Juin 2008

Dossier du mois
Juin 2008
Les conséquences du règlement européen R.E.A.C.H.
er
Depuis dimanche 1 juin 2008, le règlement européen R.E.A.C.H. impose une nouvelle obligation aux
entreprises en générale et à la filière automobile en particulier. En effet, depuis cette date et jusqu’à fin
décembre 2008, toutes les substances et matériaux contenus dans les produits fabriqués, importés et
utilisés tout au long de la chaîne de valeur doivent faire l’objet d’un pré-enregistrement auprès de l’E.CH.A.
(European Chemical Agency) située à Helsinki (www.echa.eu). Cette formalité administrative permettra de
bénéficier d’une période de transition dans le processus formel d’enregistrement, et donc de ne pas
interrompre la production en attendant que la liste officielle des substances et matériaux autorisés soit
publiée. Elle est gratuite, simple et ne demande que des informations de base.
L’objet de ce dossier n’est pas de rappeler ce qu’est le règlement R.E.A.C.H. ; celui-ci sera présenté lors du
prochain « Rendez-vous de GALIA » auquel vous êtes gratuitement conviés le vendredi 27 juin prochain
(pour en savoir plus : www.galia.com). Nous souhaitons y sensibiliser non seulement nos adhérents, mais
aussi tous nos partenaires et visiteurs à l’importance de la prise en compte du déploiement de ce règlement
dans l’ensemble des entreprises et à chaque niveau de notre filière.
En effet, comme il est rappelé dans le guide pratique « Comprendre et Appliquer le Règlement Européen
REACH dans une perspective de développement durable » téléchargeable sur le site web de la FIEV
(http://www.fiev.fr/technique/librairie.php) :
« Pas de données, pas de marché ! »
Or, le déploiement de ce règlement nécessite une communication et une organisation repensées avec
chaque partenaire de chaque étape du cycle de vie produit. GALIA, ayant sa spécificité dans la
standardisation des échanges d’informations tout au long de la chaîne de valeur, il nous a semblé
souhaitable de regarder REACH sous l’angle des évolutions des systèmes d’informations.
Nous allons pour ce faire examiner deux aspects :
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Quel outil utiliser pour faire le pré-enregistrement ?
Comment organiser son système d’informations interne et filière pour garantir une parfaite gestion
des substances autorisées en interne ?
IUCLID, un outil à connaître
IUCLID (International Uniform ChemicaL Information Database) est une application permettant de saisir,
sauvegarder, soumettre, maintenir et échanger des informations sur les propriétés intrinsèques et
dangereuses des substances chimiques. Il va permettre à l’industrie chimique de se conformer aux
dispositions du règlement européen REACH. Il est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante :
http://ecbwbiu5.jrc.it/index.php?fuseaction=home.menuNOTSignedUp&type=public
Cet outil a été développé afin de servir à tous, y compris aux PME-PMI, et de structurer de façon standard
les informations sur les produits. Il convient de rappeler une nouvelle fois que, sans déclaration dans les
temps, il sera impossible de produire et/ou d’importer, dans l’Union Européenne, des substances non
autorisées par l’E.CH.A.
Pour information, les données qui peuvent être sauvegardées et maintenues grâce à IUCLID regroupent
quelques uns des types suivants :
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Les entités juridiques (Numéro SIREN)
Les coordonnées des points de contacts
Les propriétés des substances ou matières gérées ou produites par le site :
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Le nom/la marque déposée de la substance
Le nom chimique
La composition chimique
Le numéro du Service des résumés analytiques de chimie ou CAS (Chemical Abstract
Service) et autres identifiants
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Le numéro d’enregistrement, la classification et la référence
Le nom et adresse du fournisseur et les coordonnées du point de contact
La quantité utilisée ou importée par an en Kg
Des propriétés physiques/chimiques
Les propriétés toxicologiques
…
Le standard de développement d’IUCLID est le format XML ce qui facilite le partage de données. Enfin, de
nombreuses organisations ont été impliquées dans la création et la revue de ses templates, à savoir, la
Business and Industry Advisory Committee (BIAC), l’OECD, l’European Chemical Industry Council (Cefic) et
bien d’autres autorités, ce qui a permis à cette application d’être largement acceptée par les principaux
acteurs de l’industrie chimique et de ses clients.
Repenser les systèmes d’informations
Les clés essentielles du succès du déploiement du règlement européen REACH sont la communication et la
traçabilité. Comme l’indique le schéma ci-dessous, tous les services de l’entreprise (les achats, la logistique,
les ressources humaines, les services d’hygiène et de sécurité, les juristes, les chefs de projet S.I., la R&D,
les méthodes et le commerce) sont impliqués à des degrés divers pour prendre en compte REACH au
quotidien.
