Archives antérieures à 1790 Intendance de Franche

Transcription

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU JURA
Archives antérieures à 1790
Intendance de Franche-Comté et
subdélégations
Subdélégation de Dole (XVIIIe s.)
(fonds 4 C)
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
PARTIEL ET PROVISOIRE
(REPRISE DES ANCIENNES COTES C
536-641)
Etabli par Marie-Pierre Champon
sous la direction de Henri HOURS
Directeur des Archives départementales du Jura
Montmorot
[1993-1995]
ADMINISTRATION GENERALE
4 C 1*
Registre d'enregistrement des pièces du greffe concernant toutes les communautés de la subdélégation,
1789-1790.
Finances
4C2
Certificats de remboursements des rentes sur les tailles, 1765-1768.
Impositions
4 C 3-8 Projet de répartition des impositions ordinaires, 1699-1785
3. 1706-1736
4. 1755-1758
5. 1765-1766
6. 1770-1772
7. 1775-1779
8. 1780-1782
4C9
Etat et questionnaire pour l'imposition des vingtièmes sur les bois et hautes futaies, 1782.
4 C 10
Etat des communautés qui appartiennent au domaine du roi, 1760.
4 C 11
Etat des communautés pour une diminution ou une augmentation des impositions, 1767-1768.
4 C 12
Dénombrement de chaque communauté, s.d.
Affaires militaires
4 C 13
Circulaires, correspondance au sujet de la milice, 1746. Etat des sommes qui reviennent aux grenadiers
royaux de la milice de Franche-Comté, 1750. Frais d'habillement de la milice, 1746.
4 C 14
Etat et signalement de la milice, 1745-1769. Frais des levées de milice, 1750-1757. Etat des miliciens
de la subdélégation de Dole qui ont été présents à l'assemblée des bataillons de Besançon, 1751.
4 C 15
Fourniture de la milice, frais de levée des miliciens, 1750-1757.
4 C 16
Procès-verbal du tirage au sort de la milice, 1756-1764. Etat des garçons, hommes veufs sans enfants
pour le tirage au sort depuis deux ans, 1767-1788. Rôle des garçons qui se sont absentés lors du tirage
au sort : fuyards, 1758. Demandes d'exemptions de tirage au sort pour les miliciens, 1778-1785.
4 C 17*
Contrôle général des miliciens dans la subdélégation, 1766.
4 C 18
Troupes provinciales : état et signalement, 1775-1781.
4 C 19
Troupes provinciales : état et signalement, 1783-1788.
4 C 20
État général des garçons et hommes veufs sans enfants depuis deux ans, 1777-1788.
4 C 21
Troupes provinciales : liste nominative des absents lors des levées de 1776 à 1787.
4 C 22
Congés militaires de 1770 à 1783.
4 C 23
État des communautés qui ont fourni des soldats provinciaux de 1775 à 1780. Circulaires, 1779. Frais
des levées, 1781. Etat des soldats de la milice de la dernière levée pour le remplacement du bataillon
de Dole, s.d. Etat des dépenses pour la levée de quarante quatre soldats provinciaux pour l'année 1788.
4 C 24
Prix des fourrages qui servent aux troupes, 1776. Règlement général sur la fourniture des fourrages des
troupes à cheval pour l'année 1785. Arrêt du conseil du Roi concernant le ravitaillement des troupes,
1782.
4 C 25
Projet de construction d'une école royale militaire à Dole. Modèle de questionnaire relatif aux enfants,
1760.
Ponts et Chaussées
4 C 26
Nomination du sieur Girod comme commis des Ponts et Chaussées pour les routes de Dole à Chalonsur-Saône et à Gray, 1752. Correspondance de l'ingénieur de Dole, Normand : plaintes contre des
propos injurieux, 1754. Condamnation de Claude Michelet pour insulte, 1765. Etat des routes de la
subdélégation de Dole, 1760. Instructions données par l'ingénieur en chef à l’ingénieur de Dole,
Normand, 1761. Autorisation du sieur Patey à sanctionner de peine de prison les corvéables
réfractaires, 1771. Demandes de places de commis, 1774. Ordre de dégager de la neige les routes de la
subdélégation, 1784. Condamnations de plusieurs particuliers réfractaires aux corvées de l'entretien
des routes, 1785. Etat de la répartition des salaires de commis des ponts et chaussées, 1781-1787.
