Gibraltar - Amedia Offshore, création de sociétés offshores

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Gibraltar
www.amedia-­‐offshore.com www.fiduciaire-­‐suisse.com © Amedia Partners, tous droits de reproductions réservés. Dernières mises à jour en Octobre 2014. AMEDIA PARTNERS – GIBRALTAR 1 PRÉSENTATION
Actuelle colonie britannique, membre du Commonwealth et signataire de nombreux accords avec l’Union Européenne, Gibraltar est donc une juridiction plus que fréquentable ! L’héritage britannique se retrouve partout (système juridique et bancaire, langue) et apporte aux entrepreneurs de grandes garanties en matière de gestion des risques. Malgré ses liens solides avec l’Europe, Gibraltar n’en reste pas moins une juridiction fiscalement très attractive. Après avoir gagné fin 2008 son bras de fer contre les autorités administratives de l’Union Européenne, Gibraltar a le droit de continuer à exister en tant que juridiction « low tax ». CRÉATION DE SOCIÉTÉ
Au-­‐delà des caractéristiques purement fiscales, Gibraltar présente toute la souplesse des juridictions Offshore traditionnelles. • L’anonymat des Actionnaires et du « Director » peut être préservé grâce au recours à un « Nominee » (= prête nom), qui peut d’ailleurs être une personne morale. • Un seul Actionnaire et un seul « Director » suffisent pour créer une société, mais il faudra avoir obligatoirement recours à un « Secretary » officiellement enregistré sur place. • Il faut donc prêter une attention particulière au choix de l’agent s’occupant des démarches de création, car il est indispensable qu’il vous propose également ses services pour la gestion courante de la structure: « Secretary », domiciliation, présentation des comptes annuels. FISCALITÉ
Une société enregistrée à Gibraltar, n’ayant aucune activité locale et dont les revenus proviennent de l'étranger, bénéficie d'une exonération totale de l'IS. En revanche, dans le cas d'activités réalisées sur place (si les revenus sont générés à Gibraltar), les sociétés sont assujetties à un impôt de 10%. Gibraltar présente dans tous les cas un avantage indéniable sur les pays de l’Union Européenne: pas de TVA, ni de fastidieuses démarches de demande de numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir faire du Trading « hors taxes ». Bien que certains secteurs soient réglementés et nécessitent une licence ou un agrément (la Finance notamment), l’environnement administratif et juridique du pays reste très favorable. C’est pourquoi Gibraltar se positionne en destination privilégiée du secteur des casinos et des jeux en ligne, qui fait travailler plus de 12% de la population active résidente. AMEDIA PARTNERS – GIBRALTAR 2 FICHE PAYS RÉSUMÉE
CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Territoire britannique d'Outre-­‐mer, situé en Europe du sud, plus précisément au sud de l'Espagne, en bordure du détroit de Gibraltar Régime politique Monarchie constitutionnelle Population 29.034 hab. (2012) Langue Anglais, Espagnol Monnaie Livre de Gibraltar Zone horaire GMT+1 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Private Limited Company Capital versé requis Pas de capital minimum exigé Système juridique Britannique et statut fiscal indépendant Nombre de Directeurs/ Actionnaires Au minimum, 1 Directeur / 1 Actionnaire Anonymat et confidentialité (Service de Nominee) Les noms des Directeurs et Actionnaires apparaissent dans le Registre Public -­‐> possible de faire appel à un Nominee Director Service de Secretary Oui Impôts sur les sociétés 10% Impôts sur la fortune 0% TVA 0% Frais gouvernementaux 45 GBP Exigences comptables • Activité à l'étranger: aucune obligation comptable • Activité locale: les comptes et les revenus doivent être déclarés chaque année Actions au porteur Non autorisées Contrôle des changes -­‐ non résidents Non AMEDIA PARTNERS – GIBRALTAR 3 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou
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