Règlements 2016 - Marché Old Chelsea

C.P. 1815, Chelsea (Québec) J9B 1A1
819-664-3668
[email protected]
www.marcheoldchelseamarket.ca
MARCHÉ OLD CHELSEA MARKET
Règlements et Informations 2016
Vision du Marché Old Chelsea Market : Fournir aux consommateurs
l’occasion d’acheter des produits artisanaux faits maison de qualité supérieure,
directement du cultivateur, du producteur ou de l’artisan local.
1. Emplacement et espace
Le Marché Old Chelsea Market se tiendra tous les samedis sur le terrain de la paroisse St Stephen, au
212 chemin Old Chelsea à Old Chelsea (Québec). Le marché aura lieu à côté de l’église, en face du
Centre des Arts, de la Culture et du Patrimoine (La Fab). Lors de mariages, de funérailles ou de
festivals des arts, le marché sera tenu à l’arrière de l’église, comme en 2015.
2. Ouverture
Le Marché sera ouvert de 9 h à 14 h, du 21 mai au 15 octobre 2016 (22 semaines). Les vendeurs
devront être prêts à exposer à compter de 9 heures. Aucun vendeur ne pourra quitter le Marché avant
14 heures, sauf s’il a reçu une permission spéciale du gérant du Marché.
3. Producteurs et produits autorisés
Les fournisseurs devront provenir du Québec et de l’Ontario dans un rayon de 150 km de
Chelsea. On favorisera :
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

les fournisseurs qui résident et cultivent leurs produits 1) dans la municipalité de Chelsea;
2) au Québec;
les producteurs de produits rares (même s’il y a chevauchement des produits vendus);
les pratiques ou les matériaux écologiques;
les fournisseurs des années antérieures.
Les responsables du Marché s’efforceront de créer un marché vivant et diversifié offrant aux
consommateurs une abondance et grande variété de produits tout en s’assurant d’offrir aux
fournisseurs un volume d’affaires durable. Pour atteindre cet objectif, le Marché se réserve le droit de
limiter le nombre de fournisseurs offrant des produits semblables.
Aucune activité commerciale découlant d’un accord de franchise ne sera permise.
Produits autorisés :
a. Fruits et légumes de culture biorégionale
b. Fleurs, plantes, fines herbes et petits arbustes
c. Conserves et produits de boulangerie-pâtisserie maison (doivent être produits localement), miel
et sirop d’érable
Marché Old Chelsea Market – Règlements 2016
d. Viande, poisson, volaille, oeufs et produits laitiers. Les fournisseurs doivent obtenir du bureau
de santé local les autorisations et renseignements de manutention nécessaires.
e. Bois de chauffage, fourrures, peaux et cuir, produits artisanaux et artistiques (créations
personnelles à 100 %)
f. Artisanat, chocolats, café et thé équitables. Tous les produits équitables doivent recevoir
l’approbation du comité du Marché Old Chelsea Market et être certifiés par un des organismes
suivant :
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Fairtrade International system (i.e. Fair Trade Canada logo)
Small Producers Symbol (Simbologo de Pequenos Productores SPP)
Fair Trade Federation (FTF)
World Fair Trade Organization (WFTO)
Chaque fabricant ou producteur doit déclarer sur le formulaire d’inscription ou de renouvellement que
chaque article qu’il met en vente est le produit de sa propre création ou production et a été créé ou
produit en sa présence et sous sa surveillance directe et personnelle. Les produits équitables sont
dispensés de se règlement mais doivent afficher la certification.
Le fabricant ou producteur devra être en mesure de présenter la production de chaque article offert en
vente, à une semaine d’avis et en présence d’un représentant du jury, sur demande de celui-ci. Cette
démonstration devra être réalisée à l’intérieur d’une distance et à un endroit jugé raisonnable par le
jury.
4. Produits – (Agriculture, horticulture et production alimentaire) régionaux
Afin de maintenir l’intégrité du caractère local et saisonnier du Marché, il est interdit d’importer des
produits qui sont attendus plus tard sur le marché local pour « prendre une longueur d’avance sur le
marché », p. ex. aucun fournisseur ne peut vendre des tomates du sud de l’Ontario au début de juillet
alors que les tomates des producteurs locaux ne sont pas attendues qu’à la fin de juillet.
Le Marché Old Chelsea Market est un marché de producteurs. La totalité (100 %) des
marchandises mises en vente par les fournisseurs doivent être cultivées sur place, sauf
autorisation contraire par le comité du Marché. Les vendeurs de produits certifiés équitable sont
exemptés de ce règlement.
