d`interopérabilité ligne B

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Le département RER met en place un projet
d’interopérabilité sur la ligne B sous la pression de la contractualisation avec le STIF.
L'objectif pour l’autorité organisatrice est
d'améliorer la qualité de service et la régularité en supprimant la relève de conducteurs à
Gare du Nord. Le projet a été présenté aux
élus des différentes instances qui ont
exprimé des positions divergentes.
Dossier
Projet
d’interopérabilité ligne B
L
a ligne B du RER est exploitée sur sa partie Nord par
la SNCF (à partir de Gare du
Nord) et sur sa partie Sud, par
la RATP (à partir de Châtelet
les Halles). En 1983, l’interconnexion des réseaux Nord et Sud
qui prévoit la circulation de bout
en bout des trains, est décidée.
Les agents de conduite de chaque exploitant, n'interviennent
que sur une partie de réseau, une
"relève" est effectuée Gare du
Nord. Mais l’encombrement
croissant du tunnel entre Châtelet
les Halles et Gare du Nord (un
seul tunnel pour gérer tous les
trains des lignes B et D aux heures de pointe) rend la densité de
circulation sur ce tronçon difficile à gérer. Une étude réalisée
par EGIS RAIL, sur la modéli-
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CONNEXIONS _ décembre 2008
sation dynamique du tunnel
Châtelet/ Gare du Nord, a
conclu que l'on pouvait accroître significativement la régularité des trains en supprimant la
relève. Face aux enjeux de qualité de service, le STIF valide
ainsi le 11 juillet 2007 les propositions du groupe technique
quadripartite : STIF, SNCF,
RATP et RFF portant sur l’interpénétration entre les deux
entreprises. La décision s’impose
à la RATP et à la SNCF avec
deux principes clefs : la conduite
des trains de bout en bout avec
la suppression de la relève systématique des conducteurs à Gare
du Nord, les réglementations de
chaque réseau (RFN au Nord,
RATP au Sud) sont maintenues.
Un conducteur applique la ré-
glementation du réseau sur lequel il circule.
Une exigence
du STIF
Un contrat de partenariat conclu
entre les deux entreprises, va
permettre aux agents de conduite
de la RATP de circuler sur le
Réseau Ferré National (RFN),
sous la responsabilité de la
SNCF et inversement. Le projet
"Interopérabilité Ligne B" prévoit la mise en place d’un poste
de commandement opérationnel
commun : le Centre Unique
ligne B (CUB) basé à DenfertRochereau, chargé de la gestion
de la totalité de la ligne et placé
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t en place un projet
ligne B sous la pres-
>département
sation avec le STIF.
é organisatrice est
service et la régula-
RER
ève de conducteurs à
a été présenté aux
instances qui ont
vergentes.
Le réseau express régional est composé de 5 lignes (A, B, C, D et E). Les RER A (de Saint-Germain-en-Laye à Boissy-Saint-Léger ou Marnela-Vallée) et B (de Gare du Nord à Saint-Rémy-lès-Chevreuse ou Robinson) sont exploités conjointement par la SNCF et la RATP. Les gares
de Nanterre Université et de Gare du Nord sont respectivement les gares d’interconnexion de ces deux lignes.
« Une des inquiétudes partagées par les élus concerne l’intensification de la
charge de travail engendrée par le respect imposé aux conducteurs des deux
réglementations ferroviaires RATP et SNCF. »
sous l’autorité des deux entreprises. Le projet s'inscrit aussi dans le
cadre du projet RER B Nord +,
pour l'amélioration de la qualité
de service sur le RER à l'échéance
2012 (près de 630 M€ d'investissements sur les infrastructures et
le matériel de la ligne concernée).
Par ailleurs, la suppression de la
relève génèrera mécaniquement
des gains de productivité (dont
0,5 % sont reversés au Stif). Du
fait de l’importance des changements, le projet inclut la préparation et le suivi d’accords de
partenariats entre la SNCF et la
RATP, la refonte des roulements,
un dispositif de formation pour
accompagner l’évolution de l’activité conduite. Dans un premier
temps,le projet est strictement organisationnel et humain. Dans un
second temps,il intègre la mise en
oeuvre de nouveaux outils, en
particulier au niveau du CUB. Le
16 mai 2008 s’est tenue une multisyndicale de négociation portant
sur le projet de protocole qui sera
soumis à signature après passage
pour avis au CHSCT le 29 août
et au CDEP RER, le 18 septembre. Les élus du CHSCT du département ont exprimé un avis
négatif en s’appuyant sur les résultats d’une mission d'expertise
confiée au cabinet Alpha Conseil.
Les experts mettent notamment,
l’accent sur les enjeux de sécurité
liés à l'interpénétration (différences dans la réglementation, les
modes de fonctionnement,la culture d’entreprise,avec des impacts
sur la charge mentale et des risques d’erreur). Enjeux également
en terme de régularité avec des
impacts sur les rythmes de travail
(lieux et temps de pause ou de
coupure), sur la qualité des relations avec les collègues (coopérations ou tensions),et sur la stabilité
de l’organisation. Lors de la présentation du dossier pour avis au
CDEP, les représentants du personnel ont fait entendre leur
point de vue divergent. Par délibération, ils considèrent à la majorité que l’ensemble des éléments
n’est pas réuni pour pouvoir émettre un avis et demandent le report
du vote à une date ultérieure. Ils
revendiquent notamment le
maintien des effectifs et des conditions de travail actuels ainsi qu’une
réelle reconnaissance de la nouvelle qualification. Une des inquiétudes partagée par les élus
concerne l’intensification de la
charge de travail engendrée par le
respect imposé aux conducteurs
des deux réglementations ferroviaires RATP et SNCF. Un avis
est malgré tout proposé qui recueille 5 voix pour (2 SAT, 2 SI,
1 CFE-CGC) et 5 voix contre
(5 CGT). Cet avis prend acte des
10 points d’indice supplémentaires pour les AMP Transports « en
reconnaissance de leur professionnalisme et de leur nouvelle
qualification ». Il constate le changement d’organisation avec la diminution de l’amplitude de la
journée de travail mais aussi l’augmentation du temps de conduite.
Enfin, il met en question le manque de visibilité de l’avenir du
RER à la RATP.
[Laurent Larnicol ]
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