Téléchargez ICI le dossier pratique du Salon Immobilier Languedoc

N° 2984
6 mars 2014
1,20 e
Officiellement habilité à
publier les annonces légales
dans le département
de l’Hérault.
Votre
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en page 10
Toutes les infos pratiques dans ce numéro !
saint-clément de rivière
Etat futur de la construction. Perspective laissée à la libre interprétation de l’artiste et ne constituant en rien un
élément contractuel
aU cŒUr dU villaGe
appartements
DU 2 AU 4 PIECES*
*sous réserve du stock disponible au 01/03/2014
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judiciaires et légales. Pour le
département de l’Hérault,
le tarif de la ligne est fixé
à 4,04 t HT.
27ème édition
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SOMMAIRE du jeudi 6 mars 2014 (n° 2984)
Ministère de la Culture
et de la Communication
Le rendez-vous annuel du public et des professionnels de l’immobilier du Sud de la France
ÉE
ENTR
UITE
GRAT
14.15.16
mARS 2014
• 4-11
- IMMOBILIER
Salon de l’Immobilier au Corum,
les 14, 15 et 16 mars 2014 :
dossier pratique.
• 12 - ENTREPRISE
Orange Sud lance
une campagne de recrutement
de 70 apprentis.
• 18 - LOI DE FINANCES 2014
Entreprises, deux nouveaux
produits d’assurance vie et des
terrains à bâtir lourdement taxés.
• 20 - TRIBUNAUX DE COMMERCE
Vers un nouveau blocage
de la justice commerciale ?
Entretien avec Bruno PASCAL.
• 22 - PROCEDURE COLLECTIVE
Les relations entre franchiseur
et franchisé.
• 23 - CONSOMMATION Fraudes, un bilan chargé
pour la DGCCRF en 2013.
• 24-25 - JURISPRUDENCE
L’entreprise et les salariés :
ruptures conventionnelles.
• 26 - EXPO PHOTO Jean-Yves MOIRIN,
le temps et la nature.
• Cahier central
ANNONCES LEGALES
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& Économique sur
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Bulletin d’abonnement
en page 15.
HERAULT JURIDIQUE & ECONOMIQUE – 2, quai du Verdanson – 34090 MONTPELLIER
Services & rédaction - Tel. : 0499 583 555.
• Rédacteur en chef : Daniel CROCI ([email protected])
• Responsable de la rubrique culturelle : Virginie MOREAU ([email protected])
• Ont aussi participé à ce numéro : • Y. TOPOL • A. DAUBREE • F. TAQUET
• C. DELAVENNE • H. PAYEN.
© HJE 2014 - Crédits photos au fil des pages
Consultez en libre accès les articles parus, sur le site Internet : http://www.heraultjuridique.com
Hérault Juridique & Economique - 6 mars 2014
3
Hérault Juridique immobilier
Montpellier, Le Corum, du vendredi 14 au dimanche 16 mars
L’incontournable Salon de l’Immobilier Languedoc-Roussillon
La 27e édition de l’emblématique Salon de l’Immobilier du Languedoc-Roussillon ouvrira ses portes du vendredi 14 mars au dimanche
16 mars 2014 au Corum (Palais des Congrès), en cœur de ville de Montpellier. Cet événement incontournable - tant pour les acquéreurs
en résidence principale, les investisseurs que pour les personnes en recherche d’une location - poursuit sa mission première : rassembler
pendant trois jours, en un même lieu, tous les professionnels de l’immobilier : promoteurs, constructeurs de maisons individuelles,
agences immobilières, organismes financiers, fédérations, syndicats, notaires, avocats, pouvoirs publics et collectivités locales… Sur les
3 niveaux que compte Le Corum, ces professionnels seront présents pour renseigner les futurs acquéreurs, investisseurs ou locataires
à propos des opportunités proposées. Comme chaque année, l’entrée est entièrement libre et gratuite.
110 exposants
sur 3 niveaux !
