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Secrétariat Général du Siège PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES SERVICES GENERAUX COMMUNS DANS LE CADRE DU VILLAGE LA POSTE 1- CONTEXTE DU PROJET L’évolution de l’organisation des services généraux des sièges s’inscrit dans le contexte de création du « Village La Poste ». La création du « Village La Poste » implique le regroupement des sièges du Groupe et des branches au sein du « Village La Poste » et est un projet majeur pour le Groupe La Poste, et s’inscrit dans le plan stratégique «La Poste 2020, conquérir l’avenir». Le projet VLP est d’abord un projet managérial dont l’objectif est de mieux travailler ensemble au sein des sièges. L’enjeu est de développer la collaboration, la coopération entre les équipes afin d’atteindre les objectifs de développement fixés par le plan stratégique. L’ambition du projet Village La Poste est ainsi de renforcer l’unité du Groupe, afin de favoriser sa transformation et son développement. Ce regroupement se traduit par l’installation des équipes des sièges sur 3 sites dans le sud-ouest parisien : - L’immeuble Lemnys, à Issy-les-Moulineaux : Surface 41 000 m² environ ; 600 places de parking. Du R+2 au R+7 des bureaux. A l’exception des niveaux 1, 3 et 5, les bâtiments sont reliés entre eux, permettant de circuler facilement et facilitant le travailler ensemble. Il accueillera environ 2000 personnes. - Le site du Crossing, à Issy-les-Moulineaux : Un immeuble de bureaux pris à bail par La Banque Postale en janvier 2008, propriété de Crédit Agricole Immobilier. 15 000 m² entre RDC et R+6. Le R+7 est occupé par un tiers : la SANEF. Il accueillera environ 900 personnes. - Le site situé boulevard Brune (Paris 14ème) : Un immeuble patrimonial de 16 000 m², actuellement siège de la Branche SCC. Dans l’immeuble, outre les espaces tertiaires sont également installés la PPDC du 14e arrondissement et un bureau de Poste. Il accueillera environ 1400 personnes en cible. CDSP du siège Groupe du 5 février 2016 Page 1 Les équipes des sièges du Groupe et des branches (Services-Courrier-Colis, Réseau La Poste, GeoPost, La Banque Postale et le Numérique) sont concernées ainsi que celles du siège de Poste Immo, soit 4 300 collaborateurs environ. Ce sont ainsi des collaborateurs actuellement situés dans 9 sites qui seront regroupés au sein du Village La Poste : Brune : 1 100 personnes environ Vaugirard : 900 personnes environ Atlantique : 650 personnes environ Montsouris 2 : 650 personnes environ Crossing : 400 personnes environ Aphélion : 330 personnes environ Cristal : 200 personnes environ Central Park : 120 personnes environ Sèvres : 80 personnes environ Sur chaque site, sont prévus : restaurant(s) et cafétéria(s), des espaces de convivialité, un espace zen, une conciergerie, un kiosque maintenance IT, des vestiaires, des casiers, un parking. Mutualisés entre les 3 sites : un espace culture, une offre sport et des places de crèches. La bibliothèque de Vaugirard sera installée sur l’espace culture du Lemnys. Outre une bibliothèque classique de consultation et prêt d’ouvrages, l’espace culture sera également équipé d’un espace numérique et cosy. Il pourra accueillir des événements (signatures, conférences, cafés littéraires, expositions, etc) à caractère culturel. Le Lemnys comptera une vingtaine d’espaces de convivialité. Un kiosque support sera ouvert sur chacun des sites. Il proposera : - Du dépannage informatique (SAV et gestion des problèmes techniques sur les PC portables des collaborateurs) - Des formations flash et des sessions de prise en main des nouveaux équipements (informatique et téléphonie). Parallèlement aux process classiques de maintenance à distance ou de prise de rendez-vous, cela favorisera un nouveau mode de fonctionnement. Les collaborateurs pourront se déplacer au guichet de l’Atelier : un gain de temps, d’efficacité et des collaborateurs rendus acteurs de leur environnement de travail. Le SGS du Groupe assurera le fonctionnement pour les 3 sites du Village La Poste, à travers la constitution de services généraux communs, intégrés au SGS Groupe. CDSP du siège Groupe du 5 février 2016 Page 2 Des travaux ont été engagés pour définir l’organisation la mieux adaptée pour servir l’ensemble des occupants des 3 sites. 