ministere de l`economie et des finances
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ---------------SECRETARIAT GENERAL ----------------CELLULE D’APPUI A L’INFORMATISATION DES SERVICES FISCAUX ET FINANCIERS LISTE DES BASES LEGALES CLASSEES PAR CATEGORIE EN COURS DE VALIDITE A LA DATE DU 31 MARS 2016 Catégorie Besoins nationaux ANNEE BENEFICAIRES NUMERO BASE LEGALE TYPE 1993 ONG SAUVE.ET VALORI. MANUSC. DEFENS. 083/002133 Accord Cadre 1993 DRAMANE KONE 11032014 Accord Cadre 93-1995/MEFP-CAB Arrêtés 93-6395/MDCB-CAB Arrêtés 1993 1994 OFFICE DES PRODUITS AGRICOLES MALI OFFICE DES PRODUITS AGRICOLES MALI 1994 OFFICE DES PRODUITS AGRICOLES MALI 93/6681/MDCB-CAB Arrêtés 1994 LABORATOIRE CENTRAL VETERINAIRE 94-10455/MFC-CAB Arrêtés 1995 MINISTERE DE LA SANTE 94-350/P-RM Arrêtés 1996 MINISTERE DE LA SANTE 95-2520/MSS.PA-MFC-S Arrêtés 1997 SOCIETE ZENITH ENERGIE 96-1011/MFC-SG-CAB POUR LE DEVE Arrêtés OBJET Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Association pour la sauvegarde et la valorisation des manuscrits pour la défense de la culture islamique (SAVAMA DCI). Projet relatif à l'appui d'urgence à la protection et la sauvegarde des manuscrits anciens du Mali. Portant additif à l'arrêté 92-3432/MEP Portant exonération douanière pour l'office des produits agricoles du Mali Portant rectificatif à l'arrêté 93/6395/MDCB-CAB du 01/11/1993 portant exonération douanière pour l'Office Produits Agricoles du Mali. Portant exonération des importations du Laboratoire Central Vétérinaire destinées à la production de vaccins contre les maladies animales. Portant exonération au cordon douanier des médicaments essentiels, réactifs à usage odontostomatologie produits et matériels de diagnostic et de soins. Fixant la liste des Réactifs et consommables médicaux exonérés au Cordon Douanier. Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés relatifs au plan d'investissement 1995-2005 de la SOCIÉTÉ ÉNERGIE DU MALI. DATE DEBUT 26/12/2007 11/03/2014 09/04/1993 01/11/1993 05/11/1993 01/12/1994 15/11/1994 22/11/1995 20/06/1996 2000 USINE MALIENNE PRODUITS PHARMACEUTI 09-0276/MSSPA-MFC-SG Arrêtés 2000 SECOND PROJET SECTORIEL DES TRANSPORTS 00-1297/MEF-SG Arrêtés 2001 DIREC ADMI ET FINAN (MIN 01-2884/MEF-SG SECUR ET PROT CIVILE) Arrêtés 2002 VERITAS MALI 02-0115/MEF-SG Arrêtés 2005 Marches/Contrats 06-0197/MEF-SG Arrêtés 2006 2006 ECOLE DE MAINTIEN DE LA PAIX "ALIOUNE BLONDIN 07-011/P-RM BEYE ENTREPRISE SIDIKI CISSE 2008-1241/MEIC-SG "ESC BTP" SARL Arrêtés Arrêtés fixant la liste des matériels importés entrant dans la fabrication des médicaments en dénomination commune internationale Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet sectoriel des transports du MALI. Applicable aux contrats et marche de fourniture de consommable de matériel et d'équipement technique entrant dans la confection des passeports CEDEAO Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs à la construction de la première tranche de la cité administrative de Bamako Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux projets d’appui au Développement communautaire dans les régions de Kayes et Koulikoro (PADEC). Portant Création de l’école de maintien de la paix de Bamako. Code des investissements d'une entreprise d'équipement des grands chantiers à Bamako Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats du projet de renforcement des moyens de protection des végétaux et des denrées dans la région du Liptako Gourma. 13/03/1997 04/05/2000 29/10/2001 29/01/2002 30/01/2007 20/03/2007 07/05/2008 2007 PROJET DE DEV. DE L'ELEVAGE DANS LE LIPTAKO GOURMA 08-2974/MF-SG Arrêtés 2007 ROSOBORONEXPORT 08-3043/MF-SG Arrêtés Fixant les conditions d'application de l'article 234 du code des douanes en ce qui concerne certaines importations exceptionnelles de biens admis en franchise. 29/10/2008 2007 <<CENTRE D'ETUDES ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES 09-0152/MF-MET-SG Arrêtés Les conditions d'application du régime de l'importation temporaire (IT) des véhicules automobiles. 04/02/2009 2007 MALIBYA-SA 09-3003/MEF-SG Arrêtés Fixant régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet Malibya agriculture 19/10/2009 2007 NOUVEAU COMPLEXE SUCRIER DU KALA SUPERIEUR 10-1970/MEF-SG Arrêtés Portant modification de l'Arrêté N°10-1252/MEF-SG du 11 mai 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable au nouveau Complexe sucrier du Kala supérieur, Société anonyme dénommée N-Sukala-SA 02/07/2010 2008 TRAVAUX D'INGENIERIE ET BATIMENTS ET AMENAG. 10-3182/MEF-SG HYDR Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au projet d'accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM). 30/09/2010 23/10/2008 2008 U C G PROGRAMME MICROFINANCE RURALE 0249/MEF-SG Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable au programme de Microfinance Rurale (PMR) 31/01/2011 Modification de l'arrêté N°05-2576/MEF-SG du 25 octobre 2005 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés de travaux et contrats de fourniture et de services Relatifs à l’exécution des programmes de recherche finances par l'institut national des maladies allergiques et infectieuses des ETATS- UNIS D'AMERIQUE 24/08/2011 2008 CENTRE DE SERVICES DU MALI 2011-3479/MEF-SG Arrêtés 2009 FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE 94-1164/MFC-CAB Arrêtés 2009 OFFICE DU NIGER 2011-4607/MEF-SG Arrêtés 2009 SOCIETE ALBATROS ENERGY MALI SA 2014-5427/MEF-SG Arrêtés Portant régime fiscal et douanier applicable aux financements de la fondation pour le Développement en Afrique (A.D.F.) Fixant le régime fiscal et douanier Applicable aux Marchés et contrats Relatif au programme d'appui au Développement de la zone office du Niger (Padon 2) Fixant le régime fiscal et Douanier applicable aux marche et/ou contrats relatifs à la construction et a l'exploitation d'une centrale thermique au fuel lourd en boot à Kayes par l'opérateur ALBATROS ENERGY-SA 2009 ENERGIE DU MALI SA 2012-3673/MEFB-SG Arrêtés Portant modification de l'arrêté n°96-1011/MFC-SG-GAB du 20juin 1996 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés relatifs au plan d'investissement 2013-2016 de la société Énergie du Mali 2010 ONLY INFORTEL MALI PROJECT OFFICE SUCCURSALE 2012-1342/MEFB-SG Arrêtés Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou aux contrats relatifs au <Projet E-Gouvernement et EPoste > pour la mise en réseau des services au Mali 2010 INSTITUT D'ECO RURAL( MIN DEV RUR BKO) 2013-0174/MEFB-SG Arrêtés 2011 Marches/Contrats 2013-4845/MEF-SG Arrêtés 2011 MALICK BADARA SOW 2013-3669/MEF-SG Arrêtés 2011 STE GENERALE TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET INDUSTRIEL 2013-2216/MEF-SG Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats a la mise en œuvre des activités du projet "AFRICARICE" Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet d'appui aux communes urbaines du Mali Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme de construction de magasin de conservation des récoltes et des graines sur financement de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au Programme de Développement Intérieur du Niger (PDD-DIN) 03/11/1994 15/11/2011 30/12/2011 26/12/2012 30/05/2012 18/01/2013 31/12/2013 26/08/2013 18/08/2014 Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au plan d'investissement 2013-2017 de la société malienne de gestion de l'eau potable (SOMAGEP-SA). 28/01/2013 Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au Projet d'Urgence Education Pour Tous (PUEPT) pour la période de 2013-2016 31/12/2013 2013-2272/MEFB-SG Arrêtés Portant modification de l'arrêté N°10-1252/MEF-SG du 11 mai 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable au nouveau Complexe sucrier du Kala supérieur, Société anonyme dénommée N-SUKALA-SA. 31/05/2013 "AUDIT EXPERTISE COMPTABLE ET CONSEIL" 2013-2588/MEFB-SG Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de développement rural intégré du district de Kati et de ses environs (PDRIK II ) 19/06/2013 2011 HORIZON AFRICAIN POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGE 2014-1374/MEF-SG Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet d'assainissement et de Développement urbain de Bamako. 05/05/2014 2011 OFFICE DU NIGER 2014-1142/MEF-SG Arrêtés Applicable aux marche et contrats finances par l'office du Niger dans le cadre de l’exécution du plan 2014/2018 04/04/2014 2011 OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION DU MALI Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au protocole d'accord pour la prorogation de la location des installations à ondes courtes entre le Ministère de l'Economie numérique 31/07/2014 Arrêtés Modification de l'arrêté N°2013-0057/MEFB-SG du 10 janvier 2013 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme de renforcement des capacités pour faire face aux catastrophe naturelles causées par le changement climatique 31/10/2014 Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats exécutes sous la responsabilité de l'agence malienne pour le développement de l’énergie domestiques et de l'électrification rural (AMADER) pour le projet systèmes hybrides d'électrification rurale (SHER). 04/09/2014 2011 SOCIETE MALIENNE DE GESTION DE L'EAU POTABLE 2013-0229/MEFB-SG 2011 <<GI.DI>>SARL 2013-4858/MEF-SG 2011 NOUVEAU COMPLEXE SUCRIER DU KALA SUPERIEUR 2011 2012 DIREC ADMI ET FIN ( MIN DES MIN DE L'EN L'EA) 2012 AGENCE MALIENNE DEV. ENERGIE DOM. ET ELEC RURALE 2014-2042/MEF-SG 2014-3105/MEF-SG 2014-2432/MEF-SG 2012 ETABLISSEMENTS CISSE SARL 2012 BUILDERS DIAWARA SOLAR S.A. 2014-0627/mef-sg Arrêtés 2013 AYOUBA YALCOUYE 2014-2627/MEF-SG Arrêtés 2013 MAMADOU MAREGA 2014-3911/MEF-SG Arrêtés 2013 FEEDBACK INFRA PRIVATE 2015-0098/MEF-SG LIMITED Arrêtés 2013 ETS BOUBACAR DOUCOURE 2015-1530/MEF-SG Arrêtés 2013 JET ALU MAROC SA 2015-2969/MEF-SG Arrêtés 2013 SUCCURSALE EIFFAGE MALI 2015-1775/MEF-SG Arrêtés 2013 BUREAU ASSISTANCE INGENIERIE ENTREPRENARIAT SARL 2015-0218/MEF-SG Arrêtés 2013 MINISTERE DES POSTES ET NOUVELLES TECHNOLOGIES 2015-3372/MEF-SG Arrêtés 2013 AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURA 1556/MEF-SG Arrêtés 2014-2658/MEF-SG Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet d'appui a la formation des professionnels de la sante dans le cadre du programme de Développement sanitaire et social (PRODESS) Modification de l'arrêté N°2011-0925/MEF-SG du 11 mars 2011 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au projet d'approvisionnement en eau potable de Kalaban Coro Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet d'appui à la stratégie nationale de Développement de l'irrigation (PASNDI) dans la région de Kayes : 3ème phase Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatives au projet de formation professionnelle, insertion et appui à l'entrepreneuriat des jeunes ruraux (FIER) Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux contrats et marchés relatifs au projet de construction de la liaison électrique double terne 225 KV Sikasso-Bougouni-Sikasso Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme de gestion décentralisée des forets (GEDEFOR II) Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux travaux de construction de la clinique périnatale à Bamako Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux travaux de réhabilitation et de rénovation du palais présidentiel de Koulouba en commune III du district de Bamako. Fixant le régime fiscal e douanier applicable aux marchés et contrats relatif au projet de renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région de Koulikoro (PRESAN-KL) Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/aux contrats relatifs au projet de réseau Large Bande National du Mali Portant modification de l'arrêté N°08-1012/MF-SG du 21 avril 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable au programme régional d’aménagement intégré du Massif du FOUTA-DJALON (PRAI-MFD) 26/09/2014 03/03/2014 24/09/2014 31/12/2014 12/02/2015 04/06/2015 26/08/2015 24/06/2015 03/03/2015 16/09/2015 08/06/2015 2014 DRAMANE KONE 2015-0188/MEF-SG Arrêtés Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux projets < Manuscrits de Tombouctou Portant agrément du programme immobilier de construction de 114 logements de types F2, F3, F4 et F5 de la société immobilière "SELECTION IMMO" Aux avantages prévus par le décret N°00-274/P-RM du 23 juin 2000 Agrément du programme immobilier de construction de 115 logements de types F2,F3,F4 et F5 de la société immobilière < SELECTION IMMO > aux avantages prévus par le décret N° 00-274/P-RM du 23 juin 2000 27/02/2015 2014 SELECTION SARL 2015-0986/MEF-MUH Arrêtés 2014 SELECTION SARL 2015-0987/MEF-MUH-MD Arrêtés 2014 DIREC ADMINIS ET FINANANCIERE MIN DE L'AGRICULTURE 2015-3270/MEF-SG Arrêtés 2014 PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT RURAL 2015-3952/MEF-SG DE KIDAL Arrêtés 2014 STE WAGUE SYLLA ET FRERES 2015-3849/MEF-SG Arrêtés 2014 ENTREPRISE TATA BTP 2015-2285/MEF-SG Arrêtés 2014 STE MALIENNE PROFILAGE2015-2296/MEF-SG TRANSFORMAT Arrêtés 2014 STE COVEC Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs aux projets d'investissement dans le cadre de la tenue du sommet Afrique /France. 19/11/2015 Arrêtés Portant modification de l'arrêté N°2011-4499/MEF-SG Du 10 Novembre 2011 Fixant le régime fiscal et douanier Applicable au Projet de construction d'écoles Primaires (Phases IV) sur Financement du Gouvernement du Japon 09/11/2015 2014 CFAO - MOTORS MALI 2015-4004/MEF-SG 2015-3869/MEF-SG Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme de Développement de l'irrigation dans le bassin du Bani et Selingue (PDI-BS) Portant modification de l'arrêté N°07-2645/MEF-SG du 26 septembre 2007 Fixant le régime fiscal et douanier applicable au Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal (PIDRK) Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de lutte contre le charbon bactérien au Mali Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux travaux de construction et de viabilisation des logements sociaux du programme 20142018 Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet d'appui au secteur de l'énergie (PASE). 29/04/2015 29/04/2015 09/09/2015 16/11/2015 06/11/2015 16/07/2015 22/07/2015 2014 BETICO MALI 2015-3038/MEF-SG Arrêtés 2014 AFRI CONSULT SARL 2015-1595/MEF-SG Arrêtés 2014 ELECTRICITE FROID INDUSTRIEL ET CON 2015-0772/MEF-SG Arrêtés 2014 ATELIER TIMBELY ARCHITECTURE 2015-0275/MEF-SG Arrêtés 2014 2014 2014 2014 2014 2014 2014 AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX D'INTERÊT 2016-0090/MEF-SG PUBLIC POUR L'EMPLOI (AGETIPE) PROJET D'APPUI AU CONV-CIGEM-23102007 CODEVELOPPEMENT ASSISTANCE CONV-ASAM05012007 AEROPORTUAIRE DU MALI FONDATION RAOUL CONV-FOND-RAOUL-2007 FOLLEREAU COMPAGNIE MALIENNE DE CON-COMANAV-01122011 NAVIGATION SOCIETE FINANCE ET SERVICE S/C MINISTERE 2710/MSHP-SG DE LA SAN EL HADJI BOUBA SERVICES CONV-UEMOA-MALI/2014 BADEYAN DJIGUIYA SARL Arrêtés Convention Convention Convention Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet <<Initiative de renforcement de la résilience par l'irrigation et la gestion appropriée des ressources (IRRIGAR) dans les régions de Koulikoro et Sikasso>> Portant modification de l'arrêté N°08-0557/MF-SG DU 29 février 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de Développement des ressources en eau et de gestion durable des écosystèmes dans le bassin du NIGER. Modification de l'arrête N°08-3050/MF-SG du 29 octobre 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable au programme d'investissement de la libyan africa investment company-Mali<<LAICO-MALI>> Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet<< Amélioration de la compétitivité des entreprises par la formation professionnelle (ACEFOR) Portant modification de l'arrêté N°2011-4262/MEF-SG du 24 octobre 2011 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction des instituts de formation des maitres (IFM) de kita et de Koutiala Convention de financement entre la commission européenne et la République du mali Convention entre l'Etat du Mali représenté par le Ministre de l'Équipement et des Transports et la Société Europe Handling Mali SA Relative au partenariat technique et financier dans le cadre de l'assistance en escale pour le compte de la Société Assistance Aéroportuaire du Mali (ASAM-SA) Convention entre le gouvernement de la République du Mali et la Fondation Raoul Follereau. 31/08/2015 11/06/2015 16/04/2015 09/03/2015 04/02/2016 23/10/2007 05/01/2007 26/06/2007 Convention Contrat-Plan entre la République du Mali et la COMANAV. 01/12/2011 Convention Convention n°177/2007/IP relative aux travaux de construction et d'équipement du nouvel hôpital de Mopti à Sévaré 11/12/2014 Convention Convention d'appui financier pour lutte contre le charbon bactéridien au Mali entre l'union économique et monétaire ouest Africaine (UEMOA) et la République du Mali 18/11/2014 2014 2014 2014 2014 COMPAGNIE MALIENNE DES TEXTILES SA CONV-COMATEX-5081994 M.E.P / D.N.P.I.A.K / PADEPA 09-0097/MEF-SG - KS DIRECTION GENERALE ADMINISTRATION BIENS 11-0149/MEF-SG DE L'ETAT "AGENCE POUR TRANSITTRANSPORT ET 2013-0052/MEF-SG MANUTENTION" Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la compagnie Malienne des textiles d'établissement (COMATEX SA)-- AVENANT Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc auto Decision de l'Etat. 29/03/1994 03/09/2015 Decision Autorisant l'Admission et l'Immatriculation dans le Parc Auto de l'Etat 20/12/2011 Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le Parc Auto de l'Etat 12/11/2013 2014 ENERGIE DU MALI SA 2014/0124/MDEAFP-SG Decision Portant autorisation l'admission et l'immatriculation dans le parc auto de l'état 09/10/2014 2014 AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX D'INTERÊT 2014/0084/MDEAFP-SG PUBLIC POUR L'EMPLOI (AGETIPE) Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc Auto de l'Etat. 10/07/2014 2014 MINISTERE DE LA SANTE 2014/0013/MEF-SG Decision 2014-0035/MEF-SG Decision 2014-0116/MDEAFP-SG Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc Auto de l'Etat. 17/09/2014 2014-0136/MDEAFP-SG Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc auto de l'Etat. 17/11/2014 2014-0053/MEF-SG Decision Exonération des droits et taxes sur véhicule 14/09/2015 Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc auto de l'Etat. 07/11/2014 2015/0075/MEF-SG Decision Exonération pour la mise en consommation définitive de véhicules au compte des Ministères. 16/04/2015 2015/0054/MEF-SG Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc Auto de l'Etat 02/04/2015 2015-0255/MEF-SG Decision Autorisant d'admission temporaire dans le parc auto de l'Etat 02/11/2015 2015-0197/MEF-SG Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le Parc Auto de l'Etat 17/08/2015 2014 2014 2014 2015 2015 2015 2015 2015 2015 DIREC ADM ET FINA (MIN DE L'EQ ET DES TRANP) DIREC ADMINIS ET FINANANCIERE MIN DE L'AGRICULTURE INSTITUT D'ECO RURAL( MIN DEV RUR BKO) MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SUP SEC RECH SCIEN HAUT CONSEIL NATIONAL 2014-0135/MDEAFP-SG DE LUTTE CONTRE LE SIDA DIREC ADM ET FINA (MIN DE L'EQ ET DES TRANP) CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU MALI CENTRE REGIONAL DE RECHERCHE AGRONOMIQUE DE SOTUBA DIREC ADM ET FINA (MIN DE L'EQ ET DES TRANP) Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc Auto de l'Etat. Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc auto de l'état. 11/02/2014 04/11/2014 2015 DIREC ADM ET FINA (MIN DE L'EQ ET DES TRANP) 2015/0053/MEF-SG Decision 2015 FONCIER ACCESS 00-274/P-RM Décret 2015 SOCIETE ZENITH ENERGIE 2014-0816/P-RM POUR LE DEVE Décret 2015 DIREC GEN L'EQUIP ARMEES(MIN DEF ANC COMB) 2014-0764/P-RM Décret 2015 SOCIETE MALIENNE DES PRODUITS PETROLIERS SOMAPP 00311/MF-SG Lettres 2015 2015 2015 ENERGIE DU MALI SA SOCIETE DIARRA TRANSPORT SARL SAMBA DJIGUE SERVICES "S.D.S" SARL 00017/MEF-SG Lettres 0425/MEF-SG Lettres 01995/MEF-SG Lettres 2015 MOHAMED DIALLO 03132/MEF-SG Lettres 2015 2015 2015 SOPAM - ENERGIE SA SOGEA - SATOM ENERGIE DU MALI SA 01222/MEF-SG 05298/MEF-SG V/L1390/ME-SG Lettres Lettres Lettres 2015 KONI SARL 002821/MEF-SG Lettres 2015 TARA AFRICA TOURS SARL 002451/MEF-SG Lettres 2015 2015 2015 2015 2015 DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME CENTRE INTER. FORMAT. RECRUT.ET COMMUNICATION PETROGIO SARL MALI SERVICES SARL Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le Parc Auto de l'Etat Déterminant les modalités d'attribution des avantages accordés aux promoteurs immobiliers. Portant suspension de la perception de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits et taxes sur les équipements d'énergies renouvelables à l'importation. Fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d'application du décret N°08485/P-RM DU 11 août 2008 portant procédures de passation, d'exécutions et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. DEMANDE D'EXONÉRATION DES DROITS ET TAXES. Dispositions complémentaires à la lettre circulaire n°002/MFC-SG du 13 janvier 1997 modifiée par les lettres circulaires n°1090/MEF-SG du 05 mai 2000 et n°009/MEFSG du 06 janvier 2004 et lettres circulaires n°00014/MEFSG du 14/07/2005 Exonération des droits et taxes sur quarante (40) bus au compte de la Société DIARRA TRANSPORT Demande d'exonération des droits et taxes de douanes Demande d'exonération des droits et taxes de Monsieur Mohamed DIALLO sur vingt (20) véhicules Demande d'exonération des droits et taxes Exonération des droits et taxes Régularisation d'exonération Demande d'un régime fiscal dérogatoire pour la FONDATION MOHAMED VI pour le développement durable. Demande d'exonération des droits et taxes Exonération des droits de douanes de vignettes 2015 et timbres fiscaux Demande d'exonération des droits et taxes v/lettre 0407/MUH-SG Du19 septembre 2014 02/04/2015 23/06/2000 27/10/2014 09/10/2014 16/12/2005 06/06/2006 18/05/2009 14/06/2011 31/08/2011 19/03/2012 26/12/2014 08/01/2015 26/10/2014 01/08/2014 05295/MEF-SG Lettres 26/11/2014 03347/MEF-SG Lettres 002680/MEF-SG Lettres Demande d'exonération d'impôts, droit et taxes 18/10/2014 003230/MEF-SG 03691/MEF-SG Lettres Lettres Demande d'exonération des droits et taxes Requête aux fins d'obtenir un régime suspensif en AT 13/10/2014 10/11/2014 22/10/2014 2015 EOS GROUP SARL DELTA IMMOBILIERE CONSTRUCTION "D.I.C" SARL 03413/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes 21/09/2015 03502/MEF-SG Lettres Admission temporaire matériels BTP 29/09/2015 2015 GAOUSSOU DIARRA 03730/MEF-SG-2015 Lettres 2015 "TAXI PLUS VIP" SARL 04046/MEF-SG Lettres 2015 Editeur Presse Privée Association 02829/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes. 06/08/2015 2015 BATILAND S.A.R.L 04970/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droites et taxes pour l'importation de deux (02) tracteurs routiers 04/01/2016 2015 AFRICAN GERMAN BUSINESS 02927/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes. 14/08/2015 2015 MAMADOU DIARRA 00001195/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes pour l'importation de cinquante (50) ensembles routiers. 22/12/2015 2015 Représentant Résident de l'UEMOA . UEMOA 02716/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes 30/07/2015 2015 MINISTERE DU PIAN ET DE AMENAGEMENT DU 02055/MEF-SG TERRITOIRE Lettres 2015 EGCC INTERNATIONAL 2902/MEF-SG Lettres 2015 2015 ENERGIE DU MALI SA HYDRO MALI SARL DIREC ADM ET FINA (MIN DE L'EQ ET DES TRANP) MALI SOLUTION NUMERIQUE - SA 38/MEF-SG 02065/MEF-SG Lettres Lettres Exonération des droits de douanes d'un véhicule de type VOLKSWAGEN PASSAT et de châssis wwwzzz3cz7E087970 pour le compte du ministère de l'aménagement du territoire et de la population. Exonération du contrat relatif à l'apurement de la dette intérieure. Régularisation d'exonération Demande d'exonération des droits et taxes 0710/METD/DFM Lettres Exonération des droits et taxes sur un véhicule. 04929/MEF-SG Lettres 2016 MINISTERE DE LA JUSTICE 00144/MEF-SG ET GARDE DE SCEAUX Lettres 2016 AGENCE NATIONALE TELESANTE D'INFORMATIQ 00739/MEF-SG-2016 MEDICALE Lettres 2016 DOUCOURE PARTENAIRE AGRO-INDUSTRIES-SA 04968/MEF-SG Lettres 2016 MAMADOU NIANGADOU 00113/MEF-SG Lettres 2015 2015 2015 Demande d'exonération des droits et taxes pour Mr Boubacar Gaoussou Diarra, rue 640; porte 37 Bamako Demande d'exonération des droits et taxes pour la compagnie TAXI PLUS VIP. Demande d'exonération des droits et taxes de la société OBERTHUR TECHNOLOGIES SA Demande d'exonération des droits et taxes exigibles au cordon douanier sur vingt et un (21) véhicules, en vue de leur immatriculation au parc automobile de l'Etat. Demande d'exonération des droits de douanes sur des équipements destinés au Centre de Télémédecine de l'infirmerie de garnison de la Région de Tombouctou Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de quatre-vingt-dix (90) tracteurs routiers, quatre-vingt (80) semi-remorque carrosseries et dix (10) semiremorques citernes. Demande d'exonération des droits et taxes pour l'importation deux (02) ensembles routiers 15/10/2015 04/11/2015 11/06/2015 13/08/2015 08/01/2015 12/06/2015 18/05/2015 04/01/2016 12/01/2016 11/02/2016 04/01/2016 12/01/2016 2016 2016 COMITE DE REGULATION DU SECTEUR TELECOMMUNICATION Projet Evacuat° des mères dans quatre district de Kayes "MEDIK" Catégorie Code des investissements ANNEE BENEFICAIRES PRODUITS ET MATERIELS 1985 VETERINAIRES SARL OFFICE DES PRODUITS 1992 AGRICOLES MALI AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX D'INTERÊT 1992 PUBLIC POUR L'EMPLOI (AGETIPE) IMPORTATION 1996 TRASFORMATION AGRUMES LEGUMES TANNERIE MAHAMADOU 1999 KEITA BANQUE SAHELO1999 SAHARIENNE POUR L'INVEST ET LE COMM. 2001 2004 2004 2004 MALI CATERING S A 2011-024/P-RM Ordonnance Portant régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l'informatique, de la communication et des postes 28/09/2011 PROTO-MEDIK-28022012 Protocoles Projet d'évacuation des mères dans quatre districts de Kayes. 28/02/2012 NUMERO BASE LEGALE TYPE 66/PG-RM Décret 92-3432/MEFP Arrêtés 92-5128/MEPPLAK-CAB Arrêtés 96-2083/MIAT-SG Arrêtés 99-0357/MICA-SG Arrêtés CONV-BIIC1999 Convention 01-2718/MICT-SG Arrêtés SOCIETE DE FABRICATION 04-1703/MIC-SG DE COTON HYDROPHILE NOUVELLES TANNERIES 04-0093/MIC-SG DU MALI SARL "ETABLISSEMENTS CONV-DEPOTSANKE-2004 ZOUMANA TRAORE SARL" Arrêtés Arrêtés Convention OBJET DATE DEBUT Fixant nomenclature des médicaments essentiels pour la 11/03/1985 protection sanitaire du cheptel au Mali. Portant régime fiscal de l'Office des Produits Agricoles du 17/08/1992 Mali (OPAM). Régime fiscal et douanier à l'Agence pour l’exécution des travaux d’intérêt public pour l'emploi (AGETIPE-MALI) Portant agrément d'une unité de traitement et de transformation d'agrumes et de graines oléagineuses à Sikasso. Agrément d'un complexe industriel de traitement et de transformation du cuir à Bamako Convention portant Création de la banque africaine pour le Développement et le commerce. Portant agrément au code des investissements d'une unité de restauration industrielle aéroportuaire à Bamako Senou. Portant Agrément au code des investissements d'une fabrique de coton hydrophile à Bamako Agrément au code des investissements d'une tanneriemaroquinerie Convention entre le gouvernement du Mali et la Société de Gestion du Dépôt Sanke 16/10/1992 26/12/1996 10/03/1999 14/04/1999 17/10/2001 01/09/2004 19/01/2004 26/11/2015 2005 BAKARY TEXTILE COMMERCE INDUSTRIE 05-1736/MPIPME-SG Arrêtés Modifiant l’arrêté n°04-2507/MPIPME-SG du 07 décembre 2004 portant agrément au code des investissements de la société « BAKARY TEXTILE COMMERCE INDUSTRIE » 14/07/2005 2005 NEW BRIDGE INDUSTRIE 05-0700/MPIPME-SG Arrêtés Agrément au code des investissements d'une unité de recyclage de déchets de coton à Banankoro (cercle de Kati). 07/01/2005 2005 SOCIETE BST SARL KOUMANTOU 05-1439/MPIPME-SG Arrêtés 2006 ABOUBACAR BAYOKO 2006-2927/MPIPME-SG Arrêtés 2006 YA PAS DE PROBLEME SARL 06-1458/MPIPME-SG Arrêtés 2006 ALCOMA SARL 06-3152/MPIPME-SG Arrêtés 2006 EL HILAL SARL 2006-2800/MPIPME-SG Arrêtés 2006 SOCIETE CHERIFLA SIRIBOUGOU SARL 2006-2668/MPIPME-SG Arrêtés 2006 COMPAGNIE AFRICAINE DE 06-0673/MPIPME-SG PRODUITS ALIMENTAIRES Arrêtés 2007 RIGHT TO PLAY 0067/001804 Accord Cadre 2007 PATISSERIE AMANDINE 2007-0074/MPIPME-SG 2007 AZUR VOYAGE SARL 07-0632/MPIPME-SG 2007 2007 BTP CONSEIL CONFORT SARL LES MOULINS DU SAHEL MALI 07-1385/MEF-SG 06-2468/MPIPME-SG 2007 BASSA DIT MARC TOGO 2007-1103/MPIPME-SG 2007 ALY GUINDO 07-0692/MPIPME-SG 2007 ASSISTANCE CONV-SEHM-2007 AEROPORTUAIRE DU MALI 2008 AVACAT A LA COUR IMM SEYDOU IBRAHIM MAIGA 0499/1577 Agrément au code des investissements d'une boulangerie moderne à Tabacoro Agrément Code des investissements d'une huilerie industrielle à Sikasso Avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel à Mopti "Y A PAS DE PROBLEME" Agrément au code des investissements d'une unité de production d'huile alimentaire raffinée et d'aliment bétail à Bougouni. Agrément au code des investissements d'une unité de production d'huile alimentaire végétale et aliment bétail à Titibougou. Code des investissements d'unité de production d'huile alimentaire végétale et d'aliment bétail à Fana Portant agrément au Code des Investissements d'une unité de production de pâtes alimentaires à Moribabougou (cercle de Kati), de la société COMPAGNIE AFRICAINE DE PRODUITS ALIMENTAIRES "CAPAL-SA" Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Right to Play Accordant des avantages spéciaux au projet de pâtisserie Arrêtés "AMANDINE" à BAMAKO. Avantage spéciaux au projet d'extension et de Arrêtés diversification d'activités d'une agence de voyage à Bamako "AZUR-VOYAGES" Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou Arrêtés contrats de fournitures Portant agrément au code des investissements d'une Arrêtés minoterie à Banankoro, cercle de Kati. Accordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture et Arrêtés d'exploitation d'un hôtel à Koulikoro. Accordant des avantages au projet d'ouverture et Arrêtés d'exploitation d'un hôtel à Sévaré (région de Mopti) Convention d’établissement entre l'état du Mali représenté Convention par le ministre de l'équipement et des transports et la d'établissement société Europe handling Mali SA. Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association Dénommée: Association des Accord Cadre Volontaires pour l'assistance et l'Appui aux Communautés (AVAC) 08/06/2005 01/12/2006 06/07/2006 29/12/2006 16/11/2006 07/11/2006 05/04/2006 14/12/2007 17/01/2007 13/03/2007 05/06/2007 13/09/2007 07/05/2007 22/03/2007 05/01/2007 02/05/2008 portant agrément au Code des investissements d'une société de transport de marchandises solides à Bamako. 2008 TRANSIT NORD SUD SA 2008-1119/MEIC-SG DU Arrêtés 2008 WEST AFRICA TANNERIE MALI SARL 2008-2425/MEIG-SG Arrêtés 2008 KOKRY -IMMOBILIERE-SARL 2008-1243MEFC-SG Arrêtés 2008 KOUMARA-DISTRIBUTIONSERVICES 08-2779/MEIC-SG Arrêtés 2008 SOCIETE EDEN VILLAGE SARL 2008-3121/MEIC-SG Arrêtés 2008 ABDOULAYE HAIDARA 08-1487/MEIC-SG Arrêtés 2008 SEKOUBA NDIAYE 08-0495/MEIC-SG Arrêtés Avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un motel à Danfakhabougou (Région de Kayes). 02/02/2008 2008 COMPLEXE TOURISTIQUE GANGANBLENI 2008/0311/MEIC-SG Arrêtés Accordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un complexe touristique à Nossombougou 06/02/2008 2008 DIOP FALL ASSOCIES IMMOBILIER 2008-1247/MEIC-SG Arrêtés 2008 DIAMOND CEMENT MALI SA CONV-WACEM-23122008 2008 SOCIETE CAMARA ET FILS CONV-SOCAF21072008 SARL 2009 INEMA IMMOBILIERE 09-1137/MIC-SG Agrément au code des investissements d'une tannerie a Bamako Portant agrément au code des investissements d'une société immobilière à Sikasso. Portant agrément au code des investissements d'une entreprise de forage à Sangarébougou, cercle de Kati Accordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un village touristique à Sébénikoro (Bamako) Agrément au Code des investissements d'une boulangerie moderne à Bamako. Agrément au code des investissements d'une société immobilière « DIOP FALL associés immobilier » Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et la SOCIÉTÉ WEST AFRICAN d'établissement CEMENT (WACEM S.A) pour l'implantation d'une cimenterie intégrée en république du Mali. Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et SOCAF SARL Agrément au code des investissements D'un complexe Arrêtés scolaire <INEMA> 2009 CARTOUCHERIE DU MALI 09-2645/MIIC-SG Arrêtés 2009 USINE MALIENNE DE PLASTIQUE 2009-0750/MEIC-SG Arrêtés 2009 SOUTRA KOMPE SARL 09-1135/MIIC-SG Arrêtés 2009 HOTEL MON P'TIT REPOS 09-0063/MEIC-SG Arrêtés 2009 MAXI CAR SERVICE SARL 2009-3842/MIIC-SG Arrêtés Complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté N°091941/MIIC-SG du 03 aout 2009 portant Agrément au code des investissements du projet de redémarrage de l'atelier de recharge de cartouches pour fusil de chasse à Bamako Agrément au Code des Investissements d'une unité de production de chaussures plastiques Agrément au code des Investissements d'une société immobilière à Bamako "SOUTRA KOMPE SARL" Avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel à Mopti. Accordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture et d’exploitation d'une agence de voyages à Bamako 29/04/2008 02/09/2008 07/05/2008 09/10/2008 04/11/2008 26/05/2008 15/02/2012 23/12/2008 21/07/2008 15/05/2009 18/09/2009 03/04/2009 15/05/2009 26/01/2009 18/12/2009 2009 SOCIETE DIARRA TRANSPORT SARL 2009-3387/MIIC-SG Agrément au code des investissements d'une entreprise de transport urbain à Bamako Agrément au code des investissements d'une unité de Arrêtés production de semences améliorées et certifiées à Yirimadio (Bamako) Code des investissements d'unité de production de Arrêtés produits laitiers à Bamako. Agrément au code des investissements d'une entreprise Arrêtés de développement des services d'insémination artificielle dans le secteur de l'élevage au Mali. Agrément au code des investissements de la société << Arrêtés RAYTEC-SARL >> à Titibougou (Cercle de Kati) Code des investissements d'une société immobilière à Arrêtés Bamako (SYLLA IMMOBILIERE - SARL). Agrément au Code des Investissements d'une entreprise Arrêtés de forage à Ségou Agrément au code des investissements d'une unité de Arrêtés production et de conditionnement de jus de fruits et d'eau minérale en sachets à Moribabougou Portant agrément au Code des Investissements d'une Arrêtés unité pour la production, la transformation et l'exportation des fruits et légumes à Bamako. Accordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture Arrêtés et d'exploitation d'un hôtel à Bamako. Portant agrément au Code des Investissments d'un hôtel à Arrêtés Sévaré dénommé "LA PALMERAIE" Accordant des avantages spéciaux au projet d’extension Arrêtés et de diversification des activités de l'agence<AL MADINA> Accordant des avantages spéciaux au projet d'ouverture et Arrêtés d'exploitation d'un hôtel à Djenne (région de Mopti) Avantages spéciaux au projet d'extension de l’hôtel Arrêtés Résidence le Colonnes à Bamako Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société Toguna SARL 2009 FASO KABA 09-1750 /MIIC-SG 2009 SOCIETE FATMA ET SOEURS SARL 2009-1114/MIIC-SG 2009 "K.I.SAMEN SAHEL"SA 09-1756/MIIC-SG 2009 RAYTEC SARL 09-3443/MIIC-SG 2009 SYLLA IMMOBILIERE 09-1143/MIIC-SG 2009 SOCIETE DE GENIE CIVIL ET DE FORAGES SARL 2009-2051/MIIC-SG 2009 SACKO ET FRERES SARL 2009-3442/MIIC-SG 2009 COMPAGNIE MALIENNE DE 2009-2324/MIIC-SG FRUITS 2009 S D T I SARL 2009-0064/MEIC-SG 2009 STE BORODENA SARL 09-1020/MIIC-SG 2009 AL MADINA SA 09-2637/MIIC-SG 2009 SOCIETE PONDORI SARL 2009-1349/MIIC-SG 2009 ANNA GUEYE 09-2080/MIIC-SG 2009 TOGUNA SARL CONV-STS-2009 2010 SWISS CONTACT 001130/0231 Accord Cadre ACCORD-CADRE entre le Gouvernement de la République du Mali et Fondation Suisse de Coopération au Développement Technique. (SWISSCONTACT) 14/09/2010 2010 HORONYA SOLAR SARL 2010-1399/MIIC-SG Arrêtés Code des investissements d'une unité de fabrication de panneaux solaires de la société " HORONYA SOLAR" Sarl. 20/05/2010 Arrêtés 13/11/2009 16/07/2009 13/05/2009 16/07/2009 18/11/2009 15/05/2009 12/08/2009 18/11/2009 31/08/2009 26/01/2009 05/05/2009 17/09/2009 10/06/2009 17/08/2009 05/06/2009 2010 AGENCE IMMOBILIERE TCS2010-4124/MIIC-SG SARL Arrêtés 2010 FATOUMATA SIMAGA 10-4503/MIIC-SG Arrêtés 2010 SEKOU COULIBALY 2010-4502/MIIC-SG Arrêtés 2010 MAMADOU LAMINE HAIDARA 10-4698/MIIC-SG Arrêtés 2010 FATOUMATA DITE NENE DIALLO 2010-2518/MIIC-SG Arrêtés Agrément au code des investissements de la société "AGENCE IMMOBILIERE TCS SARL"à Bamako Avantages spéciaux au projet d'extension de l'hôtel "LES COLIBRIS" de Mme SIMAGA Fatimata SIMAGA à Badalabougou (Bamako) Portant agrément au code des investissements du complexe scolaire <<LAFIA>> du Docteur Sékou COULIBALY à Koutiala. Portant agrément au code des investissements d'un centre de formation professionnelle en boulangerie-pâtisserie dénommé " LES HALLES " de monsieur Mamadou Lamine Haidara à Bamako. Accordant des avantages spéciaux à l’hôtel résidence touristique dénommé Résidence Touristique<<FATOUMATA DIALLO>> de Mademoiselle FATOUMATA DIALLO à Baco-Djicoroni Golf (Bamako) Portant Agrément au code des investissements prive d'enseignement technique et professionnel dénomme << Ecole de Santé Faso Kanou >> du docteur Sira Coulibaly à Magnambougou (Bamako). Portant agrément au code des investissements d'une Tannerie-maroquinerie de la Société "Industrie Malienne de Tannerie" SA Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de savons et de bougies de la <<Société Sahélienne d'Industrie>> Portant agrément au Code des investissements de l'unité de production de produits laitiers et de jus de fruits de la Société <<Groupe DIABY SARL>>. Avantages spéciaux au projet d'ouverture et d'exploitation d'une agence de voyages à Bamako 24/11/2010 17/12/2010 17/12/2010 30/12/2010 10/08/2010 2010 SIRA COULIBALY 10-3065/MIIC-SG Arrêtés 2010 INDUSTRIE MALIENNE DE TANNERIE 10-3714/MIIC-SG Arrêtés 2010 STE SAHELIENNE INDUSTRIE SARL 2010-3876/MIIC-SG Arrêtés 2010 GROUPE DIABY SARL 10-2952/MIIC-SG Arrêtés 2010 <<YEELEN TOURS>>SARL 10-0533/MIIC-SG Arrêtés 2010 MANIKA SARL 10-4039/MIIC-SG Arrêtés Portant agrément au code des investissements du centre d'emplissage de gaz butane dénommé "DILLY GAZ " 19/11/2010 2010 MALI STEEL MILLS-SA 10-3066/MIIC-SG Arrêtés Portant agrément au code des investissements de l'aciérie de la société " MALI STEEL MILLS-SA" Dialakorobougou 24/09/2010 2010 ENTREPRISE AGRICOLE DU 2010-4338/MII-SG DU NORD Arrêtés 2010 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE"IMMO 2000" Arrêtés 2010-2651/MIIC-SG Portant agrément au code des investissements du projet d'aménagement et d'exploitation de 250hectares pour la production de riz Nérica Agrément au code des investissements de la société immobilière 24/09/2010 01/11/2010 10/11/2010 14/09/2010 02/03/2010 10/12/2010 06/09/2010 2010 SAPHIR VOYAGES-SARL 2010-2620/MIIC-SG Arrêtés Accordant des avantages spéciaux à l'agence de voyages de la Société<<SAPHIR-VOYAGES>> SARL à Bamako 17/08/2010 2010 FOFANA AISSATA DJITEYE 10-4682/MIIC-SG Arrêtés Agrément au code des investissements de l’unité de décorticage de riz paddy de la société FOFANA AISSATA DJITEYE FAD-SARL à Sanoubougou (Sikasso) 28/12/2010 Agrément au code des investissements de l'unité de produit d'engrais liquides et de produits de nettoyage de la société VESTA INDUSTRIES SARL A DIALAKOROBOUGOU (Cercle de Kati ) Portant agément au code des investissements de l'unité de production de chaux de la Société<<Cariéres et Chaux du Mali>> Accordant des avantages spéciaux au projet d’extension de l'agence de voyages de la Société <<BAMBARA AFRICAAN TOUR>>SARL à MOPTI. Code des investissements de l'unité de production de fertilisants minéraux de la << Société Générale des Fertilisants Agricoles >> Agrément au code des investissements d'une unité de production de tôles ondulées à Bamako Portant agrément au code des investissements de la société <<DALEELTEQ-SA>> à Bamako. 2010 VESTA INDUSTRIES 2010-3004/MIIC-SG Arrêtés 2010 CARRIERES ET CHAUX DU MALI SA 2010-1645/MIIC-SG Arrêtés 2010 SOCIETE "BAMBARA AFRICAN TOURS" SUARL 2010-2891/MIIC-SG Arrêtés 2010 <<SOGEFERT SARL>> 10-1990/MIIC-SG Arrêtés 2010 CHINE TOLE MALI 2010-1291/MIIC-SG Arrêtés 2010 DALEELTEQ-SA 2010-0103MIIC-SG DU Arrêtés 2010 CAFE D'AFRIQUE SARL 09-2896/MIIC-SG Arrêtés Accordant des avantages spéciaux au bar restaurant dénommé LAGON << CAFE D'AFRIQUE >> de Monsieur Thièmoko DEMBELE à Moribabougou (Cercle de Kati). 08/09/2010 Arrêtés Agrément au code des investissements 13/04/2010 2010 2010 HUILE VEGETALE DU NORD 10-0984/MIIC-SG SA HUILE VEGETALE DU NORD 10-2848/MIIC-SG SA Arrêtés 2010 OLYMPE SA 10-0456/MIIC-SG Arrêtés 2010 SOCIETE INDUSTRIELLE D'EMBALLAGE SARL 10-0983/MIIC-SG Arrêtés 2010 INDUSTRIE MALIENNE DU FER SA 10-2372/MIIC-SG Arrêtés 2010 "STEAK HOUSSE" SARL 10-3718/MIIC-SG Arrêtés Complément de l'Arrêté n°10-0984/MIIC-SG; Équipement: Groupe électrogène 205 KVA Portant agrément au code des investissements d'une société immobilière à Bamako. Portant Agrément au Code des Investissements d'une unité de production de cartons ondulés à Bamako de la << Société Industrielle d'Emballage >>, << SOCINEM-SARL >>. Agrément au code des investissements d'une unité de production de fer à béton Avantages spéciaux au restaurant de la société << STEAK HOUSE >>SARL à Bamako. 17/09/2010 10/06/2010 08/09/2010 05/07/2010 13/05/2010 26/01/2010 06/09/2014 22/02/2010 13/04/2010 29/07/2010 01/11/2010 2010 SOCIETE KATIM TRADING SARL 2010-3156/MIIC-SG Arrêtés Agrément au code des Investissements d'une unité d'exploitation de carrières de la <<SOCIÉTÉ KATIM TRADING>> SARL à Bemasso 29/09/2010 2010 LE RELAX 2010-2046/MIIC-SG Arrêtés Accordant des avantages spéciaux au projet de rénovation et d'extension du complexe pâtisserie-restaurant-night-club de la société<<LE RELAX>>S.A.R.L à Bamako 09/07/2010 2010 BACKER CISSE ET COMPAGNIE SA 10-3716/MIIC-SG Arrêtés Portant agrément au code des Investissements de l'hôtel dénommé "KANAGA CHEVAL BLANC" de la société " BACICO" SA à Bandiagara (Région de Mopti). 01/11/2010 2010 BACKER CISSE ET COMPAGNIE SA 10-2889/MIIC-SG Arrêtés Accordant des avantages spéciaux au projet d'extension de l'hôtel "KANAGA" de la société "BACICO" SA à Mopti. 08/09/2010 2010 BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE CONV-BMS-06042010 2011 "PLASTIQUE SOLEIL" SARL 2011-3112/MIIC-SG Convention Convention d’établissement entre état et la Banque d'établissement Malienne de Solidarité (BMS-SA) Portant agrément au code des investissements de l'unité de fabrication d'emballages pour produits liquides de la Arrêtés Société<<PLASTIQUE SOLEIL>> SARL à Magnanbougou, Bamako. Portant agrément au code des investissements de l'unité de nettoyage, de granulation, et de debactééisation de produits végétaux de la Société PRODUITS DU SUD SA à Sandaré, Cercle de Nioro du Sahel. 06/04/2010 01/08/2011 2011 <<PRODUITS DU SUD>>SA 2011-2274/MIIC-SG Arrêtés 2011 SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE AGRICOLE 2011-2247/MIIC-SG Arrêtés 2011 U C G PROGRAMME MICROFINANCE RURALE 2011-0249/MEF-SG Arrêtés 2011 SOCIETE ENGRAIS PHYTOSANITAIRES SAHEL- 2011-4668/MIIC-SG SA Arrêtés 2011 SUD AGRO INDUSTRIE -SARL 2011-0918MIIC-SG Arrêtés 2011 SOCIETE OUEST AFRICAINE POUR LE COMMERCE 2011-0695/MIIC-SG Arrêtés Agrément au code des investissements de l'entreprise de transport routier de marchandises liquides de la société ouest africaine pour le commerce SOAC SARL à Bamako 01/03/2011 2011 SAMPI SERVICES - SARL 2011-5607/MIIC-SG Arrêtés Agrément au Code des Investissements de l'entreprise d'installation 30/12/2011 Agrément au code des investissements de la Société d'exploitation forestier et Agricole SEFAL SARL à Tombouctou Régime fiscal et douanier applicable au programme de microfinance rurale (PMR). Agrément au code des investissements de l'unité de production d'engrais et de produit phytosanitaire de la société des engrais et phytosanitaire du SAHEL-SA SEPSSA MALI Agrément au code des investissements d'une unité de production d'huile de jatropha et de soja de société << SUD AGRO INDUSTRIE >>, <<SUDAGRI>>SARL à Kaboira (SIKASSO). 10/06/2011 09/06/2011 31/01/2011 18/11/2011 11/03/2011 2011 MANDE FROID SARL 2011-5425/MIIC-SG Arrêtés 2011 SOCIETE D'INDUSTRIE GENERALE MALIENNE 2011-0243/MIIC-SG Arrêtés 2011 AZAR CENTER 2011-4791/MIIC-SG Arrêtés 2011-3586/MIIC-SG Arrêtés 2011-5376/MIIC-SG Arrêtés 2011-2841/MIIC-SG Arrêtés 2011 2011 2011 USINE MALIENNE DE PLASTIQUE MINISTERE DE L'INDUSDRIE ET DU COMMERCE BIOTECH SARL LABORATOIRE D'ANALYSE MEDICALES Portant agrément code des investissements de l'atelier d'installation Agrément au Code des Investissements de la fabrique de gaine Agrément au code des investissements de la société "AZAR-CENTER" SARL. Agrément au Code des Investissements de l'unité de production de chaussures plastiques Agrément au code des investissements de la biscuiterie de la < SOCIÉTÉ MALIENNE DE BISCUITERIE>, < SOMABIS> à Bamako Agrément au code des investissements du laboratoire d'analyses biomédicales de la société "BIOTECH-MALI" SARL Avantages spéciaux au projet d'extension de l'hôtel << LA CHAUMIERE >> de Monsieur Dany FOUAD RACHED à Quinzambougou (Bamako). Portant agrément au Code des investissements de la boulangerie moderne dénommée <<BOULAGEREI BERTHELA>> de Monsieur Boubacar BERTHE à Kati. 30/12/2011 31/01/2011 05/11/2011 02/09/2011 29/12/2011 10/07/2011 2011 "LA CHAUMIERE" 2011-0624/MIIC-SG Arrêtés 2011 SOCIETE DE DISTRIBUTION 2011-3600/MIIC-SG DE TELEPHONES Arrêtés 2011 NIUMA BELLEZA SARL 2011-1855/MIIC-SG Arrêtés Agrément au Code des Investissements de l'Appart-hôtel de la Société<<NIUMA BELLEZA II>>SARL à Bamako. 18/05/2011 2011 LI SUI 2011-5159/MIIC-SG Arrêtés Accordant des avantages spéciaux à l’hôtel -bar-restaurant dénommé<<LE SIECLE>> de Madame Sui Li à Quinzambougou 19/12/2011 2011 BAKARI DIARRA 2011-1008/MIIC-SG Arrêtés Accordant des avantages spéciaux à l'hôtel "FLASO" de Monsieur Bakari DIARRA à Koutiala (Région de Sikasso). 17/03/2011 2011 HAOUSSATOU CISSE 2011-1561/MIIC-SG Arrêtés 2011 AGENCE RAHMA SARL 2011-3683/MIIC-SG Arrêtés 2011 SUNRISE GROUPE SARL 2011-3615/MIIC-SG Arrêtés 2011 LYCEE PRIVEE BOUBOU SOW DE KAYES 2011-3580/MIIC-SG Arrêtés Portant au code des investissements de l'établissement privé d'enseignement secondaire général dénommé<<Lycée Privé Samakoro BOURE de Sébougou>> Accordant des avantages spéciaux à l'agence de voyage <RAHMA-SARL> Avantages spéciaux à l'agence de voyages dénommée "SUNRISE GROUPE " de la société "SUNRISE GROUPES.A.R.L" à Bamako Code des investissements Établissement privé d'enseignement secondaire et général "Lycée Privé BOUBOU SOW DE KAYES" 28/02/2011 06/09/2011 28/04/2011 12/09/2011 08/09/2011 02/09/2011 2011 SOTRAVE 2011-3614/MIIC-SG Arrêtés Portant agrément au code des investissements de l'unité de production d'huile alimentaire à base d'arachide de la <<société coopérative multifonctionnelle pour la transformation des végétaux en aliment bétail, huile et savon au Mali>>,<<SOTRAVE>> à Dialakorobougou, Cercle de Kati. 2011 DOUCOURE PARTENAIRE AGRO-INDUSTRIES-SA 2011-4355/MIIC-SG Arrêtés Portant agrément au code des investissements de l'unité de production d'engrais de la société DOUCOURE PARTENAIRE AGRO-INDUSTIES SA D.P.A SA à Ségou 31/10/2011 2011 SAMSUNG MALI SARL 2011-5564/MIIC-SG Arrêtés Agrément au code des investissements de l'unité d'assemblage d'appareils électroménagers de la société << SAMSUNG-MALI>>SARL à Bamako. 30/12/2011 2011 LE GROUPE SCOLAIRE MAMADOU LAMINE HAIDARA 2011-2276/MIC-SG Arrêtés Code investissement du groupe Scolaire "Mamadou Lamine HADAIRA" 10/06/2011 2011 STAR RESIDENCE HOTEL 2011-3597/MIIC-SG Arrêtés 2011 "BETON DU MALI" SARL 2011-4343/MIIC-SG Arrêtés 2011 MOHAMED DIALLO 2011-2349/MIIC-SG Arrêtés 2011 MOHAMED DIALLO 2011-2438/MIIC-SG Arrêtés 2011 NOUHOUM BOUARE 2011-1826/MIIC-SG Arrêtés 2011 WEREBOUGOU SARL 2011-4792/MIIC-SG Arrêtés 2011 CEDIAM SA 2011-5315/MIIC-SG Arrêtés Portant agrément au code des investissements de la fabrique industrielle de produits alimentaires de la société "SA" CEDIAM" SA à Yanfolila, région de Sikasso. 27/12/2011 2011 <<LAHAM INDUSTRIE S.A>> 2011-4796/MIC-SG Arrêtés Agrément au code des investissements d'un abattoir frigorifique de la société <LAHAM INDUSTRIE> 25/11/2011 Accordant des avantages spéciaux à l'hôtel dénommé "STAR RESIDENCE HÔTEL " SARL à Boulkassoumbougou Portant agrément au code des investissements d'un complexe de centrale à béton et d'unité de fabrication de préformes en béton de la "BETON DU MALI-Sarl " Agrément au code des investissements de l'entreprise immobilière de Monsieur Mohamed DIALLO à Bamako. Portant agrément au code des investissements de l'entreprise de transport routier de marchandises solides et liquides de Monsieur MOHAMED DIALLO à Bamako . Accordant des avantages spéciaux à l’hôtel dénommé <<HÔTEL DU SUD>> de monsieur Nouhoum BOUARE à Korofina sud(Bamako) Agrément au code des investissements du complexe de centre avicole et d'unité de production d'aliments pour volailles de la société < WEREBOUGOU> Sarl à Titibougou, cercle de Kati 08/09/2011 06/09/2011 28/10/2011 15/06/2011 21/06/2011 16/05/2011 25/11/2011 2011 <<LAHAM INDUSTRIE S.A>> 2011-4796/MIIC-SG Arrêtés 2011 ART NUMERIK SARL Arrêtés 2011 STE UNIVERSELLE D'EXPLOITAT° DE MATERIAUX DE CONST 2011-3511/MIIC-SG Arrêtés 2011 IKAGAZ MALI-SARL 2011-2837/MIIC-SG Arrêtés 2011 SOCIETE AFRICAINE DE DETERGENT ET DE DISTRIBUTION 2011-2840/MIIC-SG Arrêtés 2011 INST. SUP. D'INFORM. ET DE GESTION DES AFF. (SUP.I 2011-2440/MIIC-SG Arrêtés 2011 AUBERGE DE FANA 2011-0130/MIIC-SG Arrêtés 2011 "SOCIETE TOURAFRIC SARL 2011-2204/MIIC-SG Arrêtés 2011 BUREAU INTRENATIONAL DE RECRUTEMENTD'ETUDE 2011-5549/MIIC-SG ET DE F Arrêtés 2011 AMI GUINDO TEXTILE SARL 2011-4789/MIIC-SG Arrêtés 2011 INDUSTRIE DRAMANE KOUMA 2011-1894/MIIC-SG Arrêtés 2011 SOCIETE INDUSTRIELLE DE 2011-1783/MIIC-SG BOISSONS& EAUX DU MALI Arrêtés 2011-4333/MIIC-SG Portant Agrément au code des investissements d'un abattoir frigorifique de la société <LAHAM Industrie> sa sise dans la zone industrielle de Kayes Portant agrément au code des investissements d'une imprimerie numérique moderne de la société <<ART NUMERIK >> SARL à Banankabougou Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de fer à béton de la "société universelle d'exploitation de matériaux de construction du mali" <SUEMC-MALI> sa à Dialakorobougou cercle de Kati Agrément au code des investissements de l'unité d'emplissage de gaz butane de la société "IKAGAZ MALISARL" à N'gabacoro Droit Agrément au code des investissements de l'huileriesavonnerie de la "Société Africaine de Détergent et de Distribution" "S.A.D" SARL à Dialakorobougou Agrément au code des Investissement de l'établissement privé d'enseignement supérieur INSTITUT SUPERIEUR D'INFORMATIQUE ET DE GESTION DES AFFAIRES SUP.IGA Portant agrément au Code des Investissements de l'auberge dénommée << AUBERGE DE FANA >> du Docteur Louis PONZIO à Fana (Cercle de Dioila). Accordant des avantages spéciaux à l'agence de voyages de la société<<TOURAFRIC>> SARL à Bamako-Coura (Bamako) Portant agrément au code des investissements du bureau d'études Code des investissements de l'unité de production de tissus imprimés de la société "AMI GUINDO TEXTILE" SARL Agrément au code des investissements de l'unité de production de savon en morceaux et de peinture de la société "INDUSTRIE DRAMANE KOUMA" "I.D.K" SA unipersonnelle à Dialakorobougou Agrément au code des investissements de l'unité de production d'eau minérale de la << SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE BOISSONS & EAUX DU MALI >> 25/11/2011 26/10/2011 31/08/2011 18/07/2011 18/07/2011 21/06/2011 24/01/2011 08/06/2011 30/12/2011 25/11/2011 19/05/2011 13/05/2011 2011 HUILERIE FANA MALI SARL 2011-1856/MIIC-SG Arrêtés 2011 BOULANGERIE SEYDOU LY 2011-4013/MIIC-SG Arrêtés 2011 BAMAKO BY NIGHT 2011-4667/MIIC-SG 2011 RESIDENCE KORA 2011-5158/MIIC-SG 2011 SOCIETE SEMEGALA SARL 2011-3096/MIIC-SG 2011 MOULIN MODERNE DU MALI CONV-MMM-29032011 2011 COMPLEXE AGROPASTORAL ET INDUSTRIE CONV-CAI-29032011 2011 TRANSAFRIKA MALI CONV-TRANSAFRIKA-RML 2011 COMPLEXE AGROPASTORAL ET INDUSTRIE CONV-GSMCAI-2011 2011 SOCIETE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DU MALI 01553/MEF-SG SARL Agrément au code des investissements de l'unité de production d'huile végétale alimentaire et d'aliment bétail à partir des graines d'arachide et de sésame de la société << HUILERIE FANA MALI>>SARL unipersonnelle Code des investissements de la boulangerie moderne de Monsieur seydou LY à Benkounda Avantages spéciaux au night-club de la société BAMAKO Arrêtés BY NIGHT "BBN-SARL" Accordant des avantages spéciaux au projet d'extension Arrêtés de l’hôtel "RESIDENCE KORA "de Monsieur Salif DIARRA à Kalaban coura (Bamako) Agrément au code des investissements de l'unité de Arrêtés production de jus de fruits Convention entre le gouvernement de la République du Convention Mali et la société Complexe Agropastoral et Industriel. Convention entre le gouvernement de la République du Convention mali et le groupe de société Moulin Moderne du Mali et le Complexe Agropastoral et Industriel. Convention Convention d'établissement entre la république du Mali et d'établissement la société Trans Afrika MALI SA. convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du mali et le groupe de sociétés moulin d'établissement moderne du mali et le complexe Agropastoral et industriel et industriel Lettres 2011 TOGUNA SARL 00158/MEF-SG Lettres 2012 MALIVISION 2012-3512/MCI-SG Arrêtés 2012 SOCIETE GENERALE D'HOTELERIE SA 2012-0138/MIIC-SG Arrêtés 2012 HOLEL SARAMA 2012-1814/MCMI-SG Arrêtés Prorogation du délai d'exonération à l'importation de 2500 tonnes d'huile alimentaire. Demande de mise en œuvre des avantages douaniers contenus dans la convention d'établissement signée le 05 juin 2009 entre l'état et TOGOUNA SARL pour l'implantation d'une unité de production d'engrais phosphatés. Agrément au code des investissements de l'extension de l'unité de production audiovisuelle Accordant des avantages spéciaux au projet d'extension de l’hôtel <<NORD -SUD>> de la <<SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'HÔTEL LERIE>> Accordant des avantages spéciaux à l’hôtel dénommé " HÔTEL SARAMA-YA" de la société "SARAMA-YA" SARL à Niaréla 18/05/2011 05/10/2011 18/11/2011 19/12/2011 29/06/2011 29/03/2011 29/03/2011 22/07/2011 29/03/2011 17/03/2011 17/01/2011 07/12/2012 24/01/2012 03/07/2012 2012 EDUCATION SCOLARISATION ACTIVITES 2012-1810/MCMI-SG SOCIO SANITAIRES Arrêtés 2012 TRAVEL AGENCY OF MALI 2012-1965/MCMI-SG Arrêtés 2012 TALIBY DIANE 2012-1968/MCMI-SG Arrêtés 2012 SOCIETE MALIENNE DE PRODUCTION DE SAVON SARL 2012-3316/MCI-SG Arrêtés 2012 MALIBER PLANET.SA 2012-1525/MCMI-SG Arrêtés 2012 "ELEPHANT VERT MALI" 2012-1960/MCMI-SG Arrêtés 2012 SIRIKISO GLOBAL TECHNOLOGIE 2012-2154/MCMI-SG Arrêtés 2012 GOMNI-TIC 2012-0400/MIIC-SG Arrêtés 2012 SOCIETE "TATA VOYAGES" 2012-0401/MIIC-SG SARL Arrêtés 2012 SANDEEP ENERGIE ET ACIER SA 2012-3105/MCI-SG Arrêtés 2012 HUILERIE MEDINE SARL 2012-2014/MCMI-SG Arrêtés 2012 MOUSSA TOLO 2012-2683/MCI-SG Arrêtés 2012 AMARA SYLLA 2012-1823/MCM-SG Arrêtés 2012 ZIE SANOGO 2012-3132/MCI-SG Arrêtés Portant agrément au code d'investissements du complexe scolaire dénommé "Les ANGELOTS" de la société " LES ANGELOTS-SARL" à Bamako. Accordant des avantages spéciaux au projet d’extension de l'agence de voyage de la société<TRAVEL AGENCY OF MALI>SARL Accordant des avantages spéciaux à la pâtisserie <<DINA>> de Monsieur Taliby DIANE à Bamako. Portant Agrément au code des investissements de l'unité de production de savon de <<SOMAPROS-SARL>> à Bamako Agrément au code des Investissements de l'entreprise de maintenance et de transport routier de la société<<MALIBER PLANET>> SA à Bamako Portant agrément au code d'investissement de l'unité d’engrais organiques de la société "Eléphant Vert Mali" "EV MALI" à M'Pèba. Portant agrément au code des investissements d'une entreprise de prestation de services informatiques et électroniques " SIRIKISO GLOBAL TECHNOLOGIE" à Kalaban Coura. Portant agrément au code des investissements d'une entreprise des nouvelles technologies de l'information et de la communication dénommée <<GMNITIC>> de Monsieur Mahamadou Issiaka TOURE à Hamdallaye ACI, Bamako. Avantage spéciaux à l'agence de voyages dénommée TATA VOYAGE de la société TATA VOYAGE SARL à BAMAKO Portant Agrément au code des investissements de l'usine sidérurgique intégrée de la société < Sandeep Anergy & Steel - sa > à Tienfala (koulikoro) Agrément au code des investissements d'une unité de transformation de graines oléagineuses de la société Accordant des avantages spéciaux au bar restaurant dénommé "TAGORO" de Monsieur Moussa Tolo à Bamako. Accordant des avantages spéciaux au restaurantpâtisserie "INTER DE BAMAKO " Accordant des avantages spéciaux d'une auberge dénommée <<NATANGA>> de monsieur Zié SANOGO à Kanadjiguila (Cercle de Kati) 03/07/2012 03/07/2012 13/07/2012 15/11/2015 13/07/2012 13/07/2012 25/07/2012 02/02/2012 02/02/2012 30/10/2012 17/07/2012 20/09/2012 03/07/2012 02/11/2012 2012 CHRISTINE COULIBALY 2012-0617/MIIC-SG Arrêtés 2012 YANDALUX SARL 2012-2138/MCMI-SG Arrêtés 2012 << AL HIJRA >>SARL 2012-2281/MCMI-SG Arrêtés 2012 CEDIAM SA 2012-0150/MIIC-SG Arrêtés 2012 <<MINE KALE -SARL>> 2012-3728/MCI-SG Arrêtés 2012 <<YASSER VOYAGES>>SARL 2012-0397/MIIC-SG Arrêtés 2012 STE UNIVERSELLE D'EXPLOITAT° DE MATERIAUX DE CONST 2012-1938/MCMI-SG Arrêtés 2012 AFRICAN HOTEL DEVELOPMENT SARL 2012-2226/MCMI-SG Arrêtés 2012 FLEX-ART 2012-2355/MCMI-SG Arrêtés 2012 GOUMANE & CAMARA 2012-1961/MCMI-SG Arrêtés 2012 <<BROADWAY CAFE>> SARL 2012-2028/MCMI-SG Arrêtés 2012 SOCIETE KLEDU-VOYAGES 2012-1639/MCMI-SG Arrêtés 2012 INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE FAMA DAOU Arrêtés 2012-3323/MCI-SG AGRÉMENT AU CODE DES INVESTISSEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE DENOMME <<ECOLE PRIVEE LE NOBEL>> DE MADAME SANOGO CHRISTINE COULIBALY A BAMAKO. Code des investissements l'entreprise de forage Accordant des avantages spéciaux à l'agence de voyages dénommée " AL HIJRA " de la société " AL HIJRA " SARL à Bamako. Portant complément de l'annexe à l'arrêté n°20115315/MIIC-SG du 27 décembre 2011 portant agrément au code des investissements de la fabrique industrielle de produits alimentaires de la société " centre d'étude et de développement industriel et agricole du mali " SA "CEDIAM SA" à Yanfolila, région de Sikasso. Portant complément de l'annexe à l'arrête N°20122664/MCI du 19 septembre 2012 Portant agrément au code des investissements de l'entreprise de forage-et d’aménagement hydraulique de la société "MME KALE FORAGES-SARL" à Kayes Avantages spéciaux au projet d'extension de voyages de la société << YASSER VOYAGES >> Portant complément de l'arrêté n°2011-3511/MIIC-SG du 31 août 2011portant agrément au code des investissements d'une unité de production de fer à béton Agrément au code des investissements de l’hôtel ONOMO hôtel de Bamako de la société Africaine hôtel développement Agrément au code des investissements de l'imprimerie de la société "FLEX'ART " SARL à Titibougou Agrément au code des investissements de la ferme avicole de la Société <GOUMANE & CAMARA> G& CSARL Agrément au code des investissements du complexe touristique dénommé < BROADWAY CAFE > Sarl à Badalabougou (Bamako) Accordant des avantages spéciaux à l'agence de voyages "KLEDU-VOYAGES" de la société "KLEDU-VOYAGES" Sarl à Bamako. Projet d'ouverture d'un établissement privé d'enseignement technique et professionnel à Kayes 20/02/2012 25/07/2012 07/08/2012 25/01/2012 28/12/2012 02/02/2012 13/07/2012 30/07/2012 10/08/2012 13/07/2012 18/07/2012 20/06/2012 16/11/2012 2012 SOCIETE DE DISTRIBUTION 2012-2272/MCMI-SG DE LAIT EN POUDRE Arrêtés 2012 <<KRISTAL>> - SARL 2012-1498/MEFB Arrêtés 2012 RESIDENCE KORA 2012-1648/MCMI-SG Arrêtés 2012 ECOLE LUMIERE 2012-0612/MIIC-SG Arrêtés 2012 SOCIETE MAIGA ABDOU ET 2012-2278/MCMI-SG FRERES Arrêtés 2012 KEIT MOBILE SARL 2012-1765/MCMI-SG Arrêtés 2012 KOUBA VOYAGE 2012-2151/MCMI-SG Arrêtés 2012 ETS MAMADOU HAIDARA <<LINCO AUTOMOBILES SA>> 2012-3114/MCI-SG Arrêtés 2012-2039/MCMI-SG Arrêtés 2012 2012 VISION MONDIALE INTERNATIONALE 2012-0785/MEF-SG Arrêtés 2012 SIGAZ SA RUE LOVERAN BP 2858 BAMAKO 2012-2408/MCMI-SG Arrêtés 2012 STE INDUSTRIELLE DES ACIERS DU MALI 2012-0005/MCI-DNI Decision 2013 SOCIETE D'ASSEMBLAGE DE TRACTEURS CONV-AIL-28052013 Accord Cadre Agrément au code des investissements l'unité de production de produit laitiers de la "SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE LAIT EN POUDRE" "SO.DI.LA.P"SA à Dialakorobougou Régime fiscal et douanier applicable à la société KRISTAL SARL Avantages spéciaux au relais touristique dénommé KORA de Monsieur SALIF DIARRA à Badalabougou (Bamako) Agrément au code des investissements de l'école fondamentale privée de premier cycle dénommée <<ECOLE LUMIERE>> Agrément au code des investissements de l'unité de production d'huile alimentaire et d'aliment bétail de la < SOCIÉTÉ MAIGA ABDOU ET FRERES > S.O.M.A.F SARL à Koutiala Portant agrément au code des investissements de l'entreprise d'installation, de maintenance et de dépannage d'équipements de laboratoire de la société "KEIT MOBILE" S.A.R.L à Djicoroni para (Bamako). Avantage spéciaux au projet d'extension de l'agence de voyage de la société KOUBA VOYAGE SARL à Bamako Agrément au code des investissements Agrément au Code des Investissements de l'atelier d'entretien Portant modification de l'arrêté N°06-3243/MEF-SG DU 29 décembre 2006 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au projet d'approvisionnement en eau potable , hygiène et d'assainissement en milieu rural dans les régions de Koulikoro, Ségou et Mopti. Portant agrément au code de investissements de l'unité de production et d'emplissage de gaz acétylène de la "SOCIÉTÉ INTER-AFRICAINE DE GAZ" S.A à Bamako, Cercle de Kati. Portant agrément au bénéfice du régime de la taxe préférentielle communautaire (TPC) de l'UEMOA de produits industriels obtenus au Mali. Prorogation de la convention d’établissement de la société d'assemblage de Tracteurs dénommée <MALI TRACTEURS SA> 06/08/2012 12/06/2012 22/06/2012 20/02/2012 07/08/2012 29/06/2012 25/07/2012 31/10/2012 19/07/2012 06/03/2012 15/08/2012 12/09/2012 28/05/2013 2013 SOCIETE KATIM TRADING SARL 2013-4670/MIM-SG Arrêtés 2013 SIDY IBRAHIM DAFFE 2013-3520/MCI-SG Arrêtés 2013 MOUHABAT GROUP SARL 2013-2628/MCI-SG Arrêtés 2013 RAFFINERIE D'OR MARENA 2013-2266/MCI-SG GOLD MALI SARL Arrêtés 2013 LE CEREALIER SA 2013-1337/MCI-SG Arrêtés 2013 INTER MINING SERVICES SARL 2013-3869/MCI-SG Arrêtés 2013-0286/MCI-SG Arrêtés 2013-3096-MCI-SG Arrêtés 2013 2013 SOCIETE DES BOISSONS ET EAUX MINERALES DU MALI FER MALI SARL 2013 <<ENTREPRISE AGRO PASTORAL>> 2013-3461/MCI-SG Arrêtés 2013 IRRIGATION DE PROXIMITE AU PAYS DOGON 2013-4802/MEF-SG ETBELEDOUGOU Arrêtés 2013 SETRA SETRA 2013-2064/MCI-SG Arrêtés 2013 CEDIAM SA 2013-0257/MCI-SG Arrêtés 2013 SOCIETE "AGROINDUSTRIE ZED" SEGOU 3097/MCI-SG Arrêtés Portant prorogation des dispositions de l'arrête n°103156/MIIC-SG Du 29 septembre 2010 portant agrément au code des investissements de l'unité d'exploitation de carrières de la "SOCIÉTÉ KATIM TRADING" SARL à Bemasso cercle de Kangaba Agrément au code des investissements de la clinique dénommée << KEBA DAFFE >> de Monsieur Sidy Ibrahim DAFFE à Kalaban Coura ACI Portant agrément au code des investissements industriels de noix de cajou de la société Agrément au code des investissements de la raffinerie d'or de la société < Marena Gold-Sarl > à Bamako Portant agrément au Code des Investissements de l'unité de production de riz blanc de la Société<<LE CERALIER>> SA à Kayo, Région de Koulikoro. Portant agrément au code des Investissements de l'entreprise de forage de la Société <<INTER MINING SERVICES >>, << IMS-SARL >> à Bamako. Agrément au code des investissements de l'unité de fabrication de jus de fruits Code d'investissement de l'unité de sidérurgie Portant agrément au Code des Investissements de l'entreprise agro-pastorale de la Société << ENTREPRISE AGRO-PASTORALE >>, << EVAGRI-SARL >> Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati. Portant modification de l'arrêté N°2012-1121/MEFB-SG du 14Mai 2012 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs aux programmes d'irrigation de proximité au pays dogon Agrément au code des investissements de la Société d' Équipement et de Travaux" "SETRA-SA" à Bamako. Complément de l'annexe à l'arrêté N°2011-5315/MIIC-SG du 27 décembre 2011 portant agrément au code des investissements de la fabrique industrielle de produits alimentaires de la société < centre d'étude et de Développement industriel et Agricole du Mali > SA, < CEDIAM SA > à Yanfolila, Région de Sikasso Portant agrément au Code des Investissements de la ferme agricole de la société << Agro-Industrie Zed >> << AGRI.ZED-SA >> sise dans la zone de M'Bewani (Office du Niger) Ségou. 19/12/2013 20/08/2013 21/06/2013 30/05/2013 09/04/2013 03/09/2013 01/02/2013 29/07/2013 16/08/2013 31/12/2013 17/05/2013 29/01/2013 29/07/2013 2013 KANKOU MOUSSA REFINERY 2013-0549/MCI-SG Arrêtés 2013 BIOMALI 2013-3417/MCI-SG Arrêtés 2013 HUMAN WELL PHARMA AFRIQUE SA 2013-0252/MCI-SG Arrêtés 2013 HUMAN WELL PHARMA AFRIQUE SA 2013-3391/mci Arrêtés 2013 PROGRAMME SAPEP 2013-2819/MF-SG Arrêtés 2013 <<D.I.K. COMPANY>>SARL 2013-2913/MCI-SG Arrêtés 2013 STE MOUSSA BALLA FOFANA & FILS-SARL 2013-0285/MCI-SG Arrêtés 2013 <<M'BOUNA-COMMERCE GENERAL-SARL>> 2013-2590/MCI-SG Arrêtés 2013 ALCOMA SARL 2013-1357/MCI-SG Arrêtés 2013 AGRO INDUSTRIE DEVELOPPEMENT 2013-3110/MCI-SG Arrêtés 2013 AGRO INDUSTRIE DEVELOPPEMENT 2013-3111-MCI-SG Arrêtés 2013 SOFOFI-SARL 2013-1358/MCI-SG Arrêtés Portant Agrément au code des investissements de la raffinerie d'or de la société "RAFFINERIE KANKOU MOUSSA-SARL" à Sénou, Bamako. Portant Agrément Au Code Des Investissements De L'Unité Industrielle De Production D'Huile De Noix De Cajou Agrément au code des investissements de l'usine de fabrication de produits pharmaceutique de la société < HUMANWELL PHARMA AFRIQUE > SA à Sanankoroba, cercle de Kati Complétant les dispositifs de l'arrêté n°2013-0252/MCI-SG du 28 janvier 2013 Agrément au code des investissements de l'usine de fabrication de produits pharmaceutiques à Sanankoroba, cercle de Kati de la société <HUMANWELL PHARMA AFRIQUE > SA Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme d’aménagement de la productivité Agricole des Petits exploitants pour l'Afrique Sub-Saharienne (SAPEP) Portant agrément au code des investissements de l'unité de transformation de déchets plastiques de la société <<D.I.K.Company>> Sarl dans la zone Industrielle de Sotuba. Portant Agrément au code des investissements de l'usine de production d'huile alimentaire et aliment pour bétail de la <SOCIÉTÉ MOUSSA BALLA FOFANA ET FILSSARL>à Koutiala Agrément au code des investissements de la minoterie de la société<<M'BOUNA-COMMERCE GENERAL-SARL>> à Sanakoroba (cercle de Kati). Agrément au code des investissements de la société <<ALCOMA-SA>> à Bougouni, Région de Sikasso. Agrément au code des investissements de l'usine de décorticage et de transformation de noix de cajou de la société <Agro-Industrie Développement S.A>,<AID-SG> à Bougouni Agrément au code des investissements de l'unité de transformation de sésame de la société < AGROINDUSTRIE DÉVELOPPEMENT SA>, < A.I.D-SA> à Zantièbougou, Cercle de Bougouni Agrément au code des investissements de la boulangerie moderne de la << SO.FO.FI - SARL >> à Tabacoro (Cercle de Kati). 