Les fournisseurs qui exploitent un emplacement de nourriture préparée (p. ex. casse-croûte, crêpes,
saucisses sur petit pain, nouilles) sont exemptés de la règle des 100 % de production locale. Ils
doivent fabriquer les produits, mais ne doivent pas cultiver les produits eux-mêmes.
La vente de produits biologiques est fortement encouragée au Marché Old Chelsea Market. Les
producteurs de produits biologiques doivent présenter une copie de leur certification biologique au
comité du Marché et doivent en conserver une copie à leur emplacement.
5. Le fabricant ou producteur est le vendeur
Au Marché Old Chelsea Market, le producteur est le vendeur! Ceci crée un lien de confiance entre les
clients et le producteur. Les seules autres personnes autorisées à vendre sont :
 les membres de la famille;
 les associés qui participent quotidiennement à la production des articles vendus; et
Marché Old Chelsea Market – Règlements 2016

des employés qui connaissent toutes les étapes de la production des produits.
Les vendeurs doivent aussi être :
 constants tout au long de la saison de manière à être bien connus des clients;
 bien renseignés sur les produits et connaître à fond tous les aspects de la production de
manière à pouvoir répondre aux questions des clients.
Un fabricant ou producteur peut décider d’employer d’autres personnes pour travailler avec lui. Les
vendeurs additionnels doivent connaître à fond tous les aspects de la production de manière à pouvoir
répondre aux questions des clients.
Les grossistes et leurs représentants sont strictement interdits!
6. Emballage, manutention et étiquetage des produits alimentaires
Tous les produits vendus au Marché Old Chelsea Market doivent répondre aux règlements des Services
d’hygiène fédéraux et régionaux. Ils devront être vendus par unités ou contenants légaux, tels que le
boisseau, le panier de 4L, le litre, etc. Si le produit est vendu au poids, la balance doit être étalonnée
par l’inspecteur gouvernemental, et un autocollant valide doit être apposé en évidence. Tout produit
doit être correctement étiqueté et marqué d’un prix, et toutes les étiquettes doivent être conformes
aux lois et règlements fédéraux et régionaux applicables au produit. Il incombe aux fournisseurs de
veiller à ce que leurs produits répondent aux normes fédérales et provinciales de transport,
d’entreposage, d’emballage, d’étiquetage et de manutention applicables à leurs produits.
Seuls les producteurs certifiés biologiques par l’association CAAQ accréditée et certifiée peuvent utiliser
les termes « bio », « biologique », « écologique », « biodynamique », ou tout autre terme
similaire destiné à informer le consommateur qu’un produit est biologique. Les producteurs de produits
biologiques doivent fournir une copie de leur certification biologique au comité du Marché et devraient
en conserver une copie à leur emplacement. Les producteurs de produits biologiques et les
fournisseurs qui mettent en vente des produits préparés contenant des ingrédients biologiques
devraient se familiariser avec les « normes biologiques de référence du Québec » en matière
d’étiquetage et de publicité (disponibles sur le site du Conseil des appellations agroalimentaires du
Québec).
7. Fournisseurs et musiciens
La priorité est accordée aux exposants inscrits pour la saison complète, mais le Marché invite et
encourage la participation des fournisseurs demi-saison, 4-samedis et occasionnels. Les fournisseurs
occasionnels s’inscrivent et payent d’avance pour deux samedis ($70) et ensuite $35 pour chaque
samedi de plus.
Le Marché se réserve le droit de limiter la participation des fournisseurs demi-saison (11 semaines),
4-samedis et occasionnels à ceux qui offrent des produits qui ne sont pas déjà offerts par les
fournisseurs permanents, inscrits pour la saison complète. Cette politique vise à encourager et à
soutenir les producteurs qui s’engagent pour toute la saison, ainsi qu’à empêcher le « dumping » de
produits en saison.
Les exposants permanents signent un bail au printemps 2016 et s’engagent à exposer tous les
samedis pendant la saison complète, du 21 mai au 15 octobre 2016. Le tarif pour la saison
Marché Old Chelsea Market – Règlements 2016
complète est seulement disponible jusqu’au 21 mai 2016. Aucun remboursement ne sera
accordé. Tout exposant permanent qui désire revenir au marché doit s’inscrire et envoyer sa
cotisation (400$) avant le 1er avril 2016 afin de s’assurer une place. Autrement le prix du kiosk
augmente à 450$.
Tous les vendeurs DOIVENT communiquer avec le gérant du Marché le vendredi soir ou le samedi
matin avant l’heure du marché pour signaler leur absence s’ils ne peuvent pas être présents au marché
ce samedi. Rappelez-vous que le Marché est ouvert beau temps mauvais temps et qu’il est
fréquenté par un grand nombre de personnes même quand il pleut!
