EXTRAIT

10 B 0558
Publié le : 06/07/2010
Transmis en préfecture le : 06/07/2010
EXTRAIT
Du Registre aux délibérations
Du Bureau de la Communauté
Réunion du BUREAU du 25/06/2010
Nombre de membres en exercice : 56
Date de la convocation à la réunion : 18 juin 2010
Présidente : Mme Martine AUBRY
Présents : (40) M. AISSI, Mme AUBRY, M. BAERT, M. BERNARD, M. BEZIRARD, M. BOCQUET, M. CACHEUX,
M. CASTELAIN, M. CAUDRON, M. DEBREU, M. DECOCQ, M. DELANNOY, M. DELEBARRE, Mme DEMESSINE,
M. DEROO, M. DERUYTER, M. ELEGEEST, M. FREMAUX, M. GADAUT, M. GERARD, M. GRIMONPREZ,
M. HENNO, M. IFRI, M. JANSSENS, M. LEDOUX, M. LEGRAND, M. MUTEZ, M. OLSZEWSKI, M. PACAUX,
M. QUIQUET, M. RABARY, M. RENARD, M. SCHARLY, M. SEGARD, M. VANBELLE, M. VANDIERENDONCK,
M. VERCAMER, M. VIGNOBLE, M. WATTEBLED, Mme WILLOQUEAUX,
Excusés : (16) M. CAMBIEN, M. CODRON, Mme CULLEN, M. DAUBRESSE, M. DE SAINTIGNON, M. DELABY,
M. DURAND Eric, M. DURAND Yves, M. HAESEBROECK, M. LEBAS, M. LEPRETRE, M. LOOSVELT,
M. PARGNEAUX, M. PASTOUR, M. RONDELAERE, M. TIR.
Délibération prise en application de l’article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et
conformément à la délibération n° 08 C 0133 du Cons eil de Communauté du 25 avril 2008 modifiée par les
délibérations n° 09 C 0009 du 13 février 2009 et 10 C 0021 du 5 février 2010.
RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS -
Politique de soutien et promotion d'évènements sportifs métropolitains - Marché
négocié à bons de commande avec la SASP LOSC-LM pour la saison 2010/2011
10 B 0558
Publié le : 06/07/2010 et Transmis en préfecture le : 06/07/2010
Séance du 25/06/2010
RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS -
Politique de soutien et promotion d'évènements sportifs métropolitains - Marché
négocié à bons de commande avec la SASP LOSC-LM pour la saison 2010/2011
Rapport de Mme la Présidente au Bureau de la Communauté :
ADOPTE A L' UNANIMITE
Ont signé tous les membres présents
La délibération 7 C du 20 novembre 2000 prévoit de contribuer au rayonnement de notre
Métropole en favorisant le soutien aux clubs sportifs de haut niveau et l'émergence de clubs de
niveau national.
La saison 2010/2011 sera la 51ème saison du LOSC-LM en Ligue 1. Ce club attire en
moyenne plus de 14 500 spectateurs au Stadium Lille Métropole, en attendant la livraison du
Grand Stade prévue pour la saison 2012/2013.
Ce club a d'ailleurs participé l'an dernier à l'Europa League en échouant en 1/8e de Finale
contre Liverpool et a terminé 4ème du dernier Championnat de France de Ligue 1.
Le LOSC-LM c'est aussi 3 participations à l'UEFA Champions League, et le Domaine de Luchin
qui est un centre d'entraînement résolument moderne et unique en France.
Lille Métropole souhaite devenir partenaire du LOSC-LM, pour partager les moments forts de la
vie d'un grand club et adopter la LOSC Attitude à travers les valeurs d'un groupe ambitieux :
esprit d'équipe, compétitivité et goût de l'effort.
Lille Métropole souhaite également assurer la promotion des manifestations sportives
organisées par le LOSC-LM, que ce soit le Championnat de France de Ligue 1 visible par 300
000 spectateurs et 11 millions de téléspectateurs, l'Europa League (petite sœur de la Ligue des
Champions), la Coupe de France mais aussi la Coupe de la Ligue.
Ces évènements sportifs d'ampleur nationale et internationale répondent au souci de Lille
Métropole de valoriser et de promouvoir l'image sportive et dynamique du territoire métropolitain
mais également ils favorisent et confortent le " plus haut niveau " dans la Métropole.
La procédure négociée de l'article 35-II permet de conclure un marché sans publicité ni mise
en concurrence pour des prestations qui ne peuvent être confiées " qu'à un opérateur
économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de
droits d'exclusivité ".
Il a donc été proposé de conclure, en application de l'article 35 II 8° du Code des Marchés
Publics, avec la SASP LOSC-LM un marché à bons de commande avec un montant minimum
de 150 000 Euros et maximum de 400 000 Euros pour un an renouvelable une fois.
En conséquence, il est donc proposé au Bureau, la Commission " Vivre ensemble " consultée :
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
er
Le 1 Vice-Président délégué
Henri SEGARD
10 B 0558
1. d'autoriser la passation d'un marché négocié en application de l'article 35 II 8° du Code des
Marchés Publics avec la SASP LOSC-LM ;
2. d'autoriser Madame la Présidente à signer le marché sous réserve d'aboutissement des
négociations avec la SASP LOSC-LM ;
3. d'imputer les dépenses correspondantes sur l'opération RM 0600004, article 611, fonction
415, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.
Certifie le caractère exécutoire de cet acte
Pour la Présidente
er
Le 1 Vice-Président délégué
Henri SEGARD