pieces a fournir pour la constitution du dossier transfert

MINISTERE DE L’ARTISANAT
ET DU TOURISME
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OFFICE MALIEN DU TOURISME ET
DE L’HOTELLERIE (OMATHO)
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Tél. : (223) 222 56 73
Fax : (223) 222 55 41
BP : 191
Email : [email protected]
[email protected]
REPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple - Un But - Une Foi
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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER EN
CAS DE TRANSFERT DE PROPRIETE D’UN ETABLISSEMENT DE
TOURISME
- Copie certifié conforme des titres relatifs à la propriété ou à la gérance justifiant
cette demande : acte de cession notarié ;
- Original de l’ancien agrément ;
- Extrait du casier judiciaire du nouveau propriétaire (entreprise individuelle) ou du
gérant statutaire (société) ;
-Nouvelle autorisation de la Mairie ;
- Rapport des enquêtes de moralité et de voisinage délivré par les Services de
sécurité territorialement compétents
- Pièce justifiant qu’au moins un des responsables dirigeants satisfait aux conditions
d’aptitude professionnelle ;
Introduire une demande d’autorisation d’exercice auprès du Guichet Unique dans un
délai de trois mois à compter de la signature de l’achat.
NB : cette procédure n’est valable qu’en cas de changement de propriété. Tout
changement d’adresse, nécessite la constitution d’un nouveau dossier pour un
nouvel agrément.
La Directrice Générale
Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA
Promoteur :
A
Monsieur
Le Directeur Général de l’Agence pour la
Promotion des Investissements au Mali
(API – MALI)
- Bamako -
Objet : demande de renouvellement
d’enregistrement
Monsieur le Directeur,
J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance le renouvellement de
l’enregistrement attribué à mon établissement en raison du changement de
dénomination et de statut de celui-ci par les autorités municipales.
- Dénomination et statut attribués………………………………………………………
- Dénomination et statut sollicités………………………………………………………
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments les plus
distingués.
Ci-joint :
-
Autorisation du maire de la Commune
Copie originale de l’agrément
Bamako, le
Le Promoteur