20/02/2013 14/08/2013 28/01/2013 13/08/2013 15/07/2013 18/07/2013 01/02/2013 19/06/2013 10/04/2013 30/07/2013 30/07/2013 10/03/2013 Avenant portant prorogation de la convention d’établissement de la société d'assemblage de tracteurs dénommée << MALI TRACTEURS >> Protocole d'accord relatif au régime fiscal de la filiale de la banque Sahelo Saharienne pour l'investissement et le commerce Mali sa (BSIC MALI SA) Agrément au code des investissements de l'atelier de menuiserie-ébénisterie de la société <FOFY INDUSTRIE>SARL à Bamako Pour agrément au code des investissements du projet d'extension de l'unité de production d'eau minérale de la SOCIET DE MINÉRALES DU MALI, <<SEMM>> SA à Diago, Cercle de KATI. Modification de l'arrêté N° 2011-4253 du 21 Octobre 2011Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et ou contrats relatifs au projet de construction et d'équipement du centre de formation des collectivités territoriales (CFCT) Portant agrément au Code des investissements d'un complexe de ferme piscicole, d'écloserie moderne et d'unité de fabrication d'aliment de poisson de la <SOCIÉTÉ AQUACULTURE MALI>, <S.A.M> SARL à Sala, Cercle de Kati. 2013 SOCIETE D'ASSEMBLAGE DE TRACTEURS CONV-AIL/AV2-2805201 Convention 2013 SOCIETE MODIBO NIANGADO ET FILS SARL PROTO-BSIC-01062013 Protocole d’accord 2014 FOFY INDUSTRIE 2014-3124/MIPI-SG Arrêtés 2014 STE DES EAUX MINERALES 2014-3596/MIPI-SG DU MALI Arrêtés 2014 AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX D'INTERÊT 2014-2021/MEF-SG PUBLIC POUR L'EMPLOI (AGETIPE) Arrêtés 2014 ENTREPRISE MALIENNE DE 2014-5597/MIPI-SG TRAVAUX ET INGENIERIE Arrêtés 2014 SOCIETE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DU MALI 2014-3111/MIPI-SG SARL Arrêtés Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de concentré de tomate de monsieur Oumar Aboubacar NIANGADOU à Sélingué (cercle de Yanfolila). 31/12/2014 2014 SOCIETE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DU MALI 2014-3253/MIPI-SG SARL Arrêtés Portant agrément au code des investissements de l'extension de l'unité de production de détergent en poudre de la "Société de Distribution du Mali" "SODIMA" SARL. 14/11/2014 2014 USINE MALIENNE DE PLASTIQUE 2014-2127/MIP-SG Arrêtés PORTANT AGRÉMENT AU CODE DES INVENSTISSEMENTS DE L'UNITE DE PRODUCTION D'ENGRAIS DE LA SOCIÉTÉ <<UMAPLAST-SARL>> à N'GABAKORO DROIT 05/08/2014 2014 DISNEPAL SARL 2014-1329/MIPI-SG Arrêtés Code des investissements de l'atelier de coupe de viande et charcuterie SOCIÉTÉ DE " DISTRIBUTION ET NEGOCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES" "DISNEPAL". 28/04/2014 2014 ENTREPRISE TAPAMA 2014-1108/MEF-MDPIIP Arrêtés Code des investissements d'une boulangerie dénommée "TAPAMA" de Monsieur Yousouf NIENTAO à Djenné 04/04/2014 28/05/2013 01/06/2013 06/11/2014 12/12/2014 29/07/2014 12/12/2014 2014 MAXI CAR SERVICE SARL 2014-1331/MIPI-SG Arrêtés 2014 "WORLD VISION ML" 2014-1539/MIPI-SG Arrêtés 2014 CARRIERES ET CHAUX DU MALI SA 2014-0193/MEF-MDCPII Arrêtés 2014 COMPAGNIE BADENYA SARL 214-1112/MEF-MDPIIP Arrêtés 2014 MALI - NEGOCES SARL 2014-2214/MIPI-SG Arrêtés 2014 COMPAGNIE AFRICAINE DE 2014-3709/MIPI-SG PRODUITS ALIMENTAIRES Arrêtés 2014 CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE BAKATRA 2014-1106/MEF-MDPIIP Arrêtés 2014 SOCIETE AQUACULTUREMALI 2014-3597/MIPI-SG Arrêtés 2014 TEAM CALL CENTER 2014-2882/MIPI-SG Arrêtés 2014 INDUSTRIE DRAMANE KOUMA 2014-0967/MEF-MDPIIP Arrêtés 2014 BAMA INDUSTRIE 2014-0225/MEF-MDPIIP Arrêtés Agrément au code des investissements du projet d'extension de l'agence de voyage de la société " MAXI CAR VOYAGE" Sarl à Bamako. Portant Agrément au code des investissements de l'unité de recyclage de batteries usagers et de production d'aluminium de la société << WORLD VISION ML-SARL>> à Ouelessebougou Portant prorogation des dispositions de l'arrêté n°1016445/MIIC-CAB-SG du 10 juin 2010 portant agrément au Code des Investissements de l'unité de production de chaux de la Société "Carrières et Chaux du Mali" Portant agrément au code des investissements de l'unité de délitage de semences de coton de la société de semences améliorées du Mali "U S A M-SA" Portant agrément au Code des Investissements de l'Imprimerie de la Société <<MALI-NEGOCES>> SARL à Bamako. Portant agrément au code des investissements du projet d'extension de l'unité de production de pâtes alimentaires de la société<< COMPAGNIE AFRICAINE DE PRODUITS ALIMENTAIRES >>, << C.A.P.A.L-SA >> à N'Gabakoro droit, cercle de Kati Agrément au code investissements de la reconstruction des activités du complexe de menuiserie moderne "CFPBAKA-TRA" Agrément au code des investissements d'un complexe de ferme piscicole, d’écloserie moderne et d'unité de fabrication d'aliment de poisson de la < SOCIÉTÉ AQUACULTURE MALI > < S.A.M > SARL à Sala, cercle de Kati Portant agrément au code des investissements de l'extension du centre d'appels et des nouvelles technologies de l'information et de la communication de la société "TEAM CALL CENTER " SARL à Bamako Agrément au Code des Investissements de l'unité de production d'huile alimentaire et de tourteaux de la société<<INDUSTRIE DRAMANE KOUMA>> Portant agrément au Code des Investissements de l'Unité de fabrication d’articles ménagers en plastique de la société << BAMA INDUSTRIE >> SARL, à Moribabougou, Cercle de Kati. 28/04/2014 19/05/2014 30/01/2014 04/04/2014 18/08/2014 26/12/2014 04/04/2014 12/12/2014 21/10/2014 31/03/2014 31/01/2014 2014 GAZ DU MALI - SA 2014-1328/MIPI-SG Arrêtés 2014 COLLEGE MAMADOU BOUBOU SOW 2014-0953/MEF-MDPIIP Arrêtés 2014 2014 "SACKO ET FILS " ATLANTIS MALI 2014-2215/MIPI-SG 2014-3113/MIPI-SG Arrêtés Arrêtés 2014 << DOUDOU FARM FALANI >> SARL 2014-3866/MIPI-SG Arrêtés 2014 BARRY'S ET COMPAGNIE 2014-2055/MIPI-SG Arrêtés 2014 SOCIETE MALIENNE DE BISCUITERIE SARL 2014-3595/MIPI-SG Arrêtés 2014 STE AFRICA CHIPS MALI SARL 2014-1111/MEF-MDPIIP Arrêtés 2014 FAUCON VOYAGE 2014-1117MEF-MDPIIP-CAB Arrêtés 2014 <<MINE KALE -SARL>> 2014-1327/MIPI-SG Arrêtés 2014 STE UNIVERSELLE D'EXPLOITAT° DE MATERIAUX DE CONST 2014-3767MIPI-SG Arrêtés 2014 L'ESPACE INTERNATIONAL 2014-0674/MEF-MDPIIP EDUCATIF GRAINE D'EVEIL Arrêtés 2014 "DOUGOUNE" SARL Arrêtés 2014-3467/MIPI-SG Portant Agrément au code des investissements du centre d'emplissage de bouteilles de gaz domestique de la société " GAZ MALI "SA à Heremankono. Région de Koulikoro Code des Investissements du collège d'enseignement fondamental général dénommé <<COLLEGE MAMADOU BOUBOU SOW>> Portant le régime fiscal et douanier de Sacko et Fils Portant le régime fiscal et douanier de l’Atlantis Mali Agrément au code des investissements de la ferme agropastorale de la société < DOUDOU FARM FALANI > Sarl sise à Falani, cercle de Kati Portant agrément au code des investissements de la boulangerie moderne de la Société <<BARRY'S ET COMPAGNIE-SARL >> à Bamako. Portant agrément au code des investissements de l'extension de l'unité de production de biscuits de la <<Société Malienne de Biscuiterie>> SARL, <<SOMABIS>> SARL à Bamako. Agrément au code des investissements de l'unité de fabrication de chips de mais de la société < AFRICA CHIPS MALI > Sarl <A.C.M> Sarl à Bamako Agrément au code des investissements de l'agence de voyages de la société << FAUCON VOYAGES >> SARL à Bamako. Portant complément de l'annexe a l'arrêté N°20122664/MCI-SG du 19 septembre 2012 Portant agrément au code des investissements de l'entreprise de forage-et d’aménagement hydraulique de la société "MME KALE FORAGES-SARL" à Kayes Portant prorogation des dispositions de l'Arrêté n°20113511/MIIC-SG du 31août 2011 portant agrément au Code des Investissements de l'unité de production de fer à béton de la "Société Universelle d'Exploitation de Matériaux de Construction du Mali" <SUEMC-MALI> SA à Dialakorobougou Cercle de Kati. Agrément au code des investissements du complexe scolaire dénommé < Espace International Educatif Graine d'éveil > de le société < L'Espace International Educatif Graine d'éveil-Sarl > à Bamako Portant agrément au code des investissements du centre de production de poussins d'un jour de la société "DOUGOUNE SARL" à Bamako 28/04/2014 31/03/2014 18/08/2014 31/10/2014 31/12/2014 31/07/2014 12/12/2014 04/04/2014 04/04/2014 28/04/2014 30/12/2014 10/03/2014 03/12/2014 Portant complément de l'Annexe à l'Arrêté n°20112840/MIIC-SG du 18 juillet 2011 portant agrément au Code des Investissements de l'huilerie-savonnerie de la << Société Africaine de Détergent et de Distribution >>, <<S.A.D>> SARL à Dialakorobougou, Cercle de Kati. Portant Agrément au code des investissements de la tannerie-mégisserie de la société "PRODUITS DU SUD TANNERIES-SA" à Sandare, cercle de Nioro du sahel. Portant Agrément au code des investissements du projet d’extension 2014 SOCIETE AFRICAINE DE DETERGENT ET DE DISTRIBUTION 2014-3865/MIPI-SG Arrêtés 2014 PRODUIT DU SUD TANNERIES SA 2014-1575/MIPI-SG Arrêtés 2014 SAMI AZAR 2014-2130/MIPI-SG Arrêtés 2014 MAMADOU KOUMA 2014-0815/MEF-MDPIIP-CAB Arrêtés Agrément au code des Investissements de l'unité de production de biscuits et de bonbons de la société Kouma Mamadou et frères SARL SO.KO.MAF à Bamako 19/03/2014 2014 RAMATOULAYE TANDIA 2014-3125/MIPI-SG Arrêtés Portant agrément au code des investissements du restaurant "ESCALE GOURMANDE" de Madame Ramatoulaye Tandia à Bamako 06/11/2014 2014 ABOUBACAR BAYOKO 0214-0226/MEF-MDPIIP Arrêtés Portant Agrément au code des investissements de l'unité de production de sacs en polypropylène tissé de Monsieur Aboubacar BAGAYOKO à Bououla-Hamou, Sikasso. 31/01/2014 2014 BANCO MAKAN KAMISSOKO 2014-0960/MEF-MDPIIP-CAB Arrêtés 2014 SEKOUBA N'DIAYE 2014-0671/MEF-MDPIIP Arrêtés 2014 BAKARI DIARRA 2014-5593/MIPI-SG Arrêtés 2014 INOPRESS MALI 2014-3598/MIPI-SG Arrêtés 2014 GENERALES DES HUILERIES MODERNES DU 2014-2964/MIPI-SG MALI Arrêtés Agrément au Code des Investissements du complexe scolaire d'enseignement fondamental et secondaire général dénommé <<LE DEFI>> de Monsieur Banco Makan KAMISSOKO à Bamako Code des investissements du projet d'ouverture et d'exploitation de la résidence<MAIDA>de Mr. Sekouba N'diaye Portant agrément au code des investissements de l'hôtel dénommé "FLASSO II" de Monsieur Bakary DIARRA à N'Tonasso, Koutiala. Portant Agrément au code des investissements de l'entreprise de laverie et de blanchisserie moderne de la société (INNOPRESS MALI) SARL sise à Bamako Portant Agrément au code des investissements de l'unité de transformation de graines oléagineuses de la société <Générale des huileries modernes du Mali> A Dioila, Région de Koulikoro 31/12/2014 26/05/2014 05/08/2014 31/03/2014 10/03/2014 12/12/2014 12/12/2014 23/10/2014 2014 SOTRAVE 2014 STE MAHAMADOU TRAORE 2014-2128/MIPI-SG ET FILS SARL Arrêtés 2014 IBRAHIMA SYLLA Arrêtés 2014 SOCIETE NOUVELLE ALIMENTATION "SONALIM" 2014-3819/MIPI-SG Arrêtés 2014 HOTEL LILI 2014-1110/MEF-MDPIIP Arrêtés 2014 OZONE ENVIRONNEMENT & CONV-OZONE-29102014 SERVICES MALI SARL 2014 LGC EXPLORATION MALI CONV-LGC-12112014 2014 DIREC ADMINIS ET FINANANCIERE MIN DE L'AGRICULTURE 2014-0144/MDEAFP-SG Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le parc auto de l'Etat. 24/12/2014 2014 PARC AUTO LAURANT 2014/0123/MDEAFP-SG Decision Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le Parc Auto de l'Etat 08/10/2014 2014 OMNIUM MALI SA 002114/MEF-SG Lettres Portant le régime fiscal et douanier de Omnium Mali Sa 07/07/2014 05375/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 31/12/2014 678/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 13/11/2014 679/MEF-SG Lettres 04204/MEF-SG Lettres 2014 2014 2014 2014 GRANDE CONFISERIE DU MALI TOUPAC TRANSPORT SARL NOUR TRANSPORT VOYAGEURS SARL MOCTAR THERA 2014-3340MIPI-SG 2014-3420/MIPI-SG Arrêtés Portant prorogation des dispositions de l'arrêté n°20113614/MIIC-SG du 08/09/2011 portant agrément au code des investissements de l'unité de production d'huile alimentaire à base d'arachide de la <<société coopérative multifonctionnelle pour la transformation des végétaux en aliment bétails, huile et savon au Mali>>,<<SOTRAVE>> à Dialakorobougou, Cercle de Kati. Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de sacs tissés en polypropylène de la "SOCIÉTÉ MAHAMADOU TRAORE ET FILS " "SO.MA.TRAF" SARL à Koutiala. Portant agrément au code des investissements de la boulangerie moderne dénommée " BOULANGERIE HAMADAOURA" de monsieur Ibrahima Sylla à Bamako Arrêté portant Agrément au code des investissements de l'unité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires de la société nouvelle alimentation, <<SONALIM>>SA dans la zone industrielle de Dialakorobougou (cercle de Kati). Agrément au code des investissements de l'hôtel dénommé < LILI > de Monsieur ZHANG YUNSHENG à Niaréla (Bamako) Convention de la gestion des services de propreté de la Convention ville de Bamako. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société minière LGC exploration d'établissement Mali SARL. Portant le régime douanier de Nour transport voyageurs SARL Enregistrement de demande d'exonération des droits et taxes 20/11/2014 05/08/2014 27/11/2014 31/12/2014 04/04/2014 29/10/2014 12/11/2014 13/11/2014 16/12/2014 2014 2014 2014 MOCTAR THERA MADIOU SIMPARA ABDOULAYE KASSE 04014/MEF-SG 03930/MEF-SG 03934/MEF-SG Lettres Lettres Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes 02/12/2014 25/11/2014 25/11/2014 2014 ABOUBACAR BAYOKO 03730/MEF-SG Lettres Portant le régime fiscal et douanier de Aboubacar Bayoko 13/11/2014 2014 ABDOULAYE BAGAYOKO 1119/M-DB Lettres 29/10/2014 2015 ATELIER DE CONSTRUCTION DE CARROSSERIE AU MALI 2015-0099/MPISP-SG Arrêtés 2015 MALIENNE DE PRODUCTIONS ALIMENTAIRES 2015-1244/MPISP-SG Arrêtés 2015 INDUSTRIE MALIENNE DE FABRICAT° FER & PLASTIQUE (IMAFPLAST SARL) 2015-3337/MPISP-SG Arrêtés Demande d'exonération Portant agrément au Code des investissements de l'atelier d'assemblage et de montage de semi-remorques, citernes bennes et porte-chars de la société <<ATELIER DE CONSTRUCTION DE CARROSSERIE AU MALI >> S.A.R.L, <<ACM>> SARL à Bamako. Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de pâtes alimentaires de la Société <<MALIENNE DE PRODUCTIONS ALIMENTAIRES>> MAPRAL-SARL à Bamako Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de tôles ondulés de profilés de boulons et de clous de a Société "Industrie Malienne de Fabrication de Fer et de Plastique" "IMAFPLAST" SARL à Dialakorobougou Kati. 2015 JAOPRAYA SAL-U 2015-1577/MPISP-SG Arrêtés 2015 STE IBERO MALIENNE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE "IBEMAC" 2015-0214/MPISP-SG Arrêtés 2015 DOUCOURE METAL-SARL 2015-2869/MISP-SG Arrêtés 2015 RIZERIE ROYALE DU MALI 2015-1995/MPISP-SG Arrêtés 2015 KOÏRA HOTEL INVESTMENT 2015-3716/MPISP-SG SA Arrêtés 2015 BOULANGERIE ALOU & COMPAGNONS Arrêtés 2015-3205MPISP-SG Portant agrément au code des investissements du restaurant de la société "JAOPRAYA-SARL-U" à Bamako Portant agrément au code des investissements de l'unité de traitement et de conditionnement d'eau de forage de la société " IBERO MALIENNE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE" SARL, "IBEMAC" SARL à Kabala, cercle de Kati. Portant agréments au code des investissements de l'unité de transformation de fer à béton, de tôles et de tubes de la société "DOUCOURE METAL-SARL", "DOUMETALSARL" à Kayes. Portant agrément au code des investissements de la rizerie moderne de la société " RIZERIE ROYALE DU MALI" " R2M"-SARL" à Koukoun, commune de Pèlengana, Cercle de Ségou. Agrément au code des investissements de l'hôtel < SHERATON > de la société < KOÏRA HÔTEL INVESTISSEMENT-SA > <KHI-SA> à Bamako Portant agrément au code des investissements de la boulangerie pâtisserie de la société "ALOU&COMPAGNONS" SARL, ALOU&CO SARL à Bamako 13/02/2015 14/05/2015 14/09/2015 10/06/2015 03/03/2015 19/08/2015 03/07/2015 22/10/2015 07/09/2015 Arrêtés Agrément au code des investissements de l'usine de production d'articles plastiques ménagers de la société < DIAPLASTIQUE > SARL à Ouezzimbougou, cercle de Kati 04/03/2015 2015-1108/MPISP-SG Arrêtés Portant agrément au Code des Investissements de l'unité de fabrication d'emballages en carton de la Société "SCS MALIENE DE CARTONNERIE"-SA, à Kamalé Soba, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati. 08/05/2015 SITAN IMPRI Moussa Balla TRAORE 2015-0202MPISP-SG Arrêtés 2015 SOCIETE MAKADJI ET FILS (SO.MA.KA.F) SARL 2015-0203/MPISP-SG Arrêtés 2015 GENERALE MALIENNE DE GLACES ET DES EAUX 2015-0657/MPISP-SG Arrêtés 2015 DIAPLASTIQUE SARL 2015 SCS MALIENE DE CARTONNERIE SA 2015 2015-0227/MPISP-SG 2015-4094/MPISP-SG Portant agrément au code des Investissements de l'unité de production jus de fruits et d'embouteillage d'eau minérale de la <<SOCIÉTÉ MALIENNE DE BOISSONS ET ALIMENTS-SA>>, <<SOMABAL-SA>> à Bamako 02/03/2015 02/03/2015 10/04/2015 2015 SOMABAL-SA 2015 STE DE PRODUCT° & CCIALISAT° MATERIAUX CONSTRUCT° BRIQUES & BETON SARL 2015-0658/MPISP-SG Arrêtés 2015 N'ICE CREAME SARL 2015-3663/MPISP-SG Arrêtés 2015 MEME PLASTIQUE SARL 2015-3934/MPISP-SG Arrêtés portant agrément au code des investissements de l'unité de production de tuyaux en matières plastiques de la société <<MEME PLASTIQUES>> SARL à Bamako 13/11/2015 2015 S/TE AFRICAIE DE TRANSFT DU COTON DU COM AU MALI Arrêtés portant Agrément au code des investissements de l'huilerie alimentaire de la <<Société Africaine de Transformation du coton, du Commerce au Mali>>, <<SATCOMA-SARL>> à Sanankoroba, cercle de Kati 23/09/2015 2015-3564/MPISP-SG Arrêtés Portant agrément au code des investissements de l'extension de l'imprimerie de la société " SITAN IMPRIM " SARL à Kalaban Coura, Bamako. Portant Agrément au code des Investissements de la fabrique chaussures en plastique de la << SOCIÉTÉ MAKADJI ET FILS>>, < SO.MAKA.F> SARL à Mounoumounoumba, cercle de Kati. Agrément au codes des investissements de l'unité de production de glace alimentaire de la société<<Générale Malienne de Glaces et des Eaux >>, <<GMGE-SARL>> à Bamako. Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de béton et d'agglos de la société de production et de commercialisation des matériaux de construction " Briques & béton " SARL à Samaya, commune du mandé, cercle de Kati. Portant agrément au code des investissements du restaurant-pâtisserie de la société "N'ICE CREAM SARL" à Bamako. 25/11/2015 10/04/2015 02/10/2015 2015 ELEVAGE DOUMBIA 2015-0667/MPISP-SG Arrêtés 2015 SAMA AGRI 2015-4181/MPISP-SG Arrêtés 2015 DIARRA NEGOCES 2015-1897/MPISP-SG Arrêtés 2015 AUTO CENTRUM GAMBY SARL 2015-2304/MPISP-SG Arrêtés 2015 <<D.I.K. COMPANY>>SARL 2015-2870/MPISP-SG Arrêtés 2015 <<MINE KALE -SARL>> 2012-2664/MCI-SG Arrêtés 2015 STE AMINATA KONATE SARL 2015-1000/MPISP-SG Arrêtés 2015 "ELEPHANT VERT MALI" 2015-0804/MPISP-SG Arrêtés 2015 <<MALO>> SARL 2015-3565/MPISP-SG Arrêtés 2015 HAMADOU MOCTAR KONE 2015-1099/MPISP-SG Arrêtés 2015 IBRAHIMA TRAORE 2015-0538 Arrêtés 2015 MOUSSA BAGA SAMAKE 2015-4206/MPISP-SG Arrêtés Agrément au code des investissements du projet d'extension de la ferme avicole moderne de monsieur Boubacar Doumbia à Tienfala, région de Koulikoro Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de pâte d'arachide de la société <SAMA AGRI>-SA à Sirakoro, Cercle de Sikasso. Agrément au code des investissements de l'usine de production d'huile alimentaire de la société < DIARRA NEGOCE > <DIANE-SARL> à Banankoro, cercle de Kati Portant Agrément au code des investissements de l'implantation du garage moderne de la société << AUTO CENTRUM GAMBY >> SUARL, << A.C.G >> SARLU à Bamako Portant agrément au code des investissements de l'extension de l'unité de transformation de déchets plastiques de la société "Dahdullah Issa Khan Company"SARL, "D.I.K Company" SARL à Bamako. Portant agrément au code des investissements de l'entreprise de forage-et d’aménagement hydraulique de la société "MME KALE FORAGES-SARL" à Kayes Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de bouillon et de transformation de produits locaux de la société " ENTREPRISE AMINATA KONATE" SARL à Dialakorobougou, Cercle de Kati. Portant agrément au Code des investissements de l'extension de l'unité de production d'engrais organique de la Société << Eléphant Vert Mali>>, <<EV Mali >> SA à M'Pèba (Ségou). Portant agrément au code des Investissements de l'unité de conditionnement, de fortification et de vente de céréales de la société <MALO> SARL à Bamako Portant agrément aux codes des investissements de l'unité de production d'huile alimentaire et de tourteaux de Monsieur Mamadou Moctar Koné portant agrément au code des investissements de l'unité de production d'huile alimentaire de monsieur Ibrahima Traore à Sikasso Portant Agrément au Code des Investissements de la ferme avicole de Monsieur Moussa Bage SAMAKE à Satinébougou (Cercle de Kati). 13/04/2015 27/11/2015 30/06/2015 21/07/2015 19/08/2015 19/09/2012 04/05/2015 16/04/2015 23/09/2015 07/05/2015 31/03/2015 30/11/2015 2015 ALASSANE CISSE BOUROU 2015-1098/MPISP-SG NYUMAN VI / Arrêtés 2015 SIKA EMBAIL PACKING SYSTEME SARL 2015-3916/MPISP-SG Arrêtés 2015 SOMADRI SARL 2015-1994/MPISP-SG Arrêtés 2015 SOCIETE TIGANA OUSMANE DALIBA SARL 2015-3932/MPISP-SG Arrêtés 2015 DIAMOND CEMENT MALI SA 2015-2232/MEF-SG Arrêtés 2015 SAVON MALI SARL 2015-3931/MPISP-SG Arrêtés 2015 <<AH CONCEPT-SARL>> 2015-1425/MPISP-SG Arrêtés 2015 INDUSTRIE MALIENNE DU FER SA 2015-1974/MPISP-SG 2015 CARRIERES ET CHAUX DU MALI SA 2015-3240/MEF-MM-SG 2015 GROUPEMENT INDUSTRIEL CHOUR MAANNA 2015-0117/MPISP-SG PLASTIQUE 2015 LA MAISON DE L'AVICULTEUR SARL 2015-4328/MPISP-SG Portant agrément au code des investissements de l'unité de fabrication de chips de Monsieur Alassane Cissé. Portant agrément au code des investissements de l'unité de production de savon de la Société " SIKA-EMBALLPACKING SYSTEME SARL" Portant agrément au code des investissements de la fabrique de détergent en poudre de la société <SOMADRISARL> dans la zone industrielle de Dialakorobougou (Cercle de Kati) Portant agrément au Code des Investissements de l'unité de production d'huile alimentaire et de tourteaux de la "SOCIÉTÉ TIGANA OUSMANE DALIBA-SARL", "T.O.D.SARL" à Sirakoro (Cercle de Sikasso). Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs à l'implantation et au fonctionnement d'une cimenterie intégrée en République du Mali de la société WEST AFRICAN CEMENT à travers sa société d'exploitation de gisements de calcaire Diamond Cement Mali (DCM-SA) Portant agrément au code des investissements de l'extension de la savonnerie de la société "SAVON MALI " SARL à Sanankoroba (cercle de Kati) Portant agrément au Code des Investissements du centre de santé mères et enfants de la << SOCIÉTÉ TRAORE ET HARRIS >>, << S.T.H-SARL >> à Kayes 07/05/2015 11/11/2015 03/07/2015 13/11/2015 14/07/2015 13/11/2015 22/05/2015 Arrêtés Portant agrément au code des investissements de l'extension de l'unité de production de fer à béton et barres de TMT de la société " INDUSTRIE MALIENNES DE FER" SA, "IMAFER" à Fougabougou Région de Koulikoro 02/07/2015 Arrêtés Fixant le régime Fiscal et Douanier applicable a la société CARRIERES ET CHAUX du MALI SA<<CCM-SA>> 17/08/2015 Arrêtés Portant agrément au code des investissements du projet de reconstruction de l'unité de production d'articles ménagers en plastique de la société "GROUPEMENT INDUSTRIEL CHOUR MAANA PLASTIQUE" <GICMA>. 18/02/2015 Arrêtés Portant Agrément au Code des Investissements de la ferme de production de poulettes de ponte de la société << LA MAISON DE L'AVICULTEUR-SARL >> à Mounoumounouba, Cercle de Kati 04/12/2015 2015 << IMPRIM SERVICES SA >> 2015-1956/MPISP-SG Arrêtés 2015 MAXI DRILL-SARL 2015-4180/MPISP-SG Arrêtés 2015 DELTA INTERNATIONAL GROUP SARL 2015-1110/MPISP-SG Arrêtés 2015 SOCIETE INDUSTRIELLE DE 2015-0375/MPISP-SG BOISSONS& EAUX DU MALI 2015 GRAND MOULIN DU MALI 2015 INDUSTRIE BOISSONS ET GLACE 2015 SOCIETE COMMERCIALE FOFANA ET FRERE Agrément au code des investissements d'une imprimerie de la société dénommée < IMPRIM-SERVICES> SA à Bamako Portant Agrément au code des investissements de l'entreprise de forage de la société <<MAXI DRILL>> SARL a Bamako Portant agrément au code des investissements de l'unité de fabrication des sachets plastiques biodégradables de la SOCIÉTÉ "DELTA INTERTNATIONAL GROUP " "DIG SARL" à Bamako. 02/07/2015 27/11/2015 08/05/2015 Arrêtés Portant Agrément au code des investissements du projet d'extension de l'unité de production d'eau minérale de la <<SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE BOISSONS & EAUX DU MALI>>, << S.I.B.E.M-SARL>> à Kati 16/03/2015 2015-2958MPISP-SG Arrêtés Agrément au code des investissements de l'extension de minoterie de la société GRANDS MOULINS DU MALI < GMM> SA à Kayo, région de Koulikoro 25/08/2015 2015-2284MPISP-SG Arrêtés Agrément au code des investissements de la mise à niveau de la fabrique de glace alimentaire de la <SOCIÉTÉ AZAR FRERES > SARL, < SAF > SARL à Bamako 16/07/2015 Arrêtés Prorogation des investissements de l'Arrêté n°20132459/MCI-SG du 11 juin 2013 portant agrément au code des investissements du projet d’extension de la boulangerie moderne de la << Société Commerciale FOFANA et Frères >>, <<SO.CO.FOF>> SARL à Bamako. 26/06/2015 2015-1860/MPISP-SG 2015 METAL SOUDAN 2015-4093/MPISP-SG 2015 SOCIETE AFRICAINE DE 2015-0605/MPIP-SG PEINTURE ET COLORANTS Arrêtés 2015 NEGSER SAHEL SARL Arrêtés 2015-3682/MPISP-SG Arrêtés Portant prorogation des dispositions de l'Arrêté n°20132063/MCI-SG du 17 mai 2013 portant agrément au Code des Investissements du projet d'extension et de restructuration des activités de la Société "MATALSOUDAN" SA à Dialakorobougou, Cercle de Kati Portant agrément au code des investissements du projet d'extension de l'unité de production de peintures et de colorants de la "Société Africaine Peinture et Colorants" "SAPEC SARL". Portant agrément au code des investissements de la ferme avicole de la société " NEGSER SAHEL SARL " à Fanafiè Coro, Cercle de Kati 25/11/2015 08/04/2015 14/10/2015 2015 TOGUNA SARL 2015-3338/MPISP-SG Arrêtés 2015 PUISATIER MODERNE ENTREPRISE BAT. TRAVAUX PUBLICS 2015-0539/MPISP-SG Arrêtés 2015 CIMENTS DE L'AFRIQUE MALI SA CONV-CIMAF-MLI160915 2015 TOGUNA SARL CONV-TOGUNA-18112015 2015 HOTEL LILI 01699/MEF-SG DOUMBIA AGRO SERVICES 01802/MEF-SG SARL CENTRE CULTUREL ISLAMIQUE ARABE DE 01114/MEF-SG MOPTI 2015 2015 Agrément au code des investissements de l'unité d'assemblage et de distribution de tracteurs et accessoires de marque foton de la société <TOGUNA > Sarl à Bamako Portant agrément au code des investissements de l'entreprise de forage de la société << Le puisatier moderne>> << LPM SARL>> à Bamako. Convention d’établissement entre la République du Mali Convention la Société CIMENT DE L'AFRIQUE MALI (CIMAF MALI d'établissement SA) Avenant N°1 a la convention d’établissement signée le 05 juin 2009 entre le gouvernement de la République du Mali Convention et la société TOGUNA SARL pour l'implantation d'une d'établissement unité de production d'engrains phosphates en République du Mali Lettres Exonération des droits et taxes sur matériels et biens. 14/09/2015 31/03/2015 20/06/2014 18/11/2015 18/05/2015 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 21/05/2015 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 09/04/2015 2015 SOUDAN IMMOBILIERE - SA 04056/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes 05/11/2015 2015 <<MINE KALE -SARL>> "BOUREM TE M'BOUNA AGRO PASTORAL" MOCTAR THERA FOFANA DRAMANE 03036/MEF-SG Lettres Demande d'exonération d'équipement complémentaire 21/08/2015 03979/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes 02/11/2015 00207/MEF-SG 00452/MEF-SG Lettres Lettres 28/01/2015 18/02/2015 2015-4468/MPISP-SG Lettres 01991/MEF-SG 04214/MEF-SG Lettres Lettres Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes Portant agrément au code des Investissements de l'unité de production pâtes alimentaires du groupe Diamou Industrie, << GDI >> SARL à Bamako Demande d'exonération des droits et taxes Exonération des droits et taxes 00651/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 03/03/2015 02186/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur matériels et biens. 10/06/2015 01796/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 21/05/2015 00360/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxe 10/02/2015 2397/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 07/07/2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 GROUPE DIAMOU INDUSTRIE SERVITECH MALI NOUVEAU SOLEIL SARL SOCIETE DE GENIE CIVIL ET DE FORAGES SARL SERVICE TRANSPORT COMMERCE GENERAL TOUPAC TRANSPORT SARL TOUPAC TRANSPORT SARL SOCIETE "BAMBARA AFRICAN TOURS" SUARL 16/12/2015 08/06/2015 17/11/2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 SOCIETE FATMA ET SOEURS SARL "AFRICA - TOURS TRANS " SARL SOCIETE MAIGA ABDOU ET FRERES SOCIETE MAIGA ABDOU ET FRERES ESPOIR DE DEMAIN SARL HASSIMI-SERVICES SARL BATILAND S.A.R.L SOCIETE YATASSAYE ET COMPAGNIE 00672/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 04/03/2015 3618/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 12/10/2015 02416/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 08/07/2015 01658/MEF-SG Lettres 112/MEF-SG 02418/MEF-SG 03622/MEF-SG Lettres Lettres Lettres Exonération des droits et taxes sur Semi-remorques et tracteurs. Demande d'exonération des droits et taxe Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et Taxes(TVA) 592/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 07/07/2015 15/05/2015 25/02/2015 08/07/2015 12/10/2015 2015 STE DRAMERA ET FRERES 03632/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes (TVA) sur Tracteur 12/10/2015 2015 MATRANS - MALI SARL GIE CIKELA JIGI COMMERCE IMPORT/EXPORT SIMPLAST SOCIETE SABAH ELECTRONIC SARL 02360/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 06/07/2015 03497/MEF-SG Lettres Prorogation de titre d'exonération 29/09/2015 00448/MEF-SG Lettres Demande d'exonération de la TVA. 17/02/2015 180/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur engins. 18/03/2015 2015 CARTOUCHERIE DU MALI 251/MEF-SG Lettres 2015 TOGUNA SARL 04221/MEF-SG Lettres 2015 TOGUNA SARL 02807/MEF-SG Lettres 2015 AGENCE MALIENNE DES SERVICES AERIENS 595/MEF-SG Lettres Demande d'exonérations 07/07/2015 2015 SOCIETE NEMA ET FRERES 1422/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 30/04/2015 2015 2015 2015 2016 AKUO KITA SOLAR SA 2016-0071/MEF-SG Arrêtés 2016 SOFOFI-SARL 2016-0070/MEF-SG Arrêtés Demande d'exonération des droits et taxes sur une liste de matériels. Demande d'exonération des droits et taxes pour la société Toguna Sarl. Demande d'exonération des droits et taxes pour la société TOGUNA SARL Fixant le regime fiscal et douanier applicable aux travaux de construction et d'Exploitation de la Centre Solaire Photovoltaique en Boot à Kati par la Société AKUO KATI SOLAR. Portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la société FOFANA et fils "SOFOFI SARL" à Nougani (cercle de Kangaba). 08/04/2015 18/11/2015 05/09/2015 03/02/2016 02/02/2016 2016 COMPAGNIE INTERN. POUR LE COMMERCE ET 2016-0111-MPISP-SG L'INDUSTRIE Arrêtés 2016 SOCIETE INDUSTRIELLE D'EMB. ET DE CONDITIONNEMENT 00137/MEF-SG Lettres 2016 SOKINEX SERVICE 04941/MEF-SG Lettres Catégorie Code Général des Impôts ANNEE BENEFICAIRES NUMERO BASE LEGALE TYPE 2011 SERVICE TRANSPORT COMMERCE GENERAL 2011-3164/MIIC-SG Arrêtés 2014 OUSMANE TRAORE 166/2014/DID-C III Lettres 2014 KADIATOU BALLO 375/2014/DID-CIII Lettres 2014 ABDOULAYE NAPO 232/2014/DID-CIII Lettres 2014 DRISSA DOUMBIA 179/2014/DID-CIII Lettres 2014 Bakary Fomba 03736/MEF-SG Lettres Catégorie Code minier ANNEE BENEFICAIRES NUMERO BASE LEGALE AFRICAN MINING SERVICES 1987 CONV-AMS-14041987 MALI 1990 STE D'EXPLOITATION DES MINES D'OR D CONV-AGEM05041990 1992 SOCIETE DES MINES DE MORILA CON-MORILA-28041992 TYPE Portant agrément au Code des Investissements du projet d'extension de l'unité de production et de raffinage d'huiles alimentaires de la << COMPAGNIE INTERNATONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE >>, <<C.I.COINDUSTRIE SA>> à Banankoro, Cercle de Kati. Demande d'exonération des droits et taxes d'une machine automatique pour la fabrication de sachets en soudure de fond et en double soudure. Demande d'exonération des droits et taxes sur 1.500 tonnes de matières polypropylènes 12/02/2016 12/01/2016 04/01/2016 OBJET DATE DEBUT Agrément au Code des Investissements de l'entreprise de transport routier de produits pétroliers de la 03/08/2011 Société<<SERVICE-TRANSPORT-COMMERCE GENERAL>> Attestation d'exonération de Ousmane TRORE. 30/04/2014 exonération du paiement de 575000FCFA représentant des droits de patente professionnelle et des cotisations 18/07/2014 connexes Exonération des droits de patente professionnelle et des 18/06/2014 cotisations titre de l'année 2014 Exonération du paiement de : 179690 FCFA représentant la Contribution des Patentes professionnelles et des 09/05/2014 cotisations connexes Demande d'exonération des droits et taxes 14/11/2014 OBJET Convention entre le la République du mali et la société Convention RESOLUTE MINING LIMITED. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société de recherche et d'établissement d'exploitation aurifère A.G.E.M (R.F.A) Convention entre le gouvernement de la République du Convention Mali et BHP minéral international pour l’exploration et l’exploitation de minerais d’or. DATE DEBUT 14/04/1987 05/04/1990 28/04/1992 1992 WASSOULOR SA CON-SODINAF-01031992 1993 SOCIETE DES MINES D'OR DE LAULO CONV-SOMILO-02041993 1994 SOCIETE D'EXPLOITATION DES MINES D'OR CONV-ELTIN20051994 1995 SEGALA MINING CORPORATION CONV-CMC-WA-27041995 1997 SEGALA MINING CORPORATION 97-398/PM-RM 2001 DGI CODE_G_DGI 2001 "SOCIETE DES MINES DE FINKOLO" CONV-BANCO-15062001 2002 AMCO DRILLING MALI SARL CONV-SAML-2002 2002 GLENCAR MALI SARL CONV-GLENCAR-KOMANA 2002 GLENCAR MALI SARL CONV-PETITEMINE-2002 2002 AXMIN MALI SARL CONV-AXMIN-26072002 2003 ROCKRIDGE MALI SARL CONV-BANCO-12052003 2003 SOCIETE AVNEL GOLD LTD CONV-AVNEL-14022003 2004 SONGHOÏ RESSOURCES SA CONV-ZT-25022004 Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et la société pour le Développement d'établissement des investissements en Afrique Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société des mines de Loulo d'établissement dénommée: < SOMILO > Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et ELTIN Minerals Pty Ltd pour la d'établissement recherche et l'exploitation de l'or, d'argent, des substances connexes et platinoïdes Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du MALI et la Société Consolidated Mining d'établissement Corporation (West Africa) S.A pour la prospection et l'exploitation de l'Or et de l'Argent Décret Attribution à la société Consolidated Mining Corporation WEST AFRICA (CMC WA) d'un permis d'exploitation d'or Code Général Code Général des Impôts (CGI) des Impôts Convention convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et Bagoe National Corporation. Convention Convention entre le gouvernement de la république du Mali et La Société OLIVE MINNING SARL (AMCO DRILING) Convention entre le gouvernement de la République du Mali et la société GLENCAR Mali Sarl pour la recherche Convention des substances minérales du groupe II dans la zone de KOMANA Convention Convention minière de la PETITE MINE Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de ma d'établissement République du Mali et AXMIN Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et Bagoe national corporation d'établissement (BANCO). Avenant n°1 à la convention d'établissement du 14 février 2003 entre le Gouvernement de la Rép. du Mali et la Convention société AVNEL Gold LTD pour la recherche et d'établissement l'exploitation de l'or et des substances minerales du Groupe II. Convention entre le gouvernement de la République du Convention mali et la société Zoumana Traoré Sarl 01/03/1992 02/04/1993 20/05/1994 27/04/1995 15/12/1997 01/01/2001 15/06/2001 26/07/2002 15/11/2002 15/11/2002 26/07/2002 12/05/2003 14/02/2003 25/02/2004 2004 SOCIETE FORACO SAHEL CONV-SZT-25052004 2005 ETRUSCAN RESSOURCES BERMUDA (MALI) LTD CONV- 2005 AMBOGO CONSULTING AC CONV-AGMEX-TINNTIBA 2005 EURL DIAWARA SARL CONV-EURL-05122005 2005 "METEDIA-MINING"-SARL CONV-METEDIA-7012005 2006 DELTA EXPLORATION MALI CONV-DELTA -31072006 2006 STE DES MINES DE SYAMA CONV-SYAMA-12122006 2006 STE DES MINES DE SYAMA CONV-SOMISYSA2006 2006 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-NEDGOLD-KOFIA 2006 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-CMOB 2007 MALI MINERAL RESSOURCES SA CONV-MMR01022007 2008 Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du MALI et la société Zoumana Traore SARL d'établissement pour ma recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe II. Convention entre le ministère des mines et Basilica Convention International Marketing LTG. Convention entre le Gouvernement du Mali et la Société Convention AMBOGO GUINDO MINERALS EXPLORATION. CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT POUR LA Convention RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE L'OR ET DES d'établissement SUBSTANCES MINÉRALES DU GROUPE2 Convention d'etablicement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et Metedia Mining SARL pour la d'établissement prospection et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe II. Convention entre le gouvernement de la république du Mali et La Société DELTA EXPLORATION MALI SARL pour la Convention recherche et l'exploitation du cuivre et des substances minérales du groupe 2. Convention Avenant n°03 à la convention d’établissement du 14 avril d'établissement 1987 Convention Convention d’établissement entre la République du Mali et d'établissement la société Resolute Mining Limited Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société NED'GOLD SARL. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la Coopérative Multifonctionnelle d'établissement des Orpailleurs de BABARA Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la Société Mali Mineral Resources d'établissement SA (MMR) Accord Cadre Accord-Cadre de l'ADAF-GALLE. La Société Malian Russian Mining Company (Marco Convention Mining). 25/05/2004 27/12/2005 28/07/2005 05/12/2005 07/01/2005 31/07/2006 12/12/2006 12/12/2006 05/12/2006 12/12/2006 01/02/2007 ADAF/GALLE MALIAN RUSSIAN MINING COMPAGNY SARL 661-040 2008 KOUROUFING GOLD CONV-SKG-2008 Convention Convention d’établissement en le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société KOUROUGING GOLD. 19/06/2008 2008 "MALI MANGANESE " SA CONV-METALMASS2008 Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la Société METAL MASS Pty Ltd 06/08/2008 2008 <<GOLD PARTNERS>>SARL CONV-SMDS-10062008 Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et La Société Minière de Ségou d'établissement (SMDS) 10/06/2008 2008 CONV-MINING-06082008 04/07/2008 06/08/2008 2009 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-MERREX-DIARINDI 2009 AFRICAN GOLD FIELDS CORPORATION CONV-FIELD-SATIFARA 2009 GOLD FIELDS EXPLORATION MALI CONV-FIELDS-DAKO 2009 ENTREPRISE KEITA FALAYE CONV-KFEKD-2009 2009 ENTREPRISE KEITA FALAYE 2009 "RECHER ET EXPLOIT DE METAUX PRECIEUX" CONV-REXMETAL1372009 2010 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CONV-FED16042010 2010 "MALI SANU-SARL" CONV-MLISANU-100610 2010 SANOUBÔLA SARL CONV-SANOUBOLA2010 2010 SANKARANI RESSOURCES CONV-SANK-BOKORO SARL 2010 AFRICAN GOLD GROUP MALI SARL CONV-AFRICANGOLD-10 2010 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-SOMAGECO032010 CONV-KARAN13072009 Convention entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MERREX GOLD Convention entre le Gouvernement de la République du Convention Mali et la société minière African Gold Field Corporation pour le groupe 2. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société Gold Fields exploration d'établissement Mali pour la recherche d'or et des substances minérales pour la zone de DAKO CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ET Convention KIETA FALAYE ENTREPRISE KARAN DISTRIBUTION d'établissement POUR LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DE L'OR ET DES SUBSTANCES MINÉRALES DU GROUPE 2 Convention Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et KEITA FALAYE ENTREPRISE d'établissement KARAN DISTRIBUTION pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minéraux du groupe 2. Convention d'établissement entre le Gouvernement de la Convention République du MALI et la Société REXMETAL SARL pour d'établissement la recherche et l'exploitation de l'Or et des Substances Minérales du groupe 2 Convention de financement entre la République du Mali et Convention la commission européenne Convention entre le Gouvernement de la République du Convention Mali et la Société MALI SANU. Convention Convention d’établissement entre le gouvernement du Mali d'établissement et la société SANOUBOLA SARL convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et Sankarani ressources pour la d'établissement recherche et d'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 à Bokoro est. Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et la Société African Gold Group Mali d'établissement SARL. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société malienne de commerce d'établissement général "SOMAGECO" 13/07/2009 13/07/2009 15/07/2009 13/07/2009 13/07/2009 13/07/2009 16/04/2010 10/06/2010 10/06/2010 10/06/2010 29/03/2010 29/03/2010 2010 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CON-SOMAGECO-2010 2010 SOFOFI-SARL CONV-SOFOFI1062010 2010 GOLD FIELDS EXPLORATION MALI CONV-FIELDS-SOUMAYA 2010 GOLD FIELDS EXPLORATION MALI CONV-FIELDS-TAGAN 2010 STONES SARL CONV-STONES-22112010 2011 DELTA EXPLORATION MALI CONV DELTA- 29012011 2011 GOLD FIELDS EXPLORATION MALI 2011 2011 2011 <<LEGENDE GOLD MALI>> SARL NEVSUM MALI EXPLORATION LTD SINGKING MINES MALI SARL CONV-FIELDS-TINGUELE CONV-NAR-29012011 CONV-KOFING-29012011 CONV-SINKING29012011 2011 DELTA EXPLORATION MALI CONV-DELTA-29012011 2011 DELTA EXPLORATION MALI CONV-DELTABALA-29012 2011 DELTA EXPLORATION MALI CONV-DELTA-29032011 Convention d’établissement entre le gouvernement du Mali Convention et la Société Malienne de Commerce General d'établissement <<SOMAGECO SARL>> pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2. Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société FOFANA et Fils (SOFOFI d'établissement SARL). Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République et Gold Fields Exploration Mali Sarl pour la d'établissement recherche et l'exploration de l'or et des substances minérales du groupe 2 dans la zone de Soumaya. Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et Gold Fields exploration Mali pour d'établissement la recherche d'or et de substances minérales du groupe 2 dans la zone de TANGA. Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et la Société STONES SA pour la d'établissement transformation des marbres de Selinkegny. Convention entre le gouvernement du MALI et la société Convention DELTA EXPLORATION MALI SARL Convention entre le Gouvernement de la République du mali et Gold Fields Exploration Mali sahel pour la Convention recherche d'or et de substances minérales du groupe 2 dans la zone de Tinguelé Convention entre le gouvernement de la République du Convention mali et la société North Atlantic Ressources Sarl Convention entre le Gouvernement de la République du Convention Mali et la Société KOFING Gold Ressources Convention entre le gouvernement de la République du Convention Mali et la société SINKING -MINES MALI SARL. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société DELTA EXPLORATIO d'établissement MALI SARL. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du mali et la société DELTA EXPLORATION d'établissement MALI SARL. Convention d'établissement pour la recherche et Convention l'exploitation de l'or et des substances minérales du d'établissement groupe2 29/03/2010 10/06/2010 29/03/2010 29/03/2010 22/11/2010 29/01/2011 29/01/2011 29/01/2011 29/01/2011 29/01/2011 29/01/2011 29/01/2011 29/03/2011 2011 SANKARANI RESSOURCES CONV-SANK-FARASS SARL 2011 SANKARANI RESSOURCES CONV-SANK-SIRANIKELE SARL 2011 <<RESSOURCES ROBEX MALI - SARL>> 2011 BULK MINING EXPLOSIVES CONV-MBC-2011 MALI SARL 2011 GREAT QUEST METALS CONV-SEPM-2011 2011 SOCIETE OR MALI SARL CONV-ORMALI 2011 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-MERREX-TAYA 2011 SA CONV-RESOLUTE-290111 2011 MALI RESSOURCES MINIERES SARL CONV-M.R.M-29012011 2011 GOLD FIELDS EXPLORATION MALI CONV-FIELDSBOGODASSA 2011 GOLD FIELDS EXPLORATION MALI COMV-FIELDS-DIEBA CONV-ROBEX-27122011 Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et SANKARANI RESOURCES SARL d'établissement pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 de la zone de FARASSABA III. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et sankarani ressources Sarl pour la d'établissement recherche et de substances minérales du groupe 2 dans la zone de SIRANIKELE. Convention d'établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et la Société Ressources Robex Mali S d'établissement A R L.. Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et la Société MBC Diffusion pour la d'établissement recherche et l'exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2. Convention établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société engrais et phosphate du d'établissement mali Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et la société OR MALI SARL, pour la d'établissement recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 Convention Convention d’établissement entre le Gouvernement de la d'établissement République r du Mali et la Société MERREX GOLD Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et Resolute Mali-SA pour la recherche d'établissement et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 Convention d'établissement entre le gouvernement de la république du Mali et la Société MALI RESSOURCE Convention MINIERE SARL <<M.R.M SARL>> Pour la recherche et d'établissement l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2. Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et Gold Fields exploration Mali Sarl d'établissement pour la recherche d'or et substances minérales du Groupe2 dans la zone de Bogossalé. convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et Gold Fields Exploiration pour la d'établissement recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 dans la zone de Dieba. 29/01/2011 29/01/2011 27/12/2011 06/05/2011 12/01/2011 03/02/2011 29/01/2011 29/01/2011 29/01/2011 27/09/2011 29/01/2011 2011 ORANGE SOCIETE DE TRANSIT ET DE TRANSPORT 2011 STE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHE MINIERE AU CONV-SERM-20012011 MALI 2011 << BANIKO >>SARL CONV-BANIKO-29012011 2011 <<GREAT QUEST MALI SA >> CONV-ENGRAIS12012011 2011 SINO KING MINING MALI SA CONV-SSKMM-2011 CONV-SINOKING3022011 2011 MAXI DRILL-SARL CONV-SJPGCM-2011 2011 <<NAMPALA>> SA CONV-ROBEX-2011 2011 HAMADY TRAORE ETABLISSEMENTS 01459/MEF-SG 2012 LAWRENCE IMMOBOLIERMALI SA 2012-1811/MCMI-SG 2012 SOCIETE GENERALE 2012-0399/MIIC-SG IMMOBILIERS ET SERVICES 2012 2012 2012 2012 2012 ETRUSCAN RESSOURCES SARL SOCIETE DES MINES DE GOUNKOTO SINGKING MINES MALI SARL LE GROUPE ENERGIE RENOUVELABLE ENVIRONNEMENT ET SO MEDOU MINING CORPORATION SARL Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et SINO KING MINING MALI S.A Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et la Société SERM SARL pour la d'établissement recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du Groupe 2 Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et la Société BANIKO SARL Pour la d'établissement recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société engrais et phosphate du d'établissement Mali SA Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et société Sino King Mining Mali S.A CONVENTION D’ÉTABLISSEMENT ENTRE LE Convention GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ET LA d'établissement SOCIÉTÉ JACKY PLUTON GROUP CONPTOIRE MALISARL"JPG COMPTOIR MALI-SARLE" convention établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la Société Ressource Robex Mali d'établissement Sarl "ROBEX" Demande d'exonération de la contribution belge au Lettres PRODEZEM-NARA de tous impôts, droits et taxes. Portant agrément au code des investissements de Arrêtés l'entreprise immobilière de la société<Lawrence Immo Mali> sa Dialakorobougou cercle de Kati Arrêtés CONV-ETRUSPITIANGOMA Convention CONV-GOUNKOTO-2012 Convention CONV-SINGKING2012 Convention CONV-GERES-08032012 Convention CONV-MEDOU-30012012 Convention Agrément au code des investissements de la société générale immobiliers et services<SOGIS-SARL> Convention entre le Gouvernement de la République de Mali et la Société ESTRUSCAN RESSOURCES MALI. Convention entre le gouvernement de la République du Mali et la société des mines de Gounkoto SA Convention entre le Gouvernement de la République du MALI et la société SINGKING MALI SARL. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT ET LE GROUPE ÉNERGIE RENOUVELABLE ENVIRONNEMENT ET SO… Convention entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MEDOU MINING COPORATION en 03/02/2011 20/01/2011 29/01/2011 12/01/2011 03/02/2011 29/01/2011 27/12/2011 05/05/2011 03/07/2012 02/02/2012 17/05/2012 21/03/2012 13/07/2012 08/03/2012 30/01/2012 2012 <<SOCIETE CHIWARA SARL>> CONV-FDI-30012012 Convention 2012 "GOLD CORPORATION MALI" CONV-GCM-17052012 Convention Convention entre le gouvernement de République du mali et la société Falconis Djiguiya pour l'investissent Sarl < FDI sarl > Convention entre le gouvernement de la République du mali et la société Gold Corporation Mali Sarl. Convention entre le gouvernement de la République du mali et la société GLENCAR Mali Sarl pour la recherche des substances minérales au sein du périmètre de FALIKO, cercle de Yanfolila, Région de Sikasso 2012 GLENCAR MALI SARL CONV-GLENCAR-FALIKO Convention 2012 "METEDIA-MINING"-SARL CONV-METEDIA26122012 Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société METEDIA MINING SARL Convention d'établissement entre le gouvernement de la république du Mali et GOLD FIELDS YANFOLILA RESOURCES SARL, pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 dans la zone de FARABA. Convention d’établissement entre le gouvernement de la République du Mali et la société Gold Filds Yanfolila Ressources SARL. Convention d’établissement entre le gouvernement de la République du Mali et la société Camara Demba SARL CADEM SARL Convention d'établissement entre la république du Mali et la société SANKARANI RESSOURCES SARL pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 de la zone de Sanankoro. Convention d’établissement entre le gouvernement de la République du mali et Glencar mali Sarl pour la recherche et l'exploration de l'or et des substances minérales du groupe 2 de la zone de Diaban. Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société IAMGOLD Exploration Mali Sarl pour la recherche et l'exploration de l'or et des substances des minérales du groupe 2 2012 GOLD FIELDS YANFOLILA RESSOURCES SARL CONV-FIELDSY-FARABA Convention d'établissement 2012 GOLD FIELDS YANFOLILA RESSOURCES SARL CONV-FIELDSY-DJOLIBA Convention d'établissement 2012 CADEM SARL CONV-CADEM Convention d'établissement 2012 SANKARANI RESSOURCES CONV-SANKA-SANANKORO SARL Convention d'établissement 2012 GLENCAR MALI SARL CONV-GLENCAR-DIABAN Convention d'établissement 2012 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-IAMGOLD17052012 Convention d'établissement 2012 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-TOUBA-SIRIBAYAO Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société TOUBA MINING SARL 30/01/2012 17/05/2012 03/10/2012 26/12/2012 25/01/2012 03/10/2012 17/05/2012 03/10/2012 28/02/2012 17/05/2012 23/01/2012 2012 GOLD FIELDS EXPLORATION MALI CONV-FIELDSKENIÉROBA 2012 <<CAMEC>> CONV-CAMEC-02112012 2013 2013 SOCIETE MINIERE. DU .MALI. SARL SOCIETE MINIERE. DU .MALI. SARL 2013-0208/MEFB-SG 2013-0208/MEFB-MM-SG 2013 OLIVE MINING - SARL CONV-OLIVE-23072013 2013 JIA YOU SARL CONV-20013 2013 2013 MALI MINING COMPANY SARL <<LEGENDE GOLD MALI>> SARL CONV-MALIM-260820113 CONV-LEGENDGOLD2013 2013 CONTINENTAL MINING ORGANISATION SARL CONV-COMIOR-20082013 2013 GOUGUI - MINNING SARL CONV-GOUGUI-2013 2013 ZHENG DA YI YUAN MINES MALI SARL CONV-YIYUAN-18042013 2013 BADY MINING CORPORATION CONV-BADYMIN31072013 2013 SOCIETE BIRIMIAN GOLD LIMITED SARL CONV-BGOLD-29052013 2013 SOCIETE BIRIMIAN GOLD LIMITED SARL CONV-BIRIMIA2013 Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et Gold Fields Exploration Mali SARL d'établissement pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 de la zone de Kéniéroba. Convention Convention d’établissement entre le Gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société CAMEC-MALI SA Régime Fiscal et Douanier applicable à la société minière Arrêtés du mali << SOMIMA SARL >>. Fixant le régime fiscal et douanier applicable à la société Arrêtés minière du Mali <SOMIMA SARL> Convention entre le gouvernement de la République du Convention mali et la Société OLIVE Mining Sarl Convention entre le gouvernement et la société JIA YOU Convention SARL. Convention entre le gouvernement de la République du Convention mali et la société MALI MINING COMPAGNY SARL Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la Société Legend Gold Mali Sarl Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société COMI-OR SARL pour la d'établissement recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe II Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société Gougui Minning sarl Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société YI YUAN SARL d'établissement ABALADOUGOU-KENIEBA pour la recherche et l'exploitation d'or et des substances minérales du groupe II Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et la société BADY Mining corporation d'établissement Sarl. Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du MALI et la société BIRIMIAN GOLD MALI d'établissement SARL pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du Groupe II convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et la société BIRIMIAN GOLD MALI d'établissement SARL pour la recherche et l'exploitation de l’or et des substances minérales du groupe II 29/01/2012 02/11/2012 23/01/2013 23/01/2013 23/07/2013 29/05/2013 26/08/2013 22/07/2013 20/08/2013 02/09/2013 18/04/2013 31/07/2013 29/05/2013 29/05/2013 2013 OMNIUM INVEST SA CONV-OMNIUM14082013 2013 SINGKING MINES MALI SARL CONV-SSMMS-2013 2013 Z.GOLD MINING-SARL CONV-ZGOLG-22072013 2013 <<SOCIETE D'EXPLORATION DE SIRIBAYA>> CONV-SIRIBAYA-2013 2013 MALI GOLDFIELDS SA CONV-GOLDFIELDS-2013 2013 MARENA GOLD-SARL CONV-SMG/2013 2013 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-MERREX.BABARA/E 2013 IAMGOLD EXPLORATION MALI SARL CONV-MERREX-KOFIA 2014 AMCO DRILLING MALI SARL AMCO-DRILL-2014 2014 PROJET D'APPUI AUX INVEST. DES COLLECT. TERRITO. CONV-PAICT-06112014 2014 SYMPA MINING SARL CONV-SIMPAMINIG1214 2014 RANGOLD RESSOURCES MALI CONV-ETRUSCAN-DJELIM 2014 DS CONSULTING SARL CONV-DSCONSUL2014 2014 CARACAL GOLD MALI CONV-CARACAL-010714 Convention Convention d’établissement entre le Gouvernement de la d'établissement République du Mali et La société OMNIUM INVEST S.A. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du mali et la société singking-mines Mali Sarl d'établissement pour la recherche et l'exploitation du nickel et des substances minérales du groupe 2 Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et la SOCIÉTÉ Z GOLD MINING SARL d'établissement pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe II. Convention d'établissement entre le Gouvernement de la Convention république du Mali et La Société d'exploration de d'établissement SIRIBAYA SARL Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société MALI GOLDFIELDS d'établissement SARL Convention convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du mali et la société Marena Gold. Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société Merrex gold Mali Sarl Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et La société MERREX GOLD MALI d'établissement SARL Contrat pour le Forages d'exploration sur les projets d'exploitation de Kambaya (cercle de Kénieba) entre Convention IMAGOLD EXPLORATION-MALI SARL ET AMCO DRILLING MALI SARL Convention spécifique entre le royaume de Belgique et la République du mali relative a la prestation de coopération Convention << Projet d'Appui aux Investissements des Collectivités Territoriales (PAICT) >> Convention entre le Gouvernement de la République du Convention Mali et la société minière SIMPA MINING SARL. Convention d'établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et la Société Etruscan Resources Mali d'établissement SARL. Pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances Minérales du groupe II. Convention Convention d’établissement entre le gouvernement du Mali d'établissement et La société DS CONSULTING SARL Convention Convention d'établissement entre le gouvernement de la d'établissement république du Mali et la Société Caracal Gold Mali Sarl. 14/08/2013 05/01/2013 22/07/2013 14/02/2013 14/08/2013 08/07/2013 03/01/2013 03/01/2013 16/07/2014 06/11/2014 22/12/2014 03/07/2014 21/08/2014 01/07/2014 2014 YI YUAN MINES MALI SARL CONV-YIYUAN-01082014 2015 WASSOULOR SA 2015-4704/MEF-MM-SG 2015 DRAGOLD SA CONV-DRAGOLD18022015 2015 DRAGOLD SA CONV-DRAGON-18022015 2015 MINEX MANAGEMENT MALI CONV-MINEXMANA180215 SA 2015 GOLDROXS MALI SA CONV-GOLDROXS-2015 2015 BAFOULABE MINING SARL CONV-BOFONDE15062015 2015 "SOCIETE LUCKY MINERS" SARL CONV-LUCKY16012015 2015 MALI GOLD RESOURCES SA CONV-MLIGOLDRESS2015 2015 GREENECO MINING MALI SA CONV-GREENECO2015 2015 CGCOC GROUP MALI CONV-CGCOCGROUP Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société YI YUAN mines du Mali d'établissement SARL Fixant le régime fiscal et douanier applicable à la société Arrêtés WASSOUL'OR SA Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société DRAGOLD SA pour la d'établissement recherche et l'exploitation du groupe 2. convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du mali et la société dragon industries limited d'établissement sa pour la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérales du groupe 2 Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société MINEROXS d'établissement MANAGEMENT MALI pour la recherche et l'exploitation pour le groupe 2. convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention république du mali et la société gold roxs pour la recherche d'établissement et des substances minérales du groupe 2 Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de la d'établissement République du Mali et la société Bofonde Mining Sarl Convention Convention d’établissement entre le gouvernement de Mali d'établissement et la société < SOCIÉTÉ LUCKY MINERS SARL> Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention république du Mali et la société Mali Gold Resource SA d'établissement filiale de la Société Gold Finger Investig Inc. Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société "GREENECO MINING d'établissement MALI SA" filiale de "MAGDALENA CAPITAL LIMITED" dans la zone de DIALADIDIAN Kayes. Convention d'établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société CGC OVERSEAS d'établissement construction group<CGCOC GROUP> 2015 DELTA EXPLORATION MALI CONV-DELTA-2015 Convention d'établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et la Société DELTA EXPLORATION d'établissement MALI SARL pour la recherche et l'exploitation de l'uranium et des substances minérales du groupe 4 2015 GLOBAL EQUIPEMENTS AND SERVICES Convention d’établissement entre le gouvernement de la Convention République du Mali et la société global équipements and d'établissement service SARLU Pour la recherche et l'exploition de l'OR et des substances Minérales du Groupe 2 CONV-SGEASS-16032015 01/08/2014 31/12/2015 18/02/2015 18/02/2015 18/02/2015 18/02/2015 15/06/2015 19/01/2015 27/03/2015 27/03/2015 10/04/2015 09/07/2015 16/03/2015 Catégorie Code pétrolier ANNEE BENEFICAIRES 2007 NUMERO BASE LEGALE SIPEX MALI BRANCH SARL CONV-SIPEX-09022007 Catégorie Dons ANNEE BENEFICAIRES NUMERO BASE LEGALE 2014 TOGUNA SARL 03667/MEF-SG 2015 AGENCE DE VOYAGE ET DE TOURISME HOUNAYNE RS00266/MEF-SG SARL Catégorie Exonération exceptionnelle ou conditionnelle ANNEE BENEFICAIRES NUMERO BASE LEGALE CENTRE INTERNATIONAL 2002 294/MEF.DIN DE CONFERENCE BKO TYPE Convention TYPE Lettres Lettres TYPE 02/02/2015 DATE DEBUT 12/08/2002 2009 CRC-SOGEMA - PAMORI2 PROTO-CANADA11122009 Protocoles d'entente PROTO-GOVCAN25012010 OBJET 07/11/2014 Dédouanement des véhicules à usage privé des militaires Lettres 2010 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Ford Van N° IFDSS34FXWHB12846 DATE DEBUT 27/02/2002 0319/MEF-SG ACC-ESMT-31032010 OBJET Lettre de demande d'exonération des droits et taxes de TOGUNA SARL 09/02/2007 Renouvellement d'attestation d'exonération fiscale (CICB) Homme en tenue COMITE DE REGULATION DU SECTEUR TELECOMMUNICATION PROJET RENFORCEMENT SYST SANTE DECENTRALISE MALI Convention de concession entre le Gouvernement de la République du Mali et SONATRA International Petroleum Exploration and Production Corporation (SIPEX) DATE DEBUT Lettres 2002 2010 OBJET Protocole d'entente entre le Mali et le Canada concernant le Projet des capacités de mobilisation des recettes intérieures Phase II PAMQRI II. Accord intergouvernemental entre l’école supérieure Accord multinationale des télécommunications et de d'établissement gouvernement du Mali. Protocoles d'entente 2012 M'Pié Mamourou COULIBALY 03150/MEFB-SG Lettres 2012 MINISTERE DE LA SANTE PROT-MLCHINE29112012 Accord de coopération 2013 Modibo BORE 00263/MF-SG Lettres Protocole d'entente entre le Mali et le Canada Demande d'exonération d'un véhicule de marque MERCEDES BENZ 190 de numéro de châssis: WDB2011261A522155 de Major M'Piè Mamaourou COULIBALY. Protocole d'accord entre le gouvernement du Mali et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l'envoi de la mission médicale chinoise au Mali. Demande d'exonération d'un véhicule de marque Mercedes Benz 11/12/2009 31/03/2010 25/01/2010 25/09/2012 29/11/2012 29/07/2013 2013 2013 2014 2014 2014 2014 Lettres Demande exonération d'un véhicule de type MERCEDES BENZ 190D N° de Châssis WDB2011261F731316 du Commandant Lamine BAMBA. 29/07/2013 01660/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes d'un véhicule 23/12/2013 001001/MF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 28/03/2014 03760/MEF-SG Lettres Importation temporaire d'un véhicule de marque type TOYOTA RAV4 De châssis JTEGR20V700030099 17/11/2014 05287/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur l'importation d'habillement militaire. 24/12/2014 001407/MEF-SG Lettres Demande d'exonération de deux 02 véhicules destinés au programme d'appui à l'Association des Municipalités du Mali (AMM). 06/05/2014 Commandant Lamine BAMBA 00258/MF-SG Col Bamah Mohamed COULIBALY DAF/MINISTERE MALIENS DE L'EXTERIEUR ET DE L'INTEG SOCIETE DE COOPERATION POUR LE DEV INTER DIR NAT ASSAINISS ET CONTROLE POLLUTION NUISANCE ASSOCIATION DES MUNICIPALITES DU MALIAMM 2014 HUMAN WELL PHARMA AFRIQUE SA 002852/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de Matières premières et de consommables 29/08/2014 2014 MAMADOU SYLLA OIL 001797/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 04/06/2014 2014 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 000749/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Hyundai Tucson châssis n°KMHJN81BP5U132686. 04/03/2014 2014 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 000746/MEF-SG Lettres 2014 U.F.C.P-SARL 03285/MEF-SG Lettres 2014 "H2A" SA 04118/MEF/SG Lettres 2014 2014 "H2A" SA YOUSSOUF TRAORE ETS 03335/MEF-SG 03685/MEF-SG Lettres Lettres 2014 KOULIKORO PF MAIRIE COMMUNE DE 000896/MEF-SG Lettres 2014 YAYA SANGARE 000893/MEF-SG Lettres Dédouanement des véhicules de tourisme appartement aux fonctionnaires maliens en fin de mission dans les Ambassades et Consulats. Demande de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée accordée à titre exceptionnel à l'Unité de Fabrique et de Conditionnement des Produits Pharmaceutiques. Demande d’exonération complémentaire de droits et taxes. Demande d'exonération Portant le régime douanier Demande d'exonération d'un véhicule de type Renault 52AFA1 N° de châssis VFA000039904 de pour la mairie urbaine de Koulikoro Demande d'exonération d'un véhicule type: TOYOTA LC200 TD4.5 GXR8 A/T N° de châssis: JTMHV09J5E4122448 de L'honorable Yaya SANGARE. 04/03/2014 16/10/2014 09/12/2014 21/10/2014 07/11/2014 18/03/2014 18/03/2014 Demande Exonération d'un véhicule de Marque et type Mercedes Benz 190 N° de châssis WDB2011261A602441 du major Souleymane Keita Demande d'exonération d'un véhicule de type BMW N° de Châssis WBAHA91040GK3649 du capitaine Mohamed Doumbia Demande d'exonération d'un véhicule de type Mitsubishi Pajero 2014 Major SOULEYMANE KEITA 000894/MEF-SG Lettres 2014 Capitaine MOHAMED DOUMBIA 000895/MEF-SG Lettres 000897/MEF-SG Lettres 00930/MEF-SG Lettres Demande d'exonération d'un véhicule type: Isuzu 21/03/2014 2014 2014 Sergent-chef ALASSANE KEITA Sous-lieutenant LASSANA TRAORE 18/03/2014 18/03/2014 18/03/2014 2014 Adjudant-chef Major SOULEYMANE KEITA 000950/MEF-SG Lettres Demande D'Exonération D'un véhicule de Marque et type : Mercedes 190 N° de châssis WDB2011261A602441de l'adjudant-chef major Souleymane Keita 24/03/2014 2014 Maréchal de Logis Chef MAMADOU BAH 001004/MEF-SG Lettres Demande d'exonération d'un véhicule de type MERCEDES 190D 28/03/2014 2014 AMADOU TRAORE 001044/MEF-SG Lettres Demande d'exonération d'un véhicule type: Toyota Prado 31/03/2014 2014 Adjudant SALIF KANTE 001047/MEF-SG Lettres 2014 MACOURA SIDIBE 00339/MEF-SG Lettres 2014 MACOURA SIDIBE 000659/MEF-SG Lettres 2014 ABDOULAYE DIAWARA 000461/MEF-SG Lettres 2014 DAOUDA COULIBALY 000658/MEF-SG Lettres 2014 MORIBA SISSOKO 000111/MEF-SG Lettres 2014 FAGANDA KERAN SISSOKO 000113/MEF-SG Lettres 2014 MAHAMADOU CISSE 001408/MEF-SG Lettres Exonération du véhicule Marque et Type : TOYOTA LC 200 TD4.5 GXE8 A/T N° de châssis : JTMHV09J4D4116557de l'honorable Mahamadou CISSE. 