Agriculture
4 C 27-39 Taux des grains
27. 1762-1764
28. 1765-1767
29. 1768-1770
30. 1771-1772
31. 1773-1774
32. 1775
33. 1776-1777
34. 1778-1779
35. 1780-1781
36. 1782
37. 1783-1784
38. 1785-1787
39. 1788-1789
4 C 40
Etat des récoltes de 1759 à 1789.
4 C 41
Tableau des récoltes de 1773. Etat des récoltes et de la quantité des bestiaux, 1773.
4 C 42
Etat des prix et des données d'après le marché de Dole, 1777-1789.
4 C 43
Tableau comparatif des récoltes de 1788 et 1789. Précautions à prendre pour éviter les dégâts causés
par les troupes, 1785.
4 C 44
Recensement de tous les chevaux dans toutes les communautés, s.d.
4 C 45
Chevaux.- Extrait du contrôle général des particuliers pour connaître la répartition des chevaux du roi,
1758. Etat des jugements, pouliches, poulains de la subdélégation 1785. Circulaire concernant le
traitement des chevaux, 1785. Contrôle général et nominatif des particuliers qui entretiennent des
chevaux du roi, 1785-1789. Nomination de M. Moutroz, inspecteur des haras, 1785 .Etat des juments
à confier à différents particuliers, 1785. Etat des particuliers s'occupant des chevaux du roi, 1790.
4 C 46
Epizooties.- Etat des maladies des bestiaux 1767. Visite des chevaux qui souffrent de la morve, 17781787. Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'épizootie 1780. Règlement concernant l'épizootie chez les
chevaux ; Arrêt du Conseil d'Etat, 1784-1786. Correspondance au sujet de la maladie : la fièvre
puerpérale.
4 C 47
Loups.- Instructions sur les gratifications à donner à ceux qui tuent les loups 1776-1778. Arrêt du
Conseil d'Etat du Roi sur le règlement de la chasse aux loups, 1785.
Tabac
4 C 48
Défense de planter du tabac dans les trois provinces : Champagne, Bourgogne, Bresse, 1724.
Instruction sur les droits de la ferme du tabac, 1733. Règlement concernant la fraude du tabac,
correspondance, 1737. Demande de la liste des particuliers qui font le commerce du tabac, 1739.
Demande pour établir la liste des particuliers qui vendent du tabac, correspondance, 1744. Suppression
des marchands faisant le commerce du tabac, correspondance, 1752. Etats des lieux où la culture du
tabac est interdite liste des paroisses, 1756.
Sel
4 C 49
Frais demandés pour des transports des sels de Lons-le-Saunier à Dole, correspondance, 1753.
Adjudication des voitures de sel; transport du sel pour toutes les communautés, 1784.
Salpêtre
4 C 50
Etat du cantonnement de chaque salpêtrier de la subdélégation, 1777. Correspondance sur le prix du
salpêtre, 1777. Instruction sur l'établissement des nitrières et sur la fabrication du salpêtre, 1777.
Correspondance au sujet des dépenses faites pour les fournitures de bois de logements aux salpêtriers,
1778. Etat des nitrières artificielles établies dans l'étendue de la subdélégation, correspondance, 17781779. Règlement pour l'exploitation pendant dix ans des poudres et du salpêtre. Arrêt du Conseil
d'Etat, 1779. Inventaire des établissements de salpêtriers dans tout le territoire de la subdélégation
1781-1790.
Industrie
4 C 51
Etat à envoyer des moulins et des travaux faits sur les rivières, correspondance, 1747. Etat des forges,
verreries, salines et autres usines de la subdélégation, 1776-1788. Etat des forges et usines
métallurgiques de la subdélégation, consommation de bois, ordre alphabétique des communautés,
1783. Etat des bois et usines appartenant aux communautés religieuses, aux seigneurs, 1783.
Statistique sur la valeur des feux dans les principales forges, 1787. Correspondance, questionnaire sur
l'usine de Mont Rambert, s.d.
Commerce
4 C 52
Marquage les mousselines et les cotons de la subdélégation : ordonnance de l'Intendant, 1748-1749.