2- ORGANISATION ACTUELLE Parmi les entités de La Poste, amenées à intégrer le Village La Poste, seuls les Sièges de la BSCC (pour la partie Courrier comme pour le Colis), du Réseau et du Groupe (Vaugirard), disposent de services généraux dédiés à cette activité. A noter que les filiales Poste Immo et Geopost, qui intègreront le VLP en 2017, disposent respectivement de deux personnes et d’une personne, salariées de ces filiales, dédiées aux services généraux. Les autres entités qui seront regroupées au sein du Village La Poste, n’ont pas de postes dédiés aux services généraux. Le tableau ci-après indique les effectifs des services généraux dans les entités, selon l’organisation actuelle : Siège Groupe Vaugirard Siège BSCC Brune Siège BSCC Crossing Siège Réseau Total Dont Effectif Gpe B total services généraux 7 1 Dont Groupe A Dont classe III Dont classe II et I 3 0 3 14 0 3 4 7 3 0 1 0 2 4 0 1 3 0 28 1 8 7 12 3- ORGANISATION PROJETEE Une organisation de services généraux uniques, prestant pour l’ensemble des occupants du Village La Poste, sera déployée en cible au sein du Secrétariat Général du Siège du Groupe. CDSP du siège Groupe du 5 février 2016 Page 3 Cette organisation intègrera l’ensemble des personnes appartenant aux services généraux précités, de manière à constituer l’équipe nouvelle en s’appuyant sur les compétences existantes et à proposer ainsi à chacun un poste correspondant à ses compétences et à son niveau de fonction. De ce fait, aucune des personnes concernées ne sera amenée à être en reclassement. Les engagements sociaux du projet global VLP s’appliquent également aux personnes des services généraux : Le projet n’entraîne aucune suppression d’emploi. Le dispositif d’accompagnement prévu par l’accord social dans le cadre du projet VLP s’applique aux mobilités géographiques qui seraient effectuées. En outre, sous certaines conditions, un dispositif d’accompagnement social spécifique est prévu pour les personnes dont la fonction évoluerait à l’occasion de la nouvelle organisation des services généraux (voir point 5). Organigramme cible : Compte tenu de la mise en place progressive du VLP qui ne sera pleinement terminée qu’en fin d’année 2017 sur les trois sites du VLP, le passage de l’organisation actuelle vers l’organisation cible sera progressif. Le rattachement de l’ensemble des personnes concernées au niveau du SGS Siège groupe se ferait au 1/7/16, même si la phase de transition entre l’organisation actuelle et future s’étale jusqu’en 2017 au fil de la libération des sites quittés. Toutefois, pour garantir l’équité de traitement, les choix d’affectation future au sein des services généraux se feront en une seule séquence de comblement des postes, conformément aux dispositions exposées plus loin. De ce fait, les appels à candidature se feront au sein des services concernés en mars 2016, de manière à ce que chaque personne ait connaissance de son poste définitif en fin de mois de mars ou début avril 2016 au plus tard. L’organigramme, prévoit ainsi, en cible, 31 personnes, permettant ainsi l’intégration de l’ensemble des personnes actuellement concernées. L’organigramme cible pourra éventuellement être marginalement complété en fonction de choix qui interviendraient dans le cadre des équipements ou des services développés au sein du Village La Poste. En effet, compte tenu que le projet VLP se déploie progressivement sur les trois sites jusqu’en fin d’année 2017, des ajustements d’organisation seront réalisés si nécessaire. Toutefois, cela ne remettrait pas en cause les affectations décidées dans le cadre du présent projet. CDSP du siège Groupe du 5 février 2016 Page 4 L’organigramme projeté est le suivant Directeur du Secrétariat Général du Siège Groupe Resp Sûreté – Sécurité VLP -Resp PCA Resp. sites distants Directeur services généraux VLP C/B B Resp. Sûreté sécurité site Lemnys A Resp du Site Lemnys Adjoint au Directeur B Resp. du Site Brune A/B Resp. du Site Crossing A Resp. Sûreté sécurité sites Brune/Crossi A Gestionnaire sites distants, PCA, sécurité Resp. Pilotage Parcs A Resp. Pilotage Gestion Technique Bâtiment A Services aux occupants A Bâtiment (Brune + Crossing) A Service aux occupants/ Gestion de parc III Gestion Véhicules III Gest Bâtiment Baux, plans, interventions log Gest Accueil, entretien, interv services III Services aux occupants III Services aux occupants/véhicules III Gestion de parc III Agent logist (1) II/I A/III Gestionnaire base occupants, annuaire, badges, accès III Informatique Téléphonie fixe et mobile III/A III Gest implantations, déménagements III CDSP du siège Groupe du 5 février 2016 Gest courrier services, repro, fournitures III Conciergerie II/I II Agent logist (4) II/I Agent logist (2) II/I