Protocole Jacob pour l`amélioration des carrières dans la

Protocole Jacob pour l’amélioration des
carrières dans la fonction publique
--Hypothèses de mise en œuvre
pour les sapeurs-pompiers professionnels
1°) L’objet de la réforme
L’amélioration des carrières dans la fonction publique prévue par le relevé de conclusions signé le
25 janvier dernier entre le ministre de la fonction publique et certaines organisations syndicales
représentatives, passe pour la catégorie C par la restructuration des carrières et des échelles
indiciaires. Pour cette catégorie, il est basé sur les principes suivants :
-
structuration des carrières de tous les agents de catégorie C en cadres d’emplois de 3 ou 4
grades, selon qu’il existe ou non des recrutements avec ou sans concours
création d’une nouvelle échelle indiciaire de rémunération, dotée de l’indice brut terminal 479,
ou 499 à titre exceptionnel pour la filière technique
maintien de niveaux de recrutements différenciés au sein de ces nouveaux cadres d’emplois,
en fonction de la qualification des agents.
L’application de ce protocole dans la fonction publique territoriale nécessite, compte tenu des
spécificités qu’elle présente, un examen approfondi par filière.
Solutions alternatives offertes par le « protocole JACOB »
Soit recrutement sans
-----E3 : IB 281-388
concours au premier grade bornage existant : 274-364
OU
Soit recrutement avec
E4 (IB 287-409)
E4 : IB 287-409
bornage existant : 277-382
concours au premier
E5 (IB 290-446)
E5 : IB 290-446
grade
bornage existant : 281-427
E6 : IB 343-479
/except 499)
E6 (IB 343-479
except 499)
/
bornage existant : 351-449
except 499
En vue de l’ouverture de ce chantier statutaire, les organisations syndicales ont été invitées fin
août à prendre part à la réflexion et produire des propositions.
2°) Les hypothèses
Elles devront s’inscrire dans les contraintes suivantes:
-
la structure actuelle des emplois et des échelles indiciaires ;
les fonctions exercées, liées à des grades ;
ces fonctions déterminent elles-mêmes une partie du régime indemnitaire.
Le protocole d’accord Jacob pourrait globalement se traduire par les hypothèses suivantes :
maintien des deux premiers grades de sapeur-pompier professionnel de 2ème et 1ère classe,
avec évolution, ou fusion de ceux-ci avec en outre un gain indiciaire ;
maintien du grade caporal avec également un gain indiciaire ;
fusion du grade de sergent avec le grade d’adjudant, offrant aux sergents une accélération de
leur carrière et l’accès direct, en:
- redéfinissant les quotas de promotion au grade d’adjudant
- réaménageant le décret sur les majors.
- en fixant un nouveau pyramidage adapté.
Hypothèses A
Hypothèses B
Lieutenant
Lieutenant
Major
Major
inchangé
Majors actuels plus
les anciens adjudants (2)
devenus majors
Echelles indiciaires
Actuelles
Adjudant
358-499
Nouvelles
E6
343479
/exce
pt
499)
Cat C culminant à IB 499
Grade de remplacement à celui
d’adjudant culminant à 499
libellé à trouver « sous-officier,
Adjudant
Indice terminal 499
ou adjudant en chef » ?
Caporal
Avec un pyramidage
Rénové (1)
Sergent
351-449
Caporal
E5 281-427
SPP 1
E4 277-382
SPP2
E3 274-364
E5 :290446
E4 :287409)
E3 :281388
Caporal
Caporal
SPP 1
SPP1
SPP
SPP2
SPP
SPP2
OBSERVATIONS
(1) nécessité de retrouver un pyramidage évitant l’accès de tous
les SPP au grade d’adjudant
(2) ) seuls les adjudants en
extinction auraient accès au
grade de major sans quota durant
la période transitoire (et sans
obligation d’aller vers l’emploi de
chef de groupe ?).