Arrêt du Conseil d'Etat portant sur les métiers qui ne "sont pas en jurande", 1767. Correspondance qui
donne ordre aux marchands et artisans de rendre leurs comptes, 1775. Etat des corps d'arts et métiers
en jurande, 1776. Correspondance au sujet de renseignements à donner pour chaque profession, 1776.
Marchés - Foires
4 C 53
Etat des prix communs de fourrages dans les principaux marchés 1776-1777. Etat des prix des denrées
sur les marchés, 1776. Circulaire concernant les droits perçus par les seigneurs sur les foires et
marchés, 1788. Etat des frais et marchés dans la subdélégation, tableau, 1790.
Péages
4 C 54
Renseignements demandés sur les bacs et péages de la subdélégation, correspondance, 1750.
Renseignements sur les bacs des 10 communautés, correspondance, 1752. Renseignement sur les
péages, 1752. Confirmation de droits de bac, 1754. Droits perçus par les radeaux, trains de bois aux
écluses, 1775-1776. Arrêts du Conseil d'Etat concernant les péages établis sur les grandes routes et
rivières, 1771-1779. Arrêt du Conseil du toi qui ordonne que les droits de péage seront perçus au
profit du Domaine du Roi, 1772. Demande de l'intendant Lacoré d'un état des voies de communication
par eau dans la subdélégation, 1778. Renseignements à fournir sur les péages de la ville de Dole s.d.
Canal de Franche-Comté
4 C 55
Dossier sur le canal de Franche-Comté, 1785-1786.
Santé, assistance
4 C 56
Tableau des personnes qui reçoivent de la part du subdélégué des remèdes 1776-1789. Projet de
construction d'une maison d'enfants trouvés à Dole, 1777-1779. Etablissement d'un cours
d'accouchement à Besançon. Recensement des sage-femmes dans la subdélégation, correspondance
1779-1788. Bordereau sommaire des recettes et dépenses relatives à l'établissement de plusieurs
ateliers de charité, 1790.
4 C 57
Mendicité.- Ordonnance royale, correspondance, 1777. Dépôts de mendicité : contrôle des
déclarations d'identité des mendiants renfermés, extraits mortuaires, correspondance, 1782-1790.
Ateliers de charité : rapport sur les ateliers à établir, 1784 ; comptabilité, 1784-1790.
Justice
4 C 58
Projet de réunion des justices domaniales, correspondance, 1778. Registre des pièces du greffe de la
subdélégation de Dole, 1780-1790.
TUTELLE DES COMUNAUTÉS
GÉNÉRALITÉS1
4 C 59
Tableau des distances entre les communautés et Besançon, 1760.
4 C 60*-62* Registres des ordonnances sur requêtes de l'intendant
60*. - 1779-1786
61*. - 1782-1789
62*. - 1786-1791
Finances
4 C 63*-64* Registres des comptes des échevins
63*. - 1758-1761
1
Ces documents auraient dû figurer à la partie précédente. Ils y seront intégrés lors du complément de dossiers à
apporter à cette partie de fonds.
64*. - 1751-1770
4 C 65
Comptes des échevins dans toutes les communautés, 1782.
Maîtres de poste
4 C 66
Demande de sursis pour payer les créanciers de la part du maître de poste, 1749. Plainte du maître de
poste contre le comte de Scey pour mauvais traitement, 1752. Demande d'indemnités pour la perte des
récoltes par le maître de poste, 1789. Plainte du maître de poste d'Auxonne contre celui de Dole,
correspondance, 1759. Requête du Maître de poste pour l'octroi des entrées du vin, 1757.
Justice
4 C 67
Mémoire des officiers de la chambre des comptes de Dole sur leurs prérogatives, 1707.
Correspondance au sujet de la conservation en la ville de Dole de la Chambre des Comptes, 1774.
Liquidation des créanciers de l'Etat des Visitandines de Dole : procès-verbal, 1768. Serment du
secrétaire de la chancellerie et de la Chambre des Comptes, s.d.
DOSSIERS COMMUNAUX
ABERGEMENT-LA-RONCE
4 C 68
Impositions. Demande de l'établissement des rôles des charges locales, 1768-1776. Répartition d'une
somme à payer aux Ursulines de Dole, 1776.
4 C 69
Biens communaux. Délimitation des bois communaux du domaine du Roi : construction d'un fossé,
1786. Revendication d'une propriété de bois, 1778. Adjudication de communaux, 1779. Amodiation
de communaux, 1769-1788.
