(Première session) PROGRAMME

Strasbourg, le 18 juillet 2011
CDL-EL(2011)002prog
fr. seul.
COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
SEMINAIRE DE FORMATION DES MAGISTRATS
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE TUNIS
(Première session)
Hotel Golden Tulip, Gammarth
Tunis, 5-8 juillet 2011
PROGRAMME
Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.
www.venice.coe.int
CDL-EL(2011)002prog
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MARDI 5 JUILLET
10h00-11h00
Session introductive commune
M. Gaël Martin-Micallef, responsable de projets électoraux, Commission
de Venise
M. Christian Geiser, juge cantonal, juge fédéral suppléant
Professeur Richard Ghévontian, Professeur, vice-président de
l’Université Aix-Marseille
M. Bassem Karray, Maître-assistant à la Faculté de Droit de Sfax
présentations par les experts et attentes des participants
11h00-11h15
pause café
11h15-13h15
Atelier sur le contentieux lié aux résultats des élections
Groupe 1
Groupe 2
Prof. Richard Ghévontian
M. Christian Geiser
Etudes de cas et
questions/réponses
Etudes de cas et
questions/réponses
13h15-14h15
déjeuner
14h15-16h30
Atelier sur le contentieux lié aux résultats des élections, suite et fin
Groupe 1
Groupe 2
M. Christian Geiser
Prof. Richard Ghévontian
Etudes de cas et
questions/réponses
Etudes de cas et questions/réponses
15h15
pause café
16h30-17h00
débriefing intermédiaire commun des ateliers
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CDL-EL(2011)002prog
MERCREDI 6 JUILLET
experts :
Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d’Etat, membre du Conseil
constitutionnel, membre de la Commission de Venise
M. Christian Geiser, juge cantonal, juge fédéral suppléant
M. Dominique Thierry, expert consultant en médias
M. Mohamed Chafik Sarsar, Maître de conférences agrégé à la Faculté
de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
9h30-12h30
Atelier sur le contentieux lié au respect des règles de la campagne
électorale
Groupe 1
Groupe 2
M. Christian Geiser
Mme Jacqueline de Guillenchmidt
M. Dominique Thierry
M. Mohamed Chafik Sarsar
Etudes de cas et
questions/réponses sur certains
aspects du respect des règles de
la campagne électorale
Etudes de cas et
questions/réponses sur la neutralité
et l’accès aux médias
11h00
pause café
12h30-13h30
déjeuner
13h30-16h00
Atelier sur le contentieux lié au respect des règles de la campagne
électorale, suite
Groupe 1
Groupe 2
M. Dominique Thierry
M. Mohamed Chafik Sarsar
M. Christian Geiser
Mme Jacqueline de Guillenchmidt
Etudes de cas et
questions/réponses sur la
neutralité et l’accès aux médias
Etudes de cas et
questions/réponses sur certains
aspects du respect des règles de la
campagne électorale
15h00
pause café
16h00-16h30
débriefing intermédiaire commun des ateliers
CDL-EL(2011)002prog
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JEUDI 7 JUILLET
experts :
Mme Jacqueline de Guillenchmidt, conseiller d’Etat, membre du Conseil
constitutionnel, membre de la Commission de Venise
Maître Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris
Mlle Barbara Jouan, juriste sénior à la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques
M. Mohamed Chafik Sarsar, Maître de conférences agrégé à la Faculté
de Droit et des Sciences Politiques de Tunis
9h30-12h30
Atelier sur le contentieux lié au respect des règles de la campagne
électorale, suite
Groupe 1
Groupe 2
Mme Jacqueline de Guillenchmidt
M. Mohamed Chafik Sarsar
Me Philippe Blanchetier
Mlle Barbara Jouan
Etudes de cas et
questions/réponses sur le principe
de neutralité des lieux de culte, de
travail et des institutions scolaires et
universitaires
Etudes de cas et
questions/réponses sur les
questions de financement
11h00
pause café
12h30-13h30
déjeuner
13h30-16h00
Atelier sur le contentieux lié au respect des règles de la campagne
électorale, suite et fin
Groupe 1
Groupe 2
Me Philippe Blanchetier
Mlle Barbara Jouan
Mme Jacqueline de Guillenchmidt
M. Mohamed Chafik Sarsar
Etudes de cas et
questions/réponses sur les
questions de financement
Etudes de cas et questions/réponses
sur le principe de neutralité des lieux
de culte, de travail et des institutions
scolaires et universitaires
15h00
pause café
16h00-16h30
débriefing commun
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CDL-EL(2011)002prog
VENDREDI 8 JUILLET
experts :
Professeur Richard Ghévontian, Professeur, vice-président
l’Université Aix-Marseille
Maître Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris
de
9h30-13h00
Atelier commun sur le contentieux lié à la validité des candidatures
11h00
pause café
13h00-14h00
déjeuner
14h00-16h00
Atelier commun sur le contentieux lié à la validité des candidatures,
suite et fin
15h00
pause café
16h00-17h00
session commune de clôture