liste Partenariat Juridicition AAI Ministeres 2011

Projet Pédagogique Individuel
PROMOTION 2011-2012
JURIDICTIONS, AAI, MINISTERES, MJD, ENM
PARTENARIAT AVEC LE PPI
Toutes les demandes de stages auprès de ces institutions doivent
être faites au service du PPI auprès de Mme Patricia LEGUYADER.
Les dossiers envoyés directement seront refusés.
Pièces à fournir au service du PPI pour effectuer un stage* dans le cadre du
partenariat :
- un CV
- une lettre de motivation adressée à la juridiction ou organisme de votre choix
*Sous réserve des places disponibles
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE à Bordeaux
Nous vous offrons la possibilité d’effectuer votre PPI à l’ENM de Bordeaux en suivant la
formation initiale des auditeurs de justice de septembre 2010 à janvier 2011. Merci de
déposer le plus rapidement possible votre candidature au bureau du PPI
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AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
(Périodes : janvier à juin et juillet à décembre)
- Conseil de la Concurrence (durée 3 mois)
- Médiateur de la République
- CRE (Commission de Régulation de l’Electricité)
- ARTCEP (ex ART) (Autorité de Régulation des Communications
Electroniques des Postes)
- CNIL
- CSA
- AMF
MINISTERES (section droit public)
(Périodes : janvier à juin et juillet à décembre)
- Ministère de l’écologie et du développement durable
- Ministère de la défense
- Ministère de l’éducation nationale
- Ministère de la fonction publique
-
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
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JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
(Périodes : janvier à juin et juillet à décembre)
-
-
Conseil d’Etat (Général – Fiscal - Cellule d’exécution)
Cour Administrative d’Appel de Paris (Général – Fiscal)
Tribunal Administratif de Paris (Général – Fiscal)
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Tribunal Administratif de Montreuil
Tribunal Administratif de Melun
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COUR DE CASSATION
SIEGE COUR DE CASSATION
(Périodes : janvier à juin et juillet à décembre)
- Service documentation et d’études (SDE)
- Chambre Criminelle
- Chambre commerciale
PARQUET GENERAL DE LA COUR DE CASSATION
(Périodes : janvier à juin et juillet à décembre)
- 1ère et 3ème Chambre Civile
- Chambre Sociale
- Chambre Commerciale
- Chambre Criminelle
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COUR D’APPEL DE PARIS
SIEGE COUR D’APPEL de PARIS
Périodes : janvier à juin et septembre à décembre 4 mois)
POLE 2 CHAMBRE 2-1 (responsabilité professionnelle des avocats, des
notaires…)
POLE 2 CHAMBRE 2- 7 (contentieux : droit de la presse et vie privée (pénal, civil) ; droit pénal du
travail (accident, discrimination, entrave)
POLE 2 CHAMBRE CORRECTIONNELLE 2-8
(vols, escroqueries, recels, abus de faiblesse)
POLE 2 CHAMBRE 2-10 Chambre de l'application des peines
POLE 3 CHAMBRE 3- et 3-6 (affaires familiales)
POLE 4 CHAMBRE 4 -1 (contentieux, compromis) pas droit de la construction (successions, régimes
matrimoniaux, propriétés immobilières)
POLE 4 CHAMBRE 4-2 copropriété
POLE 5 CHAMBRE 5-1 et 5-2 : propriété intellectuelle, littéraire et artistique
POLE 5 CHAMBRE Vie éco 5-3 : baux commerciaux
POLE 5 CHAMBRE 5-4 (droit de la concurrence, contrats spéciaux,transports,distribution)
POLE 5 CHAMBRE 5-6 droit bancaire + droit boursier - (des sûretés et instruments de paiement)
POLE 5 CHAMBRE 5-2 Propriété intellectuelle
POLE 5 CHAMBRE 5-4 (distribution-transport)
POLE 5 CHAMBRE 5-6 droit bancaire + droit boursier - (des sûretés et instruments de paiement)
POLE 5 CHAMBRE 5-7 régulation, douanes, impôts
POLE 5 CHAMBRE 5-8 et 5-9
(société procédures collectives)
POLE 5 CHAMBRE 5-11 contrats commerciaux généraux
POLE 5 CHAMBRE 5-12
délinquance économique et financière
POLE 6 SOCIAL CHAMBRE 6-2……
Sociales (dont celle de la sécurité sociale 6-12)
POLE 8 CHAMBRE 8-1 grande criminalité organisée
PARQUET GENERAL DE LA COUR D’APPEL de PARIS
(Périodes : janvier à juin et juillet ou septembre à décembre)
- 1ère division : droit des personnes, des libertés, droit des étrangers
- 2ème division vie économique : PI, civil, Economie, financier, immobilier, bancaire