Les exposants permanents auront la possibilité d’inscrire leur nom et leurs coordonnées sur le site Web
du Marché. Les renseignements seront transcrits de leur formulaire d’inscription.
Les musiciens locaux (seuls ou en groupe) peuvent s’inscrire comme musiciens ambulants pour un
samedi donné. Les représentations seront acoustiques et « débranchées » (unplugged), et les
musiciens devront fournir leur propre matériel. Le marché leur fera un don de $50 et ils peuvent
recueillir des dons et vendre leurs marchandises, soit leurs disques compacts/CD.
8. Prix des produits
Tous les articles mis en vente doivent porter un prix placé de façon claire et évidente. Les
fournisseurs ne doivent pas recourir à des pratiques de bradage des prix en vendant sous le prix des
autres fournisseurs ou en vendant leurs produits à des prix d’aubaine ou de solde. Grosso modo, la
règle à suivre est d’éviter les différences de plus de 20 % entre le plus haut et le plus bas prix pour
des articles semblables offerts par plus d’un fournisseur. Les rabais incitatifs en fonction du volume
sont permis, p. ex. 2 $ ch – 3 pour 5 $, mais non les rabais incitatifs qui présentent une image de
marché aux puces, p. ex. « Solde de fin de saison », « Achetez-en deux, obtenez-en un gratuit »,
« 50 % de rabais ». Si les prix sont exagérément élevés, le comité du marché se réserve le
droit d’accepter un autre producteur qui offre les mêmes produits à un prix plus
raisonnable. Il n’est pas permis d’annoncer ou de vendre ses produits à la criée.
9. Tarifs des kiosques et espaces additionnels
Tarifs pour 2016 :
Saison complète (22 semaines)
400 $/kiosque (tarif valide jusqu'au 21 mai 2016)
Demi-saison (11 semaines)
275 $ (dates flexibles)
Forfait 4 samedis
125 $ (25 $/jour, plus cotisation annuelle de 25 $)
Occasionnel
70 $ (deux jours payés d’avance)
35 $ chaque samedi de plus (payé d’avance ou sur place)
Groupes de bienfaisance
ou sans but lucratif
10$ par jour
Électricité
5$/jour ou 75$ pour la saison
Marché Old Chelsea Market – Règlements 2016
Tous les fournisseurs doivent prendre un engagement envers la saison et les dates choisies en signant
une entente accompagnée d’un dépôt à l’approbation de leur demande d’inscription.
Tous les droits doivent être acquittés avant le premier jour de présence au Marché.
On demande à tous les fournisseurs de déclarer leurs recettes quotidiennes, de façon anonyme et
confidentielle, en remplissant une fiche à cet effet et en la glissant dans la fente de la boîte en bois
installée au kiosque du gérant du Marché.
10. Attribution des kiosques
Les kiosques seront réservés d’abord aux exposants permanents, puis aux exposants saisonniers et,
enfin, aux exposants occasionnels selon la disponibilité des espaces. Le ratio des exposants de
produits agricoles, horticoles et alimentaires aux produits d’artisanat sera approximativement de 3 ou
4 à 2. Les kiosques qui ne seront pas occupés à l’ouverture du marché à 9 heures, seront offerts aux
exposants occasionnels. Les exposants occasionnels devront arriver au marché pour 8 h 30 et s’inscrire
sur la liste d’attente. Les kiosques seront assignés par le gérant du Marché à 9 heures, selon le
principe du premier arrivé, premier servi, à condition que les produits offerts répondent aux critères du
jury et/ou que le fournisseur ait été pré-approuvé.
11. Kiosques, auvents & affiches
Les dimensions des kiosques seront d’environ 10 pi x 10 pi. Les fournisseurs devront fournir leurs
propres tables et auvents. Le marché restera ouvert beau temps, mauvais temps. Les auvents peuvent
avoir la forme d’une tente ou d’un parasol, mesurant au plus 10 pi x 10 pi. Tous les auvents (y
compris les parasols) sur le site pendant la période des activités régulières du marché, y compris les
périodes de montage et de démontage des kiosques, devront être ancrés de façon suffisante et sûre
depuis le moment où ils seront installés jusqu’au moment où ils seront retirés. Un vendeur qui n’aura
pas ancré correctement son auvent ne sera pas autorisé à vendre ses produits au marché pendant
cette journée, à moins qu’il n’accepte de fermer et de ranger son auvent et de travailler sans auvent.
