Travaux de menuiserie et serrurerie dans les

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 FEVRIER 2015
Délibération n°2015-02-08 : Travaux de menuiserie et serrurerie dans les bâtiments
communaux de la Ville de Palaiseau - Marché sur procédure adaptée - Autorisation
donnée au Maire de signer le marché relatif au lot n°1
Nombre de Conseillers
en exercice : 39
Présents et
représentés : 38
Date de convocation :
05 février 2015
L’an deux mil quinze, le onze février à dix-neuf heures
trente-cinq minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué par
M. le Maire s’est assemblé à la salle Guy Vinet de l’Espace
Salvador Allende, sous la présidence de M. Grégoire de
LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
M.
Hervé
PAILLET,
Mme
Véronique
LEDOUX,
Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre MADIKA,
Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN,
M. Leonardo SFERRAZZA, M. Guillaume CARISTAN,
Mme Marion VEDRINE, Mme Régina LAHUTTE, adjoints,
Mme Michelle CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN,
M. Jean-Yves SIRE, M. Ahmed BELHAMZA, M. Gilles CORDIER,
M. Eric HOUET, Mme Caroline SORIAUX, Mme Isabelle BARON,
M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, M. Nicolas MOTTE,
Mme Fatna FARH, M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE,
M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. David
BODET, Mme Chrystel LEBOEUF, M. Matthieu PASQUIO,
M. Yves MARIGNAC, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : M. Mokhtar SADJI (Pouvoir
M. Gilles CORDIER), M. Pierre COSTI (Pouvoir Mme Catherine
VITTECOQ), Mme Dieynaba KAMARA (Pouvoir Mme Véronique
LEDOUX), adjoints, Mme Catherine LE COSSEC (Pouvoir
M. Jean-Yves SIRE), Mme Ludivine DELANOUE (Pouvoir M. Eric
HOUET), Mme Claire ROBILLARD (Pouvoir M. David BODET),
Mme Anne DUCEUX (Pouvoir à M. Matthieu PASQUIO),
conseillères municipales.
ETAIT ABSENTE : Mme Denise CHALEM, adjointe.
M. Dominique POULAIN est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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communaux de la Ville de Palaiseau - Marché sur procédure adaptée - Autorisation
donnée au Maire de signer le marché relatif au lot n°1
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics et notamment les articles 28 et 77,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder de manière récurrente à des travaux
d’entretien, de réparation et d’aménagement des menuiseries extérieures et serrureries
des bâtiments communaux,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée à cet effet selon une procédure
adaptée,
CONSIDERANT que la consultation ainsi engagée comporte 3 lots, traités par marchés
séparés à bons de commande, susceptibles de varier dans les limites suivantes :
 Lot n°1 : Serrurerie-Métallerie
- Montant minimum annuel : 20 000,00 € HT,
- Montant maximum annuel : 300 000,00 € HT.
 Lot n°2 : Menuiseries aluminium
- Montant minimum annuel : 20 000,00 € HT,
- Montant maximum annuel : 300 000,00 € HT.
 Lot n°3 : Menuiserie PVC
- Montant maximum annuel : 100 000,00 € HT.
CONSIDERANT que les marchés à conclure le seront pour une durée d’un an à
compter de leur notification aux titulaires et seront reconductibles tacitement par
période d’un an, dans la limite de 3 reconductions,
CONSIDERANT qu’en l’absence de réponse aux lots 2 et 3, la procédure relative à
ceux-ci a été déclarée sans suite,
CONSIDERANT qu’une seule des deux offres remises pour le lot n°1 a été déclarée
conforme et régulière,
CONSIDERANT que la société ERI, seule en lice à l’issue de la consultation, a
répondu aux exigences de la ville et présente une offre financièrement acceptable pour
le marché relatif au lot n°1 (travaux de serrurerie-métallerie),
Sur le rapport de M. Hervé PAILLET et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la consultation lancée selon la procédure adaptée pour la réalisation de
travaux de menuiseries extérieures et serrureries (entretien, réparation et
aménagement) des bâtiments communaux.
AUTORISE M. le Maire à signer le marché relatif à la réalisation de travaux de
serrurerie-métallerie (lot n°1) des bâtiments communaux avec la société ERI sise 5 rue
de la prairie à FONTENAY SOUS BOIS (94120).
Ce marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification au titulaire,
et reconductible tacitement par période d’un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Les dépenses s’inscrivant dans le cadre de ce marché sont susceptibles de varier dans
les limites suivantes :
- Montant minimum annuel : 20 000,00 € HT,
- Montant maximum annuel : 300 000,00 € HT.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville.
ADOPTÉ A l’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 17/02/2015
Et de sa publication le 17/02/2015
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 11 février 2015
Le Maire
Grégoire de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
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