RÈGLEMENT DU CONCOURS MON MODE D`EMPLOI « TAXIS 2016

RÈGLEMENT DU CONCOURS MON MODE D’EMPLOI « TAXIS 2016»
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
1.1. L’association Prévention Routière, association loi 1901, déclarée d’utilité publique en date
du 03/05/1955, dont le siège social est situé à Paris, 75001, 4 rue de Ventadour, représentée
par son Président M. François Pierson, et l’association Attitude Prévention, association loi
1901, dont le siège social est situé à Paris, 26 boulevard Haussmann, 75009, représentée par
son Président M. Patrick Jacquot ci-après « Mon Mode d’Emploi »,
« l’ Organisateur » ou «
l’Editeur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours Taxis 2016 »
(ci-après « le Jeu »), sur les comptes Facebook et Twitter Mon Mode d’Emploi, sur une
période allant du 11 novembre 2016 au 13 novembre 2016 minuit, heure en France.
Pour les besoins du présent Jeu, l’Organisateur élit domicile au siège de son Partenaire
BRAND STATION, 23 rue de Cléry, 75002 PARIS.
1.2. Ce Jeu est diffusé sur les comptes Facebook et Twitter de Mon Mode d’Emploi. Le
participant reconnaît que le Jeu est organisé par Mon Mode d’Emploi et non par Facebook ou
Twitter. Facebook et Twitter ne peuvent donc aucunement être tenus responsables d’éléments
se rapportant au Jeu. Mon Mode d’Emploi reconnait que Facebook et Twitter n’ont en aucune
manière soutenu, réalisé ou approuvé le Jeu, et qu’ils n’y sont aucunement associés.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine
titulaire d’un compte Facebook ou Twitter (ci-après « les Participants »), à l’exception des
membres du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant participé à
l’organisation du Jeu ainsi que leurs conjoints et familles (même nom, même adresse postale).
Les Participants doivent disposer d’un compte Facebook ou d’un compte non privé sur
l’application Twitter (ci-après « Facebook » et « Twitter ») à leur nom, associé à une adresse
électronique personnelle à laquelle ils pourront être contactés pour les besoins du Jeu. Cela
implique leur adhésion et le respect des conditions générales de Facebook et Twitter.
Les Participants sont informés que les sociétés Facebook et Twitter ne parrainent ni ne gèrent
le Jeu de quelque façon que ce soit. Les sociétés Facebook et Twitter ne sauraient être tenues
pour responsables, le cas échéant, de tout manquement à la légalité de ses modalités et/ou de
son déroulement. Les informations fournies par les Participants sont collectées par la Société
Organisatrice et non par les sociétés Facebook et Twitter.
La Société Organisatrice n’a aucun lien avec Facebook et Twitter, et la responsabilité de
Facebook et de Twitter ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.
La participation au Jeu est limitée à une par personne titulaire d'un compte Facebook ou Twitter.
La participation est nominative, toute participation à partir d’un compte Facebook ou Twitter
d’une autre personne entraînera l’exclusion du Jeu.
Toute soumission ou information personnelle qui se révèlerait inexacte, incomplète, usurpée ou
en contrevenant au présent règlement entraînera la nullité de la participation, la Société
Organisatrice étant en droit de contrôler les informations mentionnées, en particulier l’âge et
l’identité, en sollicitant la copie de documents d’état civil en cas de doute légitime sur l’identité
et l’âge du Participant.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du
Jeu et de ce présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout
Participant qui altèrerait le fonctionnement du Jeu ou qui violerait les règles du Jeu. S'il s'avère
qu'un Participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des
moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de
la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de
nuire au bon déroulement de ce Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification pour le respect du présent règlement, notamment pour écarter tout
Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite,
par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un
robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou d’en modifier le résultat,
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu,
la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre
le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
ARTICLE 3 : EXPLICATIONS DU JEU ET MODALITES
3.1. Le Jeu se déroule en 1 phase du 11 novembre 2016 au 13 novembre 2016 inclus. La
sélection des gagnants aura lieu le 14 novembre 2016.
