Forum local Tarn Aveyron Rodez > 2 avril 2015

Forum local Tarn Aveyron
Rodez > 2 avril 2015
Une nouvelle impulsion collective pour construire
l’avenir de l’eau dans le bassin Adour-Garonne
Les projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) et de son Programme De Mesures (PDM) pour la
période 2016-2021 répondent à l’obligation de résultat fixée par la
Directive-cadre européenne sur l’eau pour atteindre le bon état des
cours d’eau, lacs, nappes souterraines, estuaires et du littoral. Et ce
en 3 cycles de gestion de 6 ans chacun : 2010-2015, 2016-2021,
2022-2027.
Dans le bassin Adour-Garonne, ces documents de planification
s’inscrivent dans un contexte nécessitant de concilier durablement
protection de l’environnement et développement d’activités
économiques face aux effets prévisibles du changement climatique,
de l’évolution démographique ou encore des choix énergétiques.
Le projet de SDAGE-PDM 2016-2021 du bassin vise le bon état
pour 70 % des masses d’eau. C’est déjà le cas, aujourd’hui, pour la
moitié d’entre-elles grâce aux efforts engagés notamment dans le
précédent plan de gestion 2010-2015.
Avant l’adoption finale de ce nouveau cap stratégique pour l’eau,
prévue en décembre 2015, la parole est donnée au public (jusqu’au
18 juin 2015) et particulièrement aux partenaires institutionnels
(jusqu’au 18 avril 2015).
Dans le même temps, deux autres documents sur l’eau sont
également soumis à la consultation :
• Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) décrivant
la stratégie du bassin pour gérer les risques d’inondation qui
touchent potentiellement 20 % de la population en AdourGaronne,
• Le programme de mesures du Plan d’Action pour le Milieu Marin
(PAMM) pour le golfe de Gascogne.
Comprendre le SDAGE-PDM pour donner son avis
L’Agence de l’eau Adour-Garonne déploie un dispositif d’information
renforcé pour que les acteurs locaux puissent s’approprier et
s’exprimer sur les enjeux de l’eau dans le bassin. Les forums locaux
de l’eau en font partie. Organisés dans les bassins-versants Adour,
Charente, Dordogne, Garonne, Lot, Tarn-Aveyron et Littoral entre
février et avril 2015, ils sont des lieux d’information et de débat. La
présentation territorialisée des réponses proposées dans le SDAGEPDM 2016-2021 est l’occasion pour les structures institutionnelles
invitées (conseils généraux, régionaux, chambres consulaires,
comités de rivière, agglomérations…) de faire part de leurs
remarques. Les principales observations recueillies alimenteront la
synthèse des avis en vue de la version finale des documents.
À une échelle territoriale plus fine, l’Agence soutient l’initiative
de l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour
l’Environnement. Ces acteurs de l’éducation et de la sensibilisation
à l’environnement organisent près de 70 réunions d’information sur
le SDAGE-PDM 2016-2021 dans l’ensemble du bassin. L’objectif
reste le même : informer les acteurs institutionnels pour susciter des
contributions et venir alimenter la stratégie de l’eau, pour demain.
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www.eau-adour-garonne.fr
FORUM LOCAL TARN
D’une superficie de 15,500 km², le bassin-versant
Tarn-Aveyron est marqué par un réseau hydrographique
dense. Les activités agricoles (élevage et grandes
cultures) sont prédominantes sur ce territoire à faible
densité de population et où l’industrie est en perte
de vitesse.
Plus de 80 participants sont venus assister
au forum local de l’eau du bassin TarnAveyron réuni le 2 avril 2015 à Rodez.
Après le rappel par André Cabot, président de
la Commission territoriale, des enjeux et des
objectifs de la consultation, le double rôle de
l’État a été souligné : veiller au droit à l’eau
et à l’équité des usages, mais aussi assurer
le respect des obligations de résultat en
matière de bon état des masses d’eau.
Dans le bassin Tarn-Aveyron, l’état des lieux
montre une situation sensiblement identique à
celle de l’ensemble du bassin Adour-Garonne,
avec 38 % des rivières en bon état. On constate par
ailleurs une disparité entre l’amont, où les masses
d’eau sont en bon, voire en très bon état, et l’aval,
où elles sont soumises à la pression des activités
humaines. L’occasion de rappeler la nécessaire
solidarité amont-aval pour atteindre les objectifs.
Pour autant, le bilan des actions 20102015 montre les efforts déployés :
- une augmentation de 50 % depuis 2007
du nombre de masses d’eau mesurées,
- 3 schémas d’aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) validés ou en cours d’élaboration,
- un effort très important en matière de réduction
des pollutions ponctuelles (résorption des non
conformités des eaux résiduaires urbaines et
réduction significative des rejets industriels),
- des actions territorialisées pour lutter
contre les pollutions diffuses,
- une quinzaine de programmes pluriannuels
de gestion des milieux aquatiques,
- des actions en matière de gestion
quantitative (analyse des 5 débits objectifs
d’étiage du sous bassin Aveyron).
Ces efforts doivent être poursuivis pour
répondre aux enjeux du bassin :
- diminution du déficit en eau en période d’étiage,
- amélioration de l’hydro morphologie
des cours d’eau,
- lutte contre les pollutions diffuses et prise en
compte de l’enjeu des activités d’élevage,
- protection de la ressource en eau pour
les usages eau potable et baignade,
- limitation des impacts biologiques des
équipements hydroélectriques,
- préservation des milieux remarquables
Les objectifs 2021
du bassin Tarn-Aveyron
64 % des masses d’eaux superficielles devront être en bon état
écologique d’ici 2021, 100 % en bon état chimique. À noter que
le « saut » à réaliser pour atteindre l’objectif est moins
important que pour l’ensemble du bassin Adour-Garonne
(+ 22 points contre + 24,5 points).
