Règlement de la tombola

Règlement de la tombola
Article 1 : Organisation
1.1 L’association SPARADRAP, association à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de
1901, dont le siège est situé au 48 rue de la Plaine, 75020 Paris, parue au Journal Officiel de la
République Française le 15/12/1993, organise une tombola dans le cadre de son projet de tenue
de permanences dans les hôpitaux pour informer et orienter les familles d’enfants hospitalisés.
1.2 La tombola fait l’objet d’une autorisation de la préfecture de Paris.
1.3 L’association SPARADRAP met en vente un total de 1 000 tickets de tombola au prix de 7€
l’unité.
1.4 La tombola se déroulera du 4 novembre au 19 décembre 2013
1.5 Date limite d’achat par correspondance le lundi 16 inclus.
Article 2 : Participants et conditions de participation
2.1 La tombola est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine,
DOM TOM, Suisse, Belgique et Luxembourg, à l’exception des salariés et membres du Conseil
d’Administration de l’association SPARADRAP.
2.2 : Le participant peut acheter un ou plusieurs numéros soit :


Directement auprès de l’association SPARADRAP, des membres de l’équipe ou du Conseil
d’Administration ;
Via le site Internet de l’association (les tickets seront envoyés par la poste).
Les numéros seront attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes. Aucun numéro ne peut être
réservé sur demande.
2.4 : Le participant gagne dès lors que son numéro acheté est tiré au sort.
2.5 : Chaque gagnant peut désigner une autre personne bénéficiaire du lot gagné.
2.6 : L’élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s’il
s’avère qu’il y a eu tricherie.
Article 3 : Dotation
3.1 : Chaque lot est composé de plusieurs éléments.
3.2 : Dotations principales :
 1er lot : rencontrer le Dr Michel Cymes et assister au tournage en direct de l’émission « Le
Magazine de la santé » à Issy-lès-Moulineaux.
 2ème et 3ème lots : une invitation pour 2 personnes en catégorie 1 pour le Spectacle « La Belle
et la Bête » au théâtre Mogador à Paris, en date du samedi 25 janvier 2014 à 20h00.
 Lots 4 à 6 : un abonnement d’un an à une revue des éditions Milan au choix parmi les
titres suivants : Picoti, Toupie, Tobogan ou Wapiti.
 7ème et 8ème lots : un jeu « Docteur Maboul » version spiderman.
 9ème et 10ème lots : 2 invitations pour l’exposition « Pixar, 25 ans d’animation » au Musée Art
Ludique à Paris, qui se tiendra jusqu’au 02 mars 2014.
 Lots 11 à 15 : un jeu de société des éditions Libellud
 Lots 16 à 20 : un livre « Dis-moi Docteur » édité par Albin Michel
3.3 Dotations complémentaires :
 Lots 1 à 10 : un album « Quand papa était petit, y’avait des dinosaures » version collector +
un film « Monstres Academy » au format blu-ray
 Lots 11 à 15 : une valisette de 3 produits Mustela + un livre « Dis-moi Docteur »
 Lots 16 à 20 : une valisette de 3 produits Mustela.
3.4 Tous les gagnants se verront de plus remettre un livre « Calamity Mamie » et une figurine
Playmobil® de la série Jeux olympiques.
Article 4 : Tirage au sort
4.1 : Les lots seront attribués par tirage au sort dans les locaux de l’association, sous contrôle
d’huissier.
4.2 : Il ne sera attribué qu’un seul lot par numéro gagnant. Le tirage des billets gagnants se fera dans
l’ordre inverse de la liste des lots.
4.3 : Le tirage au sort sera effectué le 19 décembre à 17h.
4.4 : Les gagnants seront avertis par e-mail, téléphone ou courrier dès le lendemain du tirage. La liste
des numéros gagnants sera publiée sur le site de l’association www.sparadrap.org.
Article 5 : Retrait des lots
5.1 : La date limite de retrait des lots est le 30 avril 2014
5.2 : Les lots sont à retirer sur place (pour l’Ile de France) ou expédiés.
5.3 : Les lots non retirés après la date limite seront donnés lors de formations de professionnels de
santé dans l’objectif de distraire des enfants pendant les soins.
Article 6 : Limitation de responsabilité
6.1 : L’association SPARADRAP n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la
présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa
volonté, elle est amenée à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola. En cas d’annulation,
les participants seront remboursés sur présentation de leur(s) billet(s).
6.2 : L’organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la
connexion des participants à son site Internet.
Article 7 : Dépôt et consultation du règlement
7.1 : Le présent règlement a été déposé chez Maître DARRICAU – PECASTAING huissier de justice, 4
place Constantin Pecqueur 75018 paris,
7.2 : Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple téléchargement depuis le site Internet
de l’association : www.sparadrap.org ou auprès de l’huissier de justice chez qui il a été déposé.
Article 8 : Données à caractère personnel
8.1 : Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le
cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
8.2 : Les informations recueillies lors de la vente des tickets (sur place ou sur le site Internet) peuvent
faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995
relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, les participants bénéficient auprès de l’association,
seule destinataire de ces informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des
informations recueillies les concernant.
Toute demande est à adresser par courrier à l’Association SPARADRAP, 48 rue de la Plaine, 75020
Paris, ou par e-mail à [email protected].
8.3 : Le fichier est enregistré à la CNIL sous le numéro de déclaration 1712859
Article 9 : Contestation et litiges
9.1 : Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un
délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des numéros gagnants sur le
site de l’association.
9.2 : Le présent règlement est régi exclusivement par la loi française.
9.3 : Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leurs contrevaleurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants.
La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière par le participant, sans aucune
restriction ni réserve, du présent règlement.
Fait à Paris, le 15/10/2013
Françoise Galland
Co-fondatrice et Directrice