3.2. La participation au Jeu est sur les posts destinés au Jeu, à savoir, les posts Facebook et
Twitter porteurs du Jeu.
Le participant doit participer au Jeu avec son compte Facebook ou Twitter personnel.
3.3. Pour participer au Jeu, les participants devront :
- Screener sur le gif postés sur les réseaux Facebook et Twitter le moment où les trois taxis
apparaissent. Le premier à poster cette capture en commentaire du post se verra rembourser
le montant d’un trajet en taxi.
3.4. Seules les participations respectant les conditions de participation au Jeu (articles 2 et 3)
pourront être éligibles au tirage au sort.
3.5. Les gagnants seront contactés dans un premier temps par commentaire et par réponse
par l’Organisateur sur Facebook et Twitter en réponse à leur participation, pour les inviter à
prendre contact par Message Privé sur les comptes Mon Mode d’Emploi. Il leur sera demandé
de communiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email, numéro
de téléphone) dans un délai de 48h après l’envoi du message de notification de gain. À défaut
de réponse dans un délai de 48h, la dotation sera considérée comme non réclamée et elle sera
attribuée à un gagnant tiré au sort à titre subsidiaire. Chaque participant est responsable de
l'exactitude et du caractère complet de ces données.
3.6. Les participations incomplètes ou inexactes, ainsi que toutes participations comprenant des
caractères incorrects ou illisibles, ou qui sont présentées ou transmises sous toute autre forme
que celles prévues, ou qui ne respectent pas les règles établies par le présent règlement, seront
exclues et le participant sera disqualifié.
3.7. L'Organisateur se réserve le droit d'exclure un participant en cas de non-respect du présent
règlement, notamment en cas de présomption de tricherie ou de fraude lors de sa participation
au Concours.
ARTICLE 4 : DURÉE
Le Jeu débute le 11 novembre 2016 et se termine le 13 novembre 2016 à minuit.
ARTICLE 5 : LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
5.1. Deux gagnants seront sélectionnés, 1 sur Facebook et 1 sur Twitter. Les gagnants se verront
rembourser un trajet en taxi d’un montant maximal de 40€.
5.2. Les prix du Jeu ne sont ni cessibles, ni transférables, ni échangeables, sauf avec l'accord
exprès de l'Organisateur.
Le gagnant ne peut en aucun cas échanger sa dotation contre d’autres objets ou prestations
quelle que soit leurs valeurs, ni même contre des espèces.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES
6.1 L’Organisateur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises
par les participants dans le cadre du Jeu.
6.2 Les informations nominatives recueillies seront traitées conformément à la « Loi
Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu disposent, en
application de l’article 34 de cette loi, d’un droit d’accès et de modification, de rectification,
d’opposition et de suppression des données les concernant et qu’il peut exercer sur simple
demande à l’adresse suivante : BRAND STATION 23 RUE DE CLERY 75002 PARIS
6.3 Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu ne sont destinées qu’à Mon Mode
d’Emploi exclusivement pour les besoins du jeu – étant entendu que ces informations ne
peuvent être utilisées pour l’envoi de prospection commerciale. Les informations ne seront ni
vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
6.4. La collecte et le traitement des données personnelles ont pour finalité de permettre à
l'Organisateur de veiller au bon déroulement du Jeu, et en particulier de pouvoir entrer en
contact avec les participants afin d'attribuer les lots d'une manière efficiente dans les délais
convenus lors de la participation.
