Convention commune club

CONVENTION
RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES
DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
ANNEE SCOLAIRE 2015-2016
Vu l’article L.551-1 du code de l’éducation,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la circulaire interministérielle n°DJEPVA/DJEPVA A3/2013/95 et n°DEGESCO/13/036 du 20 mars 2013 relative au
projet éducatif territorial,
Considérant les orientations ministérielles pour 2015 adressées par Monsieur le Ministre chargé des sports au Directeur
général du CNDS,
Vu la note n° 2015-DEFIDEC/DSE-01 du 9 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de l’attribution des subventions de la
part territoriale au niveau local en 2015,
Vu la décision de la commission territoriale du CNDS en date du 27 janvier 2015 arrêtant la liste des territoires carencés,
Entre :
La commune de …………………………………….
Représentée par son Maire,
Et
L’association sportive dénommée…………..…………………………………………….
SIRET de l’association sportive n° ……………………………..………(14 chiffres)
Adresse :…………………………………………………………………………………………
Affiliée à la Fédération de…………………………………………………………………………
Agréée par le ministère chargé des sports sous le n°…………………………………………….
Représentée par son président, M
Préambule :
Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école,
organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps
éducatifs. A l’initiative de la commune, le projet relève d’une démarche partenariale qui associe
notamment les acteurs éducatifs locaux, favorisant ainsi l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités
notamment dans le temps périscolaire.
A cet égard, prenant appui sur les possibilités offertes localement par les associations sportives, des
activités sportives peuvent être proposées aux enfants volontaires dans les temps périscolaires.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre exposé en préambule, le maire et le président de l’association sportive signataires
de la présente convention concluent un partenariat en vue de l’organisation d’un module d’activités
sportives périscolaires : un module est destiné à un groupe de 12 à 20 jeunes scolarisés dans les
écoles de la commune. Il correspond à une séance hebdomadaire de découverte et d’initiation, soit
environ 35 séances sur l’année scolaire d’une durée indicative de 2 heures.
L’activité sportive intégrée dans le PEDT vise à :
1. permettre la découverte et l’initiation des enfants à une discipline sportive de manière à
favoriser la poursuite d’activités physiques et sportives dans un cadre associatif, tout au long
de la vie ;
2. améliorer, par une meilleure insertion dans le groupe et le développement de nouvelles
motivations, la réussite scolaire ;
3. faire bénéficier les élèves des avantages sanitaires apportés par une activité sportive
attractive et bien encadrée, venant compenser les effets de la sédentarité ;
4. conduire les élèves à adopter les valeurs du sport en termes de sens de l’effort individuel et
collectif, de respect des règles facilitant la vie en groupe, la réussite collective et
l’épanouissement personnel ; à cet égard, la mixité des pratiques sera recherchée dans
toute la mesure du possible.
L’organisation de l’activité est précisée en annexe. Elle précise notamment :
1. le calendrier des séances que le club s’engage à organiser ;
2. la qualification professionnelle de l’animateur ou de l’éducateur.
Certaines de ces activités peuvent avoir lieu à l’extérieur de l’établissement afin de bénéficier des
structures locales existantes ou s’agissant de sport de nature. Dans ce cas, la responsabilité du
transport des enfants est de la responsabilité de la commune.
En tout état de cause, l’association et la commune s’assure que les enfants bénéficient d’une
assurance en responsabilité civile et d’une assurance de personnes
Article 2 : Financement
Conformément aux orientations générales fixées par le Ministre des sports, le CNDS apporte
son soutien aux projets présentés par les associations implantées dans les territoires carencés dont la
liste est arrêtée par la commission territoriale. L’octroi de la subvention emporte la gratuité de l’activité
afin d’en favoriser l’accès pour tous les enfants.
Au cas où le CNDS n’accorderait pas le montant de subvention demandé, la commune et
l’association sportive se concerteront afin de déterminer quelle suite donner à leur partenariat.
Article 3 : Evaluation
Le maire et l’association sportive établiront, au plus tard trois mois après la réalisation de
l’opération, dans toute la mesure du possible sous la forme d’un document conjoint, l’évaluation des
conditions de réalisation du module sportif prévu à l’article 1er. Cette évaluation sera communiquée au
préfet, délégué territorial du CNDS (direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).
En cas de non réalisation de l’action une demande de report sera faite auprès de la direction de
la jeunesse des sports et de la cohésion sociale.
Article 4 : Résiliation de la convention
En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration
d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant
mise en demeure.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature, pour toute la durée mentionnée
dans l’annexe descriptive.
Fait à
, le
Le maire,
Le président de l’association sportive,
,