Directive d`achat de vêtements spéciaux
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Directive d`achat de vêtements spéciaux
DIRECTIVE DIRECTIVE D’ACHAT DE VÊTEMENTS SPÉCIAUX ADOPTION : Comité de direction DATE : 12 juin 2013 SECTION : Directive NUMÉRO : D302 PAGES : 2 MODIFICATIONS : DESTINATAIRES : Tout le personnel enseignant DIRECTIVE D’ACHAT DE VÊTEMENTS SPÉCIAUX La présente directive a pour but d’assurer le respect des conventions collectives ou des règlements et d’en préciser leur portée. Le Collège fournit tout vêtement spécial dont l’emploi en exige le port en raison de la nature du travail et en vertu des lois concernant l’hygiène, la santé et la sécurité au travail. Article 1 - ADMISSIBILITÉ Le Collège fournit les vêtements spéciaux suivants ou une allocation pour leur achat aux enseignants des disciplines indiquées : 1.1 Vêtement (chemise et pantalon) - Enseignant en génie mécanique. 1.2 Uniforme - Enseignant en : danse, éducation physique et soins infirmiers; - Chargé de cours en : tourisme d’aventures. 1.3 Sarrau - Enseignant en : arts plastiques, assainissement de l’eau, biologie, bioécologie, chimie, génie mécanique, physique. 1.4 Souliers ou bottes de sécurité - Enseignant en : arts plastiques, architecture et génie mécanique. 1.5 Lunettes de sécurité ajustées - Enseignant en : arts plastiques, assainissement de l’eau, chimie, génie mécanique, physique. Article 2 - REMBOURSEMENT Conformément à l’article 5-20.00 de la convention collective, le Collège donne une somme forfaitaire aux enseignants indiqués à l’article 1 de la présente directive à titre de compensation ou leur fournit les vêtements selon les modalités suivantes : 1 2.1 Vêtement Le Collège fournit annuellement aux enseignants à temps complet du département de Génie mécanique, une chemise et un pantalon. 2.2 Uniforme Pour le personnel enseignant à temps complet des départements de : Danse, Éducation physique, Soins infirmiers et des chargés de cours à temps complet du programme de Guide de tourisme d’aventures, le Collège fournit annuellement une allocation pour l’achat d’uniforme. Le montant alloué est de 300$. Le Collège rembourse sur présentation de pièces justificatives. À compter de l’année scolaire 2013-2014, les montants alloués pour le remboursement des uniformes sont majorés annuellement de 5 $. Un remboursement proportionnel à la charge d’enseignement est alloué à l’enseignant à temps partiel. 2.3 Sarrau Pour le personnel enseignant des départements de: Assainissement de l’eau, Arts plastiques, Biologie, Bioécologie, Chimie, Génie mécanique, Physique, le Collège fournit annuellement un sarrau par enseignant. 2.3 Souliers ou bottes de sécurité Le Collège fournit des souliers ou des bottes de sécurité pour les enseignants à temps complet des départements d’Architecture et de Génie mécanique. Un remboursement proportionnel à la charge d’enseignement est alloué à l’enseignant à temps partiel. Les enseignants ayant besoin d’une paire de souliers ou bottes de sécurité doivent aviser le Service des ressources matérielles en début d’année scolaire. Le Service des ressources matérielles peut demander le retour de l’ancienne paire afin de valider le remplacement. 2.4 Lunettes de sécurité Le Collège fournit une paire de lunettes de sécurité à tous les enseignants dont les tâches de l’emploi le requièrent. Les lunettes de sécurité sont disponibles au Service des ressources matérielles du Collège. 2.4.1 Lunettes de sécurité ajustées Le Collège rembourse à l’enseignant permanent occupant un poste indiqué à l’article 1.5 de la présente directive, une paire de lunettes de sécurité ajustées tous les 4 ans et le remplacement des lentilles advenant une modification de la vision tous les 2 ans. Les lunettes de sécurité ajustées admissibles et remboursées par le Collège sont : des lentilles en polycarbonate avec résistance aux égratignures, des verres correcteurs de sécurité (simple vision, foyer ou progressif) montés sur une monture de sécurité en métal ou en plastique avec des côtés protecteurs rivés. Le Collège ne rembourse pas les extras tels que la transition, l’antireflet et la monture de soleil «Clip On». Les enseignants ayant besoin d’une paire de lunettes de sécurité ajustées doivent au préalable avoir obtenu l’autorisation de la Direction des ressources humaines avant de se présenter chez l’optométriste avec lequel le Collège a convenu d’une entente. 2