70 % des masses d’eau souterraines devront quant à elles
atteindre un bon état chimique et 100 % un bon état quantitatif.
La pérennité
des financements,
source d’inquiétude
S’ils ne remettent pas en cause les propositions faites dans le
SDAGE-PDM 2016-2021, les participants expriment de vives
inquiétudes quant à la capacité des collectivités territoriales à
maintenir le niveau d’investissement annoncé de 3 370 M€
sur 6 ans pour l’ensemble du bassin Adour-Garonne. En
réponse, l’Agence indique qu’elle poursuivra son effort financier,
qu’elle réfléchit actuellement à la révision de son programme
d’interventions 2013-2018 et qu’elle étudiera une éventuelle
augmentation de ses taux de base. Enfin, elle regrette la « sousconsommation » sur certains domaines des aides financières
qu’elle propose.
Pour André Cabot, tous les acteurs devront, quel que soit le
contexte financier, répondre aux obligations de résultats sous
peine d’être « pénalisables et pénalisés ».
Pollutions :
agir sur les pressions
de l’agriculture
et des infrastructures
routières
Les pollutions, lorsqu’elles sont évoquées, sont très largement
imputées aux nitrates et aux pesticides d’origine agricole.
Les agriculteurs présents estiment qu’ils ont pourtant montré
qu’ils savaient faire évoluer leurs pratiques, au point d’être parfois
les seuls dans une commune à adopter des façons de faire plus
vertueuses. Ils attendent d’être encouragés et soutenus dans
ces évolutions, et non systématiquement montrés du doigt. Les
représentants de l’Agence rappellent sur ce point que le SDAGE
ne cherche aucunement à stigmatiser tel ou tel usage, et
que tous, y compris les communes et les particuliers, ont déjà
déployé des efforts encourageants pour l’avenir. Concernant le
secteur agricole, la dépollution passera par une évolution vers des
pratiques culturales à faibles intrants moins polluantes et moins
onéreuses, ce qu’un intervenant résumera avec la formule « plus
d’agronomie et moins de chimie ».
La question de la pollution de la ressource par les eaux de lessivage
de l’A75 est également évoquée. Un participant rappelle qu’un
déversement d’hydrocarbures en cas d’accident contaminerait
les ressources karstiques du Larzac et des grands Causses avec
des conséquences dramatiques pour l’eau potable et les espèces
animales. Le traitement des 46 bacs de rétention mal conçus est
programmé avec l’État sur 6 ans, pour un coût de 4,80 M€, sans
participation de l’Agence sur cette autoroute non concédée.
Le « bon potentiel »
des masses d’eau
fortement modifiées
Le projet de SDAGE dresse la liste des masses d’eau fortement
modifiées (MEFM). Pour ces masses d’eau, on tolère un état
dégradé sur un certain nombre de paramètres (le « bon
potentiel »), mais des actions sont prévues pour réduire les autres
pressions existantes. La liste des MEFM du territoire sera revue à
chaque nouveau cycle de gestion.
Gestion des milieux
aquatiques et prévention
des inondations :
le contenu du « bloc
de compétences » fait débat
La mise en application de la nouvelle compétence Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est reportée au
1er janvier 2018.
Cette nouvelle compétence continue à susciter de nombreuses
questions et à faire débat. Certains syndicats de rivière, porteurs de
politique de gestion intégrée, s’interrogent sur le fait que l’animation et
la concertation, pourtant essentielles, ne soient que des compétences
facultatives : dans un contexte financier difficile, les collectivités
pourront-elles encore porter des compétences facultatives ? La politique
de l’Agence sur les territoires pourrait ainsi s’effondrer non par manque
de volonté mais par manque de moyens.
En réponse, les représentants de l’Agence et de l’État indiquent que
les plans d’action devront être menés à l’échelle de bassins-versants
cohérents, qu’ils soient grands ou plus petits, pour que les moyens
soient les plus adaptés. L’Agence et la DREAL proposeront dans les
mois qui viennent des statuts types comprenant les compétences
GEMAPI de base et la compétence animation, pour inciter les syndicats
de bassins-versants à la prendre en charge.
Si le calendrier est contraint
et le contexte compliqué, des enjeux
importants sont là et tous les acteurs
devront unir leurs efforts
pour y faire face.
Le projet de PGRI a ensuite été présenté par la DREAL
Midi-Pyrénées. Là encore, le sujet de la GEMAPI a été
largement débattu, les représentants de principales
agglomérations du bassin (Albi, Castres, Montauban)
comprennent l’intérêt d’une gestion par bassin versant mais
s’interrogent sur le contenu du bloc de compétence GEMAPI
citant par d’exemple la gestion du risque ruissellement qui
n’en relèverait pas. Ainsi, il est demandé une clarification du
contenu GEMAPI avant d’impacter les équipes par transfert
de compétence vers les syndicats de rivière. D’autres
sujets ont été évoqués, comme la gestion des territoires à
risque important d’inondation (TRI), l’absence du risque de
ruissellement dans le PGRI ou les contraintes que représente
pour les agriculteurs l’instauration de zones d’expansion des
crues sur leurs terres.
© A E AG S . Bos v ie u x , D. Tai lle f e r
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