C’est cer tainement assez
unique pour le souligner. Le
Salon de l’Immobilier
Languedoc-Roussillon réunit en
un seul lieu l’ensemble des
acteurs majeurs en matière de
logement, tant à la location
qu’en accession à la propriété.
Les 3 niveaux complets du
Palais des Congrès de
Montpellier accueilleront les
5 000 à 6 000 visiteurs que
draine ce salon chaque année.
Pour Guilhem MICHEL, organisateur de cet événement :
« C’est l’occasion parfaite de
rencontrer, en un minimum de
4
temps et sur un site unique,
l’ensemble des opérateurs du sec­
teur : promoteurs, constructeurs
de villas, agents immobiliers et
professionnels du droit – comme
la Chambre des Notaires et les
avocats du barreau de Montpellier,
qui apporteront une fois encore
leurs conseils ­avisés au public ».
Des conférences
très utiles
Plusieurs conférences seront
données dans le cadre de ce
véritable show de l’immobilier
régional, dont celle très précieuse de l’Ordre des Avocats
sur « L’actualité de la fiscalité
immobilière » le vendredi
14 mars entre 15h30 et 17h00
et une autre, édifiante, du notariat héraultais, sur « La fiscalité
des revenus fonciers », proposée
le samedi 15 mars de 11h00 à
12h00 (voir le détail de l’agenda
des conférences et des complé­
ments d’information en page 6 de
cette édition).
Ouverture non-stop
de 10h à 19h
« Montpellier accueille le premier
salon de printemps organisé sur le
thème de l’immobilier dans le
grand sud de la France. Cette
année, nous notons une partici­
pation renforcée de la part des
constructeurs de maisons indivi­
duelles et une présence accrue
des courtiers en financement et
des banques » explique Guilhem
MICHEL.
Nouveaux programmes
Le Salon de l’Immobilier sera
l’occasion de découvrir de nouveaux programmes immobiliers.
La SERM présentera notamment l’évolution urbaine de
Montpellier et l’ouverture de
nouveaux quartiers sur la
ville… En 2013, le Salon de
­l’Immobilier avait accueilli
5 200 visiteurs sur trois jours.
L’édition 2014 devrait ren­
contrer le même succès.
(DC)
Hérault Juridique & Economique - 6 mars 2014
Hérault Juridique immobilier
LES
14.15.16
MARS
2014
LE CORUM - MONTPELLIER
27èmE
édItION
n
3 «salons esplanade»
SALON
ImmObILIER
du LANGuEdOC-ROuSSILLON
RIA
EXTINCTEUR
RIA
39
40
41
42
43
44 / 45
46 / 47
48
49
38
35
36
37
34 / 33
29
32 / 31 / 30
28
/
18
Les exposants
17
16
14
20
13
15
22
21
23
24
25
PRIVE
PRIVE
FPI
Vers Niveau 2
19
SANIT.
SANIT.
HOMMES FEMMES
27
26
ACCÈS
SALON
ENTRÉE NIV. 3
PORTE
ACCUEIL
ESPLANADE
Le
annuel du
public
4 / rendez-vous
3
2 / 1
et des professionnels de l’immobilier du
Sud
de
la
France
UMF
12
11 / 10
9 / 8
7
6 / 5
Vers Niveau 2
RIA
SALLE
D’INAUGURATION
AGENCES IMMOBILIÈRES
éE
ENtRuItE
t
