Particularités juridiques et fiscales des coopératives

Particula rités j uridiques e t f isca les de s coopé rative s
Les coopératives agricoles sont des sociétés aux nombreuses particularités juridiques.
La fiscalité qui en découle est la contrepartie des contraintes et règles juridiques de ce type de société.
Objectifs :
Les plus de cette formation :
Ce stage de base a été construit pour permettre aux
personnes nouvellement embauchées ou qui ont changé de
responsabilité, de connaître les principes fondamentaux des
coopératives agricoles et de leurs unions.
Ce programme intègre les jurisprudences les plus
récentes et les enseignements tirés des contrôles fiscaux
pratiqués dans les coopératives.
PROGRAMME
1 ère partie
Règles juridiques de base des coopératives
Objectif : connaître le statut des coopératives agricoles (et
unions) et leurs originalités par rapport aux sociétés de droit
commun
Principaux thèmes étudiés
§
L’objet : Définition, limite, opérations à titre principal et
opérations accessoires. La dérogation à l’exclusivisme.
§
Le sociétariat : La qualité d’associé coopérateur.
L’engagement d’activité. Les associés non coopérateurs.
§
Le capital dans les coopératives agricoles :
Souscription, transfert, remboursement.
§
Les organes de gestion : Assemblées générales (AGO,
AGE), conseil d’administration
2 ème partie
La fiscalité des coopératives
Objectif : étudier la façon dont les coopératives sont
concernées par ces différents impôts.
Principaux thèmes étudiés
§
L’Impôt sur les Sociétés (I.S)
§
Impôt Forfaitaire Annuel (I.F.A)
§
La Taxe Professionnelle
§
La Taxe Foncière
§
La C 3 S
§
Les droits d’enregistrements et autres taxes
§
Imposition des produits versés par la coopérative à ses
adhérents
Les participants sont invités à venir avec les statuts et règlement intérieur
de leur coopérative pour l’illustration pratique
au cas de leur entreprise.
Ce sta ge p eu t ég a lemen t se déro u ler en i n tern e da n s u n e c oo p éra tive o u u n g ro u p e
p o u r former les resp o nsa bles ca dres/a g en ts de ma î tri se a u x p ri n c i pa les sp éc i fi c i tés c o o p éra ti ves.
Le programme et la durée seront définies selon le public à former
Conditions de réalisation :
Durée & lieu : 2 jours à Services Coop de France –Paris 1er
Méthodes pédagogiques :
groupe,
Apports didactiques, travaux de
Frais pédagogiques : 700 €/ht/personne
Evaluation :
Synthèse écrite
Intervenants : Thierry VALETTE & Véronique TAFFIN
(Juriste et fiscaliste de Coop de France)
Public : Collaborateurs en charge du juridique et de la fiscalité
de votre coopérative.
Pour le public disposant d’une plus large expérience, nous programmons un cycle
« Responsable fiscal de coopératives agricoles » à raison de 2 journées par an
Vos contacts Jean-Michel MORIN, Renaud LAPORTE, Véronique MESPLIER, Maryse LEROY
SERVICES COOP de FRANCE - Union de coopératives agricoles
11 Rue des Halles 75039 PARIS Cedex 01 Tél : 01.53.00.90.00. Fax : 01.40.26.64.64. - Web : www.ffcat.coop - Email : [email protected]
RCS Paris D 423093160 – Agrément N 2691 – N° enregistrement : 11753268175