4 C 70
Bâtiments et travaux communaux. Réparations au presbytère : devis, 2 plans 1745-1759.
Réparations de l'église : contestations sur les frais, 1729.
4 C 71
Voirie. Rétablissement de la route de Dole, 1768.
4 C 72
Agriculture. Marché du pâtre : Jean-Claude Sauterot, 1783.
4 C 73
Instruction. Marché du recteur d'école : Joseph Vincent, 1767.
4 C 74
Culte.- Marché pour le luminaire, 1767.
4 C 75
Police. Requête au sujet de foin volé dans les prés des Sieurs Danjean et Quentin, 1770.
ABERGEMENT-LES-MALANGE
4 C 76
Finances. Comptes rendus par les héritiers de l'échevin, Jacques Portier, 1789.
4 C 77
Imposition. Montant de l'imposition ordinaire de 1789. Abonnement des deux vingtièmes, 1789
(1001/1). Rôle à faire pour payer les religieux d'Acey, 1788. Demande d'établissement d'un rôle pour
les charges locales, 1786.
AMANGE
4 C 78
Finances. Déclarations des revenus communaux, 1771-1772.
4 C 79
Impositions. Demande d'établissement d'un rôle pour payer les charges locales, 1785.
4 C 80
Bâtiments et travaux communaux. Réparations du presbytère, devis, description, 1758-1780. Église
: réparations, devis, réparations de la cloche, 1763-1766.
4 C 81
Voirie. Travaux communaux. Curage du ruisseau, élargissement, adjudication des terrains, requêtes,
1769.
4 C 82
Agriculture. Dénombrement des juments du canton, 1747-1753. Quotas des moutons, 1773. Pièces de
vigne déclarées en friches par les procureurs spéciaux, 1764. Procès-verbal d'adjudication des regains,
1787-1789.
4 C 83
Culte. Entretien des bancs de l'église, 1786.
4 C 84
Police. Amende à Jean-Baptiste Faivre pour défaut de plaque, 1784.
ANNOIRE
4 C 85
Finances. État des revenus communaux, 1770. Procès-verbal de vérification des comptes de la
communauté, 1770. Ordre de rendre les comptes de l'année, 1771. Procès-verbal de révision des
comptes, 1771.
4 C 86
Impositions. Demande d'établissement du rôle des charges locales, 1770-1780. Procès-verbal de
saisies pour le paiement des impôts, 1790.
4 C 87
Biens communaux. Bail des communaux, 1785. Amodiation de biens communaux, 1777-1788.
Délimitation des fonds communaux, 1780.
4 C 88
Bâtiments et travaux communaux. Réparations du presbytère, devis, 1755-1789. Aménagement du
bord de la rivière : réparations des coursières sur le territoire - construction de ponts, de digues sur la
sablonne, , 1747-1785.
4 C 89
Instruction. Marchés de recteurs d'école, 1768-1769.
4 C 90
Justice. Mémoire du marquis de Broissia au sujet des droits seigneuriaux, 1762.
ANTORPE
4 C 91
Finances. État des charges de la communauté, 1769.
4 C 92
Voirie. Ordonnance aux habitants de réparer les chemins de la communauté, 1733.
ARCHELANGE
4 C 93
Administration générale. Délibérations de la communauté, 1769-1788.
4 C 94
Finances. États des charges de la communauté, 1770-1774.
4 C 95
Impositions. Demande d'établissement du rôle des charges locales, 1768.
4 C 96
Biens communaux. Baux, 1756-1775. Adjudication de fonds communaux, 1779-1785.
4 C 97
Four banal. Adjudication du four banal, 1771-1788.
4 C 98
Agriculture. Adjudication des fruits de la vigne, 1782-1789.
4 C 99
Salpêtre. Logement du salpêtrier, 1789.
4 C 100
Instruction : Marché du recteur d'école, 1769-1772.
AUDELANGE
4 C 101
Finances. État des dettes et charges de la communauté, 1768-1773.
4 C 102
4 C 103
Bâtiments et travaux communaux. Réparations du Moulin, 1763. Église : réparations du cierge
Pascal, 1778.
4 C 104
Salpêtre. Établissement d'un salpêtrier, 178.
