Le Département partenaire de votre quotidien

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COMMISSION PERMANENTE
Synthèse du relevé de décisions – 26/09/2016
> GARANTIE D’EMPRUNT
La commission permanente a accordé la garantie du Département à l’Etablissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) « Saint-Laurent » à Gorron, à hauteur de 50 %, à parité avec la garantie donnée par
la commune, pour le prêt de 1 000 000 € à contracter auprès du Crédit Agricole, en vue de financer le résiduel des
sommes dues aux fournisseurs pour les travaux de restructuration et d’extension de l’EHPAD.
> TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX
La commission permanente a arrêté le montant de la dotation allouée à chacune des communes bénéficiaires de la
répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les
mutations à titre onéreux au titre de l’année 2015. Les ressources provenant dudit fonds de péréquation sont réparties
entre les communes de moins de 5 000 habitants au 1er janvier 2016 selon des critères adoptés par l’Assemblée
départementale. Le montant à répartir au titre de l’année 2015 est de 3 345 113,40 € (250 communes concernées).
> REPARTITION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2016
La commission permanente, conformément à l’article 1648 A du Code général des impôts, a réparti la dotation du fonds
départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2016 en faveur des communes et groupements
défavorisés. Ainsi, le montant de l’enveloppe « communes défavorisées » est de 715 384,74 € (75 communes) et de
47 204,26 € pour le « groupements de communes à fiscalité propre défavorisés » (6 Communautés de communes).
> ENVIRONNEMENT
 55 429 € sont alloués à 22 particuliers et à la Communauté de communes de l’Ernée au titre du dispositif d’aide
à la plantation d’arbres (création et rénovation de haies bocagères, plantation d’arbres isolés, étude d’opportunité
d’installation d’une chaudière à bois déchiqueté).
 L’association « Vents citoyens » bénéficie d’une aide de 4 000 € pour l’accompagnement de leur démarche de
mobilisation auprès des Mayennais dans le cadre de la création d’un futur parc éolien citoyen sur la commune de
St Hilaire-du-Maine.
> COLLEGE
 La commission permanente adopte le principe du raccordement des collèges lavallois « Jacques Monod »,
« Pierre Dubois » et « Alain Gerbault » au réseau de chaleur exploité par la société LEN (Laval énergie nouvelle)
qui s’étendra du quartier Ferrié jusqu’au réseau actuel de chauffage de St Nicolas et sera alimenté par le groupement
Coriance / Séché, l’énergie provenant essentiellement de la valorisation du biogaz et de combustibles solides de
récupération produits sur le site de Séché Environnement à Changé à partir de déchets non recyclables.
 Une aide de 596 € est allouée au collège Emmanuel de Martonne (Laval) pour l’achat de mobilier pédagogique
adapté pour un élève en situation de handicap.
> ROUTES
La commission permanente valide le bilan finalisé de la concertation relative au projet de suppression des passages à
niveau sur les communes de Neau et Brée et du contournement nord de Montsûrs et autorise la mise à l’enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique dudit projet.
> CULTURE
Au titre du schéma départemental de l’enseignement, des pratiques et de l’éducation artistique, la commission
permanente alloue une aide de 553 750 € aux conservatoires du Pays de Château-Gontier, de Mayenne, de Craon,
de Meslay-Grez, de Loiron, des Coëvrons, du Bocage Mayennais, de l’Ernée et du Mont des Avaloirs, 152 500 €
au Conservatoire à rayonnement départemental de Laval, 25 000 € au SIVU Ecole de Bonchamp-les-Laval et
14 371 € aux écoles de Changé, de l’Huisserie, de Louverné et de Saint-Berthevin.
Par ailleurs, une subvention de 20 000 € est accordée à l’association Festival Ateliers Jazz de Meslay-Grez pour la
20ème édition du festival en 2017, 1 500 € à l’association « L’Art au centre » de Laval pour l’Exposition 2016 à la Porte
Beucheresse et 1 000 € à la Compagnie des arbres et des hommes de Villiers-Charlemagne pour la création
« Dis moi » en mars 2017 par le conteur Manu Grimo.
> SPONSORING SPORTIF
Dans le cadre du partenariat avec François Pervis sur l’olympiade 2013 - 2016, une prime de 2 000 € lui est attribuée
pour sa qualification aux Jeux Olympiques de Rio et sa médaille de médaille de bronze sur l’épreuve de vitesse
par équipe.
CONTACT
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Nathalie Moreau
Tél. : 02 43 66 53 38 - Portable : 06 88 49 33 95 - Courriel : [email protected]