Exemple de fonctions impactées et rôles types (Source FIEV)
Pour renseigner les Fiches de Données de Sécurité (FDS) et les partager tout au long des processus du
cycle de vie produit, un certain nombre de systèmes de déclaration des substances sont disponibles. En se
basant sur les constructeurs français, deux systèmes sont utilisés à ce jour :
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MACSI pour PSA Peugeot Citroën
La plateforme IMDS pour RENAULT et beaucoup d’autres constructeurs mondiaux
MACSI (Material Composition Information System)
Cette application, accessible depuis le portail B2B de PSA Peugeot Citroën, a été mise à disposition des
fournisseurs pour évaluer le degré de recyclage des véhicules produits par le constructeur. Le calcul de ces
taux est basé sur un bilan masses/matières exhaustif des véhicules (cf. norme ISO 22628). Cette même
directive interdit l’usage de métaux lourds (plomb, mercure, cadmium et chrome hexavalent) sauf pour un
certain nombre d’applications en dérogations, temporaires ou non. Pour connaître la composition masse
matière des pièces achetées, les dérogations appliquées à ces pièces, et obtenir les certificats de conformité
métaux lourds marquant l’engagement des fournisseurs à respecter l’interdiction d’usage des métaux lourds
sur les pièces fournies, PSA Peugeot Citroën a mis en place l’application MACSI qui permettra de partager
un grand nombre d’informations sur les substances et matières qui seront prises en considération (pour les
accepter ou non) par l’E.CH.A.
Pour en savoir plus : http://b2b.psa-peugeot-citroen.com/fr_FR/faq/cadre_macsi.htm
IMDS (International Material Data System)
IMDS est un développement conjoint initié par des acteurs de la filière européenne (Audi, BMW, Daimler,
Ford, Opel, Porsche, Volvo et VW). Ils ont, depuis, été rejoints par :
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En 2002 : Mazda, Bugatti, Aston Martin, Land Rover, Seat, Fiat, Toyota, Ferrari, Saab, Iveco, Opel,
Maserati, Bentley, Jaguar, Vauxhall
En 2003 : Subaru, Isuzu, Suzuki, Ssangyong, Nissan
En 2004 : Kia, Hyundai
En 2006 : Renault, Dacia, Honda, Daewoo, Renault Samsung Motors
Le résultat de ces travaux est une base de données dans laquelle tous les acteurs de l’industrie automobile
vont déclarer les compositions détaillées des composants et matières qu’ils livrent. Ainsi, toutes les matières
employées pour la fabrication de véhicules y sont archivées et suivies. Le système prend en compte les
listes de matériaux interdits ou nécessitant une déclaration préalable. Comme dans MACSI, le but du
système est de prévenir la création de déchets en améliorant la conception des produits et de développer le
recyclage et la réutilisation des déchets.
IMDS est un système en ligne, édité par EDS, et disponible en plusieurs langues (allemand, anglais, italien,
espagnol, portugais, français, japonais, chinois mandarin, coréen).
Pour plus d’informations : http://www.mdsystem.com/html/en/home_en.htm
Le rôle de GALIA ?
GALIA souhaite s’associer à ces travaux à la place qui est la sienne, en partenariat avec tous les acteurs
concernés. Nous pensons qu’il sera nécessaire d’adapter les systèmes d’informations et qu’il faudra intégrer
les systèmes de déclarations des substances à l’ensemble des applications auxquelles ont accès les
fonctions impactées par le déploiement de REACH.
Que peut faire GALIA ? Soit il y aura matière à standardiser des échanges d’informations entre applications,
soit il faudra aider à définir des critères de sélections d’outils devant intégrer la déclaration des substances.
Dans tous les cas, il faut communiquer de manière efficiente !! C’est pourquoi nous organisons le 27 juin
prochain à partir de 9h, une web conférence « Rendez-vous de GALIA » qui nous permettra de redéfinir ce
qu’est REACH et les actions que les constructeurs demandent à leurs fournisseurs de mener pour suivre
son planning de déploiement.
Vous avez sûrement d’ores et déjà des questions à ce sujet. Faites-les parvenir à [email protected], en
mentionnant dans l’objet : question REACH, pour que nous préparions de la façon la plus efficace possible
cette web conférence.
Par avance, nous vous en remercions.
Alexandre LOIRE
Chef de projet
Nous voudrions particulièrement exprimer ici notre reconnaissance à Jean-Christophe Lamodière, responsable
Développement Durable de la FIEV pour la documentation qu’il a fourni à GALIA et qui nous a permis d’élaborer cet
article. Nous vous recommandons d’aller sur le site de la FIEV pour y télécharger de très complètes informations :
http://www.fiev.fr/technique/librairie.php.
Un grand Merci aussi à Sophie Richet de PSA Peugeot Citroën pour le temps qu’elle a bien voulu consacrer à
l’élaboration de cet article et à la préparation du prochain « Rendez-vous de GALIA ».