4 C 105
Culte. Devoir du curé d'Audelange de bénir le Saint sacrement dans la chapelle durant un an, 1786.
AUGERANS
4 C 106
Administration générale. Élection de l'échevin pour l'année 1761 : Nicolas Cordier.
4 C 107
4 C 108
Finances. État des dettes et charges locales, 1768-1775. Requête des Maîtres Ligier et Badois pour le
paiement d'amendes, 1785.
4 C 109
Bâtiments et travaux communaux. Reconstruction de l'église : problème de l'emplacement, détail
des ouvrages, adjudication des travaux. Architecte : Amoudru, 3 planches en couleurs, 1757-1786.
4 C 110
Instruction. Marchés de recteurs d'école, 1756-1784. Requête : paiement des gages du sieur Clerc,
1758.
AUMUR
4 C 111
Impositions. Demande d'établissement des rôles des charges locales, 1786-1788 54. Impositions des
vingtièmes, 1751. Demande de diminution, 1789.
4 C 112
Bâtiments et travaux communaux. Église : réparations - Tabernacle à refaire, détail estimatif, 1 plan,
1763-1779.
4 C 113
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1781-1783.
4 C 114
Agriculture. Droit de saillie réclamé par un garde étalon, 1779. Marché d'un pâtre, 1783. Taureau
banal, fourniture, entretien, 1782. Requête pour le paiement des droits de saillie de la part du garde
étalon, 1781.
AUTHUME
4 C 115
Finances. États des dettes et charges locales, 1768-1775. Procès-verbal de la révision des comptes,
1777.
4 C 116
Impositions. Demandes de diminution d'impôts pour plusieurs personnes, 1765-1774. Saisie de
denrées chez le sieur Philippe Vienney pour non acquittement d'une dette, 1785-1789. Rôles à faire
pour payer les charges locales, 1785-1786. Adjudication des revenus de la communauté, 1759.
4 C 117
Biens communaux. Adjudication des fonds communaux, 1767-1770.
4 C 118
4 C 119
Agriculture. Bœuf banal, nourriture et entretien, 1766-1772.
4 C 120
Voirie. Demande de l'entretien de la route de Dole à Gray, 1765.
4 C 121
Instruction. Marché pour un recteur d'école : Antoine Deliot, 1773.
4 C 122
Culte. Marché pour un marguillier, 1768. Rôle d'imposition fait pour l'achat de livres pour l'église,
1768.
AUXANGE
4 C 123
Finances. État des revenus communaux, 1772. Dettes et charges de la communauté, 1768-1772.
4 C 124
Impositions. Montant des impositions pour l'année 1784. Demande d'établissement du rôle des
charges locales, 1785.
4 C 125
Bâtiments et travaux communaux. Réparation du presbytère, devis, 1782. Réparation du mur du
cimetière, 1778.
4 C 126
Agriculture. Taureau banal, 1769. Adjudication des regains, 1783-1789.
4 C 127
Instruction. Marché du recteur d'école, 1765-1766.
AZANS
4 C 128
Finances. États des charges locales, 1768-1774.
4 C 129
Impositions. Requêtes au sujet des rôles de la capitation, demande de décharge d'impositions, 17681778. Demande d'établissement du rôle pour les charges locales, 1785.
4 C 130
Biens communaux. Adjudications, 1778.
4 C 131
Bâtiments et travaux communaux. Église, réparations, devis, contestations de Mademoiselle
Lambert, 1755-1768. Presbytère, réparations, devis, 1752-1781. Cimetière, réparation du mur, 1760.
4 C 132
Salpêtre. Entretien du salpêtrier, mémoire sur la dépense faite par le salpêtrier, 1771.
4 C 133
Instruction. Marché du recteur d'école, Claude Louis Courbet, 1768-1787.
4 C 134
Police. Réglementation sur la vente du pain, visite des fours et cheminées
1720-1775.
4 C 135
Affaires militaires. Logement des soldats, 1713-1723.
4 C 136
Justice. Affaire François Pina, 1424-1726.
BALAISEAUX
4 C 137
Impositions. Déclaration des terres et prés de la commune, 1740.
4 C 138
Culte. Rôle à faire pour payer le luminaire, 1786.
BANS
4 C 139
Finances. État des charges locales, 1768-1777.