GRA 10h
E
d
h
à 19
SORTIE DE
SECOURS
2 «
n niveau
espace
AMÉNAGEURS LOTISSEURS
ANGELOTTI AMÉNAGEMENT
GROUPE HECTARE LOTISSEUR AMÉNAGEUR
HÉRAULT AMÉNAGEMENT
NEXITY FONCIER CONSEIL
TERRES DU
SOLEIL AMÉNAGEMENT
RIA
AChEtER
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65
37
26
20
94
antigone »
27,28
72
70 / 71111
68
93
67
91,92,95,96,97
1,2
66
65
64 63 RIA
ARCHITECTURE CONCEPT LR
DESIGNE CREATION SYNERGIE
15
42
niveau
1 «espace joffre»
3
73
1
2
2
3
A1 - Village Maisons Qualité
133
11725 118
131
ESPACE
A4 - Village Maisons Qualité
BAR-RESTAURATION
40
1167 / 115
13
29
5,6
35
A5 - Village Maisons Qualité
78
68
24
52
72
123
50
106
12
63
18
66
129
A3 - Village Maisons Qualité
A2 - Village Maisons Qualité
CDI - NEUF
1
2
2
3
2
2
3
3
1
1
3
1
1
3
3
3
3
3
3
1
2
2
3
2
2
1
2
1
3
2
3
2
1
1
1
79
2
ORGANISMES FINANCIERS
74 / 75
94
93
62 / 61
3
3
CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
2A VILLAS
BIC CONSTRUCTION
DEMEURES D’OCCITANIE
DOMITIA CONSTRUCTION
LE MAS OCCITAN
LES BASTIDES OCCITANES
LES MAISONS VERTES DE L’HERAULT
LES MAISONS LJ
MAISON FAMILIALE
MAISONS AVENIR TRADITION
MAISONS BALENCY
MAISONS BOIVEL
MAISONS CLAUDE RIZZON
MAISONS D’EN FRANCE
MAISONS DE MANON
MAISONS FRANCE CONFORT
MAISONS GAUTIER
MAISONS GUITARD
MAISONS PHENIX
MAISONS SERGE OLIVIER
MAISONS SUN
MAS PROVENCE
PYRAMIDE CONSTRUCTION
RENOVERT
RUIZ BATI GROUPE
TOITS DE FRANCE
ZIGLIANI BATISSEUR
OFFICE
DÉFISCALISATIONS
2
2
3
3
3
2
CONSEILS / FÉDÉRATIONS / ASSOCIATIONS...
ASSOCIATION MAISONS DE QUALITE Accueil Village Maisons Qualité
CEQUAMI - NF
64
CHAMBRE DES NOTAIRES DE L’HERAULT
105
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS L-R
Accueil Niv. 3
ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER
83
ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS L-R
84
SERM - SAAM
30,31,32,44,45
UNION DES MAISONS FRANÇAISES
Accueil Niv. 3
n
ASC
MONTE
CHARGE
RIA
BOURSE DE L’IMMOBILIER
CITYA COGESIM
FNAIM 34
IMMOBIS
LANOT IMMOBILIER
SENZO CONSEIL
Retrouvez le plan du Salon
Immobilier du LanguedocRoussillon 2014 en page 8.
ASC
cible publicité - Plans non-contractuels, établis au 28/02/2014.
niveau
SORTIE DE
SECOURS
BANQUE POPULAIRE DU SUD
CAFPI
CAISSE D’EPARGNE
CREDIT MUTUEL
78 79
76 /DEVELOPPEMENT
CILEO
77
IMMOPRET
LA BANQUE POSTALE
98 99
96 / 97
/
/
LA CENTRALE
DE FINANCEMENT
95 /
90 89
92 / 91
NEGOCIAL FINANCE
SOCIETE GENERALE
60 / 59 / 58
80 / 81
100 / 101
88 / 87
57 / 56 / 55 / 54
PRESSES SPÉCIALISÉES
53
58,59,60
82
RIA
36,41
51
82
83
8474,75
132
112,113,114
102 / 103
108
104
86 / 85
70,71
19
52
51
EXPLORIMMONEUF - FIGARO
SALLELOGIC IMMO
RONDELET
MIDI LIBRE
PRESTATAIRE
ACCÈS
SALON
ACCUEIL
VERS NIV. 2
UNION MATÉRIAUX
2
2
3
2
2
CHAMBRE
1
DES
NOTAIRES
1
105
