CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS TRAITEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PRESTATIONS TRAITEUR
La société 2CN (LES MARI MORGANS), SARL au capital de 11 300 €, inscrite au RCS
d’ANGERS sous le n°524 032 711 et dont le siège social est situé Route de Seiches, 49330
ETRICHE, exploite une activité de location de salle avec service traiteur exclusif au lieu-dit
« La Grange des Ruettes » à Tiercé (49125).
Les présentes conditions générales de vente concernent les prestations de traiteur de la société
2CN, l’activité de location de salle faisant l’objet de conditions générales distinctes.
Toute commande implique l’acception expresse et sans réserve des présentes conditions
générales.
1. Devis : A l’issue de la première rencontre, une date est fixée pour un repas test sur la base
des souhaits de plats émis par les clients (à l’exception des prestations « cocktail », « plats
uniques » et « buffets »)
A l’issue du repas test, la société adresse aux clients un devis précisant les prestations
retenues et le nombre prévisionnel de participants, avec le cas échéant différentes options.
Ce devis est valable pour une durée de 1 mois à compter de sa date d’émission.
2. Commande : Si le devis emporte l’approbation des clients, il est retourné signé à la société
avec la mention « bon pour accord », accompagné des présentes conditions générales de vente
signées.
En cas d’options, les clients préciseront la ou les options retenues.
Le devis ainsi accepté sera également accompagné d’un acompte représentant 30 % du
montant prévisionnel figurant au devis.
3. Confirmation et modification : Les clients confirmeront à la société le nombre définitif de
participants au plus tard 1 mois avant la date prévue pour la réception.
Cette confirmation constituera la base pour la facturation définitive de la prestation.
Lors de cette confirmation les clients verseront un nouvel acompte de 20 % du coût définitif
de la prestation.
Toute modification postérieure à l’envoi de la confirmation s’agissant du nombre de
participants ou du contenu de la prestation est soumise à l’accord exprès de la société qui est
libre de refuser.
4. Annulation : En cas d’annulation à l’initiative du client 3 mois avant la prestation le ou les
acomptes versés seront intégralement restitué(s) au client dans un délai de 15 jours.
En cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la raison, entre 3 mois et 15 jours avant la
réception, l’intégralité des acomptes versés sera conservée.
En cas d’annulation par le client, quelle qu’en soit la raison, moins de 15 jours avant la
réception, l’intégralité des acomptes sera conservée et le client devra régler le solde de la
facture définitive à titre de dommages et intérêts.
Ces dispositions s’expliquent par la nécessité pour la société de passer des commandes fermes
auprès de ses fournisseurs en vue de la prestation commandée. Les sommes ainsi conservées
ont pour objet d’indemniser la société non seulement à raison du coût de l’annulation des
commandes auprès des fournisseurs, lorsque cette annulation est encore possible, mais
également de la perte liée à l’immobilisation de la date de prestation demandée par le client.
En cas d’annulation par la société, l’intégralité des sommes versées sera restituée.
5. Prestation : La société s’engage à organiser, mettre en place, réaliser et mener à bonne fin
les prestations initialement commandées au tarif tel qu’accepté par le client et le cas échéant
complétées par des prestations complémentaires convenues entre les parties dans le cadre du
devis définitif.
Pour toute prestation avec vaisselle non jetable, toute la vaisselle est débarrassée au départ du
dernier serveur. En cas de mise à disposition de matériel au-delà de la fin du service, le retour
du matériel est à la charge du client le lendemain.
Aucun droit de bouchon n’est demandé au client, de sorte que la société ne pourra en aucun
cas être tenue responsable du nombre de bouteilles fournies, débouchées et disposées sur les
tables.
6. Tarifs : Le prix de la prestation correspond à celui figurant sur le devis accepté par le
client, il n’est susceptible d’évolution qu’en fonction du nombre de participants
définitivement arrêté au moins 1 mois avant la date de la prestation.
7. Paiement et pénalités de retard : Le règlement du prix de la prestation s’effectuera de la
façon suivante :
ü Acompte de 30 % du montant figurant au devis prévisionnel à l’acceptation de ce
dernier par le client,
ü Acompte de 20 % du montant définitif de la prestation suite à la confirmation du
nombre définitif de participants, soit au plus tard 1 mois avant la date de la prestation,
ü Le solde est payable comptant à réception de la facture définitive remise le lendemain
de la prestation.
A défaut de règlement des acomptes, la société se réserve la possibilité de suspendre ou
d’annuler la prestation.
A défaut de règlement dans un délai de 10 jours après la remise de la facture définitive, les
sommes impayées produiront intérêts au taux légal, sans préjudice des frais nécessaires au
recouvrement des sommes dues.
8. Responsabilité et assurance : La société engage sa responsabilité civile s’agissant des
prestations facturées, sauf en cas de force majeure.
Il appartient au client d’assurer à ses frais les biens de valeur que les participants ou le client
lui-même apporteraient sur le lieu de la réception, puisque la société ne pourra être tenue
responsable des pertes, casses, dégradations ou vols des biens appartenant aux participants ou
au client.
Le client sera en outre responsable de toutes pertes, casses, dégradations ou vols des biens
appartenant à la société et mis à disposition lors de la réception.
9. Litiges : Les présentes conditions générales de vente et le devis accepté par le client, ainsi
que tout document de nature contractuel sont soumis à la loi française.
Si le client est un commerçant, tout litige non résolu amiablement sera de la compétence du
Tribunal de Commerce d’ANGERS.
A
, le
Signature du client
(Précédée de la mention « lues et approuvées »)