Dossier de presse – PARAFES (19 octobre 2009)

PARAFES
Dossier de presse
Avec PARAFES
passez les frontières
en toute simplicité
With PARAFES, cross borders
easily
Dossier réalisé par la Mission communication.
S
OMMAIRE
Contrôle Frontière automatisé
1.
Communiqué de presse
2.
Le pictogramme PARAFES
3.
La présentation de PARAFES
4.
Les modalités d’inscription et
d’utilisation de PARAFES
Paris, le 19 octobre 2009,
COMMUNIQUÉ
Eric BESSON lance le dispositif PARAFES
Eric BESSON, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité Nationale et du Développement Solidaire a
lancé lundi 19 octobre 2009, à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, le dispositif PARAFES (Passage
Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures Schengen) en effectuant son inscription sur la base de données
nationale. Le premier salon d’inscription a ouvert ses portes lundi 19 octobre 2009 au Terminal 2 E de l’aéroport
Roissy-Charles de Gaulle. La France se place ainsi parmi les premiers pays européens à se doter d’un système
biométrique de passage des frontières.
Grâce à ce dispositif, les passagers majeurs citoyens de l’Union Européenne, de l’Espace Economique
Européen et de la Confédération Suisse qui le souhaitent pourront franchir la frontière en quelques secondes en
faisant le choix du contrôle automatisé de leur passeport. Ce système permettra aux usagers d’effectuer les
formalités de passage aux frontières de manière simplifiée, fluide et rapide grâce à une technologie
biométrique d’authentification basée sur l’empreinte digitale.
60% des flux de passagers aériens entrant ou sortant de France sont en provenance ou à destination d’un pays
n’appartenant pas à la zone Schengen. La moitié d’entre eux sont des citoyens de l’Union européenne. 30% des
entrées et des sorties par voie aérienne de notre territoire seront donc concernées par ce dispositif. PARAFES
permettra de faciliter, de sécuriser et d’accélérer ces flux, et de générer des économies de moyens et de personnels
qui seront intégralement affectées au contrôle des passagers ressortissants des pays tiers.
13 sas seront implantés à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle avant la fin 2009. A terme, il est prévu que le
programme PARAFES soit étendu à l’aéroport d’Orly et à tous les aéroports de province.
« Le dispositif PARAFES (Passage Automatisé Rapide Aux Frontières Extérieures Schengen) est
exemplaire d’une stratégie conjuguant la lutte contre l’immigration illégale et la facilitation de
l’immigration légale. Les personnes qui souhaitent entrer légalement sur notre territoire passeront la
frontière de manière plus rapide et plus simple. Il sera en revanche beaucoup plus difficile pour ceux qui
cherchent à détourner nos procédures de contrôle aux frontières de pénétrer sur le sol français. » a
déclaré Eric BESSON
Contacts presse :
Conseillère communication : Valentine MARY – 01 77 72 61 13 / 06 32 87 93 55
Attaché de presse : Thomas PERNETTE – 01 77 72 62 22 / 06 71 44 04 68
Le pictogramme PARAFES
Le Passage Automatisé Rapide
Aux Frontières Extérieures Schengen
(PARAFES)
Contrôle Frontière automatisé
PARAFES correspond au Passage Automatisé Rapide
Aux Frontières Extérieures Schengen.
Conforme aux dispositions communautaires, ce programme, répond aux
enjeux d’une administration moderne et performante, au service de ses
usagers*. Grâce à ce dispositif, les passagers qui le souhaitent peuvent
franchir la frontière en utilisant le contrôle automatisé du passeport. Combiné à
une technologie biométrique d’authentification basée sur l’empreinte digitale,
ce système permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de
manière simplifiée, fluide et rapide. Il s’agit là d’une alternative extrêmement
pratique au contrôle manuel jusqu’à présent effectué.
Le programme PARAFES est gratuit et exclusivement basé sur le volontariat.
Les personnes majeures, citoyens de l’Union européenne, ressortissants de
l’Espace économique européen (EEE) ou de la Confédération suisse, titulaires
d’un passeport à bande de lecture optique en cours de validité et préalablement
inscrites sur une base de données nationale spécifique, peuvent accéder à
ce programme. Peuvent également s’inscrire les ressortissants des États tiers
qui résident dans un État membre de l’Union européenne, dès lors qu’ils sont
titulaires d’une carte de séjour portant la mention « membre de famille d’un
ressortissant de l’Union européenne ».
Liste des pays éligibles au programme PARAFES
* décret du 3 août 2007
Les modalités
d’inscription et d’utilisation
de PARAFES
Contrôle Frontière automatisé
Pour bénéficier du programme PARAFES, une inscription préalable sur une
base de données nationale est nécessaire. Elle est réalisée une seule et unique
fois, dans un des espaces aménagés à cet effet au sein des terminaux
de l’aéroport. La base de données contient des informations relatives à
l’état civil du demandeur et aux références de son document de voyage. Au
moment de l’inscription, il est procédé à l’enregistrement des empreintes
digitales de la personne. Celles-ci sont exclusivement utilisées dans le cadre
de l’authentification autorisant le passage du sas : aucune autre utilisation ne
sera faite.
Pour s’inscrire, le passager doit présenter un passeport en cours de validité,
c’est-à-dire valable encore au moins 6 mois à la date du départ, et doté d’une
bande à lecture optique. Les ressortissants des États tiers doivent se munir de
leur passeport et de leur titre de séjour portant la mention « membre de famille d’un ressortissant de l’Union européenne ». Sans cette mention, aucune
inscription n’est possible. Si plusieurs documents attestent de cette qualité,
celui dont la date de validité est la plus courte est retenu. Le policier procède
ensuite à la prise des empreintes digitales et invite le passager à vérifier son
inscription sur une borne test. Ainsi, la personne commence à se familiariser
avec le dispositif. L’inscription est valable 5 ans et vaut pour tous les aéroports
où le programme PARAFES est et sera installé.
Inscrit au programme PARAFES, le passager peut dès lors franchir rapidement
la frontière, au départ comme à l’arrivée. Il se présente à l’entrée des sas
automatiques, situés à côté des comptoirs de contrôle manuel de la police
aux frontières. Dans un premier temps, il introduit son passeport dans
une borne à l’entrée du sas. Après lecture des données et vérification
simultanée de l’inscription, la porte du sas s’ouvre automatiquement.
Le passager pénètre alors dans le sas et pose son doigt sur un capteur.
Le contrôle biométrique est effectué. Si l’authentification est positive, la porte
de sortie du sas s’ouvre.