6.5. Conformément à la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à
l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
telle que modifiée par la directive 2002/58/CE, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition de cette donnée à des fins de marketing direct. Les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront
réputées à renoncer à leur participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS
7.1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier l'organisation, de suspendre ou de mettre fin
au Jeu à tout moment et sans préavis en cas de force majeure ou de tout autre événement
exceptionnel indépendant de sa volonté, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, d'un quelconque autre problème en liaison avec les réseaux de télécommunication,
les ordinateurs, les fournisseurs Internet et les serveurs, et ceci sans que les participants ou
toute autre personne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
7.2. Sous réserve de leur faute grave ou intentionnelle, ni l'Organisateur, ni son personnel, ni
les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre du Jeu ne peuvent être tenus responsables des
dommages éventuels de quelque nature que ce soit qui surviendraient à l'occasion de la
participation au Concours ou découleraient de l'organisation de ce Concours, de la désignation
des Gagnants ou de l'attribution ou la non attribution des lots. Pas plus ne peuvent-ils voir leur
responsabilité engagée en raison des modifications, suspensions et annulations mentionnées à
l'article 7.1.
7.3. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limitations de l'Internet, notamment en ce qui concerne les prestations techniques, le risque
d'interruptions et, plus généralement, les risques inhérents à toute communication et transfert
de données par moyen d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre
d'éventuels détours, et les risques de contamination par certains virus sur le réseau. Par
conséquent, et conformément à l'alinéa précédent, l'Organisateur ne peut être tenu responsable
notamment pour : - les erreurs ou remplissage incorrect des données demandées dans le
formulaire de participation ; - les transmissions via Internet ; - les conséquences de virus, bugs,
anomalies, défauts techniques ; - des défauts quelconques : techniques, hardware et software,
de n'importe quel genre - tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau
Internet ou de leur équipement technique et électronique ; - tout dysfonctionnement, erreur
ou défaillance du réseau Internet et/ou du software utilisé, empêchant ou limitant la possibilité
de participer au Jeu ; - toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et
du Jeu; L'Organisateur ne peut pas non plus être tenu responsable d'une éventuelle
incompatibilité entre les technologies employées pour le Jeu et la configuration matérielle et/ou
logicielle utilisée par le participant.
7.4. Aucune faute de frappe, erreur d'impression ou de mise en page ou autre erreur similaire
ne peut constituer un motif pour recevoir une compensation et ne peut obliger l'Organisateur
à payer une indemnisation à cet égard.
7.5. L'Organisateur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise rédaction ou
indication des données fournies par les participants, aboutissant à une adresse e-mail ou
postale ou à un numéro de téléphone erroné ou inconnu des participants.
7.6. Dans l'hypothèse où l'Organisateur serait contraint de mettre fin de façon prématurée au
Concours à la suite du comportement inopportun de l'un des Participants, l'Organisateur se
réserve le droit de postuler la réparation du dommage subi en conséquence.
7.7. L'Organisateur n'offre aucune garantie concernant l'utilité, la qualité ou l'opportunité des
prix mis en jeu, pour quelque but que ce soit. L'Organisateur ne peut être tenu responsable
pour des dommages qui seraient directement ou indirectement causés par les prix mis en jeu.
7.8. La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le
remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base
forfaitaire de 3 minutes de connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 19 euros) sur
simple demande écrite faite avant le 31 décembre 2016, date à laquelle le concours prendra
fin (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : BRAND STATION 23 RUE DE
CLERY 75002 PARIS. La demande devra présenter les coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC) ainsi que la
photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non
au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom,
même adresse, même IBAN-BIC) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans
ce cadre seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite
conjointe. Le remboursement interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5
à
6
semaines
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans
la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte
de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant
de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
8.1. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à sa seule discrétion, à
tout moment et sans préavis. Par sa participation au Jeu, chaque participant est
automatiquement lié par les modifications du présent règlement. L'Organisateur conseille donc
de consulter celui-ci régulièrement. Dans un tel cas, l'Organisateur fera mention de la
modification par le biais d’Instagram.
8.2. Toutes les communications ou publications supplémentaires concernant le Jeu seront
considérées comme faisant partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 9 : VÉRIFICATION
9.1. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant la perte des points et lots gagnés.
9.2. L’Organisateur pourra modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes
ARTICLE 10 : TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Les participants
sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
ARTICLE 11 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables
et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant
les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou
partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des
marques déposées de leur propriétaire respectif.