
Les menus
Les prix
Les délais de réalisation à partir de la commande et de livraison
Les candidats présenteront leurs prix, selon un exemple de menu par personne, pour chaque type de
plateau repas (froid ou chaud) et pour chaque gamme de plateau repas (moyen, haut), en précisant
le délai de réalisation à partir de la commande. Le cas échéant, le candidat pourra aussi émettre une
proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de personne.
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LOT 13 – BUFFET DEJEUNATOIRE :
Les candidats devront fournir une offre précise concernant les menus proposés, les boissons, les
tarifs et prestations fournies selon qu’il s’agisse d’un buffet froid ou chaud.
L’offre devra contenir le détail tarifaire selon la gamme de buffet (moyenne ou haute). Plusieurs
options peuvent être envisagées sur :
La présence de serveurs
Le nappage
Le type de verrerie et de vaisselle
Le candidat devra prévoir l’installation et la désinstallation du matériel lors de la commande de ces
options par le pôle.
Les candidats présenteront leurs prix par personne pour chaque type de buffet (froid ou chaud) et
pour chaque gamme de buffet (moyenne, haute) en détaillant les options éventuelles (service,
nappage, verrerie et vaisselle) et un intégrant toujours l’installation et la désinstallation du matériel.
Un tarif dégressif selon le nombre de participants pourra être proposé.
Cinquième champ d’intervention : Territoire de Toulon
LOT 14 - PETIT DEJEUNER – PAUSE MATINEE – PAUSE FIN DE JOURNEE
Pour ce lot, l’offre devra être détaillée selon le type de prestation à savoir un petit déjeuner complet
ou pause matinée à savoir : café/thé/jus de fruits/viennoiseries… et une pause en fin de journée à
savoir jus de fruits/eaux/biscuits salés ou sucrés.
La proposition devra préciser le détail de la formule ainsi que le tarif. Les candidats présenteront
leurs prix, par personne et pour chaque type de formules (petit déjeuner complet, pause matinée,
pause fin de journée), avec le cas échéant une proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de
personne
LOT 15 – PLATEAUX REPAS :
Afin de pouvoir apprécier l’offre il convient de soumettre des propositions selon qu’il s’agisse d’un
plateau chaud ou froid mais aussi selon sa gamme (moyen ou haut de gamme). A minima l’offre
devra proposer un plat végétarien, un plat poisson et un plat viande avec 5 possibilités de choix en
catégorie standard et plus élaboré.
LE CANDIDAT DEVRA PROPOSER :
Les menus
Les prix
Les délais de réalisation à partir de la commande et de livraison
Les candidats présenteront leurs prix, selon un exemple de menu par personne, pour chaque type de
plateau repas (froid ou chaud) et pour chaque gamme de plateau repas (moyen, haut), en précisant
le délai de réalisation à partir de la commande. Le cas échéant, le candidat pourra aussi émettre une
proposition de tarifs dégressifs selon le nombre de personne.
LOT 16 – BUFFET DEJEUNATOIRE :
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Les candidats devront fournir une offre précise concernant les menus proposés, les boissons, les
tarifs et prestations fournies selon qu’il s’agisse d’un buffet froid ou chaud.
L’offre devra contenir le détail tarifaire selon la gamme de buffet (moyenne ou haute). Plusieurs
options peuvent être envisagées sur :
La présence de serveurs
Le nappage
Le type de verrerie et de vaisselle
Le candidat devra prévoir l’installation et la désinstallation du matériel lors de la commande de ces
options par le pôle.
Les candidats présenteront leurs prix par personne pour chaque type de buffet (froid ou chaud) et
pour chaque gamme de buffet (moyenne, haute) en détaillant les options éventuelles (service,
nappage, verrerie et vaisselle) et un intégrant toujours l’installation et la désinstallation du matériel.
Un tarif dégressif selon le nombre de participants pourra être proposé.
NB : Pour l’ensemble des lots, les tarifs incluront les frais de déplacements occasionnés par la
livraison des produits sur les différents territoires d’intervention.
Documents complémentaires souhaités par le pouvoir adjudicateur
1. Attestations fiscales et sociale à jour
2. une copie de la police d’assurance de responsabilité civile
3. un RIB ou un RIP
Dans un souci de traitement rapide du dossier et afin d’accélérer la mise en place du marché, il est
demandé aux candidats de fournir ces documents dans leur offre.
COMMUNICATIONS ET ECHANGES D’INFORMATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier est remplacé par l'envoi de fichiers
informatisés reprenant les mêmes éléments.
CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les offres reçues par voie postale et les offres transmises sous forme dématérialisée ont la même
valeur juridique. Les candidats doivent choisir entre la procédure classique et la procédure
dématérialisée.
Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre
et inversement.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa candidature entre la transmission sur support
papier, sur support physique électronique ou par voie électronique. Il ne peut en aucun cas utiliser
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conjointement, dans le cadre d’une même consultation, plusieurs modes de transmission différents
sous peine de rejet de l’ensemble de ses réponses.
1- Procédure au format papier
Le pli contenant la candidature et l’offre est transmis par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception postale ou remis en main propre contre récépissé à l’adresse suivante :
A l’accueil du Bâtiment Henri Poincaré – 1er étage
Domaine du Petit Arbois – Avenue Louis Philibert
CS 30658
13547 Aix en Provence Cedex 4
du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h30.
Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée, l’enveloppe doit porter
obligatoirement l’indication de l’appel ainsi que l’identification du candidat.
Date limite de réponse : 18 juillet 2016
S’il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant les dates et heures limites stipulées.
Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son
offre.
2- Procédure dématérialisée :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) dans
son intégralité : http://www.capenergies.fr/consultations-et-appels-doffres/
La remise des offres peut-être réalisée par voie électronique contre accusé de réception à l’adresse
suivante : [email protected]
Critères d’évaluation des offres
Les propositions seront appréciées, sur la base des critères d’évaluation des offres pondérés selon la
méthode suivante :
1/ Qualité technique des offres : 50%
2/ Prix proposés : 40%
3/ Délai de réalisation et de livraison : 10 %
A l’issu du dépouillement, seul les candidats ayant obtenus les notes les plus élevées sur l’ensemble
des critères seront retenus pour la signature d’un accord-cadre.
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