4 C 140
Bâtiments et travaux communaux. Réparations du moulin, 1779.
4 C 141
Agriculture. Marché pour un pâtre, 1762.
4 C 142
Justice. Procès entre la communauté et le collège, 1779.
BARRE (LA)
4 C 143
Finances. Etat des dettes et charges locales, 1768-1774. Procès-verbal de révision de compte, 1777.
Prêt fait à la ville de Salins, 1788.
4 C 144
Impositions. Demande d'établissement des rôles pour les charges locales, 1785-1786. Déclarations
des terrains pour la répartition de l'impôt, 1744-1748.
4 C 145
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1779-1785. Anticipation sur le communal :
requête, 1779.
4 C 146
Bâtiments et travaux communaux. Réparations du presbytère, difficultés avec l'entrepreneur
Amoudru, 1756-1757.
BAVERANS
4 C 147
Administration générale. Délibérations, charges annuelles, 1768-1770.
4 C 148
Finances. Comptes des échevins, 1766-1783.
4 C 149
Biens communaux. Baux, 1765. Adjudication de fonds communaux, de différentes pièces de terre,
1760-1781.
4 C 150
Bâtiments et travaux communaux. Église : reconstruction, devis, 5 planches en couleurs, 17511772. Réparation du mur du cimetière, 1768. Maison commune, devis pour la construction, 1 plan,
s.d. Fontaine, réparations, devis, 1762-1770. Presbytère, réparations, devis, litige entre le curé et les
habitants, 1 plan, 1733.
4 C 151
Instruction. Marché du recteur d'école, 1780.
4 C 152
Affaires militaires. Exemption d'un milicien, ce dernier étant domestique chez le curé, 1767.
4 C 153
Police. Réglementation, 1765.
4 C 154
Justice. Requête de Madame Reculot, 1 plan de descente, s.d.
BEAUCHEMIN
4 C 155
Finances. Revenus communaux, 1771.
4 C 156
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1756.
4 C 157
Bâtiments et travaux communaux. Réparations des coursières, 1751-1763. Adjudication d'un pont
sur la route de Dole à Chalon, 1783. Rétablissement d'un pont en pierres, 1783.
4 C 158
Instruction. Marché pour une maîtresse d'école, Philiberte Millot, 1785.
BELMONT
4 C 159
Administration générale. Établissement d'un receveur de biens communaux, 1768-1790.
4 C 160
Impositions. Poursuites contre des contribuables réfractaires, 1789.
4 C 161
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1765-1791. Distribution de bois, 1769.
4 C 162
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à l'église, 1765-1772. Réparations au presbytère, 1
cahier sur les ouvrages, 3 plans, 1753-1773. Procès-verbal, les dégâts de la rivière, visite du sieur
Toytot pour constater. Aménagement de la rivière. Établissement de levées, 1729-1789.
4 C 163
Instruction. Marché de recteur d'école, 1766.
4 C 164
Culte. Fourniture du luminaire, 1785. Demande d'un marguillier, 1774.
4 C 165
Four banal. Abonnement du four banal, 1707.
4 C 166
Agriculture. Adjudication de prés appartenant à des particuliers, 1758-1764.
4 C 167
Justice. Contentieux entre la communauté de Belmont et celle de Mont-sous-Vaudrey au sujet des
digues, 1769-1786.
BERSAILLIN
4 C 168
Finances. Demandes de révision du compte de l'échevin, François Goux, 1763. Révision de compte
de l'échevin Jean Joseph Vaivre, 1788. Poursuites contre le sieur Vaivre au sujet du reliquat de
compte, 1788.
4 C 169
Impositions. Déclaration de la communauté pour l'année 1751.
4 C 170
Bâtiments et travaux communaux. Délibérations générales sur les réparations des bâtiments
communaux, 1770. Église, refonte de la cloche, 1764. Réparations du presbytère, devis, 1777-1781.
4 C 171
Voirie. Marché à faire pour l'entretien de la route de Poligny à Mont-sous-Vaudrey, mémoire, 17771780.
4 C 172
Instruction. Marché de recteurs d'école avec Jean-Charles Lucas, 1767. Marché de recteur d'école
avec le sieur Pillod, 1786.
4 C 173
Culte. Déclarations des biens acquis par le curé, 1708-1712.