06/05/2014 2014 OUSMANE KOUYATE 001409/MEF-SG Lettres Demande d'exonération du véhicule de Marque et Type : BMW N° de châssis : WBAZW61090LU99030 de l'honorable Ousmane KOUYATE. 06/05/2014 Demande d'exonération d'un véhicule de type MERCEDES BENZ Demande d'exonération d'un véhicule Demande d'exonération d'un véhicule de type MAZDA N° de châssis JM1BK12F841156118 pour madame DIOP MACOURA SIDIBE Demande d'exonération d'un véhicule de type MERCEDES BENZ CLASSE C Demande d'exonération d'un véhicule de type Grand cherokee-Laredo 4x2 N° de châssis 1C4RJEAG5FC393576 pour l'honorable Daouda Coulibaly député à l'assemblée nationale Demande d'exonération d'un véhicule Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA AVENSIS 31/03/2014 03/02/2014 26/02/2014 12/02/2014 26/02/2014 21/01/2014 21/06/2014 2014 KARIM YOSSI 001414/MEF-SG Lettres Demande D'exonération d'un véhicule de type TOYOTA PRADO N° de châssis JTEBH3FJX05063964 pour l'honorable Kassim Yossi député à l'assemblée nationale 06/05/2014 2014 AHMADA AG BIBI 001416/MEF-SG Lettres Demande d'exonération d'un véhicule de type Mercedes N° de châssis WDC1660041A047004 pou l'honorable Ahmada Ag Bibi député à l'assemblée nationale 06/05/2014 2014 DRAMANE KONE 001494/MEF-SG Lettres 2014 DRISSA NOMOKO 001522/MEF-SG Lettres 2014 MOUCTAR TOGOLA 001641/MEF-SG Lettres 2014 FATIMATA NIAMBALY 001642/MEF-SG Lettres 2014 CENTRE HOSPITALIER CHIRIFOULA ... 001729/MEF-SG Lettres 2014 Amara DOUMBIA 2594/MEF-SG Lettres 2014 Felix THERA 1983/MEF-DGD Lettres 2014 Lassana TRAORE 000930/MEF-SG Lettres 2014 Ousmane COULIBALY 000864/MEF-SG Lettres 2014 Adjudant Bakary DIARRA Lieutenant Hamidou COULIBALY 003124/MEF-SG Lettres 000736/MEF-SG Lettres Son Excellence Monseigneur 001925/MEF-SG Jean ZERBO Lettres 2014 2014 2014 2014 2014 Son Excellence Monseigneur 00744/MEF-SG Jean ZERBO Thierno Amadou Hass 000817/MEF-SG DIALLO Honarable Lahassana KONE 000865/MEF-SG Lettres Lettres Lettres Demande d'exonération du véhicule de Marque et Type : MERCEDES BENZ Demande d'exonération d'un véhicule de Marque WOLKSWAGEN TIGUAN Demande d'exonération du véhicule de Marque et Type : TOYOTA A VENSIS Demande d'exonération du véhicule de Marque et Type : MERCEDES ML 500 Demande d'exonération d'un véhicule Demande d'exonération d'un Véhicule de Type Honda CRV Châssis N° JHLRD1746XC048706 du Commissaire de Police Amara Doumbia. Demande d'exonération d'un véhicule de marque et type: Mercedes Benz 190 N° de châssis : WDB2011221A474900 de l'Adjudant-chef Felix Thera DEMANDE D'EXONÉRATION D'un véhicule de type Isuzu de N° de Châssis:UBS69GW8105562 du Souslieutenant d'Aviation Lassana TRAORE Demande d'exonération d'un véhicule de type : Land Rover Discovery D'exonération d'un véhicule Demande d'exonération d'un véhicule de type Mercedes 190 Demande d'exonération Un Tracteur farmail 80 N° de châssis: HFJO67134; Une Houe rotative ERP200B ; Un Minibus Daily 45516 n°: 93ZL42B0188401967 Pour la Paroisse de Kati. Demande d'exonération du conteneur N° LMCU-107032/6 de son Excellence Monseigneur jean ZERBO Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA COROLLA Demande d'exonération d'un véhicule de type AMAROK PICK UP DOUBLE CABINE 12/05/2014 12/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 28/05/2014 09/07/2014 26/12/2013 21/03/2014 14/03/2014 25/09/2014 04/03/2014 12/06/2014 04/03/2014 11/03/2014 14/03/2014 2014 Zakaria M MAIGA 000883/MEF-SG Lettres 2014 Docteur Alassane DIABATE 000884/MEF-SG Lettres 2014 Honarable SoumaÏla CISSE 002232/MEF-SG Lettres 2014 Zanga BERTHE 002172/MEF-SG Lettres 002071/MEF-SG Lettres 002070/MEF-SG Lettres 2014 2014 Honarable DIALLO AÏssata TOURE Adj Chef Ambroise POUDIOUGOU 2014 Honorable Labasse KANE 002069/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Yagama TEMBELY 002067/MEF-SG Lettres 2014 Mohomodou Ibrahim TOURE 001781/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Mody FOFANA 001926/MEF-SG Lettres 2014 Commandant Ousmane LY 001927/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Bocari SAGARA 001928/MEF-SG Lettres 001929/MEF-SG Lettres 001931/MEF-SG Lettres 2014 Commandant Séga SISSOKO 001933/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Labasse KANE 001969/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Souleymane DIARRA 002017/MEF-SG Lettres 2014 2014 Honorable Samba YATASSAYE Médecin Lieutenant Drissa Kaloga BAGAYOKO Demande d'exonération d'un véhicule de Marque : TOYOTA LAND CRUISER N° de Châssis :JTEBH3FJ4OK039130 de Mr Zakaria M. MAIGA. Demande d'exonération d'un véhicule de type : Nissan Demande d'exonération d'un véhicule de Marque et type: LINCOLIN NAVIGATOR-FL2854 N° DE SERIE: 8LJ05737 DE son Honorable Soumaila Cisse Député à assemblée Nationale Demande d'exonération d'un véhicule de type : TOYOTA HICHLANDER Demande d'exonération d'un véhicule Type: HYUNDAI SONATA Demande d'exonération d'un véhicule de type HUNDAI GALLOPER Demande d'exonération sur le véhicule MERCEDES BENZ GL 500 4MATIC N° de châssis: WDC1668731A369546 de l'honorable Labasse KANE. Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA HILUX PIC-UP DOUBLE CABINE Demande d'exonération d'un véhicule de Marque Mercedes BENZ190 Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA LAND CRUISER 200 VX8 Demande d'exonération d'un véhicule de type MERCEDES BENZ C220 D Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA LAND CRUISER V8 N° de châssis : JTMHF09J505003155 pour l'honorable Boucari Sangare député à l'assemblée nationale Demande d'exonération du véhicule du Marque et Type : RANGE ROVER SPORT Demande d'exonération du véhicule Marque et Type : MERCEDES C220D Demande D'exonération D'un véhicule de Marque et type Mercedes Benz N° de châssis : WDC1631131X764623 Du commandant Séga SISSOKO Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA PRADO Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA PRADO N° de châssis JTEBX9FJ4EK175688 POUR L'honorable Souleymane Diarra député à l'assemblée nationale 17/03/2014 17/03/2014 15/07/2014 10/07/2014 03/07/2014 03/07/2014 03/07/2014 03/07/2014 03/06/2014 12/06/2014 12/06/2014 12/06/2014 12/06/2014 12/06/2014 12/06/2014 16/06/2014 23/06/2014 Demande D'exonération D'un véhicule de Marque et type Toyota Rav 4 N° de châssis : 2T3DFREV2D10070514 De son Honorable Mamadou Lamine Wague Député à l'Assemblée Nationale Demande D'exonération D'un véhicule de Marque et type Toyota Prado N° de Châssis: JT152ZEB200003871 DE son Honorable Souleymane Soumano Député à l'assemblée nationale Demande d'exonération d'un véhicule de type Honda CRV N° de châssis JHLRD1746XC048706 pour le commissaire principal de police Amara Doumbia Demande d'exonération d'un véhicule de Marque : TOYOTA PRADO SILVER Demande D'exonération D'un véhicule de Marque et type Mercedes GL 450 N° de châssis : 4JGDF7CE9DA251160 De son honorable Aboulaye DEMBELE Député à L'Assemblée Nationale 2014 Honorable Mamadou Lamine WAGUE 002342/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Souleymane SOUMANO 002019/MEF-SG Lettres 2014 Commissaire Principal de Police Amara DOUMBIA 002023/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Abdoulaye DEMBELE 002344/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Abdoulaye DEMBELE 001345/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Hamadoun NIANGALY 002341/MEF-SG Lettres Exonération d'un véhicule de type : TOYOTA HILUX DC 22/07/2014 2014 Lieutenant Seydou TRAORE 002334/MEF-SG Lettres Demande d'exonération d'un véhicule de type KIA Sorento 22/07/2014 2014 Oumar DOUCOURE 002318/MEF-SG Lettres 2014 Capitaine Salif Bazou SISSOKO 001120/MEF-SG Lettres 2014 Sergent Salif DIALLO 001270/MEF-SG Lettres 2014 Capitaine El Hadj Sékou ASCOFARE 001271/MEF-SG Lettres 2014 Seydou Nourou KEITA 001275/MEF-SG Lettres 2014 Capitaine Coumba DIARRA 001341/MEF-SG Lettres 2014 Marechal des Logis Sadio Rokia DIALLO 001344/MEF-SG Lettres Demande d'exonération d'un véhicule de type Mercedes Benz Actros 3353 S N° de châssis WDB9341611L856003 pour Oumar Doucouré Demande d'exonération d'un véhicule de Marque : BMW320 Demande D'exonération D'un véhicule de Marque et type Toyota N° de châssis : SB1JZ28E90E047041 Du sergent Salif Diallo en servis à la Garde Nationale du Mali Demande d'exonération d'un véhicule de type : KIA MOTOR Demande d'exonération du véhicule de Marque et Type : TOYOTA RAV4 Demande d'exonération d'un véhicule de type TOYOTA N° de châssis SB1DR56L60E096701 pour le capitaine Coumba Diarra Demande d'exonération d'un véhicule de type Mercedes Benz N° de châssis WDB2011221F632054 pour le Marechal des logis Sadio Rokia Diallo 22/07/2014 23/06/2014 23/06/2014 22/07/2014 30/04/2014 21/07/2014 07/04/2014 25/04/2014 25/05/2014 25/04/2014 30/04/2014 30/04/2014 Demande d'exonération d'un véhicule de marque et type : Volkswagen golf N° de châssis : WVWZZZ1JZXD080686 du Commandant Salifou B Diarra en service à la Direction Génie Militaire D'exonération d'un véhicule Marque et type : TOYOTA RAV4 P2.5 A/T PREMUIM Exonération des Droits et Taxe d'un véhicule marque et type : TOYOTA VERSO N° de Châssis : NMTEB16R80R063144 Appartenant à l'adjudant-Chef Ibrahim Z Traore Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule personnel. Portant le régime douanier du député Demande d'exonération des droits et taxes exigibles au cordon douanier sur une Mercedes C220 WDB2021211A092225 Exonération des droits et taxes d'un véhicule de marque type : Lexus lx570 de numéro de châssis : JTJHY00W1F4162556 2014 Commandant Salifou B. DIARRA 003090/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Seydou TRAORE 03290/MEF-SG Lettres 2014 Adjudant - Chef Ibrahim Z TRAORE 557/MEF-SG Lettres 2014 Colonel- Major Chaka Diarra 612/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Samuel CISSE 03299/MEF-SG Lettres 2014 Mamadou Tounkara 03286/MEF-SG Lettres 2014 Dioncounda SACKO 703/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Assori Aicha Belco 04209/MEF-SG MAIGA Lettres Exonération des droits et taxes d'un véhicule de marque et type: Toyota Prado de Châssis : JTEBX9FJ4E5063035 16/12/2014 2014 Bakary Macalou 03671/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule 07/11/2014 2014 Honorable Sériba DIARRA 03784/MEF-SG Lettres 16/10/2014 2014 Honorable Fatoumata dite Tenin Simpara 04171/MEF-SG Lettres Portant le régime douanier du député Exonération des droits et taxes pour véhicule marque Mercedes Benz S600V, châssis N° WDDUG7GB4FA110409 2014 Honorable Baba Hama Sidi Kane 05297/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes 26/12/2014 2014 Cheick Oumar Traoré 758/MEF-SG Lettres 2014 Représentant Résident de l'UEMOA . UEMOA 002097/MEF-SG Lettres 2014 El Hadji Thierno Hady THIAM 01787/MEF-SG Lettres 2014 Lieutenant Adama KABA 03353/MEF-SG Lettres 2014 2014 Aziza mohamed Mint Cheick Tahara Nimaga 03738/MEF-DGD 03735/MEF-SG Lettres Lettres Exonération des droits taxes sur un véhicule Mercedes SABSAB N° châssis WDB2021211A478690 Autorisation d'exonération des droits et taxes sur électrogène. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Mercedes Classe E N° de châssis : WDB2100041A259077 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule personnel Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes 19/09/2014 16/10/2014 19/09/2014 21/10/2014 17/10/2014 16/10/2014 25/11/2014 12/12/2014 16/12/2014 04/07/2014 06/01/2014 22/10/2014 14/11/2014 14/11/2014 2014 Honorable Seydou DEMBELE 04024/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Abdou Agouzer MAIGA 04062/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Ibrahim Ahmadou Dicko 04182MEF-SG Lettres 2014 Honorable Alhousna Malick Touré 04261/MEF-SG Lettres 2014 Réseau International Francophne des Ainés du Mali 002362/MEF-SG RIFA MALI Lettres 2014 Commissaire Divisionnaire de 04022/MEF-SG police Tantio DIARRA Lettres 2014 Honorable Adama Coulibaly 05296/MEF-SG Lettres 2014 SEKOU KEITA 760/MEF-SG Lettres 2014 Adama Paul Damango RS00212/MEF-SG Lettres 2014 Boubacar DJIRE 03944/MEF-SG Lettres 2014 Modibo Sogoré 03759/MEF-SG Lettres 2014 Honorable madame Belco SAMASSEKOU 04187/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes d'un véhicule de Marque et type: Toyota Land Cruiser de Châssis:JTGRB71J5D07013411 Exonération des droits et taxes d'un véhicule de Marque et type: Toyota land cruiser de Châssis: JTGRB71J2D7012992 Enregistrement des droits et taxe d'un véhicule de marque type: Toyota Prado Châssis : JTEBD9FJ5FK015944 De son honorable Ibrahim Ahmadou Dicko député à l'assemblée Nationale Enregistrement des droit et taxes d'un véhicule de marque type LEXUS LX 570 SPORT N° de châssis JTJHY00W1E4141477 De son honorable Malick Toure députe a l'assemble Nationale Demande d'exonération des droits et taxes de type NISSAN VANETTE de châssis:VSKDEVC23U0942533 pour le compte de Madame la présidente du réseau international francophone des ainés du Mali (RIFA MALI). Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule de type: MITSUBISHI MONTERO de châssis:JMBONV44OPJ306214 pour le compte du Commissionnaire Divisionnaire de police TIANTIO DIARRA. Exonération des droits et taxes pour un véhicule Pick Up AMAROK HIGH LINE N° WV1ZZZ2HZEA046426 Demande d'exonération des droits et taxes d'un Véhicule de Marque et Type HYUNDAY STATION WAGON de N° de Châssis 5XYZKDAG0BG087383 du Maréchal des Logis Sékou KEITA. Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule TOYOTA Land Cruiser N° châssis JTMHV05J604131643 Exonération des droits et taxes d'un véhicule de Marque et type: TOYOTA PRADO TXL numéro de châssis:JTEBX9FJ5EK188661 Lettre de demande d'exonération des droits et taxes de Modibo SOGORE Exonération des droits et taxes d'un Véhicule de marque et type: Toyota RAV4P2.5A/T PREMIUM de Châssis:JTMDF9EV4ED096112 02/12/2014 04/12/2014 15/12/2014 23/12/2014 23/07/2014 02/12/2014 26/12/2014 16/12/2014 16/10/2014 25/11/2014 17/11/2014 15/12/2014 2014 2014 Honorable Mamadou CISSE Capitaine Sékou Sy 04184/MEF-SG Lettres 04167/MEF-SG Lettres 2014 2014 OZONE ENVIRONNEMENT & 04074/MEF-SG SERVICES MALI SARL Moussa Alou Koné 746/MEF-SG Dahirou N'diaye 001005/MEF-SG 2014 Aly COULIBALY 14773 Lettres 2014 Toumani DIARRA 04063/MEF-SG Lettres 2014 Exonération des droits et taxes d'un véhicule de marque et type: Range Rover sport SDV6 HSE de Châssis:SALWA2KF5A395338 Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule de type TOYOTA RAV4 de châssis : JTMZD9EV20J011547 pour le compte du capitaine Sékou SY. 15/12/2014 12/12/2014 Lettres Demande d'exonération pour la société OZONE Mali 04/12/2014 Lettres Lettres Exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes. Demande d'exonération pour Mr COULIBALY Ali inspecteur des douanes sur un véhicule type TOUAREG DIESEL 3.0 LTDI Marque VOLKSWAGEN Série WVGZZZ7PZFD003679 04/03/2014 28/03/2014 2014 Fanta Racky SANGARE 726/MEF-SG Lettres 2014 Mohamed ould Mataly 04176/MEF-SG Lettres 2014 Hamadoun I. Touré 04146/MEF-SG Lettres 2014 Adama Diakité 03848/MEF-SG Lettres 2014 Boubacar N. TRAORE 04025/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Halidou BONZEYE 03595/MEF-SG Lettres 2014 Bafotigui 04090/MEF-SG Lettres 2014 Birama Boubacar SIDIBE 03331/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes d'un véhicule de type TOYOTA LAND CRUISER de N° de châssis : JTGRB71J6D7013126 de l'Honorable Toumany DIARRA. Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule de marque et type TOYOTA LAND CRUISER de N° de châssis : JTEBZ29J000071779 de Mme Fanta Racky SANGARE. Demande d'exonération des véhicules, Marque et type TOYOTA PRADO DSL 5SP TXL, N° de châssis JTEBD9FJ60K015345 de L'Honorable Mohamed Ould MATALY. Exonération des droits et taxes sur un véhicule de tourisme type SUV Marque Audi A5 WAUZZZ8R3BA103055 Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule de type HONDA BERLINE, N° châssis:2HGFB2F53CH316867. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule personnel du type LAND ROVER FREE LANDER, N de châssis:SALLNABB8WA604621. Portant le régime douanier du député Demande d'exonération des droits et taxes, marque et type: TOYOTA PRADO N.:JTEBD9FJ7FK015797 Exonération des droits et taxes sur u véhicule type Toyota Land Cruiser châssis n° JTMHV09J5C4079338 08/12/2014 04/12/2014 04/12/2014 12/12/2014 10/12/2014 19/11/2014 02/12/2014 03/11/2014 05/12/2014 21/10/2014 Demande d'exonération des droits et taxes d'un Véhicule de Marque et Type Honda, Châssis N°: 5J6RM4857EL700021 du vice-président de la Banque Islamique de Développement. Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota Rav4 Châssis n° JTMBH31V505046598 Demande d'exonération des droits et taxes du type HYUNDAI N:TMAJU81UADJ435280. 2014 Birama Boubacar SIDIBE 03560/MEF-SG Lettres 2014 Sitan Sininta 04201/MEF-SG Lettres 2014 Hamza Ahmadou Cisse 03761/MEF-SG Lettres 02939/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 03/09/2014 0104-780-T Lettres Portant le régime douanier du douanier Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule Nissan Murano Attestation d'exonération pour un véhicule Toyota n°JTMHV09JXF4153017 Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de sept (07) semi-remorques citernes. Demande d'exonération d'un véhicule type: Land Cruiser Prado Demande Exonération d'un véhicule de Marque et type TOYOTA PRADO N° de châssis JTEBD9FJ7EK015152 de l'Honorable Abdoul Kassoum TOURE. Protocole d'entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Mali pour le projet "FASAM" Demande d'éxoneration des droits et taxes sur les materieaux << Carreaux pour façade (5.242m²) , Faiences toilettes (650m²) , Carreaux pour escalier (170m²) , Carreaux sol pour l'interieu de la mosquée (4.520m²) et Plinthes (4.246m²) >>. Demande d'exonération des droits et taxes sur les matériaux << Carreaux pour façade (5.242m²), Faïences toilettes (650m²), Carreaux pour escalier (170m²), Carreaux sol pour l'intérieur de la mosquée (4.520m²), Plinthes (4.246m²) >>. 21/11/2014 2014 ROTARY CLUB BAMAKO TITIBOUGOU Mamadou SIDIBE 2014 Mme TRAORE Fanta SY 03509/MEF Lettres 2014 Hamada CISSE 0109-163F Lettres 2014 "TRANSITKEIT" SARL 04222/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Dotian TRAORE 03651/MEF-SG Lettres 2014 Honorable Abdoul Kassoum Touré 04210/MEF-SG Lettres 2014 PROJET DE FORMAT° AGRICOLE / SECURITE ALIMENT-MALI FASAM PROTO-CANADA-FASAM Protocoles d'entente 2015 Zoumana HAIDARA 0012/MEF-SG Accord de coopération 2015 Zoumana HAIDARA 00112/MEF-SG Accord de coopération 2015 DIRECTION GENERALE ADMINISTRATION BIENS DE L'ETAT 2012/0000146/MEFB-SG Decision 2015 Bassirou Coulibaly 02217/MEF-SG Lettres 2015 Fanta Diallo Touré 02362/MEF-SG Lettres 2014 Autorisant l'admission et l'immatriculation dans le Parc Auto de l'Etat. Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Renault Laguna VF1BG0E0526909259 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mercedes E châssis WDDHF5KB6EA815839 31/12/2014 02/12/2014 17/11/2014 29/10/2014 31/12/2014 17/12/2014 06/11/2014 08/12/2014 27/08/2014 27/12/2015 27/12/2015 02/11/2015 22/06/2015 06/07/2015 2015 Cheick Mouctary Diarra 03123/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Mercedes CDI châssis WDB1641221A395116 27/08/2015 2015 Honorable Ahamada Soukouna 02994/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur matériels et matériaux 19/08/2015 2015 Mamadou Doumbia 00846/MEF-SG Lettres 2015 Yiri Keïta 00916/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Maimouna Mme Coulibaly Drame 01302/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Aboubacar Ba 01415/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Abdoul Galil Mansour Haidara 01414/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Dédéou Traoré RS00273/MEF-SG Lettres 2015 Amadou Barazi Maïga RS00274/MEF-SG Lettres 2015 Soumeilou Boubeye Maiga 0041/MEF-SG Lettres 2015 Cheick Tidiane Camara 03469/MEF-SG Lettres 2015 Amadou Amborgo Guindo 03654/MEF-SG Lettres 2015 Bagna Touré 04061/MEF-SG Lettres 2015 Ami Djiré Bathily 03682/MEF-SG Lettres 2015 Elhadji Alhousseini TRAORE 02798/MEF-SG Lettres 2015 Amidou Maîga 03400/MEF-SG Lettres 2015 Oumar Djibrilla 039292/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Jeep Grand Cherokee châssis n° 1J8HR68M38C117755 Demande de report d'avantages douanier du véhicule Rang Rover Sport châssis SALLSAAG6CA725859 pour le véhicule Land Rover châssis SALWA2KF4EA315253. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota FORTUNER châssis n° AHTYK59G300011913 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Mercedes C 180 châssis n WDB2040311A929259 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Nissan Patrol châssis n JNBAY2NYXE9072886 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule Toyota Land N° JTEBD9FJ20K016797 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule Type ML3ML3 marque Mercedes châssis N° 4JGAB54E51A283651 Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule de type TOYOTA LAND CRUISER VX de n° de châssis: JTMHV05J404081700 Appartenant à Monsieur Souméylou Boubèye MAIGA Exonération des droits et taxes sur véhicule type CITRÖEN C4 CACTUS châssis VF70B9HPGEE546083 Exonération des droits et taxes sur véhicule Mercedes Benz WDB1241251B001476 Exonération des droits et taxes sur véhicule Mercedes C220 châssis WDB2030061A124757 Exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule de Marque type Toyota RAV4 N° de châssis : JTMZD33V285083577 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Rover châssis SARRHYLDTBM287375 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota RAV 4 châssis JTEGD20V350085784 17/03/2015 20/03/2015 23/04/2015 30/04/2015 30/04/2015 02/02/2015 02/02/2015 02/02/2015 25/09/2015 12/10/2015 05/11/2015 13/10/2015 04/08/2015 21/09/2015 14/09/2015 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Yaris châssis MR2BW9E3501073803 Exonération des droits et taxes sur Toyota AVENSIS châssis 004481 Exonération des droits et taxes sur Mercedes Benz châssis 1A 692913 Exonération des droits et taxes sur Toyota 4*4 V8 châssis JTMHV05JX04119916 Exonération des droits et taxes sur Mercedes Benz GL 550 châssis 4JGDF7DE2DA100787 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Rover 4*4 châssis N° SALLJGMF8VA735427 Demande d'exonération des Droits et Taxes d'un véhicule de Marque et Type : MERCEDES BENZ ML350 de N° de Châssis: 4JGBB86E99A503937. Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota châssis JTEBD9FJ2FK016341 Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de cinquante mille (50.000) tonnes de semoule de blé dur, nécessaires au démarrage de la production de votre unité industrielle de fabrication de pâtes alimentaires agréée Code des Investissements par Arrêté n°2014-3819/MIPISG du 31 Décembre 2014. Demande d'exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota RAV4 châssis n° 2T3ZFREV5EW084978. 2015 Hadi Traoré 00819/MEF-SG Lettres 2015 Moussa Koné 03494/MEF-SG Lettres 2015 Aroussamba Dicko 3499/MEF-SG Lettres 2015 Arouna Touré 900/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Sidi Fomba 03739/MEF-SG Lettres 2015 Sory Ibrahim Doucouré 0595/MEF-SG Lettres 2015 Louis Ponzio 144/MEF-SG Lettres 2015 Fatoumata Bintou Keita 764/MEF-SG Lettres 2015 SOCIETE NOUVELLE ALIMENTATION "SONALIM" 00000629/MEF-SG-2015 Lettres 2015 Mamadou Sanogo 01338/MEF-SG Lettres 2015 ZHENG DA YI YUAN MINES MALI SARL 3679/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 13/10/2015 2015 Honorable Issa Zerbo 00780/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota Prado châssis N° JTEBD9FJ0FK015835 11/03/2015 2015 Lt-Colonel Dégou Diarra 304/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur véhicule type MERCEDES BENZ 190E châssis WDB20102410040926 28/01/2010 2015 Cheickné Fofana 03293/MEF-SG Lettres 2015 Sénébou Konaté 03743/MEF-SG Lettres 2015 Seydou DIAWARA 00824/MEF-SG Lettres 2015 Moussa Badiaga 02532/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur véhicule type HYUNDAI -SANTAE châssis KMHSU81XDU344658 Exonération des droit et taxes sur véhicule type Toyota RAV4 châssis 2T3BF32V69W020151 Demande d'exonération des droits et taxes d'un Véhicule de type: Toyota Land Cruiser Prado TX-L numéro de châssis:JTEBD9FJ40K016770. Exonération des droits et taxes sur véhicule type UNIT LEXUS LX570 STATION châssis JTJHY00W8F4178267 15/09/2015 29/09/2015 29/09/2015 15/10/2015 19/10/2015 26/02/2015 09/03/2015 24/08/2015 16/07/2015 24/04/2015 14/09/2015 19/10/2015 16/03/2015 16/07/2015 2015 Amadou Thiam 02531/MEF-SG Lettres 2015 Moussa Sanogo 02905/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Belco Bah 0359/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Abdoulaye Fofana 00848/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Oumar Traoré 01297/MEF-SG Lettres 2015 Modibo Kane CISSE 02484/MEF-SG Lettres 2015 Moussa Diakité 03295/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Aichata Cissé 1976/MEF-SG Lettres 2015 Modibo Diallo 216/MEF-SG Lettres 2015 Kalipha Abdou Sylla 02106/MEF-SG Lettres 2015 Jean Michel SIDIBE 02361/MEF-SG Lettres 2015 Bocar B Tandina 03993/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Seydou Coulibaly 01877/MEF-SG Lettres 2015 Thierno Amadou Omar Hass Diallo 0593/MEF-SG Lettres 2015 Contôleur Général de police Amady Soumountera 01327/MEF-SG Lettres 2015 Adama Sangaré 01800/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Dianguina Sissoko 01819/MEF-SG Lettres 2015 2015 CARRIED INC Amadou OUANE 04196/MEF-SG 04246/MEF-SG Lettres Lettres 2015 Fatoumata Keita Ouane 04153/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur véhicule type UNIT LEXUS LX570 STATION châssis JTJHY00W4F4178427 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Land Cruiser VDJ châssis JTMHV09J104036482 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Land Cruiser V8 châssis JTMHV05J305032711 Demande d'exonération des droits et taxes sur Véhicule type Toyota Hilux châssis n° AHTFR22G806039778 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Land Cruiser châssis N' JTMHV09J7E4145987. Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule de type Toyota land cruiser Ch:JTEBH3FJ50K155274 Exonération des droits et taxes sur type de véhicule Toyota Prado châssis 70023213 Demande d’exonération des droits et taxes des véhicules type MERCEDES BENZ LIMOUSINE de L'honorable Madame HAIDARA Aïchata CISSE Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Mercedes c220D châssis n° WDB2030061A006209. Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mercedes Benz châssis n WDB2020181A031856. Demande d'exonération des droits et taxes Exonération des droits et taxes sur véhicule Honda Piulot 5FNYF4823B053479 Exonération des droits et taxes pour un véhicule type Ford Edge Titanium châssis n° 2FMTK4K94FBB29954. Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Land Rover Range Rover Evoque SALVA2BC6CH58247 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Nissan Tereano 5P 3.0 Châssis n° VSKTWUR20U0519710 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mercedes ML 370 châssis n° WDC1641221A225308 Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Land Rover châssis n° SALVB2DC5FH029741. Exonération des droits et taxes Exonération des droits et taxes Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mercedes Benz GLK 220 châssis WDC2049971G408740 16/07/2015 13/08/2015 24/08/2015 17/03/2015 23/04/2015 16/07/2015 14/08/2015 05/06/2015 02/04/2015 15/06/2015 06/07/2015 02/11/2015 29/05/2015 07/07/2015 24/04/2015 21/05/2015 22/05/2015 16/11/2015 19/11/2015 12/11/2015 Exonération des droits et taxes sur véhicule type VOLVO XC 60 T5 châssis VINYVIDZ47HB2441744 Exonération des droits et taxes sur un véhicule Toyota Land Cruiser JTMHU09J8F4104613 Exonération des droits et taxes sur un véhicule Toyota v8, n° Châssis: JTMHV5J204083591 Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota Avensis 1.8 VVT châssis n° SB1BG76L00E101447. Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mazda Premacy JMZCP19P201150886 2015 Cheickna Keita 03341/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Issa Togo 14/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Bakari Koné 13/MEF-SG Lettres 2015 Touga Fofana Dia 02068/MEF-SG Lettres 2015 Alou Ongoiba 591/MEF-SG Lettres 2015 Sira Sanogo 01022/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota Avensis châssis n°SB1DJ56L20E019282 02/04/2015 2015 Abderrahmane Galla 01153/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Toyota Land Cruiser châssis N° JTMHV09J1B5016066 13/04/2015 2015 Honorable Moussa Coulibaly 01328/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Hyundai Grand Santa FE GLS 3.3 châssis n°KMHSN81E1EU011653. 24/04/2015 02828/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 06/08/2015 03620/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule Nissan N° JN8AY2NY5F9110848 Exonération des droits et taxes du véhicule de type Mercedes C220D châssis: WDB2021211A232481 Demande d'exonération des droits et taxes du véhicule type Mercedes ML 350 station Wagon N° châssis : 4JGBB86E46A047910 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Pajero Sport GLS 2.5L châssis n° MMBGNKH40EF019895 Exonération des droits et taxes sur u véhicule type Mercedes Benz châssis n°WDDUG8FB1EA066102. Demande d'exonération des droits de douanes sur un véhicule Toyota N° de châssis : JTEHC05J104021017 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Mercedes Benz 190 N° de châssis : WDB2011221F616547. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule MERCEDES BENZ C N° de châssis : WDB2021281F3417 12/10/2015 2015 MAHAMADOU SEYBA LAMINE CAMARA TITIGROUP SARL 2015 Honorable Moussa Diarra RS00276/MEF-SG Lettres 2015 Mahamane Sacko 00592/MEF-SG Lettres 2015 Boubou Cissé 000152/MEF-SG Lettres 2015 Aïssata Coulibaly Berthé 01002/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Ahmoudène Ag IKNASS 02071/MEF-SG Lettres 2015 Hama Aba CISSE 04880/MEF-SG Lettres 2015 Harouna TOGOLA 04872/MEF-SG Lettres 2015 Diby COULIBALY 03660/MEF-SG Lettres 2015 15/09/2015 07/01/2015 07/01/2015 12/06/2015 26/02/2015 02/02/2015 26/02/2015 10/03/2015 02/04/2015 12/06/2015 23/12/2015 23/12/2015 12/10/2015 2015 Samba Ben Moussa Diakité 00857/MEF-SG Lettres 2015 Dominique Traoré 01645/MEF-SG Lettres 2015 Ouazoun Coulibaly 2281/MEF-SG Lettres 2015 Cyrille DEMBELE G 02779/MEF-SG Lettres 2015 Diawoye Diabaté 2791/MEF-SG Lettres 2015 Mamadou Kouyaté 2993/MEF-SG Lettres 2015 Bastide Rose MOLINER 04108/MEF-SG Lettres 2015 ASSEMBLEE NATIONALE DU MALI 00001201/MEF-SG Lettres 2015 Honorable N'doula Thiam RS00271/MEF-SG Lettres 2015 Sibiry Konaté 00594/MEF-SG Lettres 2015 Adjudant Abdourahmane Mahamedine 01134/MEF-SG Lettres 2015 Zeineb Konaté Guisse 1643/MEF-SG Lettres 2015 Kabirou Coulibaly 000491/MEF-SG Lettres 2015 Adama Sanogo 01528/MEF-SG Lettres 2015 "TRADING AGRICOLE" SARL 2195/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Boubacar Sissoko 3002/MEF-SG Lettres 2015 Mathias Diarra 03287/MEF-SG Lettres 2015 LASSANA KEITA 03294/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Volkswagen Tiguan châssis N° WVGAV7AX0CW525888 Exonération des droits et taxes sur véhicules type Mercedes Benz châssis n° WDF63960113549073 Demande d'implantation dans la recherche de solution à un problème de dédouanement de véhicule. Demande d'exonération des droits et taxes du véhicule Volkswagen Passat n°:wvwzzz3cz6p209366 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota 4Runner châssis JTEBU14RX60096686 Exonération des droits et taxes sur véhicule type HYUNDAI TUC WAGON châssis KM8JUCAC6DU621885 Exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes sur des équipements et des matériels de construction à importer de Turquie par l'agence de coopération TIKA destinés à la rénovation de la salle des plénières Modibo KEITA et de la salle Mamadou KONATE. Demande d'exonération des droits et taxes sur véhicule Toyota Prado N°JTEBX9FJ2EK189007 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Mercedes C220D Châssis N°WDB2021211A423443 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota RAV4 châssis n° JTEHG20V100001207. Demande d'exonération des droits et taxes de TOYOTA AVENSIS, CH : SB172CBN00E020348 Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Mercedes Benz 190 châssis n WDB2011261A566344 Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota land cruiser châssis n 05001655. Demande d'exonération des droits et taxes Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Land Cruiser châssis JTMHV05J004174312 Exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes de Monsieur Lassana Keita, Ambassade du Mali à Niamey 18/03/2015 15/05/2015 25/06/2015 04/08/2015 04/08/2015 19/08/2015 10/11/2015 22/12/2015 02/02/2015 12/02/2015 09/04/2015 15/05/2015 12/06/2015 07/05/2015 18/06/2015 20/08/2015 14/09/2015 14/09/2015 2015 Idrissa Traoré 56/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule LEXUS GX 460 châssis N° JTJBM7FX8F5093644 10/02/2015 2015 Bocar Moussa Diarra 0000179/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Toyota châssis n° SB1KZ28E30E071758 18/03/2015 2015 Honorable Ilias Goro 01416/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota Land cruiser châssis n° JTEBH3FJ405076046 30/04/2015 2015 Assa Sogoba 01875/MEF-SG Lettres 2015 Sékouba Cissé 02789/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Mamadou N'Fa Simpara 03296/MEF-SG Lettres 2015 Honorable Makan Oulé Traoré 3338/MEF-SG Lettres 2015 Gaoussou Diarrah 03359/MEF-SG Lettres 2015 Bamaba Aboubacar Kanté 03535/MEF-SG Lettres 2015 Hamadoun I. Touré 00110/MEF-SG Lettres 2015 Nana Diallo 00726/MEF-SG Lettres 2015 Issaka Sidibé 00826/MEF-SG Lettres 2015 Oumarou A. Dicko 00593/MEF-SG Lettres 2015 Boubacar Maïga 00616/MEF-SG Lettres 2015 Mamadou Alpha Diallo 00827/MEF-SG Lettres 2015 <<D.I.K. COMPANY>>SARL 03963/MEF-SG-2016 Lettres 2015 MODIBO YARANANKORE 2714/MEF-SG Lettres 2015 MAMOUTOU TOURE 02178/MEF-SG Lettres 2015 BAMAKO MAIRIE DU DISTRICT D 3355/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Yaris châssis n JTDKV123803109537 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mercedes ML 270 CDI châssis WDC1631131A511241 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Land Cruiser 200 châssis JTMHV05J104173122 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Land Cruiser 200 châssis JTMHV05JX04172633 Exonération des droits et taxes pour véhicule type Mercedes 203 châssis WDB2030081F49027 Exonération des droits et taxes sur véhicule type Mercedes Benz C250 châssis WDB2021251A238668 Exonération des droits et taxes sur un véhicule Toyota Lexus RX350 Châssis n° JTJBK11A402404744 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type BMW X1 BERLINE châssis N ° WBAVP11040VR71556 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule Type Range Rover Sport châssis N° SALWA2KF3EA362788 Demande d'exonération des droits et taxes sur véhicule type Dodge Caravan châssis PA70182064501-D Demande d'exonération des droits et taxes sur véhicule type Mercedes C220D châssis N°WDB2021331A866267 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota Châssis N°JTEBU5JRLE5L50695 Demande d'exonération des droits et taxes sur les dits équipements Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes sur les équipements annexe à la lettre N°02178/MEF-SG du 17 juin 2015. Demande d'exonération des droits et taxes 29/05/2015 04/08/2015 14/09/2015 15/09/2015 16/09/2015 01/10/2015 23/01/2015 10/03/2015 16/03/2015 26/02/2015 26/02/2015 16/03/2015 02/11/2015 30/07/2015 17/06/2015 16/09/2015 2015 2015 KADIATOU SYLLA ABOUBACAR BAYOKO 01702/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 18/05/2015 02233/MEF-SG-2015 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes a l'importation des matériels et équipements complémentaires, objet du connaissement N° IN70279974 et de la facture pro forma N°YMMF-20150511-CTA 23/06/2015 2368/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 06/07/2015 03623/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 12/10/2015 2015 URBAINE DE SEGOU PF MAIRIE COMMUNE OUSMANE DIOKO KEITA 2015 ISSA SOUMAÏLA COULIBALY 3634/MEF Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 12/10/2015 2015 Honorable Abdoulaye DEMBELE 03407/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Avensis 1.6 SEDAN châssis SB1EJ56LX0E022368 21/09/2015 2015 Mohamed Ouzouna Maïga RS00221/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule BMW 5BX5 châssis n° 5UXFB3555LV16884 29/01/2015 2015 Honorable Souleymane Ouattara RS00356/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Toyota Rav4 châssis JTDD4EV70D058990 10/02/2015 2015 Honorable Oumou Simbo Keita 00625/MEF-SG Lettres 2015 Capitaine Moussa Sidibé 02533/MEF-SG Lettres 2015 Oumar Samaké 03077/MEF-SG Lettres 2015 Jean Pierre Coulibaly 0376/MEF-SG Lettres 2015 Madani Berthe 03658/MEF-SG Lettres 2015 Ibrahim Diallo Mme FOMBA Fatimata NIAMBALI 0368/MEF-SG Lettres 04932/MEF-SG Lettres 2015 Drissa TRAORE 04871/MEF-SG Lettres 2015 Ami DIALLO TRAORE 04245/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule BMW X5 N° de châssis : 5UXFA13555LU47805 19/11/2015 2015 Kalilou Honorable Ouattara RS00590/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur un véhicule Type Toyota Land Cruiser JTEBH3FJ70K144678 26/02/2015 2015 2015 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule type Land Rover châssis N° SALWA2KF2EA313047 Demande d'exonération des droits et taxes du véhicule de type HYUNDAI TUCSO châssis: KM8JM12B85U160619 Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Mercedes Benz c220 châssis WDB20211A322253 Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Mercedes Benz E220 CDI châssis WDB2100061A893299 Exonération des droits et taxes sur véhicule type DACIA LODGY châssis UU1JSDB3549068342 Exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes de Madame FOMBA Fatimata NIAMBALI Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA COROLA VERSO N° de châssis : JTDEX28E300004072. 02/03/2015 16/07/2015 24/08/2015 24/08/2015 12/10/2015 13/10/2015 04/01/2016 23/12/2015 2015 Honorable Abdoul Malick Seydou Diallo 00847/MEF-SG Lettres 2015 Niamé Honorable Keita 02432/MEF-SG Lettres 2015 Kissima Keita 02485/MEF-SG Lettres 2015 Mariam Fantié Diallo 03362/MEF-SG Lettres 2015 Sira CISSE Mme COULIBALY 04593/MEF-SG Lettres 2015 Djingareye A. MAIGA 02448/MEF-SG Lettres 2015 Ouolikoro Kane RS00010/MEF-SG Lettres 4866/MEF-SG Lettres 4283/MEF-SG Lettres 177/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes 17/03/2015 1286/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits de douanes 23/04/2015 02192/MEF-SG Lettres 18/06/2015 04113/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes sur des équipements de construction offerts à titre de don par le Groupe Mali-Gavardo objet des conteneurs N°MLCU 082542/8, N°MLCU 080956/1, N°MLCU 081254/4, N°MLCU 083049/2 et N°MLCU 082305/0, destinés à la construction d'un nouvel hôpital à Ségou. 00000600/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 08/07/2015 00751/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 11/03/2015 2394/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 07/08/2015 0600/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes. 08/07/2015 2015 DIRECTION ADM ET FINANCIERE (MINIS DE LA CULTURE) DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE(MEF) PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DIREC ADMINIS ET FINANANCIERE MIN DE L'AGRICULTURE SERVITECH MALI 2015 L'ARCHEVECHE 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 2015 REGIE SPECIALE DAF MINISTERE DE L'AGRICULTURE FERME PISCICOLE BOUBACAR DIALLO SARL GIE HIEDIAYE BOIRO SOCIETE D'ASSEMBLAGE DE TRACTEURS Demande d'exonération des droits et taxes sur véhicule type Toyota Hilux Châssis n°AHTFZ29GX09031864 Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota Land Cruiser châssis JTMHV09J904172343 Exonération des droits et taxes sur un véhicule type Toyota Land Cruiser châssis JTECB01J301022000 Exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes sur ses effets personnels, objet du connaissement n° MSCUPR186185 Demande d'exonération des droits et Taxes d'un véhicule de marque FORD EP WAGON N°: 1FMEU7DEXAUA25183 Demande d'exonération des droits et taxes pour un véhicule Mercedes 190D N° WDB2011261A508322 Demande d'exonération des droits de douanes pour un véhicule Mitsubishi L200 pour son immatriculation au parc automobile de l'Etat. Demande d'exonération des droits de douanes pour six (06) véhicules en vue de son immatriculation au parc automobile de l'Etat. 17/03/2015 09/07/2015 16/07/2015 16/09/2015 04/12/2015 10/07/2015 07/01/2015 23/12/2015 20/11/2015 10/10/2015 2015 STE GENERALE D'EXPLOITATION DES CARRIERES DU MALI 03975/MEF-SG Lettres prorogation du délai de mise en œuvre pour la société GECAMA - SA 02/11/2015 2015 BANQUE MONDIALE 1001/MEF-SG Lettres Exonération des droits et taxes sur Toyota Sport Utility châssis 5TDJKRFH4FS197017 11/11/2015 3631/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 12/10/2015 00363/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 10/02/2015 03633/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 12/10/2015 02713/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 30/07/2015 Demande d'Admission Temporaire sur les équipements de stands et supports d'information des journées minières et pétrolières du Mali organisées en partenariat avec la Société AME TRADE Ltd, prévues du 17 au 19 novembre 2015 au Centre International de Conférence de Bamako. 15/10/2015 2015 2015 2015 2015 GROUPE YATTASSAYE & FRERES - SARL SOCIETE FATMA ET SOEURS SARL "ETABLISSEMENTS BREHIMA COULIBALY " SARL SAMA TRANSPORT SARL 2015 "D.M.C WEST AFRICA" SARL 03722/MEF-SG Lettres 2015 BERTHE TRANSPORT-SARL 2015-113/MEF-SG Lettres 2015 BNDA 02483/MEF-SG Lettres 2015 CFAO - MOTORS MALI RS00646/MEF-SG Lettres 2015 GIE ENTREPRISE NIAGADOU 0349/MEF-SG Lettres 01818/MEF-SG Lettres 3619/MEF-SG 2015-3619/MEF-SG 00524/MEF-SG Lettres Lettres Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur les matériels et matériaux de construction. Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes 2796/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 04/08/2015 2015 SOCIETE DE TRANSPORTS 2805/MEF-SG DE KARTA SARL Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 05/08/2015 2015 SOCIETE DE TRANSPORTS 2841/MEF-SG DE KARTA SARL Lettres Demande d'exonération des droits et taxes. 07/08/2015 2015 ENERGIE DU MALI SA Lettres Régularisation d'exonération 08/01/2015 2015 2015 2015 2015 2015 CONSEIL INGENIERIE ET RECHERCHE AP STAR OIL MALI STAR OIL MALI STAR OIL MALI STE DES EAUX MINERALES DU MALI 00038/MEF-SG Demande d'exonération des droits et taxes de deux semiremorques de N° de châssis: AYTSRPE70EJ000001; AYTSRPE70EJ000002. Exonération des droits et taxes à l'importation de matériels monétiques Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes, marque et type: SIEVERING CITERNE N° DE CHÂSSIS: 11900215 25/02/2015 16/07/2015 03/03/2015 08/05/2015 22/05/2015 12/10/2015 12/10/2015 24/02/2015 2015 INSTITUT GEOGRAPHIQUE DU MALI 01289/MEF-SG Lettres 2015 GANA TRANSPORT 04034/MEF-SG Lettres 2015 CARTOUCHERIE DU MALI 00000996/MEF-SG Lettres 2015 2015 TOGUNA SARL MINISTERE DE LA SANTE 00922/MEF-SG 03663/MEF-SG Lettres Lettres 2015 DAFMATCL 04366/MEF-SG Lettres 2015 DAFMATCL 00612/MEF-SG Lettres 2015 GROUPE KABAKO PRESSE 93/MEF-SG Lettres 2015 SOCIETE NEMA ET FRERES 03621/MEF-SG Lettres 2016 Lamine FOFANA 00957/MEF-SG-2016 Accord de coopération 2016 Harouna TRAORE 0760/MEF-SG-2016 Lettres 00762/MEF-SG Lettres 00763/MEF-SG Lettres 2016 2016 ASSOCIATION DES RESSORTIS DE SANTS DE SANGALOU ASSOCIATION DES RESSORTIS DE SANTS DE SANGALOU 2016 Soulakamousso SISSOKO 01319/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Mahamoud ISSOUF 00730/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Youssouf FOFANA 00955/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Kassoumou TOURE 00901/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Dramane KODIO 00748/MEF-SG-2016 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation d'équipements dans le cadre du projet de cartes topographiques numériques pour la zone métropolitaine de Bamako sur la période 2015-2016 Exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes pour la Société Cartoucherie du Mali (CARMA SARL-MALI). Demande d'exonération des droits et taxes. Madame Kadiatou Diallo Demande d'exonération des droits et taxes (Toyota Double Cabine N° de châssis : AHTFK22G503092945) Demande d'exonération des droits et taxes. Demande d'exonération des droits et taxes sur matériels de presse. Demande d'exonération des droits et taxes Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule de Marque NISSAN N° de châssis : 1N4AL3AP5DN405326. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA CH: JTMHV05J304013680. Demande d'exonération des droits et taxes d'un véhicule de marque et type: WOLKSWAGEN N° de châssis: WV2ZZZ7HZ6H079243 Demande d'exonération des droits et taxes sur un lot de matériels Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule de Marque TOYOTA COROLA N° de chassis : JT152EEB103069125. Demande d'exonération des droits et taxes sur des effets personnels Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule de Marque NISSAN N° de châssis: JN8AZ11U4BW055374. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule de Marque NISSAN N° de châssis : JN1TENT30U0138959. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule de Marque TOYOTA YARIS N° de chassis : JTDKV123303073479. 23/04/2015 03/11/2015 10/11/2015 20/03/2015 12/10/2015 30/11/2015 26/02/2015 18/02/2015 02/10/2015 25/02/2016 11/02/2016 11/02/2016 11/02/2016 14/03/2016 11/02/2016 25/02/2016 22/02/2016 11/02/2016 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule de Marque PEUGEOT PARTNER N° de chassis : VF3GJRHYK95195218. Demande d'exonération des droits et taxes sur un marché conclu entre votre département (Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile) et la Société COMANES SARL, relatif à la fourniture de dix-huit (18) Pick-Up Simple, quatre (04) Pick-Up Double Cabine, deux (02) Véhicules légers Toyota Corolla Berline, trois (03) Véhicules 4x4 Double Cabine Hilux 2016 Fatoumata DIABATE Madame 00749/MEF-SG-2016 DIABATE Lettres 2016 COMANES-SARL 102/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Mohamed Mohmoud BEN LABAT 01023/MEF-SG-2016 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur ses effets personnels, objet du connaissement n°955328938. 29/02/2016 2016 Karim DEMBELE 047/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits de douanes sur un véhicule Toyota N° DE châssis: AHTYK59G100006922 11/01/2016 2016 Sadia CISSE 00083/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA RAV4 N° de châssis : JTEHH20VX10025150 11/01/2016 2016 Tidiane KEITA 053/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits de douanes sur un véhicule TOYOTA N° de châssis : JTMJV03J1F4177569 12/01/2016 2016 Moumini DIARRA 00093/MEF-SG Lettres 2016 Tiéman Hubert COULIBALY 135/MEF-SG Lettres 2016 Djibril DIARRA 00910/MEF-SG Lettres 2016 Mamoudou SACKO 185/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Sory SIDIBE 00091/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA RAV4 N° de châssis: 2T3WFREVXEW085580. 11/01/2016 2016 Fah N. COULIBALY 00670/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA HIGHLA N° de châssis: 5TDJKRFH1FS122114. 09/02/2016 2016 Youssouf FOFANA 00967/MEF-SG-2016 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA BORA N° de châssis : WVWZZZ1JZYW652002 25/02/2016 Demande d'exonération des droits de douanes d'un véhicule de type: MERCEDES BENZ N° de châssis: WDB2021331A726476 Demande d'exonération des droits de douanes sur un véhicule VOLKSWAGEN TOUAREG N° de châssis : WVGZZZ7PZGD019824 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA LAND CRUISER STATION WAGON N° de châssis: JTMHV02J805035818 Demande d'exonération des droits et taxes pour Toyota Land Cruiser CH: JTGRB71JXE7019125 11/02/2016 27/01/2016 11/01/2016 09/02/2016 22/02/2016 23/02/2016 2016 Fatoumata DIABATE Madame 00650/MEF-SG-2016 DIABATE Lettres 2016 OLEUM SERVICES SARL 00502/MEF-SG Lettres 2016 Cheick Fanta Mady MAIGA 04995/MEF-SG Lettres 2016 Noel TRAORE 00824/MEF-SG-2016 Lettres 2016 SOGEA - SATOM 00248/MEF-SG-2016 Lettres 2016 STAR OIL MALI 00501/MEF-SG Lettres 2016 SOCIETE DE TRANSPORTS 01362/MEF-SG-2016 DE KARTA SARL Lettres 2016 SOCIETE DE TRANSPORTS 123/MEF-SG DE KARTA SARL Lettres 2016 ENERGIE DU MALI SA 491/MEF-SG-2016 Lettres 2016 ENERGIE DU MALI SA 01152/MEF-SG-2016 Lettres 2016 ENERGIE DU MALI SA 00691/MEF-SG-2016 Lettres 2016 LA MALIENNE DE L'AUTOMOBILE 01120/MEF-SG Lettres 2016 GANA TRANSPORT 00500/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur les effets personnels (deux salons et un vélo d'appartement). Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de quatre (4) ensembles routiers destines a la société nouvellement créée. Demande d'exonération des droits et taxes sur ses effets personnels. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule MERCEDES C200 N° de Châssis: WDB2021341a706105. Prorogation du régime de l'admission temporaire du matériel l'exécution des travaux de l'entreprise SOGEASATOM. Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de quinze (15) ensemble routiers (Tracteurs + Citernes) destinés au renouvellement de la parc automobile de la société STAR OIL MALI SA Demande d'exonération des droits et taxes de vingt-quatre (24) tracteurs Mercedes bens et vingt-quatre (24) citernes Sievering. Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de trente (30) ensembles routiers (Tracteur + Citerne) destinés au renouvellement de parc automobiles. Demande d'exonération des droits et taxes (AT pour les équipements en location pour l'énergie du Mali). Demande d'Admission Temporaire des matériels et équipements de la SOGENAV destines aux travaux de dragage du quai d'Ambidedi. Demande d'exonération des droits et taxes sur les équipements, les pièces de recharge et les consommables destinés au fonctionnement d'une centre thermique de 10 MW durant toute la période d'exploitation Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Mercedes E-300 Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de dix-neuf (19) cars destinés au renouvellement de parc automobiles 08/02/2016 04/02/2016 05/01/2016 16/02/2016 15/01/2016 04/02/2016 16/03/2016 04/02/2016 04/02/2016 07/03/2016 09/02/2016 04/03/2016 04/02/2016 2016 SOCIETE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DU MALI 161/MEF-SG SARL Lettres 2016 SOCIETE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DU MALI 160/MEF-SG SARL Lettres 2016 SOCIETE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE DU MALI 199/MEF-SG-2016 SARL Lettres 2016 CARTOUCHERIE DU MALI 020/MEF-SG Lettres 2016 ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE SECOURS CATHOLIQU 01230/MEF-SG-2016 Lettres 2016 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 00329/MEF-SG Lettres 2016 ENGINEERING & MANAGEMENT GROUP CONSULTING SARL 00388/MEF-SG Lettres 2016 DIREC ADMI ET FIN ( MIN DES MIN DE L'EN L'EA) 00425/MEF-SG-2016 Lettres 2016 DIREC ADMI ET FIN ( MIN DES MIN DE L'EN L'EA) 00734/MEF-SG-2016 Lettres 2016 MINIST DES AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION INT 00047/MEF-SG-2016 Lettres Demande de prorogation du titre d'exonération à l'importation des quantités restantes d'équipements et de produits destinés à l'unité de production de bouillons sise dans la zone industrielle de Bamako Demande de prorogation du titre d'exonération à l'importation des quantités restantes d'équipements et de produits destinés à l'unité de production de détergents sise dans la zone industrielle de Bamako Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de quarante (40) ensembles routiers destinés au renouvellement de parc automobiles de la Société de Distribution des Marques au Mali (SODIMA-SARL) Demande d'exonération des droits et taxe sur le marché de fourniture de matériels de transmission Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Nissan Double Cabine N° de châssis: JN1CCUD22U0000852 offert à titre de Don par Monsieur Oscar GONELLA à Diocèse destine au transport des enfants de l'orphelinat. Demande d'exonération des droits et taxes sur cinq (05) véhicule s en vue de leur immatriculation au parc automobile de l'Etat. Demande d'exonération des droits et taxes sur les acquisitions de biens et services pour la construction d'un magasin, d'un centre de collecte et des annexes pour le stockage et la commercialisation d'aliments bétail et de produits vétérinaires au profit de COPROFIL MALI dans le cadre de la convention N° 002/2014/CONV-Com du 20 novembre 2014. Demande d'exonération des droits et taxes sur trois (3) véhicules Marque et type: 2 TOYOTO HILUX DC 1 TOYOTO LAND CRUISER N° DE CHÂSSIS: MROFR22G000695779, MROFR22GX00695739, AHTFK22G703055833 Exonération des droits et taxes sur un (1) véhicule Marque et type: TOYOTO HILUX, N° de série: MROF22G4F0787082 Demande d'exonération des droits et taxes sur ses effets personnels, objet du connaissement n°TKY0118082. 16/02/2016 16/02/2016 25/02/2016 06/01/2016 09/03/2016 27/01/2016 29/01/2016 02/02/2016 11/02/2016 07/01/2016 2016 DIRECTION ADM ET FINANCIERE (MINIS DE LA CULTURE) 00285/MEF-SG Lettres 2016 DIRECTION ADM ET FINANCIERE (MINIS DE LA CULTURE) 00958/MEF-SG-2016 Lettres 2016 DIREC ADMI ET FINAN (MIN 217/MEF-SG-2016 SECUR ET PROT CIVILE) Lettres 2016 DS CONSULTING SARL 00930/MEF-SG-2016 Lettres 2016 SOCIETE BARAKA DE PRODUIT PETROLIER 04942/MEF-SG Lettres 2016 INDUSTRIE MALIENNE DU FER SA 064/MEF-SG Lettres 2016 SOCIETE "BAMBARA AFRICAN TOURS" SUARL 00174/MEF-SG Lettres 2016 SOCIETE "BAMBARA AFRICAN TOURS" SUARL 00175/MEF-SG Lettres 2016 MINISTERE PROMOTION FEMME DE L'ENFANT& FAMILLE 01112/MEF-SG-2016 Lettres 2016 ONG SAUVE.ET VALORI. MANUSC. DEFENS. 00422/MEF-SG-2016 Lettres 2016 PROJET D'APPUI A LA FILIERE COTON-TEXILE 00314/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits de douanes sur deux (02) véhicule s Mitsubishi L200 (N° de châssis : MMBJNKB408D008463 et MMBJNKB70BD047197) en vue de leur immatriculation au parc automobile de l'Etat. Demande d'exonération des droits de douanes sur deux (02) véhicule s (don chinois) <<MG N° de châssis : LSJW26G96ES016290 ET FOTON N° de châssis : LVAV2MBB8EC060014>>. Demande d'exonération des droits et taxes sur un marché conclu entre le Ministère de la Protection Civile et la Société Gole sarl, relatif à la fourniture de matériels de transmission. Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation des matériels complémentaires de la société SOLOFARA GOLD PROJECT. Demande d'exonération des droits et taxes (30 tracteurs et 30 citernes) Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation des matériels, équipements et matières premières destinés à unité de fabrication de fer, dans le cadre de sa modernisation (IMAFER) Demande d'exonération des droits et taxes sur 39 véhicules Demande d'exonération des droits et taxes sur les équipements << 02 unités de M1070 HET Heavy haut tractor (TR-500-65 ) , 76 unités de petites cuves en alu et 02 unités de semi-remorques Low Bed avec spécificité : M747 Lowboy trailer >>. Demande d'exonération des droits et taxes sur six (06) véhicule s offert à titre de don par l'UNICEF et la République Populaire de Chine Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Marque et type: MITSUBISHI CARISMA, N° de châssis: XMCLNDA2AYF032580 Demande d'exonération des droits et taxes sur six (06) ouvrages modernes d'épuration et de traitement des eaux usées des teinturières des Associations et coopératives artisanales de femmes transformatrices du coton de kita, Ségou, Sikasso et Naréna, dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'appui à la filière coton textile (PAFICOT). 22/01/2016 25/02/2016 29/02/2016 23/02/2016 04/01/2016 13/01/2016 14/01/2016 14/01/2016 03/03/2016 02/02/2016 26/01/2016 2016 SOCIETE MOUSSA NIANGADO SARLU 00173/MEF-SG 2016 BATILAND S.A.R.L 01029/MEF-SG 2016 NOUR TRANSPORT VOYAGEURS SARL 2016 SOUDAN IMMOBILIERE - SA 04945/MEF-SG 083/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de cinq (05 ) ensemble routiers destinés au renouvellement de parc automobile de la Société Moussa Niangadou (SMN). 14/01/2016 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation de dix (10) ensembles routiers destinés au renforcement du parc automobile de la Société BATILAND SARL 29/02/2016 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes à l'importation d'un (01) autobus N° de châssis: WDB93001610010758 destiné au renouvellement du parc automobile de la société NOUR TRANSPORT VOYAGEURS SARL 03/01/2016 Lettres Demande d'exonération des droits et taxes de Monsieur l'Administrateur Général de la société SOUDAN IMMOBILIERE 04/01/2016 Demande d'exonération des droits et taxes sur les équipements << 580 Meubles chambre a coucher, 335 meubles cuisine, 22 Chaise de piscine, 5 tableaux, 5 jet d'eaux, 6 pots, 47 matériel de sport, 15 micro-ondes >>. 12/01/2016 2016 SOUDAN IMMOBILIERE - SA 00138/MEF-SG Lettres 2016 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 01148/MEF-SG Lettres 2016 DOUCOURE PARTENAIRE AGRO-INDUSTRIES-SA 01470/MEF-SG-2016 Lettres 2016 DRAMANE KONE 211/MEF-SG-2016 Lettres 2016 SOUMAILA TOURE 00092/MEF-SG Lettres 2016 ISSOUF BAGAYOKO 01478/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Chef de cabinet du président 01333/MEF-SG-2016 de la république Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur les effets personnels Demande d'exonération des droits et taxes sur les véhicules << trois (03) Semi-Remorque Carrosseries (FAD 201155, FAD 201153, FAD 201154) et trois (03) Citernes (FAD 40087, FAD 40088, FAD 40090) >>. Demande d'exonération des droits et taxes sur les prestations de services ou acquisitions liées à la mise en œuvre de la subvention relative à la confection, la numérisation et le catalogage des manuscrits en faveur de l'Institut des Hautes Etudes et de Recherches Islamiques Ahmed Baba de Tombouctou. Demande d'exonération des droits de douanes d'un véhicule RENAULT N° de châssis: VF1FLACA64Y037698 Demande d'exonération des droits et taxes (10 semiremarques) Demande d'exonération des droits et taxes sur deux (02) véhicules ( BMW Chassis: WBAFF41090L110894, MERCEDES BENZ Chassis: WDD2040011A660260 ). 07/03/2016 23/03/2016 29/02/2016 11/01/2016 23/03/2016 15/03/2016 2016 ASSOCIATION LIBRE DES JEUNES DE BADINKO 00442/MEF-SG Lettres 2016 Moulaye HAIDARA Mme ZAHABI 058/MEF-SG Lettres 2016 Toumani KEITA 143/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Elhadji DIAKITE 04948/MEF-SG-2016 Lettres 2016 M.1 ENERGY-SARL 01514/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Lamine KEITA 303/MEF-SG-2016 Lettres 2016 Mahamoudou KEITA 00729/MEF-SG Lettres 2016 Sadio DIALLO 00823/MEF-SG Lettres 2016 ASSOCIATION IB'I KA SO AU 00728/MEF-SG MALI Lettres Catégorie Loi de la promotion immobilière ANNEE BENEFICAIRES NUMERO BASE LEGALE TYPE Demande d'exonération des droits et taxes sur les matériels offerts à titre de don humanitaire par l'Association << les Amoureux du Désert >> à votre Association, objet du conteneur N°ECMU 9609778 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA RAV4 4X2 BVM2.L N° de châssis : JTMZD9EV00D060387 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Marque et Type: MERCEDES C200 N° de châssis: WDB2021201F241659 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule Marque et type: MERCEDES C 250 CDI N° de châssis: WDB2030041A367887 Demande d'exonération des droits et taxes sur les véhicules ( cinq (05) tracteurs et dix (10) citernes ). Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule de Marque Toyota Prado N° de chassis :JTEBH9FJ60K178372. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA LAND CRUISER N° de châssis : JTMHV09J7F5032438. Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA RAV4 Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule TOYOTA Land Cruiser, Reference HZJ78LRMRS. OBJET 03/02/2016 14/01/2016 01/02/2016 04/01/2016 25/03/2016 24/03/2016 11/02/2016 16/02/2016 11/02/2016 DATE DEBUT 2013 BEIJING CONSTRUCTION ENGINEERING GROUP CO. LTD 2013-4664/MEF-SG Accord de coopération Régime fiscal et douanier applicable aux travaux de construction de la première phase du projet d'extension de l'université de Bamako à Kabala (zone pédagogique). 19/12/2013 2014 SOCIETE IMMOBILIERE ET FONCIERE DU MALI SA 2014-2287/MEF-MUH-MD Accord de coopération Agrément du programme immobilier de construction de 865 logements de type F3 20/08/2014 Catégorie Marchés publics et marchés financés sous ressource extérieure ANNEE BENEFICAIRES NUMERO BASE LEGALE TYPE SOCIETE DE GESTION DE 1999 ACC-SOGEM-RMALI Accord L'ENERGIE MANANTALI OBJET DATE DEBUT Accord de siège relatif à la société de gestion de l'énergie 04/02/1999 de Manantali 2014 SOCIETE DE GESTION DE L'ENERGIE MANANTALI 2014-3619/MEF-SG Accord Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs à la réalisation de l'aménagement hydro électrique Gouina 18/12/2014 2016 AMBASSADE DE LA REP. FEDERALE DE RUSSIE 028/MEF-SG Accord Demande d'exonération des droits et taxes 06/01/2016 2001 SOGEA - SATOM 01-1609/MEF-SG Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats financés par l'union européenne. 01/07/2001 2010 PROJET D'APPUI AU SECTEUR DE L'ENERGIE 22010/1247/MEF-SG Arrêtés 2011 CHINA ITERNATIONAL WATER -ELECTRIC CORPORATION 2011-3092/MEF-SG Arrêtés 2011 <<CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION (MALI OFFICE) 2011-1075/MEF-SG Arrêtés 2011 G.I.E- GROUPEMENT- ETEP2011-1076/MEF-SG EGK Arrêtés 2011 G.I.E- GROUPEMENT- ETEP2011-4258/MEF-SG EGK Arrêtés 2012 COGEB INTERNATIONAL 2012-3369/MEF-SG Arrêtés 2012 INSTITUT D'ECO RURAL( MIN DEV RUR BKO) 2012-3577/MEF-SG Arrêtés 2014 LA MALIENNE DE L'AUTOMOBILE 2014-0845/MEF-SG Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet d'appui au secteur de de l’énergie. Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de réalisation de la route Manantali -Mahina et de renforcement des routes internes et d'accès au barrage ay Mali Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats au projet d’aménagement en 2x2 voies de la route nationale numéro (RN6) Fixant le régime fiscal et douanier application aux marchés et/ou contrats relatifs au projet d’aménagement en 2x2 voies de la route nationale numéro (rn6) Portant Modification de l'arrêté n°2011-1076/MEF-SG du 23/03/2011 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrat relatifs au projet d’aménagement en 2x2 voies de la route nationale numéro (rn6) tronçon : Bamako -Ségou Portant modification de l'arrêté n°10-3425/MEF-SG du 18 octobre 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au projet d’aménagement en 2x3 voies du boulevard du 22 octobre 1946 Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet du centre agricole de démonstration technologique de la coopération SinoMalienne Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme de productivité agricole en Afrique de l'ouest (PPAAOO/WAAPP-2A) 11/05/2010 29/07/2014 23/03/2011 23/03/2011 24/10/2011 20/11/2012 10/12/2012 24/04/2014 2014 DAF/MINISTERE DE L ENVIONNENEMENT 2014-3505/MEF-SG Arrêtés Portant modification de l'arrête n°10-2661/MEF-SG DU 19 aout 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au programme d'appui Dano-Suédois au programme sectoriel eau et assainissement (PADS-PROSEA). 2014 PROGRAMME COMPETITIVITE ET 2014-3622/MEF-SG DIVERSIFICAT AGRICOLES Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatif à programme de compétitivité et de diversification agricole (financement additionnel) 2014 GIE S.G.T.I /A.T.P AGETIPE MALI 2014 S/C 2014-1580/MEF-SG Arrêtés ANDRITZ HYDRO GMBH 2014-1415/MEF-SG Arrêtés 2014 CHINA ITERNATIONAL WATER -ELECTRIC CORPORATION 2014-3769/MEF-SG Arrêtés 2014 ALASSANE NIENTAO 2014-3759/MEF-SG Arrêtés 2014 ASCON LDA 2014-3757/MEF-SG Arrêtés 2014 SINOHYDRO CORPORATION AEROPORT 2014-3763/MEF-SG BKO SENOU S.C.A.B.S Arrêtés 2015 SADE-MALI Arrêtés 2015-4060/MEF-SG Portant modification de l'arrêté N°08-3106/MEF-SG DU 3 Novembre 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet d’aménagement et de bitumage de la route Le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatif s aux travaux de révision générale décennale des groupes de la centrale hydroélectrique NANANTALI Portant modification de l'arrêté N 09-2566/MEF-SG du 14 septembre 2009.Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet hydroélectrique de Felou au Mali. Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats exécutés sous la responsabilité de l'agence Malienne pour le Développement de l'énergie domestiques et de l'électrification rurale (AMADER) Modification de l'arrêté N°10-0600/MEF-SG du 9 Mars 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable au programme de mobilisation des ressources en eau et d'outils pour le Développement des systèmes d'adduction d'eau potable ( AEP ) dans les centres semi-urbains et ruraux du Mali Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet d'achèvement de l'extension et de la modernisation de l'aéroport international de Bamako Senou en République du Mali fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au plan d'investissement 2015 - 2020 de la société malienne de patrimoine de l'eau potable (SOMAPEP-SA) 05/12/2014 19/12/2014 27/05/2014 09/05/2014 30/12/2014 30/12/2014 29/12/2014 30/12/2014 23/11/2015 2015 ALI TRAORE 2015-2616/MEF-SG Arrêtés 2015 SOCIETE D'EXPLOITATION DE MANANTALI ET FELOU 2015-0086/MEF-SG Arrêtés 2015 PROG. D'INVESTIS DEVELOP.RURAL REGIONS 2015-1366/MEF-SG NORD Arrêtés 2015 STE COVEC 2011-0977/MEF-SG Arrêtés 2015 STE COVEC 2015-1895/MEF-SG Arrêtés 2015 CONSEIL INGENIERIE ET RECHERCHE AP 2015-3667/MEF-SG Arrêtés 2015 DUPE SA 2015-1918/MEF-SG Arrêtés 2015 BETICO MALI 2015-3027/MEF-SG Arrêtés 2015 SOCIETE TAMBADOU ET CIE 2015-0988/MEF-SG Arrêtés 2015 ENERGIE DU MALI SA 2015-4479/MEF-SG Arrêtés 2015 STAR SARL 2015-1368/MEF-SG Arrêtés INFORMATIQUE fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet d'appui à l'amélioration de la gouvernance de la filière coton dans sa nouvelle configuration institutionnelle et a la productivité et durabilité des systèmes d'exploitation en zone cotonnière (PASE II) Régime fiscal et douanier applicable à la société d'exploitation de Manantali et Felou (SEMAF-SA) Modification de l'arrêté N°06-2136/MEF-SG du 02 Octobre 2006 fixant le Régime fiscal et douanier applicable au programme d'investissement et de Développement rural des régions du nord Mali (PIDRN) Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs aux études et travaux de réalisation du projet d’aménagement de Taoussa. Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme d’aménagement d'infrastructures routières structurantes (Pairs) Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de collecte et de traitement des eaux usées et des déchets solides dans 46 villes du Mali. Portant modification de l'arrêté n°05-1506/MEF-SG du 14 juin 2005 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au Projet de Développement Durable dans la région de Kidal-Phase III (DDRK III). Régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet < Renforcement de l'agriculture irriguée (REAGIR) dans les régions de Mopti et Koulikoro > Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de renforcement de la sécurité alimentaire par le Développement des cultures irriguées (PRESA/DCI) Portant modification de l'arrêté N°10-1247/MEF-SG du 11 mai 2010 Fixant le régime fiscal et Douanier Applicable aux marche et contrats relatifs au projet d'appuis au secteur de l'énergie (PASE) Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet de renforcement de la résilience contre l'insécurité alimentaire au Mali (PRIAMALI). 05/08/2015 01/07/2014 21/05/2015 16/03/2011 30/06/2015 02/10/2015 01/07/2015 28/08/2015 29/04/2015 17/12/2015 21/05/2015 2015 OFFICE RIZ SEGOU 2015-3962/MEF-SG Arrêtés Portant modification de l'arrêté N°10-3220/MEF-SG DU 1 octobre 2010 Fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet d'appui au Développement rural de TIENKONOU en zone office riz SEGOU financé par la banque islamique de Développement (BID). 2015 DIREC ADMI ET FIN ( MIN DES MIN DE L'EN L'EA) 2015-3959/MEF-SG Arrêtés fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au programme conjoint d'appui à la gestion intégrée des ressources en eau (PCA-GIRE) 2016 PROJET AMELIORAT° ENVIRONMT SANIT MERES 2016-0018/MEF-SG ENFANTS Arrêtés 2016 AGENCE D'EXECUTION DES TRAVAUX D'INTERÊT 2016-0356/MEF-SG PUBLIC POUR L'EMPLOI (AGETIPE) Arrêtés 2016 MAMADOU TRAORE 2016-0091/MEF-SG Arrêtés 2013 KAMA SARL CONV-UEMOA-MALI92013 Convention 2013 SOCIETE ZENITH ENERGIE CONV-TRIPAR-092013 POUR LE DEVE 2011 MALIAN AERO COMPANY CONV-MAC-2011 2014 NEVSUM MALI EXPLORATION LTD 2014-0448/PM-RM 2015 CHINA .GEZHOUBA .GROUP. COMPANY. LIMITED .SA 2015-0525/P-RM Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet amélioration de l'environnement sanitaire dans les centres de santé. Fixant le regime fiscal et douanier applicable aux marches et contrats relatifs au projet de construction d'un Pavillon VIP, Parkings pour Aeronefs, Bretelles, Taxiways, Tarmac, Bouches d'Avitaillement, Hangar à l'Aeroport International de Bamako-Senou Portant modification de l'arrêté N°2011-2057/MEF-SG du 31 MAI 2011Fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet d'Appui au Développement de la Justice au Mali. Convention tripartite pour le fourniture et l'installation d'équipements solaires et de lampes à basse consommation au Mali. Convention tripartite pour la fourniture et l'installation Convention d'équipements solaires et de lampes à basses consommation au Mali. Convention d’établissement entre le Gouvernement de la Convention République du Mali et la société Mali Aero company d'établissement (MAC) Attribution à la société NEVSUN MALI EXPLORATION LIMITED SA d'un permis d'exploitation d'or et des Décret substances minérales du groupe 2 KOFI-NORD (cercle de Kenieba). Portant approbation du marché en 3 lots relatif à la fourniture et installation des équipements hydroélectriques de la centrale du barrage de Taoussa (LOT3), a la fourniture et installation des lignes de transport d'énergie Décret électrique et des postes de transformation du barrage de Taoussa (LOT4) et à la construction de la cite d'exploitation du projet d’aménagement de Taoussa (LOT5). 16/11/2015 16/11/2015 15/01/2016 08/03/2016 05/02/2016 01/09/2013 30/09/2013 11/05/2011 13/06/2014 30/07/2015 2015 RODRIGUES & CAMACHO CONSTRUÇOES S.A 00849/MAEIACI/DE Lettres décision N°ML/FED/2009/21 683-PARRADER Travaux d’aménagement en route bitumée de la section TominianBénénan Frontière Burkina Faso Contrat n°012/T/2013/ON/FED/MLI-CRIS N°335-797 Avenant N°1 au Mali 2016 AMBASSADE DE LA REP. FEDERALE DE RUSSIE 029/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes NUMERO BASE LEGALE SIEGE-FK-06092004 TYPE Accord OBJET DATE DEBUT Accord de siege Fondation Karanta 06/09/2004 Accord Cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l'organisation non gouvernementale ( initiatives12/10/2001 conseils-developpement , I.C.D ) Accord cadre entre le gouvernement de la république du 18/07/2001 Mali et L'ONG Horizon Vert . accord entre le gouvernement de la République du mali et l'institution commune pour la Création des centres 08/10/2003 culturels islamiques relatif à la Création et au fonctionnement du centre culturel islamique à Bamako Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG Horizon 54-Vaccances-Loisirs-culture pour 05/06/2006 tous Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Association Groupe D'animation-Action au 10/03/2006 Sahel-Mali (G.A.A.S-MALI). Accord-cadre entre le gouvernement de la république de Mali et l’ONG association Malienne pour la Survie au 03/12/2007 Sahel "AMSS" Catégorie ONG ANNEE BENEFICAIRES 2004 FONDATION KARANTA 2001 INITIATIVES CONSEILS DEVELOPPEMENT 01455 Accord Cadre 2001 <<HORIZON VERT>> 01419 Accord Cadre 2003 MAMADOU DIT BANE JUNIOR BANE ACC-CCI-08102003 Accord Cadre 2006 HORIZON 54 0280/002140 Accord Cadre 2006 GROUPE D'ANIMATION ACTION AU SAHEL MALI 0289/0314 Accord Cadre 2007 ASSOCIATION MALIENNE 0026/000286 POUR LA SERVIE AU SAHEL 2007 2007 2007 2007 ASS.POUR LA PROMOTION DU MONDE RURAL AU 0009/000593 SAHEL ENVIRONNEMENT ET DÉVELOP.DU TIERS 0045/000583 MONDE SAHEL ETUDE ACTION POUR LE 0035/000122 DEVELOPPEMENT GROUPE ACTION ENFANCE 0061/001760 SAHEL Accord Cadre 06/08/2015 06/01/2016 Accord Cadre Accord-cadre de l’ONG Association pour la promotion du monde rural au sahel (APRONORS) 12/11/2007 Accord Cadre ACCORD-CADRE D’ENDA-MALI 03/12/2007 Accord Cadre Accord Cadre Accord-Cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée Sahel Etude Action pour le Développement (SEAD) Accord-cadre entre le gouvernement de la république du mali et l’ONG dénommée groupe action pour l'enfance au sahel (GAE-SAHEL). 03/12/2007 10/12/2007 Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L' ONG Actions pour la formation et l'autopromotion rurale (technique, conseils pour l'autogestion du terroir) (AFAR). Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG dénommée Aide de l'église norvégienne (A.E.N) Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG ASSOCIATION KICKSTAR INTERNATIONAL. 2007 ACT FORM L 'AUTO -PROM RURALE 0062/0547 Accord Cadre 2007 AIDE DE L EGLISE NORVEGIENNE 0012/000003 Accord Cadre 2007 KICKSTART INTERNATIONAL 0003/0003 Accord Cadre 2007 GROUPE DE RECHERCHES D'ACTION ET 095/01078 D'ASSISTANCE POUR Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG dénommée GRAADECO. 26/12/2007 2007 ONG GARI 0004/000183 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association dénommée groupe des artisans ruraux d'intédeyne (GARI). 12/10/2007 2007 RESEAU DE DEVELOPPEMENT ET D'APPUI AU INITIATIVES 0047/002049 Accord Cadre Accord-cadre du réseau de développement et d'appui aux initiatives. 05/12/2007 2007 MALI HILFE E.V. 01/001957 Accord Cadre 2007 CENTRE PROTESTANT POUR L'ASSISTANCE MEDICALE MALI 060/001521 Accord Cadre 2007 VETERINAIRES SANS FRONTIERES - MALI 0033/002007 Accord Cadre 081/000480 Accord Cadre 0353/000129 Accord Cadre 0494/000130 Accord Cadre 0511/0746 Accord Cadre 0657/0150 Accord Cadre Accord-cadre "ACTION MOPTI" 04/07/2008 0685/01068 Accord Cadre Accord-Cadre de l'ASSOCIATION "HOPE" 08/07/2008 2007 2008 2008 2008 2008 2008 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT PAR LA RECHERCHE ACTI OEUVRE D'AIDE A L'ENFACE DU TIERS MONDE ASSO.LIBRE POUR LA PROMO.DE L'HABITAT ET DU LOGEME HELEN KELLER INTERNATIOANL COMITE DE PARRAINAGE MAUREPAS MOPTI ASSOCIATION HOPE Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG "MALI HILFE E.V" Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et ONG association centre protestant pour l'assistance médicale au mali (CPAM) Accord-cadre entre le gouvernement du Mali et l’ONG association dénommée: Vétérinaires Sans Frontières-Mali (VSF-Mali) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG association de Développement par la recherche-Action (ADERA) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association kinderhilfswerk für die dritte welt e.v "œuvre d'aide à l'enfance du tiers monde" Accord-cadre entre le gouvernement du Mali et l’ONG association dénommée: Association Libre pour la Promotion de l'Habitat et du Logement (ALPHALOG) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association Helen Keller (HKI) 10/12/2007 12/11/2007 02/11/2007 19/09/2007 10/12/2007 03/12/2007 26/12/2007 17/03/2008 02/05/2008 13/05/2008 2008 2008 2008 2008 INTRENATIONAL MOTHER LAND MALI MALI - FOLKECENTER NYETAA ASSOCIATION D'AIDE ET D'APPUI AUX GROUPEMENTS RURE ASSOCIATION MISOLA 0515/0574 Accord Cadre 0234/001161 Accord Cadre 0475/000199 Accord Cadre 0517/001106 Accord Cadre 0210/001072 Accord Cadre 0348/000181 Accord Cadre 0724/001080 Accord Cadre 0452/000020 Accord Cadre 0277/053 Accord Cadre 2008 ASS.MALIENNE D'EVEIL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ORGANISATION NON GOUV. ASSOCIAT DEVELOP. ET APP CO ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DU NORD DU MALI GROUPE RECHERCHES D'APPLICATION TECHNIQUES OXFAM / UK 2008 SAHEL 21 0790/0356 Accord Cadre 2008 ASSOCIATION INTERNATIONALE SIX '' S '' 0129000055 Accord Cadre 2008 STIFTUNG AGAPE KDBR 0504/000091 Accord Cadre 2008 SANTE SUD 0375/0093 Accord Cadre 2008 SASAKAWA AFRICA ASSOCIATION 0779/0780 Accord Cadre 2008 AED 0380/000117 Accord Cadre 2008 2008 2008 2008 Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association Dénommée: International Motherland-Mali (I.M.M) Accord-cadre entre le l'ETAT DU MALI et ONG MALIAFolke Center. Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association d'Aide et d'Appui aux Groupements Ruraux et Urbains (3AG). Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association MISOLA Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association Malienne d'éveil au Développement durable (A.M.E.D.D) Accord-cadre de l’ONG association pour le développement et l'appui aux communautés (A.D.A.C) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG association pour le développement du nord du Mali (ADE.NORD-MALI) Accord-cadre entre le gouvernement de la république du mali et l’ONG dénommée Groupe de Recherche d'Applications Techniques (GRAT) Accord-cadre Oxfam Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et SAHEL 21 Accord -cadre de ONG Association signataire de l'accord cadre N°0129000055 avec l'Etat dénommée: SIX"S" Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association STIFTUNG AGAPE KDER Westanlage 48 Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Santé-Sud Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali ONG association dénommée: SASAKAWA AFRICA ASSOCIATION Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Association d'entraide et de développement (AED) 13/05/2008 20/02/2008 02/05/2008 13/05/2008 02/02/2008 17/03/2008 14/07/2008 15/04/2008 26/02/2008 22/08/2008 28/01/2008 02/05/2008 21/03/2008 22/08/2008 21/03/2008 2008 BUREAU D'ASSISTANCE ET 0242/000211 DE DEV SOC Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG dénommée: Bureau d'assistance et de développement social de l’association des groupements d'Eglises et de Missions protestantes Evangéliques au Mali (BADS/AGEMPEM). 2008 OEUVRE MALIEN D'AIDE 0647/0264 FEMME ENFANT AU SAHEL Accord Cadre ACCORD-CADRE (O.M.A.F.E.S) 04/07/2008 2008 YAM GARIBOL TUMO 0635/000947 Accord Cadre Entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG Association signataire. 05/06/2008 0422/0114 Accord Cadre Accord-cadre de l’ONG association malienne pour la protection de l'environnement (stop-sahel) 15/04/2008 0125/000603 Accord Cadre 2008 2008 ASSOCIATION MALIENNE POUR LA PROTECT.DE L'ENVIRONN ASS.POUR LA SOLIDARITÉ ET LE DÉVELOP.DU NORD 2008 AGENCE ADVENTISTE D' AIDE ET DE 0447/000069 Accord Cadre 2008 SUCO-MALI 0434/047 Accord Cadre 2008 ACTION CONTRE LA FAIM ONG ORGANISATION NON GOUVEN 0240/000701 Accord Cadre 2008 INITIATIVE CONSEIL DEVELOPPEMENT 0320/01455 Accord Cadre 2008 SAMU SOCIAL MALI 0436/001594 Accord Cadre 2008 ACCORD 0281/000025 Accord Cadre 2008 DEV. INTEGRATION ET VALORISATION DU ROLE DE LA FEM 0170/01306 Accord Cadre 2008 INITIATIVES CONSEILS DEVELOPPEMENT 0366/001171 Accord Cadre 2008 POPULATION SERVICES INTERNATIONAL MALI 0684/01520 Accord Cadre 2008 ISLAMIC RELIEF 00445/0910 Accord Cadre 2008 ONG WATERAID 0463/01811 Accord Cadre Accord-cadre de l’ONG Association pour la solidarité et le développement au nord (A.S.D.N) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Agence Adventiste d'aide et de développement au Mali (ADRAA-MALI) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: SUCO Accord-cadre en le gouvernement de la république du mali et l’ONG action contre la faim (ACF). Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association Dénommée : Initiative-conseilsDéveloppement (ICD) Accord-cadre du Samu Social Mali (S.S.M) Accord-cadre de l'Association de Coopération et de Recherches pour le Développement (A.C.O.R.D) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Développement Intégration et Valorisation du Rôle de la Femme (DIVAROF) Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG vétérinaires sans frontières Belgique (V.S.F.B) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG de population service international Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l'association "Islamic Relief" Accord-Cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG WATERAID 20/02/2008 09/06/2008 15/04/2008 15/04/2008 20/02/2008 10/03/2008 15/04/2008 10/03/2008 12/02/2008 17/03/2008 08/07/2008 15/04/2008 02/05/2008 2008 ASSOCIATION PROTESTANTE DE LA SANTE 0196/001394 Accord Cadre 2008 HELVETAS MALI 0507/000125 Accord Cadre 2008 ONG AADEC 0788/0256 Accord Cadre 2008 ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE SECOURS CATHOLIQU 0359/000113 Accord Cadre 2008 GROUPE PIVOT/SANTE POPULATION 0883/0927 Accord Cadre 2008 SOCIETE INTERNATIONALE ACC-SIL-14072008 DE LINGUISTIQUE 2008 Accord Cadre ONG CARD GROUPE DE RECHERCHE ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT 0209/000491 Accord Cadre 0108/000088 Accord Cadre 2008 ONG SANTE DIABETE 0439/001797 Accord Cadre 2008 ASSO. MALIENNE DE LUTTE CONTRE LES IST ET LE 0306/000552 SIDA Accord Cadre 2008 JEUNESSE ET DEVELOPPEMENT Accord Cadre 2008 GROUPE INT. D'ASSIS. POUR LE DEVELO. DES COMMUN. 0205/0936 Accord Cadre 2008 ARCAD -SIDA 0765/0765 Accord Cadre 2008 ONG AUSTRO MALI 0824/001724 Accord Cadre 2008 NEAR EAST FONDATION ONG DOUENTZA 0276/000042 Accord Cadre 2008 0141/000653 Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Association Protestante de la Santé au Mali (A.P.S.M) Accord-cadre entre le gouvernement de la république du mali et l’ONG dénommée "HELVETAS" Accord-cadre de l’association d'appui à l'auto développement communautaire (A.A.DE.C) L'Accord-Cadre Entre Le Gouvernement De La République Du Mali Et L’ONG Caritas Mali Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et le collectif d'ONG le groupe Pivot / Sante Population (GP/SP) ACCORD-CADRE entre le gouvernement de la République du MALI et L’ONG Association signataire de l'Accord-cadre N:0686/0071avec l'Etat Dénommée: la Société Internationale de Linguistique(SLI). Accord-cadre de l’ONG (CARD). Accord-cadre du groupe de recherche action pour le Développement (GRAD) Accord -cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Santé Diabète Mali Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Association malienne de lutte contre les infections sexuellement transmissible et te sida chez les prostituées et leur clients SOUTOURA Accord-cadre jeunesse et développement/Mali (J.D/Mali) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Groupe Interdisciplinaire d'assistance pour le Développement des communautés (GRIDAC/DIAMASO) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et ONG Association de recherche, de communication et accompagnement à domicile se séropositifs et des sidéens "ARCAD-SIDA" accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG AUSRO-MALI Accord-cadre entre le gouvernement de la République de mali et l’ONG dénommée Near East Foundation 14/02/2008 13/05/2008 22/08/2008 17/03/2008 20/10/2008 14/07/2008 14/02/2008 07/01/2008 15/04/2008 10/03/2008 28/01/2008 14/02/2008 29/07/2008 18/09/2008 26/02/2008 Accord-cadre entre le Gouvernement de la république du Mali et l’ONG dénommée: Lutheran Word Relief (L.W.R) 2008 LUTHERAN WORD RELIEF 0553/0017 Accord Cadre 2008 ONG GROUPE DE FORMATION CONSULT. ET ETUDES 0145/01978 Accord Cadre 2008 ONG. EAU VIVE 0492/000082 Accord Cadre 2008 OEUVRE MALIENNE D'AIDE 0114/000014 A L'ENFANCE DU SAHEL Accord Cadre Accord-cadre de l'œuvre malienne d'aide à l'enfance. 07/01/2008 2008 AGRO ACTION ALLEMANDE 0158/001162 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Agro Action Allemande 28/01/2008 0182/000230 Accord Cadre ACCORD-CADRE (A.M.C.F.E) 12/02/2008 0423/0656 Accord Cadre ACCORD-CADRE (SABA) 15/04/2008 2008 2008 ASS MALIENNE CONSERVATION FAUNE ENVIRONNEMENT SOLIDARITE POUR L'AUTO PROMOTION A LA BASE Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Groupe de Formation, Consultation et Etude (G.Force) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du MALI et ONG accord-cadre "EAU VIVE" Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG Association signataire dénommée FREEDOM FROM HUNGER (F.F.H) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Le TONUS 21/05/2008 28/01/2008 02/05/2008 2008 FREEDOM FROM HUNGER 0603/000550 Accord Cadre 2008 ONG LE "TONUS" 0157/000760 Accord Cadre 2008 ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ET CONTRE LA PAUVRETE 0534/1017 Accord Cadre Accord-cadre de l'Action pour le Développement et contre la pauvreté 13/05/2008 accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association signataire de l'accord -cadre N°0505/0155 dénommée coopération pour la formation l'aide à la réinsertion et à l'intégration (COFAR) 02/05/2008 2008 ONG - COFAR 0505/0155 Accord Cadre 2008 <<O.P.C-BRAO>> 0858/001920 Accord Cadre 2008 AFRI SER 0821/1181 Accord Cadre 2008 AGENCE EVANGELIQUE DE 0201/0790 DEVELOPPEMENT DU MALI Accord Cadre 2008 ONG VIE BONNE Accord Cadre 0592/001706 Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Organisation pour la prévention de la Cécité (O.P.C) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG SPANA Accord-cadre entre le Gouvernement de la république du Mali et L’ONG Agence Evangélique de développement du Mali (A.E.D.M.) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG "VIE BONNE" 05/06/2008 28/01/2008 02/10/2008 24/08/2008 14/02/2008 21/05/2008 2008 CATHOLIC RELIEF SERVICES 0552/002034 Accord Cadre 2008 OUELESSEBOUGOU UTAH ALLIANCE 1011/0108 Accord Cadre 0735/0735 Accord Cadre 0360/000579 Accord Cadre 2008 2008 COORDINATION REGIONALE DES ACTIONS DES ONG ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INITIATIVE 2008 ASSOCIATION MALIENNE ENVIRONNEMENT ET JEUNESSE 0177/0340 Accord Cadre 2008 BORNE FONDEN MALI ACC-0836/001836 Accord Cadre 2008 BORNE FONDEN MALI 0836/001836 Accord Cadre 2008 ASS0CIATION JEUNESSE ACTION MALI 0462/0460 Accord Cadre 2008 ASSOCIATION FRANCAISE DES VOLONTAIRES DU PROGRES 0865/0865 Accord Cadre 2008 PROTOS ONG 0556/002117 Accord Cadre 0667/0070 Accord Cadre 2008-0665/MATCL-CADB Accord Cadre 2008 2008 MEDECINS DU MONDE FRANCE VISION MONDIALE INTERNATIONALE 2008 VISION MONDIALE INTERNATIONALE 0665/0012 Accord Cadre 2008 ORFED ONG 0272/02048 Accord Cadre 2008 A .M .P .P .F (M P F E F ) 0929/0008 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG Catholic relief services/USCCB (CRS). Accord - Cadre entre le gouvernement de la République du MALI et l’ONG avec l'Etat dénommée: Ouelessebougou Utah Alliance (O.U.A.). Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et Le collectif d'ONG Coordination Régional des Actions des actions des ONG de Koulikoro. Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et L’ONG Association pour le développement de l'initiative communautaire (A.D.I.C.O) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association Dénommée Association Malienne pour l'Environnement et la Jeunesse (MaliEnjeu). Accord-cadre entre le gouvernement de la république du mali et L’ONG association signataire de l'accord-cadre avec l'Etat dénommée: BORNEFonen (Fondation Danoise pour les Enfants) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l'association Bornefonden. Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association Dénommée: Association Jeunesse Actions Mali ( AJA-MALI ) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Association Française des volontaire du Progrès (A.F.V.P) Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG PROTOS. Accord-cadre ente le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Médecins du Monde Accord-cadre de l’ONG Vision Mondiale Internationale Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association signataire dénommée : Vision Mondiale Internationale Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Organisation pour la Réflexion, la Formation et l'Education à la Démocratie et au Développement (O.R.F.E.D) Accord-cadre de l'association malienne pour la protection et la promotion de la famille (A.M.P.P.F) 27/05/2008 31/12/2008 29/07/2008 17/03/2008 12/02/2008 26/09/2008 26/09/2008 15/04/2008 14/10/2008 21/05/2008 08/07/2008 30/07/2008 08/07/2008 26/02/2008 04/11/2008 2008 SANTE MALI RHONE ALPES 0531/0524 Accord Cadre 2008 FONDATION MERIEUX MALI 0956/001899 Accord Cadre 2008 2008 2008 ASSOCIATION ACTIVITES 0333/000424 POPULATION AGENCE DES MUSULMANS 0791/0018 D'AFRIQUE ASSOC. POUR LA PROMO. FEMMES ET ENFANTS AU 0542/000344 MALI Accord Cadre Accord Cadre Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG association Dénommée: Santé Mali RhôneAlpes (S.MA.RA) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l'ONG Fondation Mérieux-Mali "FM-M". Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du Mali et (ASDAP). Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG : agence des musulmans africains. 13/05/2008 04/11/2008 17/03/2008 22/08/2008 Accord Cadre Accord-Cadre de l’ONG Association pour la promotion de la femme et de l'enfant au Mali (A.P.R.O.F.E.M) 13/05/2008 2008 HANDICAP INTERNATIONAL 0328/000695 Accord Cadre Accord-cadre de entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Handicap International (HIM) 17/03/2008 2008 ASSOCIATION CONSEIL 0267/000646 POUR LE DEVELOPPEMENT Accord Cadre Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association Conseil pour le développement (A.CO.D) 26/02/2008 2008 ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE Accord Cadre Accord-cadre de l’ONG plan international 29/07/2008 0757/0062 2008 PROMO-SANTE-MALI 0931/0433 Accord Cadre 2008 SILAH-MALI 0733/0085 Accord Cadre 2008 2008 2008 GRPE ACTION POUR LE DVPMENT DES INITIATIVES 0113/001608 COMMUN SIGHI SAVERS 0581/000210 INTERNATIONAL SOLIDARITE THERAPEUTIQUE0523/001952 INITIATIVES CONTRE LE SI Accord Cadre Accord Cadre Accord Cadre 2008 CROIX ROUGE MALIENNE 0884/0885 Accord Cadre 2008 ACTION COUVERTURE ET DEVELOPPEMENT 0546/000118 Accord Cadre 2008 CONSEIL ACCOMPAGNEMENT DES INITIATIVES A LA BASE 0506/001757 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG association: Association pour le financement et la promotion de la santé au Mali " PROMO-SANTEMALI " Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG dénommée Société Internationale pour les Actions Humanitaires/Mali (S.I.L.A.H/MALI) ACCORD-CADRE du Groupe Action pour le Développement des Initiatives Communautaires (C.A.D.I.C) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG SIGHT SAVERS Accord-cadre de l’ONG Solidarité Thérapeutique et Initiative contre le Sida (SOLTHIS) ACCORD-CADRE entre le Gouvernement de la République du Mali et la CROIX -ROUGE MALIENNE. ACCORD-CADRE entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG Action Couverture et Développement. Accord-Cadre du conseil Accompagnement des Initiatives à la Base (CAB Dèmè so). 04/11/2008 18/07/2008 07/01/2008 21/05/2008 13/05/2008 20/10/2008 13/05/2008 13/05/2008 2008 2008 2008 AFRICARE MALI ASSOCIATION LUKE SOCIETY MALI ASSOCIATION MALIENNE DE RECHERCHE ACTION POUR LE D 0734/0030 Accord Cadre 0938/001517 Accord Cadre 0218/000010 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association Africare Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et Association Luke Society-Mali (L.S.M). Accord-cadre de l'association Malienne de recherche action pour le Développement (A M R A D). Accord-cadre entre le gouvernement de la république du mali et l’ONG dénommée Care International au Mali. Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG KILABO. 29/07/2008 04/11/2008 20/02/2008 2008 CARE INTERNATIONAL 0244/000004 Accord Cadre 2008 ASSSOCIATION KILABO ONG 0741/0074 Accord Cadre 2008 WORLD ASSEMBLY OF MUSLIM YOUTH 0668/001224 Accord Cadre Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG world Assembly of Muslim Youth (WAMY) Assemblée Mondiale de la jeunesse Musulmane 08/07/2008 2008 ONG AMPEF 0358/000513 Accord Cadre Accord-Cadre de l'association Malienne pour la protection de l'Environnement et de la Faune (A.M.P.E.F). 17/03/2008 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association Centre Sahélien de Prestation 14/07/2008 Accord Cadre ACCORD-CADRE entre le Gouvernement de la République du Mali et Association Solidarité Internationale pour l'Afrique (SIA). 20/02/2008 Accord Cadre ACCORD-CADRE (ASSOPROFEN) 26/02/2008 2008 2008 2008 AS CENTRE SAHELIEN PREST ETUDE CODEV 0726/1943 DEMOCRATIE AP ONG SOLIDARITE INTERNATIONAL POUR L 0219/002127 AFRIQUE ASSOCIATION PROMOTION FEMME ENFANT A 0261/002095 NIAMAKORO 2008 ONG GRAFE 0488/01801 Accord Cadre 2008 CONVERGENCE D 'ACTIONS POUR L' ENVIRONNEMENT SANTE 0465/002031 Accord Cadre 2008 FONDATION INTERVIDA MALI 0249/001473 Accord Cadre 2008 PROMOTION POUR LE DEVELOP. COMMUNAUTAIRE 0307/001175 Accord Cadre 2008 MARIES STOPES INTERNATIONAL MALI 0731/0731 Accord Cadre Accord-cadre ONG Association signataire de l'accordcadre avec dénommée groupe de recherche pour l'aide à la femme et à l'enfant Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Convergence d'Actions pour l'Environnement et la Santé (C.A.E.S) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du MALI et l’ONG Association signataire de l'Accord-cadre N° 0249/001473 avec l'Etat Dénommée: Fondation IntervidaMali Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG Association signataire de l'Accord-cadre N° 0307/001175 avec l'Etat dénommée : Promotion pour le Développement Communautaire (P.D.CO) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et Marie Stopes International Mali (MSI-MALI). 20/02/2008 02/12/2008 02/05/2008 02/05/2008 20/02/2008 10/03/2008 17/07/2008 Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association médecins sans frontières section française (MSF-F) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du MALI et l’ONG Building With Books (BWB). 2008 MEDECINS SANS FRONTIERES- FRANCE 0698/0974 Accord Cadre 2008 BUILDON 0526/001941 Accord Cadre 0837/0188 Accord Cadre ACCORD-CADRE (A.P.DEV) 26/09/2008 0361/000420 Accord Cadre Accord-cadre du centre d'études et d'action pour l'auto Développement (C.E.A.D) 17/03/2008 2008 2008 ASSOCIATION ACTION PROMOTION DEVELOPPEMENT CENTRE D'ETUDE ET D'ACTIONS PR L'AUTO DVLPT 2008 ASSOCIATIOVN DES VILLAGES ENFANTS SOS 0642/0046 Accord Cadre 2008 AGRONOMES ET VETERINAIRES SANS FRONTIERES 0368/000092 Accord Cadre 2008 EAU ET VIE -JI DUMA 0624/00907 Accord Cadre 2008 DIAKONIA 0548/2119 Accord Cadre 2008 CONSEIL D'APPUI POUR L'EDUCATION A LA BASE 0914/0529 Accord Cadre 2008 SAHEL ECO 0440/001977 Accord Cadre 2008 USC CANADA ACCORD-CADRE-2008 Accord Cadre 2008 USC CANADA 0468-00120 Accord Cadre 2008 ECOLE DU SAHARA 0474/001003 Accord Cadre 0432/000195 Accord Cadre 0559/001081 Accord Cadre 2008 2008 CONSORSIUM SIX S GRAPES WETLANDS INTERNATIONAL Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association française pour le Développement des villages d'enfants SOS dans le Monde (V.E.S.O.S.) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Agronomes et vétérinaires Sans Frontière (VSF-CICDA) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG EAU ET VIE- JI DUMA. Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG DIAKONIA. Accord-cadre de l’ONG Conseils et Appui pour l'éducation à la Base (CAEB) Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l'Association signataire De l'Accord-cadre N° 0440/001977 avec l'Etat dénommée: SAHEL ECO. ACCORD-CADRE entre le GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI et L’ONG Association signataire de L'aCCOrd-cadreN0468/000120 avec L'Etat Dénommée: UNITARIAN SERVICE COMMITTEE-CANADA (U.S.CCANADA). ACCORD-CADRE entre LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI et L’ONG Association signataire de L'Accord-cadre N:0468/000120 avec L'Etat Dénommée: UNITARIAN SERVICE COMMITTEE-CANADA (U.S.CCANADA) Accord-cadre ente le gouvernement de la République du Mali et L' ONG Ecole du Sahara. Accord-cadre du groupe de recherche action pour la promotion économique e sociale Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG WETLANDS INTERNATIONALE. 14/07/2008 13/05/2008 04/07/2008 17/03/2008 09/10/2008 13/05/2008 20/10/2008 15/04/2008 02/05/2008 02/05/2008 02/05/2008 15/04/2008 21/05/2008 2008 ONG ERAD 0215/000269 Accord Cadre 2008 SAVE THE CHILDREN FEDERATION USA 0748/0006 Accord Cadre 2008 MISSION EVANGELIQUE BAPTISTE AU MALI 0149/0061 Accord Cadre 2008 ONG NYETA CONSEILS 0569/001124 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: NYETA CONSEILS 21/05/2008 Accord Cadre ACCORD-CADRE (A.S.F.E.M) 17/03/2008 2008 2008 ASSOCIATION ACTIONS PR LE SURSAUT DE LA FEMME 0345/001926 MALI ASSOCIATION ACTIONS PR LE SURSAUT DE LA FEMME 0343/001926 MALI Accord Cadre 2008 AMPDC/ WATERAID 0215/00600 Accord Cadre 2008 MEDECIN DU MONDE BELGIQUE 0257/001614 Accord Cadre 2008 "ASSOCIATION L'ASSIST ET 0926/002098 L'APPROVIONNEMENT" Accord Cadre 2008 SOLIDARITE POUR LE SAHEL Accord Cadre 2008 ASSOCIATION MALIENNE D'AIDE AU DEVELOPPEMNT 0144/001340 INTEGR 2008 2008 2008 0628/000147 ONG ASSOCIAT MALIENNE POUR LA PROMOT DU 0160/000086 SAHEL ASSOCIATION POUR LE DEV ACTIVITES 0661/0040 PRODUCTION FORMA CABINET RECHERCHES ACTIONS POUR LE DEV. 0150/000214 ENDOGENE ACCORD-CADRE(ERAD) Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG dénommée : Save the Children Federation (SCF/USA) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Mission Evangélique Baptiste Tombouctou Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et L’ONG Association Action pour le sursaut de la Femme Malienne (A.S.F.E.M). Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et L’ONG Association Malienne pour le Développement Rural A.M.P.D.R Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association médecins du monde Belgique (MDMB) Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et L’ONG Association pour l'assistance et l'approvisionnement Médical du Mali (A.A.A.M.M) Accord-cadre entre le gouvernement du Mali et l’ONG SOLIDARITE POUR LE SAHEL (SOLISA) 20/02/2008 29/07/2008 28/01/2008 17/03/2008 20/02/2008 26/02/2008 04/11/2008 05/07/2008 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association signataire de l'accord-cadre n°0144/001340 avec l'état dénommée: Association Malienne d'Aide au Développement Intégré (ASMADEVI). 28/01/2008 Accord Cadre ACCORD-CADRE (A.M.A.P.R.O.S) 28/01/2008 Accord Cadre ACCORD-CADRE entre le Gouvernement de la République du MALI et ADAF-GALLE 04/06/2015 Accord Cadre Accord-Cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et L’ONG Cabinet de Recherches Actions pour le Développement Endogène (CRADE). 28/01/2008 Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association malienne pour la protection et le Développement de l'environnement au sahel (AMPRODE/SAHEL) Accord cadre entre le Gouvernement de la République du MALI et l’ONG Association dénommée Association Malienne pour la Protection et le Développement de l'Environnement au Sahel (AMPRODE/SAHEL). 2008 ASSOC MALIENNE POUR LA PROTECT. ET DEV. DE 115/00319 L'ENV. Accord Cadre 2008 ASSOC MALIENNE POUR LA PROTECT. ET DEV. DE 0115/000319 L'ENV. Accord Cadre 2008 SECRETARIAT DE CONCERTATION DES ONG MALIENNES 0412/001244 Accord Cadre Accord-cadre (SECO-ONG/MALI) 25/03/2008 2008 ONG BOUCTOU ACTIONS 0116/000891 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG Bouctou Actions 07/01/2008 2008 ASSOCIATION SUBAAHI GUMO 0127/000422 Accord Cadre Accord-cadre Association SUBAAHI GUMO (A.S.G). 09/01/2008 2008 LES AMIS D'UN COIN DE L'INDE ET DU MONDE 0334/000058 Accord Cadre Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du MALI et l' ONG ( les amis d'un coin de l'inde et du monde) 17/03/2008 2008 AVENIR ENFANCE SAHEL 0355/001636 Accord Cadre 2008 ONG. CERDEPE 0332/000651 Accord Cadre 2008 MAIRIE DE LA COMMUNE URBAINE DE KATI 0982/0892 Accord Cadre 2008 ASSOCIATION POUR L'APPUI AU 0314/000144 DEVELOPPEMENT GLOBAL Accord Cadre 2008 COMMUNAUTE DES BEATITUDES 0973/2005 Accord Cadre 2008 GROUPE D'APPUI PROJETS 0909/0704 DEVE. INITI. BASE Accord Cadre 2008 2008 ALLIANCE PUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (ADDUR) ONG INTER ACTION GLOBALE Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Avenir enfance sahel (A.V.E.S) Accord-cadre entre le Gouvernement de la république du Mali et l’ONG Association dénommée Cercle de Développement Participatif pour l'Enfance (CERDEPE). Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG d'Association d'amitié pour le développement Economique Social et Culturel du village de tombola (A.A.D.E.T) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommé: Association pour l'Appui Au Développement Global (A.D.G) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Communauté des Béatitudes Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG (Groupe d'appui aux projets de développement initiés à la base : G.A.P.D.I.B.)avec l'ETAT. 07/01/2008 07/01/2008 17/03/2008 17/03/2008 24/11/2008 10/03/2008 24/11/2008 20/10/2008 001004/0668 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG ADDUR 31/12/2008 0927/001503 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG INTER-ACTION GLOBALE (I.A.G.) 04/11/2008 2008 GROUP APPUI AUX 0803/0310 INITIATIVES ECONOMIQUES Accord Cadre 2008 AREC-DEV Accord Cadre 2008 2008 2008 0128/000553 PROMOTION DE L'ENFANCE ET PROTEC 0143/001877 ENVIRONNEMENT ASSOCIATION MALIENNE POUR L'ETUDE ET LA 0893/0164 FORMATION FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT AU 0225/000378 SAHEL (FDS) Accord Cadre Accord Cadre Accord Cadre 2008 MOUNIROU KONARE 0666/0208 Accord Cadre 2008 PASCAL /ONG LUPAVI TRAORE 0498/01603 Accord Cadre 2008 MAMADOU KONATE 0491/000228 Accord Cadre 2008 ASSOCIAT° MALIENNE PR L'EDUCAT° DU PUBLIC ET LA 0502/000194 Accord Cadre 0789/001056 Accord Cadre 0403/000966 Accord Cadre 2008 2008 ASSOCIATION DES VOLONTAIRES DEVELOPPEMENT RURAL A.V.P.I.P 2008 GROUPE DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT 0759/0050 RURAL Accord Cadre 2008 ASSOCITION MALIENNE POUR LA RECHERCHE ET LE DEVEL 0679/0587 Accord Cadre 2008 AU FIL DE LA VIE 0835/001693 Accord Cadre 2008 ONG ASSAFE SEGOU 0264/000419 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée : Groupement d'appui aux initiatives économiques (G.A.I.E/Femme) Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et L’ONG Assistance-Développement (AREC-DEV) Accord-cadre de la Promotion de l'enfance et Protec Environnement Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l’ONG "ASSOCIATION MALIENNE POUR L'ETUDE ET LA FORMATION". Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association dénommée Fondation pour le Développement au sahel (FDS) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Association des jeunes Agriculteurs Modernes (AJAM) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et ONG Dénommée : Lutte contre la paupérisation villageoise (LUPAVI) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: JIGI Accord-cadre entre le gouvernement de la république de Mali L’ONG Association Malienne pour l'éducation du public et la protection de l'environnement/ jeunes (AMEPPE) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association de des volontaires pour le Développement Rural (A.V.D.R) Accord-Cadre de l’A.V.P.I.P Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association Groupe de recherche et de réalisation pour le développement Rural dans le TiersMonde (G.R.D.R) ACCORD-CADRE entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG association malienne pour la recherche et le Développement (A.M.R.D/ A.B) Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG << AU FIL DE LA VIE>>. Accord-cadre entre le Gouvernement de la République du Mali et l’ONG association du sahel d'aide à la femme et à l'enfance (A.S.S.A.F.E) 22/08/2015 09/01/2008 28/01/2008 20/10/2008 20/02/2008 08/07/2008 02/05/2008 02/05/2008 02/05/2008 22/08/2008 25/03/2008 29/07/2008 08/07/2008 18/09/2008 26/02/2008 2008 2008 INNOVATIONS ET RESEAUX POUR LE DEVELOPPEMENT 0533/001950 MALI INNOVATIONS ET RESEAUX POUR LE DEVELOPPEMENT 0533/01950 MALI Accord Cadre Accord Cadre 2008 ONG ESPOIR 0518/000888 Accord Cadre 2008 REACH MALI ASSOCIATION 0838/002050 Accord Cadre 2009 AI MUNTADA AI ISLAMI 001046 Accord Cadre 2009 BENKADI 001082/001511 Accord Cadre 2009 CROIX ROUGE MALIENNE 001068 Accord Cadre 2009 COORDINATION REGIONALE DES ONG 1027 Accord Cadre 001057 Accord Cadre ACC-ICRAF-22052009 Accord Cadre 2009 2009 ASSOCIA. DEVELOP. TIEKOROBOUGOU DOONI DOONI MALI INTERNATIONAL CENTRE FOR RESEARCH ON AGROFORESTRY Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Innovation et Réseaux pour le Développement du Mali (IRED-MALI ) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Innovation et réseaux pour le Développement au Mali ACCORD-CADRE Entre LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI Et L’ONG Association Signataire de l'Accord-Cadre N°0518/000888 avec l'ETAT Dénommée: ESPOIR Accord-Cadre de l’ONG ASSOCIATION REACH ITALIA. Accord-cadre entre le gouvernement du Mali et l’ONG " Association Al Muntada Al Islami " Accord-Cadre de l’ONG BENKADI Accord-Cadre entre le Gouvernement de la republique du Mali et l ONG Association Citoyenne pour la defense des droits des enfants et des femmes (A.CI.D.E.F) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et ONG Coordination Régionale des ONG de Ségou (CR-ONG-Ségou) Accord-cadre entre le gouvernement de la republique du Mlai et L'ONG Développement du Village de Tiécorobougou Accord-Siège entre International Center For Research on Agroforestry (ICRAF) et le Gouvernement de la République du Mali. Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG ALFAROUK-BAMAKO Accord cadre entre le gouvernement de la république du mali et L'ONG dénommée Association Nehemie-Mali (ANM). Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Brigade Hydraulique Rurale Mobile (B.H.R.M). Accord-Cadre de l'ONG YIRIWA bulonba 13/05/2008 13/05/2008 13/05/2008 28/09/2008 08/04/2009 13/07/2009 18/05/2009 17/02/2009 30/04/2009 22/05/2009 2009 ASSOCIATION EL FAROUK 1046 Accord Cadre 2009 NEHEMIE MALI 001083 Accord Cadre 1111/0451 Accord Cadre 001048 Accord Cadre 0944/1286 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et ONG FANDEEMA 04/11/2009 001104 Accord Cadre Accord cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l'ONG association dénommée: BILOU TOGUNA 28/09/2009 2009 2009 2009 2009 ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE BHRM YIRIWA BULONBA ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE FANDEEMA ASSOCIATION BILOU TOGUNA 08/04/2009 13/06/2009 02/11/2009 08/04/2009 2009 2009 2010 MALI ACTION DEVELOPPEMENT PROTECTION ENVIRONNEMENT C C A ONG FONDATION PAUL GERIN LAJOIE 001112/0681 Accord Cadre ACCORD-CADRE (ADEPE-MALI) 02/11/2009 001022/001022 Accord Cadre 02/02/2009 1128/0569 Accord Cadre ACCORD-CADRE (CCA-ONG) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG fondation Paul Gerin-la joie Accord-cadre entre le gouvernement de la republique du Mali et l'ONG association dénommée: Assistance Sociale pour le progrès ( A.S.P ) 06/01/2010 2010 ASSISTANCE SOCIALE POUR LE PROGRES 001126 Accord Cadre 2010 ASSOCIATION MALIENNE JAMAAT ISLAMIYYA AHMADIYYA M 1165 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association Dénommée: Association Malienne JAMA'AT Islamiyya Amadiyya-Mali (A.M.J.I.A) 23/06/2010 2010 ONG "CO.F.E.S.F.A YIRIWATON" 1138 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG dénommée " CO.F.E.F.A.-YIRIWATON " 25/02/2010 Accord Cadre Accord-cadre de l'initiative malienne d'appui au développement locale (IMADEL) 12/10/2010 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Nord et Développement (NOR.DEV) 08/10/2010 Accord Cadre Accord-cadre entre gouvernement de la République du Mali et L’ONG Institut Pour L'éducation Populaire (I.E.P) 25/02/2010 2010 2010 2010 INITIATIVE MALIENNE D'APPUI AU 1183 DEVELOPPEMENT LOCAL NORD ET 1162 DEVELOPPEMENT ECOLE COMMUNAUTAIRE INSTITUT PR L'EDUCATION 001139/001701 POPULA 06/01/2010 2010 SWISS CONTACT 001100/02010 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG association fondation suisse de coopération au développement technique (SWISSCONTACT). 14/09/2010 2010 SWISS CONTACT 001180/0231 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l’ONG Fondation suisse de coopération au Développement technique 14/09/2010 2011 INTERNATIONAL RELIEF & 001226 DEVELOPMENT Accord Cadre Accord-Carde entre le gouvernement de la republique du Mali et L'ONG International Relief And developement (IRD) 08/07/2011 2011 ONG << D V V INTERNATIONALE>> 001252 Accord Cadre Accord cadre entre l'ONG " D V V INTERNATIONALE" 12/12/2011 2011 CRWRC 001216 Accord Cadre 2011 MOUV. POUR LA PAIX ,LE DESARMEMENT, ET LA LIBERTE 001212 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la republique du mali et L'ONG Christian reformed world relief commitee (CRWRC) Accord-cadre entre le gouvernement de la republique du Mali et l'ONG mouvement pour la paix, le désarmement et la liberté (MPDL). 29/03/2011 08/03/2011 2011 DIREC ADMI ET FINAN (MIN 001223 SECUR ET PROT CIVILE) Accord Cadre Accord cardre entre le gouvernement de la république du Mali et L ONG TAPAMA. 01/08/2011 2011 IAMANEH SUISSE FINANCE MENT DES ONG ET 1198 ASSOCIATION Accord Cadre Accord-cadre de l’ONG Association pour la promotion de la santé de la mère et de l'enfant (IAMANEH MALI) 06/01/2011 2011 BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHE APPLIQUEE (BERADA) 01206/0080 Accord Cadre ACCORS-CADRE Entre LE GOUVERNEMENT DE RÉPUBLIQUE DU MALI Et L’ONG Association Dénommée: Bureau d'Etudes et de Recherche Appliquée pour le Développement de l'Afrique (BERADA) 04/02/2011 2011 ASSOCIAT° DES FEMMES POUR LA REDUCT° DE LA PAUVRETE 001227 Accord Cadre Accord-cadre (AFRP) 08/07/2011 2011 ASSOCIATION POUR L'INSERTION DES ENFANTS 001217 DE LA RUE 2011 ASSOCIAT° POUR LA PROTECT° ET LA PROMOT° 001249 DES LIEUX 2011 2011 2011 COMITE D'APPUI PIUR LA PROMOTION DS LE SAHEL CADRE DE CITOYENNETE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE ACTION POUR AFRIQUE MALI APA MALI Accord Cadre Accord cadre entre le Gouvernement de la République du MALI et l'ONG Association pour l'Insertion des Enfants de la Rue à la Vie Active ( A.I.E.R.V.A ). 05/05/2011 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la république du mali et l’ONG association signataire de l'accord-cadre n°001249 avec l'état dénommée: association pour la protection et la promotion des lieux de cultes (APROLIC). 02/12/2011 001239/0627 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et le CAPROS. 19/10/2011 001220 Accord Cadre ACCORD-CADRE ( CCIDD ) 23/05/2011 1207 Accord Cadre 2011 ONG 013/01005 Accord Cadre 2012 TOSTAN 001261 Accord Cadre 2013 LA MALIENNE DE L'AUTOMOBILE 01279 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et ONG Action pour Afrique - Mali (APA-M) Accord-Cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG Association pour le Développement Actif et Participatif (ADAP) Accord Cadre entre le Gouvernement de la République du MALI et l'ONG TOSTAN, Community-led Development Accord-cadre entre le gouvernement de la république du Mali et l'ONG Association signataire de l'Accord - Cadre N°01279 avec l'Etat dénommée: Association Conseil pour la Valorisation des Initiatives Locales (ACOVIL). 16/02/2011 12/11/2011 11/07/2012 01/07/2013 Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée: Association Réhabilitation des Marginaux au Mali (REMAR-MALI) Accord-Cadre entre le gouvernement de la republique du mali et l'ONG Synergie Environnement ( S.E ). Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée SOS SAHEL International France Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et alliance médical contre le paludisme Accord-cadre entre le gouvernement de la république du mali et l’ONG association centre for Humanitarian Dialogue << centre pour le dialogue humanitaire >> HD. Accord cadre entre le gouvernement du Mali et l'ONG association dénommée: WILD FOUNDATION 2013 REMAR MALI 1287 Accord Cadre 2013 SYNERGIE ENVIRONNEMENT 001269 Accord Cadre 2014 SOS SAHEL INTERNATIONAL FRANCE 1305 Accord Cadre 2014 ALLIANCE MEDICALE CONTRE LE PALUDISME 1299 Accord Cadre 2015 CENTRE POUR LE DIALOGUE HUMANITAIRE 001347 Accord Cadre 2015 WILD FOUNDATION - ONG 001328 Accord Cadre 2015 OONG SOS FAIM-ACTION 001275 POUR LE DEVELOPPEMENT Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la republique duMali et l'ONG SOS Faim Action pour le Développement. 10/05/2013 2016 LE GROUPE ENERGIE RENOUVELABLE ENVIRONNEMENT ET SO 001362 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la république du mali et l’ONG association groupe énergies renouvelables, environnement et solidarités (GERES) mali. 28/01/2016 2004 ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE 04-1562/MEF-SG Arrêtés Fixant les modalités d'application du régime de l'admission temporaire. 06/08/2004 2003 AUDIT EXPERTISE CONV-RB-MLI-2822003 COMPTABLE ET CONSEILS Convention Convention Générale de coopération au Développement entre le royaume de Belgique et la République du Mali 28/02/2003 2015 Modibo Diallo 0216/MEF-SG Lettres Demande d'exonération des droits et taxes sur un véhicule type Mercedes C220D châssis n°WDB2030061A006209 02/04/2015 1995 ARC EN CIEL SARL 95-067 Loi Modification du code général des impôts. 03/10/1995 Catégorie Privilèges diplomatiques ANNEE BENEFICAIRES NUMERO BASE LEGALE REPRESENTATION DU 1968 PROGRAMME ALIMENTAIRE ACC-PAM-13051968 MONDIAL 1971 CORPS DE LA PAIX ACC-PEACECORPS-1971 1977 COOPERATION TECHNIQUE COOPE-GIZ-11101977 ALLEMANDE TYPE Accord Cadre Accord Cadre Accord Cadre OBJET Accord de base entre le gouvernement de la République du Mali et le Programme Alimentaire Mondial ONU/FAO relatif à une assistance du dit programme. Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et CORPS DE LA PAIX Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et la République fédérale d’Allemagne G I Z 06/09/2013 19/02/2013 26/05/2014 07/03/2014 16/11/2015 15/04/2015 DATE DEBUT 13/05/1968 17/04/1971 11/10/1977 1977 1977 1977 1977 1978 COOPERATION SUISSE COOPERATION ALLEMANDE AU DEVELOPPEMENT AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS AMBASSADE D'ESPAGNE AU MALI PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT Accord de coopération technique entre la Confédération SUISSE et la République du Mali. Coopération économique et technique entre le gouvernement de la République fédéral d'Allemagne et le gouvernement de la république du Mali. 06101977 Accord Cadre ACC-ALLE-MALI-111077 Accord Cadre 3751/MAEC/MEF/CAB Décret Droits et privilèges accordés aux missions diplomatiques 02/12/1977 77-236/PG-RM Décret Les droits et privilèges accordés aux missions diplomatiques 02/12/1977 CONV-PNUD-09061978 Convention Accord entre le Gouvernement de la République du Mali et le Programme des Nations Unies pour le Développement 09/06/1978 Protocole d’entente Accord de coopération Protocole d'entente entre le gouvernement de Mali et le gouvernement du Canada sur le PRODESS Accord de coopération entre la République Italienne et la République du Mali Le Gouvernement de la Republique du Mali et l'Institut International de Recherche sur les cultures des Zones tropicales Semi-arides (ICRISAT) Relatif a la Creation d'un Centre regional de Recherche sur le Sorgho pour l'Afrique de l'Ouest. Convention entre le Gouvernement de la république du Mali et la Fondation FRIEDRICH EBERT du 29 janvier 1988 Accord de siège entre le gouvernement du Mali et l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources ( UICN ) en 1989 Accord de base Régissant la coopération entre le gouvernement de la république du Mali et le fonds des Nation Unies Pour L'Enfance Convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Mali relative à la mise à disposition d'un terrain et de d’bâtiments scolaires en vue d'assurer le fonctionnement d'un établissement scolaire d'enseignement français à Bamako. 06/10/1977 01/11/1977 1984 AMBASSADE DU CANADA PROTO-PRODESS 01/01/2010 1985 COOPERATION ITALIENNE COOP-ITALIENNE2206 1987 INT CROPS RESEARCH INSTITUTE FOR THE SEMI ARID TRO SIEGE-ICRISAT110987 Accord 1988 FONDATION FRIEDRICH EBERT CONV-EBERT-29011988 Convention 1990 MORIMOUSSA KONATE ACC-SIEGE-UICN1989 Accord 1993 FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE ACCORD-BASE/1993FNUE Accord Cadre 1993 LYCEE FRANÇAIS LIBERTE CONV-ECOLE/FR-2306 Convention 1995 "DELEGATION DE L'UNION EUROPEENNE " 95-0441/MFC-SG Arrêtés Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats finances par l'union européenne. 08/03/1995 1996 COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE SIEGE-CICR-16041996 Accord Accord de siege entre le Gouvernement de la République du Mali et le Comité International de le Croix Rouge 16/04/1996 22/06/1985 11/09/1987 29/01/1988 27/02/1989 12/12/1993 23/06/1993 1996 UNATED NATIONS HIGH COMMISSIONER FOR REFUGEES SIEGE-HCR-12/12/1996 Accord Accord-siege entre le gouvernement de la republique du mali et le haut commissariat des nations unies pour les refugiés Protocole d'accord entre le gouvernement de la République du mali et la République du Sénégal représenté par ENSEMA Accord entre la Banque Ouest Africaine de Développement et le Gouvernement de la République du MALI relatif au siège du bureau de représentation à Bamako accord d'objectif stratégique entre les états -unis d'Amérique et la République du Mali pour la croissance économique accélérée Accord d'objectif stratégique no. 688-006-00 entre les Etats-Unis d'Amérique et la république du Mali pour les services de santé à grand impact 1996 ENTREPÖTS DU SENEGAL AU MALI PROTO-ENSEMA20061996 Protocole d’accord 2000 BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST ACC-BOAD-08082000 Accord Cadre 2002 AMBASSADE AMERICAINE 688-009-00 Accord Cadre 2002 SECURITAS SARL 688-006-00 Accord Cadre 2002 Cellule de Gestion du Fonds Commun de Développement Mali-Canada PROTO-CAN-ML-AFCD Protocole d’entente Protocole d'entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Mali. 01/08/2002 2003 COOPERATION TECHNIQUE CONV-BELGI-2003 BELGE Loi Convention générale de coopération au Développement entre lLE ROYAUME DE BELGIQUE et LA RÉPUBLIQUE DU MALI. 28/02/2003 2004 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS SIEGE-SN-10092004 Accord Accord de siège de l'organisation Internationale pour les Migrations 10/09/2004 2004 L'AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE ACC-SIEGE/15042004 Accord Accord de siege entre l'agence universitaire de la francophonie et le gouvernement de la republique du Mali 15/04/2004 2005 AKDN- AGENCES-BUREAU ET PROJET ACC-IMMAT-01082005 Accord Cadre 2005 AMBASSADE DE FRANCE 05-1600/MEF-SG Arrêtés 2006 AGEN.POUR LA SECUR.DE LA NAV.AERIENNE EN AFRIQ.MAD SIEGE-ASECNA06072006 Accord Accord de siege entre ASECNA et la Republique du Mali 06/07/2006 2006 AGEN.POUR LA SECUR.DE LA NAV.AERIENNE EN AFRIQ.MAD 2005CM44-10 Accord Cadre Accord-cadre entre le gouvernement de la République du mali et l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) 06/07/2006 Accord d'établissement entre l'IMMAT ISMAILI et la RÉPUBLIQUE DU MALI. Fixant le régime fiscal et douanier applicable à l'école LIBERTE "A" 12/12/1996 20/06/1996 08/08/2000 30/09/2002 30/09/2002 01/08/2005 24/06/2005 2006 "BOURSE REGIONALE DES ACC-BRVM-ANBM1502200 VALEURS MOBILIERES S.A" Accord Cadre 2006 FONDATION HEALTH ON THE NET 2006-ACC/FHOTN Accord Cadre 2007 ORGANISATION NEERLANDAISE DE DEVELOPPEMENT ACC-SIEGE-SNV Accord 2007 FONDATION STROMME ACC*STROMME-2007 Accord Cadre 2007 MEDICUSMUNDI ANDALUCIA ACC-RE-MLI23012007 Accord Cadre 2007 INSTITUT D'ECO RURAL( MIN DEV RUR BKO) PROTO-IER-15102007 Protocole d’accord 2007 ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE PROTO-CAN-PAFA Protocole d’entente 2008 GLOBAL 2000 GWEP ACC-SIEGE-15102008 Accord 2008 ASS ENTRAIDE AVEC TOUAREG DE GOSSI 0829/1355 Accord Cadre 2008 AIDE ET ACTION ACC-CADRE0831/001993 Accord Cadre 2008 MINISTERE DE LA SANTE ACC-CVD-03122008 Accord Cadre 2008 ORGANISME DE DEVELOPPEMENT POUR L'ESPERANCE AU MAL 446/01461 Accord Cadre 2008 LUX DEVELOPPEMENT SA ACC-GRAND-DUCHE2307 Accord Cadre 2008 ONG JEKATAANE 0615/001053 Accord Cadre 2008 BUREAU DU VERIFICATEUR PROTO-CAN-ABVG GENERALE Protocole d’entente Accord de siège entre la bourse régionale des valeurs mobilières représenté e au Mali par l'antenne nationale de bourse du Mali et le gouvernement de la République du Mali Accord entre La fondation Health On The-Net (HON) et la République du Mali relatif à l'ouverture du bureau de représentation de la fondation au Mali Accord-siège entre l'organisation Néerlandaise de développement (SNV) et le gouvernement de la republique du Mali ACCORD-CADRE entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Association signataire de l'ACCORDCADRE N:0059/000087 avec L'Etat dénommée: FONDATION STROMME. Accord-cadre de coopération entre le Royaume d'Espagne et la République du MALI. Protocole d'accord entre Intsormil, CRSP aux programmes Collaboratifs de recherche sur le sorgho, le mil et autres grains-Organe de gestion, conseil des Gouverneurs de l'Université du Nebraska et Institut d'Economie Rurale (IER) Protocole d'entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Mali concernant le projet d'appui aux filières agricoles. Accord-siege entre le gouvernement du mali et le Centre Carter Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG association dénommée Entraide Millau-Mali Œuvre de sœur Anne-Marie Salomon (O.D.S.A.M.S). Accord-cadre de l'Aide et Action Accord-cadre de coopération entre le Centre pour le Développement des vaccins (CVD) Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et L’ONG Association signataire de l'accord-cadre avec l'état dénommée Organisation de Développement pour l'Espérance au Mali (ODES-MALI) Accord-cadre de Grand-Duché de Luxembourg Accord-Cadre entre Le République du Mali et l’ONG JEKATAANE Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Mali concernant l'appui au bureau du vérificateur général du Mali. 15/02/2006 23/01/2006 17/05/2007 10/12/2007 23/01/2007 15/10/2007 03/04/2007 15/10/2008 18/09/2008 18/09/2008 03/12/2008 15/04/2008 23/07/2008 05/06/2008 18/01/2008 2009 2009 L'ORGA INTER EGLISES DE COOPERATION AU DEVEL MOUVEMENT POUR LES ETATS UNIS D'AFRIQUE AFRIKA SIEGE-ICCO-07092009 Accord ACC-AFRIKA-20022009 Accord 2009 COOPERATION TECHNIQUE CONV-RY-BLE-2009 BELGE Convention 2009 AMBASSADE DE BELGIQUE CONV-RB-RM-08122009 AU MALI Convention 2009 TECHNICOM SARL PROTO-UAP-MALI-V Protocole d’entente 2010 CHEICK OUMAR CAMARA ACC-UEMOA-MLI Accord 2010 INSTITUT D'ECONOMIE RURALE ACC-IER-CIRAD Accord Cadre 2010 COOPERATION TECHNIQUE CONV-RB-ML-03122010 BELGE Convention 2010 COOPERATION TECHNIQUE CONV-MATCL-21092010 BELGE Convention 2010 COOPERATION TECHNIQUE CONV-RB-MLIPADKII BELGE Convention 2010 PROJET FORME CRC SOGEMA PROTO-FORME-A-034723 Protocole d’entente 2010 AMBASSADE DU CANADA PROTO-CAN-ML09122010 Protocole d’entente Accord de siège l'organisation inter Eglises de Coopération développement et le gouvernement de la republique du Mali Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Mali et la Fondation << Mouvement pour les Etats-Unis d'Afrique >> (AFRIKA) CONVENTION SPÉCIFIQUE ENTRE LE ROYAUME DE BELGIQUE ET LA RÉPUBLIQUE DU MALI relative au projet de coopération "Appui au Développement de l'élevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEN) Convention spécifique entre le Royaume de Belgique et la République du Mali. Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement du Mali concernant l'unité d'appui au programme de la coopération Canado-Malienne (UAPMali, phase V )( ML/034554 )... Accord-siège entre UEMOA et le gouvernement de la République du Mali Avenant Accord-cadre entre institut économie rural et CIRAD Convention spécifique entre le gouvernement du Mali et le royaume de Belgique relative au projet de coopération < projet d'appui au Développement de la filière aquacole (PRODEFA) > Convention spécifique entre le gouvernement du Mali et le royaume de Belgique relative au projet de coopération (APPUI INSTITUTIONNEL AU MATCL POUR LE PILOTAGE STRATEGIQUE DE LA DECENTRALISATION ET DECONCENTRATION AU MALI ) Convention entre le Royaume Belge et le Gouvernement du Mali << Projet d'appui à le décentralisation de la région de Koulikoro PAD-K II>> PROTOCOLE D'ENTENTE ENTRE LE GOUVERNEMENT DU CANADA ET LE GOUVERNEMENT DU MALI CONCERNANT Le projet Formation continue des enseignants et évaluation apprentissages au Mali (A034723) Protocole d'entente entre le gouvernement du Mali et le gouvernement du Canada concernant le projet Formation continue des enseignants et évaluation des apprentissages au Mali 07/09/2009 20/02/2009 08/12/2009 08/12/2009 24/04/2009 10/12/2010 02/06/2015 03/12/2010 21/09/2010 21/09/2010 09/12/2010 09/12/2010 2011 OXFAM NOVIB MALI ACC-SIEGE-OXFAM-2011 2011 COMPAGNIE POUR EQUIPEM. REAL.TRAV. INFRAST. CONST. ACC-CFS-2011 2011 L'UNION DES ULEMAS D'AFRIQUE ACC-ETA-UUA-13102011 2011 A G C C-MALI CONV-AGCC30032011 2011 COOPERATION TECHNIQUE CONV-RB-ML-05122011 BELGE 2011 COOPERAT.° TECHNIQUE BELGE PROJET APPUI ETAT CIVIL CONV-RB-PAEC 2011 ECOMINE -SARL CONV-PJG29012011 2012 GIM - UEMOA ACC-ET-GIM-UEMOA2012 2012 RANGOLD RESSOURCES MALI CONV-RANDGOLDDJIDIAN 2012 Mme SISSOKO Fatoumata KEITA IFDC/27-07-2012 2013 MINIST DES AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION INT ACCORD-OIE-28052013 2013 EAU ET ASSAINISSEMENT PR L'AFRIQUE ACC--EAA26062013 Accord de siége entre la Fondation Oxfam Novib et Le Gouvernement de la République du Mali. Accord-cadre en conseil fédéral suisse, d'une part représenté par la direction du Développement et de la Accord Cadre coopération et le gouvernement du Mali d'autre part, représenté par le Ministère des affaires étrangères et de la coopération Internationale Accord d’établissement entre le gouvernement de la Accord Cadre République du mali et l'union des ulemas d'Afrique Convention de financement entre la commission Convention européenne et la République du Mali (AGCC). Convention spécifique entre le Royaume de BELGIQUE et Convention la République du Mali "Projet d'appui institutionnel au Ministère de l'élevage et de la pêche " (PAI-MEP) Convention spécifique entre la Royaume Belge et la Convention République du Mali relative au projet Appui à l'Etat Civil "PAEC" Convention d’établissement entre le gouvernement de la République du Mali et la société Jacky Pluton Group Convention Comptoir Mali-SARL (JPG COMPTOIR MALI-SARL) Pour d'établissement la recherche et l'exploitation de l'or et des substances minérale du Groupe 2 Accord d’établissement entre le bureau de représentation du groupement interbancaire monétique de l'union Accord Cadre économique et monétaire OUEST Africaine (GIMUEMOA). Convention Convention d'établissement entre le gouvernement de la d'établissement république du Mali et Rand Gold Ressource MALI SARL Mémorandum d'accord entre le gouvernement du Mali et l’international Fertiliser Développement Centre (IFDC) Mémorandum dans le contexte d'une collaboration pour la gestion de la d'accord Fertilité des Sols et la Promotion de la Productivité Agricole. Accord 03/06/2011 14/12/2011 13/10/2011 30/03/2011 05/12/2011 05/12/2011 29/01/2011 02/03/2012 18/05/2012 27/07/2012 Accord Cadre Accord entre le Gouvernement de la République du Mali et Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) 28/05/2013 Accord Cadre Accord de siège entre l'agence panafricaine intergouvernementale, eau et assainissement pour l'Afrique < EAA > et le gouvernement de la République du Mali 26/06/2013 ACCORD-CADRE entre le gouvernement de République du MALI et L’ONG Association signataire de L'Accordcadre 1288 avec L'Etat Dénommée: Association Malienne des Volontaires pour les Sans-Abri(A.M.V.S) Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Mali relatif au statut de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali. 2013 ONG - ASSOCIATION A.M.V.S 2013 MISSION MULTIDIM INT DES N.U STABILISATION AU ACC-MINUSMA-01072013 MALI Accord Cadre 2013 MISSION MULTIDIM INT DES N.U STABILISATION AU ACC-MISAHEL31122013 MALI Accord Cadre Accord de siège entre le gouvernement de la République du Mali et l'union Africaine sur le statut de la mission de l'union Africaine pour le Mali et le sahel (MISAHEL) 31/12/2013 2013 "DELEGATION DE L'UNION EUROPEENNE " Accord Cadre Accord entre la République du Mali et l'Union Européenne visant à contribuer à la formation des Forces Armées Maliennes. 01/01/2015 2013 AG. DE LA STE NAT DES TRAV DE CONST DU HENAN 01122/MEFB-SG CHINE Lettres Demande d'exonération des droits et taxes 02/04/2013 2013 PORT AUTONOME D'ABIDJAN PRO-PORT-ABI02012013 Protocole d’accord 2013 PROJET D'APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE) PROTO-PAGE26112013 Protocole d’accord 2013 AMBASSADE DE COTE IVOIRE AU MALI PROTO-PAAM-25072013 Protocole d’accord 2014 CFAO - MOTORS MALI ACC-SIEGE-05052014 Accord 2014 HAUT CONSEIL NATIONAL ACC-SE/HCNLS-112014 DE LUTTE CONTRE LE SIDA Accord 2014 EUCAP SAHEL MALI Accord Cadre 2014 COOPERATION TECHNIQUE 2014-2659/MEF-SG BELGE ACC-AMVS01112013 ACC-EUTMMALI-012013 ACC-EUCAP-2014 Accord Cadre Arrêtés Protocole d'accord relatif aux avantages consentis aux organismes, services et aux agents de la représentation du port autonome d'Abidjan en activité au Mali Protocole d'accord entre le gouvernement du Mali et le Fond Africain de Développement (Projet d'Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) Protocole d'accord relatif aux avantages consentis aux organismes, services et aux agents de la représentation du Port Autonome d'Abidjan en activité au MALI Accord de siège entre le gouvernement de la republique du mali et l'alliance pour une revolution verte en afrique (AGRA). Accord de sous-Bénéficiaire du fond Mondiale de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme avec (SE/HCNLS). Accord entre l'UNION Européenne et la république du Mali relatif au statut en république du Mali de la mission civile de l'union européenne en soutien au force de sécurité intérieure maliennes (EUCAP Sahel Mali) Fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au projet d'appui institutionnel du Ministère de l'élevage et de la pêche. 01/11/2013 01/07/2013 02/01/2013 26/11/2013 25/07/2013 05/05/2014 22/11/2014 20/02/2015 26/09/2014 2014 ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES D'AGRIC AV2-CONVFINAN-4/03/ DU MALI Convention Avenant N°2 à la convention de financement CML 6009 01 y. 04/03/2014 2014 COOPERATION TECHNIQUE CONV-RBL-CONFIDES BELGE Convention Convention entre le royaume Belge et le Mali CONFIDES. 12/06/2014 2014 AMARY TRAORE CONV-UEMOA-MALI2014 Convention 2014 JET ALU MAROC SA 002821-2014/MEF-SG Lettres 2014 BOLLORE AFRICA LOGISTICS MALI PROTO-MALI-COURPENAL Protocole d’accord 2014 INSTITUT DE RECHERCHE IRDMALI POUR LE DEVELOPPEMENT Protocole d’accord 2014 INSTITUT DE RECHERCHE PROTO-AV7-IRD POUR LE DEVELOPPEMENT Protocole d’accord 2014 SOCIETE DE COOPERATION POUR LE DEV INTER Protocole d’entente 2014 LE PROJET "FINANCEMENT AGRICOLE ET RURAL AU PROTO-CAN-FARM-2014 MALI" Protocole d’entente 2015 MISSION MULTIDIM INT DES N.U STABILISATION AU AV19/688-008-00 MALI Accord PROTO-CAN-FEREDIYARA 2015 AMBASSADE AMERICAINE AM16-688-007-00 Accord 2015 SAVE THE CHILDREN FEDERATION USA ACC-SAVETHECHILD2015 Accord Convention d'appui en équipement des autorités nationales compétentes de la sécurité sanitaire des aliments entre l'union économique et monétaire ouest Africaine ( UEMOA ) et la République du Mali Demande d'un régime fiscal dérogatoire pour la fondation Mohamed VI pour le Développement durable Protocole d'accord entre la république du Mali et la cour pénale internationale concernant les conditions d'installation et de travail sur le territoire de la république du Mali. Avenant de prolongation N°7 : Protocole d'accord de coopération conclu entre le gouvernement de la République du MALI et l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Ex-ORSTOM Avenant de prolongation N°7 (Protocole d'accord de coopération conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et L'Institut de Recherche pour le Développement <<IRD>> EX-ORSTOM) Protocole d'entente entre le gouvernement du CANADA et le gouvernement de la République du MALI concernant le projet FEERE DIYARA<<LA COMMERCIALISATION A ETE BONNE>> Protocole d'entente entre le gouvernement de la République du Mali et le gouvernement du Canada concernant le projet < Financement Agricole et Rural au Mali > (FARM) Amendement N°.19 de l'accord d'objectif stratégique N° 688-008-00 entre le gouvernement de la République du Mali et les Etats-Unis d'Amérique pour la co-gouvernance Amendement N°16 Accord d'objectif stratégique N°688007-00 entre les ETATS-UNIS et la RÉPUBLIQUE du MALI pour l'amélioration de la qualité de l'éducation de base Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Mali et SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL AU MALI 07/11/2014 26/08/2014 05/09/2014 13/07/2014 13/07/2014 27/08/2014 27/08/2014 16/09/2015 16/07/2015 25/03/2015 2015 MISSION MULTIDIM INT DES N.U STABILISATION AU ACC-MISAHEL31122015 MALI Accord Cadre 2015 PROJET AMELIORAT° ENVIRONMT SANIT MERES PROTO-CAN-ML10092015 ENFANTS Protocole d’entente 2015 AMBASSADE DU CANADA PROTO-CAN-MLI-JUPREC Protocole d’entente ACC-APN-001351 Accord Cadre 00041/MEF-SG Lettres 2016 2016 ONG ASSOCIATION PROTEGE NATURE S/C BASILE GUINDO CDE Accord entre l'Union Africaine et le gouvernement de la République du Mali sur le Statut de la Mission de l'Union Africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL) Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Mali concernant le projet Amélioration de l'environnement sanitaire dans les centres de santé D000832 Protocole d'entente entre le gouvernement du CANADA et gouvernement de la République du MALI projet "JUPREC" Accord-cadre entre le gouvernement de la République du Mali et l’ONG dénommée: Association Protège Nature (ANP) Demande d'exonération des droits et taxes 31/12/2015 10/09/2015 30/06/2015 05/01/2016 07/01/2016