Tous les vendeurs doivent afficher de façon évidente sur leur kiosque leur nom, le nom de leur
entreprise s’il y a lieu, ainsi que leur adresse. Nous recommandons que les produits portent une
étiquette (en français et en anglais) où sont inscrits le nom du vendeur, le prix du produit et la liste
des ingrédients qu’il contient, pour des raisons de responsabilité.
12. Stationnement et véhicules
Sauf dans le cas où les véhicules font partie de l’exposition, les exposants devront déplacer leur
véhicule du marché à compter de 8 h 50. Les agriculteurs et producteurs de produits périssables
peuvent avoir le droit de laisser leur véhicule près de leur kiosque selon la disponibilité. Un
stationnement séparé de l’aire d’accès au Marché leur sera réservé. Aucun véhicule ne pourra circuler
sur le site du Marché pendant les heures d’ouverture.
13. Entente d’adhésion des membres
Tous les vendeurs doivent être membres de l’Association du Marché Old Chelsea Market et en accepter
les règles et réglementations. La cotisation annuelle est de 25 $ par année et elle est comprise dans
les droits d’inscription (par ex. les fournisseurs inscrits pour la saison complète doivent payer au total
Marché Old Chelsea Market – Règlements 2016
400 $). N’importe qui peut être membre associé; la cotisation est de 5 $. Tous les vendeurs doivent
signer une déclaration selon laquelle ils ont lu, compris et accepté les règlements du Marché.
14. Jury
Tous les vendeurs doivent déclarer lors de l’inscription toutes les marchandises qu’ils mettront en
vente au marché. L’inscription sera évaluée par le comité du jury du Marché Old Chelsea Market. Seuls
les fournisseurs et les produits sélectionnés par le jury seront autorisés au Marché Old Chelsea Market.
En tout temps durant la saison, le vendeur qui décide d’offrir des produits additionnels
doit en obtenir l’autorisation préalable du gérant du Marché ou du comité du jury du
Marché, la décision du comité du jury étant finale.
Procédures du jury :

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

Les éventuels vendeurs doivent soumettre une demande d’inscription avant l’échéance fixée avant
le début de la saison du marché.
Aux nouveaux fournisseurs, le jury demande de voir soit des photos des produits qu’ils désirent
mettre en vente, soit les produits eux-mêmes, soit les deux.
Après que le fournisseur a été accepté, il fera l’objet d’une inspection à son kiosque. L’apparence
du kiosque et de l’étalage est une composante importante de la poursuite de la participation au
Marché.
Le jury se réserve le droit d’accepter certains articles et d’en refuser d’autres, s’il estime que
certains articles ne cadrent pas avec la vision du Marché.
15. Responsabilité du vendeur
Dans l'esprit de coopération de notre marché, tous les vendeurs inscrits pour la saison entière ou pour
4 fins de semaine seront tenu d’effectuer de petites tâches au cours de la saison du marché. Une fois
acceptés par le jury, les vendeurs seront invités à choisir leur tâche au moyen de l’internet (vous
recevrez un lien pour un formulaire en ligne). Certaines tâches doivent être accomplies chaque
semaine (les vendeurs de saison complète seulement) tandis que d'autres n’ont lieu
qu’occasionnellement (les vendeurs de 4 fins de semaine).
Chaque vendeur fournira son propre équipement :
a. Les fournisseurs, leur matériel et leur étalage doivent être propres et soignés.
b. Les activités de vente doivent être restreintes aux abords immédiats du kiosque et menées de façon
sobre (pas de cris ou d’appels aux clients).
c. Les fornisseurs doivent enlever leurs rebuts et laisser le marché propre et en ordre. Les rebuts ne
doivent pas être laissés dans les poubelles municipales.
d. Les fournisseurs doivent se conformer aux réglementations fédérales, provinciales et municipales en
matière de taxes de vente, d’étiquetage et de santé et sécurité et la loi pour promouvoir la langue
française au Quebec.
e. Le Marché demande aux fournisseurs d’être attentifs à l’impact que pourraient avoir les odeurs et
les bruits en provenance de leur kiosque auprès des autres fournisseurs et du public et de
Marché Old Chelsea Market – Règlements 2016
coopérer face à des demandes d’atténuation raisonnables. Les tentes ne doivent pas dépasser la
limite de la devanture des kiosques de façon à ne pas cacher les autres kiosques.
f. Les fournisseurs sont fortement incités à être présents chaque samedi pour lesquels ils ont
réservé un emplacement, de façon à maintenir la cohérence du Marché. On demande aux
fournisseurs d’aviser le gérant du Marché avant le jour du marché s’ils savent qu’ils ne pourront
pas être présents. Les fournisseurs permanents ne sont pas autorisés à sous-louer leur kiosque ni
à laisser une autre personne l’utiliser.
