mod. 6.011 modele de lettre en cas d`execution tardive d`un service

MOD. 6.011
MODELE DE LETTRE EN CAS D’EXECUTION TARDIVE D’UN SERVICE AVEC CONTRAT,
DEVIS OU BON DE COMMANDE
SANS DELAI DE LIVRAISON, AVEC PAIEMENT D’ACOMPTE
(nom) ……………………………………………………………….
(adresse) …………………………………………………………….
RECOMMANDE
(date) ………………………..
A (Mr. Ou la firme)………..
(adresse) ………………………
…………………………………….
(cfr. Bon de commande)
Madame, Monsieur,
Concerne :
Bon de commande n°. …………………………….du (date) …………………………….
OU devis n° … ……………………………………… du (date) ……………………………
OU facture n°. ……………………………………… du (date) ……………………………
Je vous confirme que, conformément au bon de commande (ou devis, ou contrat), dont
mention sous ci-dessus, vous vous êtes engagé à effectuer les prestations suivantes ………
(décrire la prestation demandée).
Je vous ai payé un acompte de € ……………… .
Nous avons convenu oralement que ces travaux seraient exécutés pour le …………. (ou dans
un délai de ……………).
Comme vous n’avez pas commencé les travaux à la date convenue, je vous ai contacté le
………… et vous m’avez promis (à plusieurs reprises) de faire le nécessaire, promesse que
vous n’avez toujours pas tenue à ce jour.
Aussi, je me vois contraint de vous mettre en demeure d’exécuter ces travaux/prestations
endéans la huitaine à dater de la présente.
Passé ce délai, je ne manquerai pas d’entreprendre d’autres démarches à votre égard, et de
poursuivre la résolution judiciaire du contrat avec restitution de l’acompte et le paiement de
dommages et intérêts, dont notamment le coût supplémentaire que j’aurai à payer à un
autre entrepreneur (OU prestataire de service).
J’espère cependant ne pas devoir en arriver là et que l’affaire pourra encore se règler à
l’amiable.
Je vous adresse la présente sous pli simple et recommandé pour le bon ordre des choses.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.
(signature) …………………………..