1
2
3
50
53
49
115,116
2
3
1
VERS NIV. 3
VERS NIV. 2
Salle Rondelet
2
PROMOTEURS CONSTRUCTEURS
SALLE DE
CONFERENCES
ANGELOTTI PROMOTION - FPI
ART PROMOTION
- FPI
VERS
NIV. 3
132
AST PROMOTION
ACCÈS
BACOTEC - FPI
SALLE
RÉUNION
131
BOUWFONDS MARIGNAN - FPI
SALLE
DE
BOUYGUES IMMOBILIER - FPI
129
RÉUNION
CLAUDE RIZZON PROMOTION - FPI
130
COGIM - FPI
/ 128
123 124 / 125 / 126
119 / 120
121 / 122
127
CORIM - FPI
EIFFAGE IMMOBILIER - FPI
ELIPSIS PROMOTION
110 / 109
108 107
111 - FPI
112 PROMOTION
114 / 113 / FDI
GROUPE ARCADE
ICADE - FPI
KALELITHOS - FPI
KAUFMAN & BROAD - FPI
ACCÈS
LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
- FPI
SALON
LES VILLEGIALES - FPI
M & A PROMOTION - FPI
VERS NIV. 2
ACCUEIL
NEXITY - FPI
NG PROMOTION - FPI
PORTE
OCEANIS PROMOTION
ESPLANADE
PEGASE IMMOBILIER - FPI
ENTRÉE NIV. 1
PARVIS BRASSERIE
PITCH PROMOTION
- FPI
DU CORUM
PRAGMA - FPI
ROXIM - FPI
TERRES DU SOLEIL PROMOTION - FPI
URBAT
URBIS REALISATIONS - FPI
VESTIA PROMOTIONS - FPI
VINCI IMMOBILIER / CONSTRUCTA - FPI
27,28
119,120
73
89,99
A2
VERS NIV. 2 3,4
ESPACE MAISONS
54,55,56,57
DE QUALITE
14 A3
accueil
23
A4
48
ESPACE MAISONS
DE QUALITE
33,34
A5 130
106
10,11,21
76,77
124,125,126
16
85,86,102,103
8,9,22
39
43
91,92,95,96,97
121, 122
104
46,47
80,81
17
87,88,100,101
1,2
61,62
109,110
38
127,128
133
VERS NIV.
A13
3
1
2
2
3
2
3
3
3
3
1
3
2
1
3
2
3
3
3
2
1
2
3
2
3
2
3
2
1
3
1
CONféRENCES Et débAtS pubLICS
Vendredi 14 mars 2014 :
9h00 - 11h00 : «L’immobilier est-il trop cher ?»
16h30 - 17h30 : «L’Association Maisons de Qualité crée
l’évènement : Primo accession, la solution pour construire !»
Organisé par : Objectif Languedoc-Roussillon
Organisé par : l’Association Maisons de Qualité
15h30 - 17h00 : «Actualités et fiscalités immobilières»
dimanche 16 mars 2014 :
Organisé par : Le Barreau de Montpellier
samedi 15 mars 2014 :
15h30 - 16h30 : «Comment construire sa maison RT 2012
en toute sécurité ?»
11h00 - 12h00 : «La fiscalité des revenus fonciers»
Organisé par : l’Union des Maisons Françaises L-R
15h30 - 16h30 : «Comment construire sa maison RT 2012
entrée gratuite de 10 h à 19 h sans interruption
Organisé par : La Chambre des Notaires de l’Hérault
en toute sécurité ?»
Organisé par : l’Union des Maisons Françaises L-R
6
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Hérault Juridique & Economique - 6 mars 2014
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LES
14.15.16
MARS
2014
LE CORUM - MONTPELLIER
Hérault Juridique immobilier
Plan du Salon Immobilier du Languedoc-Roussillon
2014
n n i v e a u 3 « salons esplanade »
RIA
EXTINCTEUR
SORTIE DE
SECOURS
Les stands de nos annonceurs :
39
RIA
40
41
42
43
44 / 45
46 / 47
48
SANIT.
SANIT.