- 3ème division : chambre correctionnelle - Chambre de l’instruction -Section des assises
- 4ème division : grande criminalité
- Service Droit de l’homme (COUR EUROPEENNE, DISFONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE,
POLICE…)
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TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE (Paris-Créteil-Bobigny-Meaux)
T.G.I DE CRETEIL
(Périodes février-mars à juin et juillet à décembre)
- Pénal et civil
T.G.I DE BOBIGNY
(Périodes : janvier à juin et juillet à décembre)
- Pénal et civil
T.G.I DE MEAUX
(Périodes : janvier à juillet et juillet à décembre)
Stage organisé en deux modules :
- 3 périodes en maison de justice et du droit (Chelles ou Noisiel ou Meaux) pour une première moitié de
stage
- 3 périodes au Tribunal de Grande Instance dans chacune des 3 chambres : chambre civile, chambre
familiale et chambre correctionnelle pour une seconde moitié de stage (avec possibilité d'approfondir le
stage dans l'une des chambres si l'élève le souhaite)
T.G.I DE PARIS SIEGE
(Périodes : janvier à juin et juillet ou septembre à décembre)
- Droit de propriété au pôle propriété intellectuelle
- Droit bancaire
- Pôle financier
- Chambre section A (correctionnel économique)
PARQUET DU T.G.I DE PARIS
(Périodes : janvier à juin et juillet à décembre)
1ère division
- P4 section des mineurs (auteurs et victimes) La section a une activité de permanence, de
traitement du courrier et de règlement des dossiers ainsi que d’audiences
- P20 (Dépôt, souricière, maison d'arrêt, réquisitoire définitif...) Cette section comporte 20
arrondissements qui a en charge l’action publique territorialisée sur la capitale ;. Chaque magistrat de
cette section est en charge d’un ou de plusieurs arrondissements.
Elle a une activité de traitement du courrier, de règlement de dossiers et d’audiences Par ailleurs, la
section compte en son sein un magistrat plus particulièrement chargé du dossier des violences faites
aux femmes, l’élève avocat pourrait l’accompagner dans ses contacts , préparer des notes… JLD audience - projet réquisitoire
- P12 traitement en temps réel majeurs, 13 000 déférés par an.....
2ème division
-
F2 la section des affaires financières : droit pénal des affaires. Travail de notes de
recherches… a en charge le suivi des dossiers financiers les plus importants (droit pénal des
affaires droit boursier)
3ème division
- A2 Exécution des peines et entraide internationale
4ème division
- C2 section de lutte contre la délinquance organisée
5ème division
- S1 – Santé publique -Droit social (harcèlement sexuel et moral + travail au noir + accident du
travail grave) et Propriété intellectuelle (contrefaçon)
-
Section S2 (lutte contre la délinquance astucieuse et la cybercriminalité) qui a en charge
le traitement fraude aux moyens de paiement (chèques
falsifiés à l'escroquerie sur Internet ...) Le travail de cette sections offre également
une bonne image généraliste des diverses fonctions au parquet (projet de
règlements définitifs…) rédaction des réquisitions, dossier plainte des avocats...)
6ème division
AC1 Section civile
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MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT DE PARIS (MJD)
Période de 2 ou 3 mois (par trimestre) de janvier à décembre
Paris 10ème Paris-nord-est
Paris 14ème Paris-sud
Paris 17ème Paris-nord-ouest
Pendant votre stage en juridiction, vous pourrez collaborer une demie journée par
semaine durant trois ou quatre mois au bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) du TGI de
Paris
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Janvier à juin ou de juillet à décembre : 4 mois chez un mandataire de justice et 2 mois au Tribunal de
Commerce de Bobigny
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
1 - Janvier à juin : Tribunal de Commerce (durée à déterminer)
2 - Juillet à décembre : 4 mois chez un mandataire de justice et 2 mois au Tribunal de Commerce de Paris
en procédures collectives
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TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES à
LUXEMBOURG
Droit communautaire (droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle)
1 - Janvier à juin
2 - Juillet à décembre