mutuelles, coopératives et mutualisme - Societaires

Fiche
REPÈRES
MUTUELLES, COOPÉRATIVES
ET MUTUALISME
En adoptant le statut coopératif en 1999, les Caisses d’Epargne ont rejoint le secteur
de l’économie sociale et solidaire. Large et puissant, ce secteur se compose des
mutuelles, des coopératives, des associations et des fondations.
Qu’est-ce que le mutualisme ?
Le mutualisme est un ensemble de valeurs
de proximité, de solidarité et de développement durable dans lequel s’inscrivent
les Caisses d’Epargne.
Les « coopératives » et « mutuelles » s’inscrivent toutes deux dans le mutualisme en
adhérant à un ensemble de valeurs propres
au mutualisme : engagement local, solidarité
et responsabilité.
Les trois termes « mutuelles », « coopératives » et « mutualisme » sont liés, mais ne
se situent pas sur un même plan. En effet,
mutuelles et coopératives sont des formes
d’entreprises, tandis que le mutualisme est
une philosophie d’organisation des échanges
économiques.
Quelle est la différence entre
une mutuelle et une coopérative ?
Les mutuelles et coopératives sont des
formes d’entreprises :
•q
ui ont un caractère collectif : en cas de
cessation d’activité, l’actif disponible
n’est pas partagé entre les membres,
puisqu’ils n’en sont pas propriétaires
individuellement,
•q
ui se distinguent des entreprises capitalistiques, car elles réunissent des personnes
avant de réunir des capitaux, et donc ne
visent que secondairement la rémunération
des apporteurs. La recherche du service
prévaut sur la recherche du profit,
•o
ù l’assemblée générale est souveraine :
1 homme = 1 voix.
Cependant, les mutuelles, à l’inverse des
coopératives, n’ont pas de capital social, les
fonds proviennent des cotisations de leurs
membres. Ces cotisations sont généralement
fixes et constituent essentiellement les fonds
propres de la mutuelle. Par définition, une
banque n’est pas mutualiste, elle a un
capital social. On peut parler de banque
« à esprit » mutualiste, en référence
à la philosophie mutualiste (1).
* Définition fixée par décret
(1) La loi bancaire de 1984, toujours en vigueur sur ce point, parle de « banque mutualiste ou coopérative »
Qu’est-ce qu’une entreprise
coopérative ?
Selon l’Alliance coopérative internationale
(ACI), une coopérative est une association autonome de personnes, volontairement réunies
pour satisfaire leurs aspirations et besoins
économiques, sociaux et culturels communs,
au moyen d’une entreprise dont la propriété
est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
Les principes de la coopération sont :
• l’adhésion libre et volontaire, et l’ouverture
à tous,
•u
ne personne égale une voix,
• la participation économique des membres,
• l’autonomie et l’indépendance,
• l’éducation, la formation et l’information,
• la coopération entre les coopératives,
• l’engagement envers la communauté.
Le capital des coopératives est détenu par
les clients/sociétaires sous la forme de parts
sociales, dont la rémunération est plafonnée
par la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947
portant statut de la coopération.
Elles interviennent dans de nombreux secteurs comme le commerce, les services, la
pêche, l’agriculture, l’artisanat, le logement…
ZOOM : le poids économique
des coopératives ?
L’ACI dénombre 750 000 coopératives et 100
millions d’emplois dans le monde.
En Europe, 160 000 entreprises coopératives emploient 5,6 millions de personnes et
comptent 123 millions de membres.
La France occupe le troisième rang avec 21
000 coopératives et 750 000 emplois. Leurs
chiffres d’affaires s’élèvent à 257 milliards
d’euros. Une personne sur deux est membre
d’une ou plusieurs coopératives.
(Source : Top 100 des coopératives)