HOMMES FEMMES
49
• ARCADE GROUPE Niveau 2 / Stands 76 et • PITCH PROMOTION
29
28 / 27
35 34 / 33
32 / 31 / 30
36
37
38
77 (annonce en page 11)
Niveau 2 / Stands 80 et 81
FPI
• ICADE Niveau18 1 / Stands 124, 125 et 126
(annonce en dernière de couverture)
22
19
20
21
23
24
25
26
(annonce en page
7)
• PRAGMA Niveau 3 / StandENTRÉE
17 NIV. 3
17
PORTE
ESPLANADE
• NEXITY Niveau
2
/
Stands
91,
92,
95,
96
et
97
(annonce
en
page
5)
14
13
12
11
/
10
9
/
8
7
6
/
5
4
/
3
2
/
1
16
(annonce en page159)
• ROXIM NiveauUMF2 / Stands 87, 88, 100 et 101
(annonce en page 2).
PRIVE
PRIVE
LES
14.15.16
MARS
2014
LE CORUM - MONTPELLIER
Vers Niveau 2
ACCÈS
SALON
ACCUEIL
Vers Niveau 2
RIA
niveau
3 «salons esplanade»
RIA
SORTIE DE
SECOURS
ASC
ASC
OFFICE
MONTE
CHARGE
RIA
EXTINCTEUR
SORTIE DE
SECOURS
RIA
39
40
41
43
44 / 45
n34i v/e 33a u
n35
36
37
38
42
46 / 47
19
20
22
21
68
67
23
24
25
74 / 75
73Vers Niveau
2
94
26
RIA
66
16
14
13
12
11 / 10
9 / 8
7
64
63
4 / 3
PRIVE
76 / 77
2 / 1
98
/
90
96 / 97
95 /
93
92 / 91
60 / 59 / 58
Vers NiveauRONDELET
2
SALLE
D’INAUGURATION
RIA
n
niveau
84
102 / 103
88 / 87
ENTRÉE NIV. 3
PORTE
52
53
ESPLANADE
57 / 56 / 55 / 54
ACCÈS
SALON
RIA
n
83
CHAMBRE
DES
NOTAIRES
51
105
104
86 / 85
50
SALLE
UMF
15
SORTIE DE
SECOURS
82
100 / 101
99
/
89
ACCUEIL
62 / 61
RIA
80 / 81
79
78
FPI
ACCÈS
SALON
65
6 / 5
PRIVE
RIA
72
70 / 71
SANIT.
SANIT.
HOMMES FEMMES
49
232 «/ espace
antigone
29
28 / »
27
31 / 30
18
17
48
cible publicité - Plans non-contractuels, établis au 28/02/2014.
n
SALLE
D’INAUGURATION
ASC
SALLE DE
CONFERENCES
1 «espace joffre»
67
68
VERS NIV. 3
73
77
74 / 75
94
119 / 120
117 118
95 /
93
98
/
90
92 / 91
83
99
/
89
RIA
accueil
/ 128
ESPACE MAISONS
DE QUALITE
84
108 107
102 / 103
88 / 87
A3
A4
A5
CHAMBRE
106
DES
NOTAIRES
105
104
86 / 85
A2
ESPACE MAISONS
DE QUALITE
129
127
110 / 109
100 / 101
ACCÈS
SALON
RIA
66
82
111
114 / 113 / 112
96 / 97
VERS NIV. 2
130
80 / 81
116 / 115
VERS NIV.
A13
123 124 / 125 / 126
121 / 122
79
78
132 133
ACCÈS
SALLE
RÉUNION 131
SALLE DE
RÉUNION
ESPACE
BAR-RESTAURATION
76 /
72
VERS NIV. 2
OFFICE
2 «espace antigone»
70 / 71
VERS NIV. 3
ACCUEIL
VERS NIV. 2
ASC
MONTE
CHARGE
niveau
cible publicité - Plans non-contractuels, établis au 28/02/2014.