16. Jeunes marchands
Les jeunes DE CHELSEA, de 16 ans et moins, sont invités à occuper un kiosque le premier et le
dernier samedi de chaque mois. Tous les produits à vendre doivent être cultivés, fabriqués ou
produits par l’exposant!
Les produits qui requièrent un permis du MAPAQ ne peuvent pas être vendus au marché. Ces
produits incluent, entre autre, viande, fromage, miel et œufs. Les vendeurs doivent mettre des gants
lorsqu’ils touchent les aliments et la nourriture doit être préemballée. Si vous vendez de la limonade
(ou d’autre boissons) vous ne pouvez pas employer l’eau d’un puits. Un reçu pour les bouteilles d’eau
employé doit être disponible à votre table comme preuve.
Il n’y a pas de frais et il n’est pas nécessaire de s’inscrire. Les jeunes marchands doivent amener leur
propre table, enseigne, chaise et parasol. Nous demandons la présence d’un parent ou d’un adulte
pour la supervision.
17. Organismes à but non lucratif et de charité
Les organismes de charité ou à but non lucratif, qui veulent informer la communauté à propos de leur
organisme ou d’un évènement à venir, peuvent participer au marché au coût de 10$ par jour. Ils
doivent amener leur propre tente et table. Aucune vente n’est permise à moins d’avoir la permission
du gérant du marché.
18. Cigarette et génératrices
Il n’est pas permis de fumer sur le site du Marché. Les vendeurs n’ont pas le droit d’utiliser une
génératrice. Le Marché se réserve le droit d’employer une génératrice lors d’un événement spécial
(ex musique pendant la foire automnale).
19. Plaintes et appels
Le jour du marché, c’est le gérant du Marché qui prend les décisions finales concernant les opérations
du Marché. Il ou elle peut demander à un fournisseur de retirer des articles inappropriés ou de piètre
qualité ou de nettoyer son emplacement. Les fournisseurs conviennent d’accepter de se soumettre à
ses directives le jour du marché. Les fournisseurs qui ne respectent pas les règles du marché,
causent du désordre, font de fausses déclarations concernant leurs marchandises, ne réussissent pas
à répondre aux normes des Services d’hygiène ou à gérer les plaintes de clients sur la qualité de leurs
produits peuvent être exclus du Marché. Un fournisseur qui n’est pas satisfait d’une décision du
gérant du Marché peut en appeler de la décision auprès du Comité du Marché Old Chelsea Market,
moyennant des frais de 10 $.
Marché Old Chelsea Market – Règlements 2016
20. Assurance
Le Marché Old Chelsea Market détient une couverture d’assurance de responsabilité civile et contre
les dommages matériels. Tous les fournisseurs sont responsables de leur propre couverture
additionnelle, s’il y a lieu. Le Marché Old Chelsea Market ne pourra être tenu responsable des pertes,
vols ou accidents éventuels, ni des produits ou de la conduite des fournisseurs.
21. Animaux
Les animaux domestiques présents sur le site du Marché doivent être attachés avec une laisse de
3 pieds, ne peuvent pas pénétrer à l’intérieur d’un kiosque ni s’en approcher et ne doivent pas entrer
en contact avec d’autres chiens.
22. Déchets
Les kiosques et les abris doivent être exempts de déchets durant toute la journée du marché. À la fin
de la journée, les fournisseurs doivent ramener chez eux tous leurs rebuts. Le ramassage des
déchets est particulièrement crucial pour les fournisseurs de produits alimentaires à cause du risque
de vermine. Les rognures de tels produits doivent être scrupuleusement ramassées et jetées.
23. Entreposage à l’intérieur du kiosque
Les contenants et le matériel de stockage d’un fournisseur doivent être restreints à son emplacement
personnel et gardés hors de la vue des clients.
24. Alcool
Les boissons alcoolisées ne sont pas permises sur le site du Marché. Les fournisseurs qui ont la
permission de vendre des boissons alcoolisées sont exemptés de ce règlement.
25. Électricité
L’électricité est disponible pour les vendeurs au coût de 5$ par jour ou 75$ pour la saison. Si vous
désirez avoir l’électricité, il faut le demander d’avance au gérant du marché par courriel
[email protected]
LES VENDEURS DOIVENT AMENER LEUR PROPRE RALLONGE (50 pieds).
Ce sont là les règlements du Marché Old Chelsea Market. Des modifications et des
ajouts peuvent être faits à la discrétion du conseil d’administration du Marché.
Marché Old Chelsea Market – Règlements 2016