Explications ici

7/1/2016
Banque­Notes Express du 6 janvier 2016
La Lettre Express du Centre européen de recherches en banque et finance
(6 janvier 2016)
Législation de l’UE en matière de services financiers Appel à témoignages !
Vous êtes surpris ? Je l’ai été aussi en apprenant que la Commission européenne avait lancé un tel appel.
On savait déjà que lorsqu’elle prépare une proposition de directive ou de règlement, la Commission
procède à des consultations pour connaître le point de vue des citoyens sur son projet et, le cas échant, le
modifier au vue des réponses reçues.
Elle ouvre de telles consultations sur son site et plus précisément s’agissant de services financiers, sur une
page de la Direction générale Banque et Finance (DG Fisma).
On n’avait encore jamais vu un « appel à témoignages » (traduction officielle de l’original anglais Call for
evidence) tel que lancé par la Commission le 30 septembre dernier à propos du cadre règlementaire
applicable aux services financiers dans l’UE. Certes, il s’agit toujours d’une consultation mais dans une
forme inédite qui mérite attention.
Inédite par son ampleur en ce qu’elle ne porte pas sur tel ou tel sujet précis, comme c’était jusqu’à
présent le cas (révision de telle directive, proposition de telle autre, etc..), mais sur toute la législation de
l’UE en matière de services financiers. Vaste programme.
Inédite par son objectif en ce qu’il ne s’agit pas simplement de recueillir des avis ou des points de vue,
mais des réponses concrètes et des éléments d’informations empiriques sur cette législation.En un mot la
Commission mène une enquête et pour ce faire, elle lance un appel à témoins. Et ce qu’elle cherche est
assez nouveau…
Elle souhaite, notamment, savoir si certaines règles issues de cette législation « peuvent avoir des effets
indésirables sur la croissance », si certaines constituent des « charges règlementaires inutiles »,
comportent des lacunes, créent des incohérences ou des double emplois. Tout cela preuve à l’appui par des
exemples concrets. On imagine que certains lecteurs vont immédiatement se mettre à l’ouvrage !
En effet, voilà une belle opportunité pour ceux qui s’élèvent contre le trop plein législatif européen, de
porter témoignages des excès qu’ils ont constatés.
Voilà aussi une occasion pour ceux qui pensent que « Bruxelles » légifère sans prendre en compte les
exigences de la pratique, d’apporter leur expérience de terrain.
Voilà surtout une invitation à participer à l’élaboration d’une stratégie pour une meilleure législation
européenne. Comme résister à ces différentes raisons de témoigner ? D’autant que tout le monde peut le faire
(individuellement ou par la voix d’une organisation) : qu’on soit professionnel ou non, enseignant,
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Banque­Notes Express du 6 janvier 2016
étudiant, citoyen, chacun a le droit de s’exprimer. Mais comment ?
Comment répondre et dans quelle langue ?
A noter d’abord que le lien ci­dessous permet d’accéder au « document de consultation ». Il est en français
(il existe aussi en allemand et en anglais) et comporte 9 pages dont la lecture permet de comprendre la
structure et le sens des questions posées par la Commission (sans obligation de répondre à toutes).
Accéder au Document de consultation.
En revanche pour répondre, il faut ouvrir le lien indiqué dans ce document de consultation ce qui donne
accès au formulaire proprement dit à remplir obligatoirement en ligne. Ce formulaire est, certes, en
anglais et n’existe qu’en anglais (sauf si votre logiciel permet une traduction), mais on peut rédiger ses
réponses (selon les règles de la Commission pour toutes ses consultations) « dans toutes les langues
officielles de l’UE, sauf mention contraire dans les documents de consultation ».
Rien n’étant précisé à cet égard dans le document de consultation précité, il est donc possible de répondre
en français.
Date limite : le 31 janvier 2016 (et non le 6 janvier comme initialement prévu).
Et après ? Les réponses seront publiées sur le site de la Commission « à l'exception de celles des
participants qui s'y seront opposés dans le questionnaire en ligne ».Intéressante lecture en perspective
pour tous.
La Commission tirera sans doute d’utiles enseignements de cette opération vérité aussi courageuse que
vivifiante.
Blanche Sousi et son équipe
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