(Liste des exposants en page 6)
65
64
63
RIA
62 / 61
60 / 59 / 58
57 / 56 / 55 / 54
VERS NIV. 2
53
ACCUEIL
52
51
50
PORTE
ESPLANADE
SALLE
RONDELET
trée gratuite de 10 h à 19 h sans interruption
ENTRÉE NIV. 1
PARVIS BRASSERIE
DU CORUM
ACCÈS
SALON
ww.salonimmobiliermontpellier.com
VERS NIV. 3
ACCUEIL
VERS NIV. 2
VERS NIV. 2
SALLE DE
CONFERENCES
n
niveau
1 «espace joffre»
VERS NIV. 3
SALLE DE
RÉUNION
ESPACE
BAR-RESTAURATION
117 118
116 / 115
119 / 120
121 / 122
114 / 113 / 112
132 133
VERS NIV.
A13
ACCÈS
SALLE
RÉUNION 131
VERS NIV. 2
130
123 124 / 125 / 126
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111
129
127
accueil
/ 128
108 107
A2
ESPACE MAISONS
DE QUALITE
ESPACE MAISONS
DE QUALITE
106
A3
A4
A5
ACCÈS
SALON
VERS NIV. 2
ACCUEIL
PORTE
ESPLANADE
ENTRÉE NIV. 1
PARVIS BRASSERIE
DU CORUM
on
m
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Hérault Juridique & Economique - 6 mars 2014
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MONTPELLIER SUD - PARC MARIANNE
UN PANORAMA UNIQUE
SUR LE CŒUR DU NOUVEAU
MONTPELLIER
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Parc
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Rond-Point
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Nouveau Monde - 34000 Montpellier - RCS Nanterre 433740040 - Illustration non contractuelle
à caractère d’ambiance - © François Combaud / Agence Brenac et Gonzalez
Hérault Juridique immobilier
MONTPELLIER
Projet
urbain
2040,
acte 2
Plus d’informations concernant
l’IMMOBILIER à MONTPELLIER sur notre site,
www.heraultjuridique.com
Après douze mois de concertation avec les Montpelliérains,
la première étape du projet urbain Montpellier 2040 est
franchie : les orientations ont été débattues lors du conseil
municipal du 16 décembre dernier et l’édition du projet vient
d’être publiée. Ce projet servira de feuille de route pour le
prochain Plan Local d’Urbanisme (PLU). Offerte aux contributeurs, l’édition du projet urbain réunit dans un seul document : la synthèse débattue en conseil municipal du
16 décembre 2013, le rapport d’étude de l’équipe SecchiVigano-Mensia qui lui était annexé, un portfolio des promenades urbaines, une clé USB contenant les multiples ressources multimédia produites tout au long de la démarche
de concertation. Ce document sera accessible auprès de la
mairie, comme tout document administratif, au tarif spécifique de 25 euros. Par ailleurs, les mêmes contenus seront
disponibles gratuitement, au format numérique, sur le site
www.montpellier2040.fr et sur clé USB à retirer, entre le 10 et
le 21 mars, à la Maison de la Démocratie (16, rue de la
République – se renseigner au 04 67 34 88 00). L’Acte 2 de ce
projet est en préparation.
Visite du Salon. Gagnez du temps avec l’invitation « Hérault Juridique »
✁
Attention, si l’entrée au Salon de l’Immobilier du Languedoc-Roussillon est gratuite, une invitation sera exigée à l’entrée. Pas de panique,
si vous ne disposez pas d’une invitation, vous serez invité à retirer votre « pass » à l’accueil du Salon, auprès de l’une des nombreuses
hôtesses présentes. Pour vous faire gagner du temps, l’Hérault Juridique et les organisateurs de cet événement vous proposent,
ci-­dessous, une invitation à découper et à présenter à l’entrée du Corum. Ainsi, vous n’aurez pas à retirer votre « pass » et accéderez
directement au plus grand Salon régional de l’Immobilier. Bonne visite !
Cette invitation est également téléchargeable en ligne sur notre site, www.heraultjuridique.com
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Hérault Juridique & Economique - 6 mars 2014
Montpellier
Quartier Port Marianne - Rive Gauche
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(2) Programme respectant les critères du label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation). (3) Programmes réalisés en conformité avec les niveaux de performance énergétique fixés par la norme Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).