Page 5 4- DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS Le contenu de certains postes étant modifié, pour ceux-ci de nouvelles fiches de poste vont être établies. Par ailleurs, l’ensemble des fiches de poste vont être mises à jour pour harmonisation. Bien que la mise en place soit progressive, pour garantir l’équité de traitement, les choix d’affectation future au sein des services généraux communs se feront en une seule séquence de comblement des postes, dès mars 2016. Pour ce faire, des appels à candidature internes, réservés aux personnels concernés par le projet, seront émis à l’issue du Comité Technique. Le poste de Directeur des Services Généraux (niveau Groupe C/B) sera comblé selon les règles en vigueur sur ce niveau de poste. La nouvelle structure sera officielle au 1er juillet 2016. Les bascules sur les nouveaux sites et sur les activités cible se feront progressivement et au fur et à mesure du déploiement du Village La Poste. Des lettres de mission seront établies pour la gestion de la période transitoire. En cas de besoin, des formations individuelles pourront être proposées aux personnels dont le poste évolue et qui nécessiteraient des compétences nouvelles à acquérir. 5- ACCOMPAGNEMENT FINANCIER Ce projet de réorganisation s’inscrivant dans le cadre du projet de regroupement des sièges du Groupe et des Branches, c’est le dispositif d’accompagnement social du projet Village La Poste qui s’applique, notamment concernant les thématiques suivantes : - mesures d’aide aux déplacements - aide au déménagement Pour rappel, les montants d’indemnisation forfaitaire de temps de transport supplémentaire prévus dans l’accord VLP sont indiqués en annexe. Concernant l’indemnité de mobilité fonctionnelle : • Pour les cadres supérieurs de groupe A : application du BRH 61 du 27 décembre 2006. La décision de l’attribution de l’indemnité est sous condition de changement de fonction et prendra en compte conjointement la nature du poste, ses spécificités (poste présentant des difficultés particulières, projets nouveaux,…) et l’effort d’adaptation demandé au cadre supérieur. CDSP du siège Groupe du 5 février 2016 Page 6 • Pour les collaborateurs de classe II et III, application des dispositions suivantes du BRH CORP-DRHG-2015-0236 du 23 novembre 2015 : Le texte prévoit que l’indemnisation se fait en cas de mobilité vers une fonction différente de celle précédemment occupée dès lors qu’il y a un changement de filière professionnelle. Le montant de l’indemnité dépendra de la nature du nouveau poste et de l’effort d’adaptation au regard du poste d’origine. Pour évaluer le montant de l’indemnité, il sera, par exemple, tenu compte : - de l’écart en termes de profil de compétences entre le précédent poste occupé et le nouveau poste, - de l’adaptation au changement lié notamment à la mise en place et à la gestion nouveaux équipements, - de la dimension managériale du poste, - des évolutions de périmètre de responsabilité, notamment plus large et plus complexe. La prime sera versée par le NOD prenant au moment de la mise en place de la nouvelle organisation. 6 – CALENDRIER DE DIALOGUE SOCIAL Bilatérales : les 28 et 29 janvier 2016 CDSP : le 5 février 2016 CHSCT du Siège Groupe : le 15 février 2016 CHSCT du siège de la BSCC et du Siège réseau La Poste : 11 février et 16 février 2016 Comité technique National : 29 février 2016 La date de référence envisagée de la mise en œuvre de la nouvelle organisation serait le 1er juillet 2016. CDSP du siège Groupe du 5 février 2016 Page 7 ANNEXE 1/BRH CORP-DRHG-2015-0236 du 23 novembre 2015 : Indemnité de mobilité fonctionnelle – Classes I à III Montants minimum et maximum Mobilité fonctionnelle conduisant à un changement de filière professionnelle 250 à 1 000€ 2/ Dispositif d’accompagnement social du projet Village La Poste signé le 8 janvier 2016 : Indemnisation forfaitaire temps de transport supplémentaire Toute personne ayant un temps de trajet quotidien supérieur à 2 heures et qui est au moins rallongé de 10 minutes (aller ou retour) après le regroupement des sites pourra bénéficier d’une prime forfaitaire de Temps de trajet aller ou retour supplémentaire Montant* De 10 à 15 minutes de 500 à 1 000 € de 16 à 30 minutes de 1 100 à 1 500 € de 31 à 45 minutes de 1 600 à 3 000 € Au-delà de 45 minutes de 3 000 à 5 000 € *entre deux intervalles, les montants sont calculés proportionnellement Ces montants sont majorés de 20% pour les postiers des classes 1 et 2. CDSP du siège Groupe du 5 février 2016 Page 8