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Lundi 19 Septembre 2016
AVIS À PUBLIER AU BOAMP XML N° 16-136489
Date d'envoi au service éditeur : 19/09/2016
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Attention cet aperçu ne reflète que votre saisie et n'est accessible qu'à partir de ce porte feuille.
Dès publication de cet avis sur le site BOAMP.fr et/ou au JOUE, il vous appartient de vérifier si l'avis officiel diffusé correspond bien à la
saisie ci-dessous (adresse du site de diffusion des annonces : http://www.boamp.fr).
En cas de non conformité, il vous appartient de publier un avis rectificatif de l'avis initial dans les délais réglementaires.
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F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 53
Annonce No 16-136489
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Nord Mayenne.
Correspondant : M. Moutel Directeur Adjoint, 229, Bd Paul Lintier - cS 60102 53103 Mayenne Cedex, tél. : 02-43-08-22-17, télécopieur : 02-43-08-22-93,
courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ch-mayenne.fr/Poles/vous-etes-professionnel/fournisseurs/marches-en-cours.html.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : prestations de travail temporaire de personnel médical et paramédical.
Mots descripteurs : Prestations de services.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79620000
Objets supplémentaires : 79625000
79624000.
Lieu d'exécution : groupement de commandes CH du Nord Mayenne coordonnateur et CH Jules Doitteau Villaines la Juhel, 53100 Mayenne.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de travail temporaire de personnel medical, paramedical En cas de situation d'urgence ou de pénurie avérée en personnel qualifié, le Centre Hospitalier du Nord Mayenne et le Centre Hospitalier Jules doitteau
(villaines la juhel) peuvent être amenés, pour assurer la continuité des soins et du service public, à solliciter le remplacement de personnel titulaire ou
contractuel de chaque établissement par une société prestataire de service mettant à disposition du personnel temporaire intérimaire.lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et Centre Hospitalier Jules doitteau (villaines la Juhel)Décomposition en lotslot 1 : Prestations d'intérim médical pour le Centre Hospitalier du Nord MayenneLot 2 : Prestations d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier du Nord MayenneLot 3 : Prestations d'intérim médical pour le Centre Hospitalier Jules doitteau (villaines la Juhel)Lot 4 : Prestations d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier Jules doitteau (villaines la Juhel)Mise à disposition du Dossier de Consultation Par voie électronique : à l'adresse électronique suivante : www.achat-hopital.com Sous format papier : A défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre Hospitalier
du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante :centre hospitalier du Nord-MayenneDirection des Services Economiques et des TravauxCellule des marchés - 229, bld Paul Lintier - cS 60102 - 53103 MAYENNE CedexTél. : 02.43.08.22.17 - télécopieur : 02.43.08.22.93 - e-Mail : [email protected] prestataire qui fera une demande de dossier de consultation au Centre Hospitalier du Nord Mayenne au service << Cellule des marchés >>, le DCE sera,
de préférence, adressés par messagerie électronique à partir de la cellule marchés de la Direction des services économiques (E-Mail)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de travail temporaire de personnel médical et paramédical.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour une même consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme
de groupement à l'attributaire du marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.l'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépot. Elle devra
également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la
place du titulaire. Conformément à l'article 62-i de l'ordonnance il est possible d'exiger que certaines taches essentielles soient effectuées directement par le
titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 51 et 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 62
du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.les critères relatifs à la candidature sont :- aptitude à exercer l'activité professionnelle,- capacité économique, financière, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : inscription au registre du commerce-. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du
respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-. Lettre de candidature, obligatoire pour les
groupements d'opérateurs économiques.
Capacité économique et financière - références requises : Capacité économique et financière :-. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date
de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques et professionnelles :-. Une liste des principales livraisons
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effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons
et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2016-22.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucune condition.
Date limite d'obtention : 10 octobre 2016, à 12 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent impérativement choisir entre:- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (plateforme), l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com;- soit leur envoi par voie postale ou leur dépot au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne (support papier), à l'adresse suivante :centre hospitalier du nord-mayenne - direction des Services Economiques et des Travaux - cellule des Marchés229, Boulevard Paul Lintier - cS 60102 - 53103 MAYENNE CedexLes plis pourront aussi être remis contre récépissé à la Cellule des Marchés de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures du lundi au vendredi, avant la
date et l'heure limites ci-dessus.les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne
seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.comprenant la remise d'une copie de l'offre sur support électronique CD-ROM.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal compétentinstance chargées des procédures de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'ile gloriette - B.P. 24111 - 44041 - nANTES - tél. : 02.40.99.46.00 - courriel : [email protected], adresse
Internet : HTTP://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml.Détails d'introduction des recours : s'adresser au Tribunal administratif de Nantes.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines
de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation - req. No 291545).
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : MAPA22-2016
Libellé de la facture : Cellule des marchés DSET 229, boulevard Paul Lintier- CS 60102 53103 Mayenne
Siret : 26530027700125
Classe de profil : EPS (Établissements publics de santé)
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 10 octobre 2016
Objet de l'avis : PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE DE PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL
Nom de l'organisme : CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE- CELLULE DES MARCHES- 229, boulevard Paul Lintier- CS 60102- 53103 MAYENNE
Cedex- Téléphone : 02.43.08.22.17
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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