BIARNE
4 C 174
Finances. Déclaration des revenus de la communauté. État des charges, 1768.
4 C 175
Impositions. Établissement des rôles pour les charges locales, 1770-1774.
4 C 176
4 C 177
Bâtiments et travaux communaux. Église, réparations, devis, adjudication des réparations, 17701778. Presbytère, réparations, devis, adjudication des travaux, 1779-1780.
4 C 178
Voirie. Réparations des chemins, bordereau des dépenses, 1787.
BIEFMORIN
4 C 179
Administration générale. Délimitation de la communauté de Biefmorin et celle de Vaivre, 17791780.
4 C 180
Finances. Révision du compte de Antoine Munier, procureur spécial, 1776-1778.
4 C 181
Impositions. Demande de radiation, s.d.
BRAINANS
4 C 182
Finances. Ordonnance de l'intendant de réviser les comptes depuis 15 ans, 1775.
4 C 183
Biens communaux. Plaintes contre les passages dans les bois communaux, 1774.
4 C 184
Voirie. Confection de la route de Saligney à Lons-le-Saunier, 1786. Réparations des rues,
délibérations, 1783.
4 C 185
Agriculture. Taxe sur les porcs qui sont dans les bois communaux, 1777. Demande de mettre en
réserve durant trois ans les prés destinés au parcours, 1788. Demande d'une déclaration de tous les
moutons pour l'imposition, 1779.
4 C 186
Instruction. Marché avec le sieur Jacques Dornier pour être recteur d'école, 1785-1788.
BRANS
4 C 187
Finances. État des revenus communaux, 1768. Requête des Annonciades au sujet d'une rente, 1752.
4 C 188
Impositions. Rôle pour payer les charges locales, 1785. Demande de réduction pour l'année 1774.
4 C 189
Biens communaux. Distribution des bois communaux, 1778. Amodiation de terres, 1756.
4 C 190
Bâtiments et travaux communaux. Curage d'un ruisseau, 1735.
4 C 191
Instruction. Marchés pour des recteurs d'école, 1769-1777.
4 C 192
Police-Justice. Délit de port d'arme pour le sieur Jacques Chevreux, 1775.
BRETENNIERE (la)
4 C 193
Finances. État des charges locales, 1771-1776.
4 C 194
Impositions. Rôle à faire pour payer les charges locales, 1785.
4 C 195
Culte. Demande d'établissement d'un rôle à faire pour payer le logement du curé, 1785.
4 C 196
Justice. Poursuite contre le pâtre qui a laissé deux vaches se faire tuer par le loup, 1785-1787. Litige
entre la communauté de la Bretennière et celle de Villers-les-Bois au sujet du droit de pâture, 1786.
BREVANS
4 C 197
4 C 198
Bâtiments et travaux communaux. Église : deux croix à construire. Devis, 2 plans, 1789.
Aménagement des bords du Doubs. Digues et levées. Détail des ouvrages, 1 plan, 1771.
4 C 199
4 C 200
Culte. Abonnement aux droits curiaux, 1785.
CHAMBLAY
4 C 201
Administration générale. Nomination d'Anatoile de Brans pour être receveur des revenus
communaux, 1788.
4 C 202
Imposition. Rôle à faire pour payer l'abonnement au four banal, 1786.
4 C 203
Justice. Communauté de Chamblay en désaccord avec la communauté d'Ounans au sujet d'un droit de
parcours, 1786.
CHAMPAGNEY
4 C 204
Finances. Comptes de la communauté, 1784. État des charges locales, 1768.
4 C 205
Biens communaux. Partage des bois, 1787. Adjudication des fonds communaux, 1786.
4 C 206
Bâtiments et travaux communaux. Réparations de l'église et de son clocher, 1783-1786 Presbytère,
réparations, 1788. Purge du ruisseau, 1757-1771.
4 C 207
Agriculture. Adjudication des fauchées, 1784.
4 C 208
Salpêtre. Marché avec le salpêtrier, 1777.
4 C 209
Instruction. Marché du recteur d'école pour Jean Baptiste Berthet, 1786.
4 C 210
Culte. Marché pour être marguillier, 1768. Fourniture du luminaire, 1785-1786. Adjudication des
fournitures pour le service divin, huile, coton, encens, cierge, 1788.
CHAMPAGNOLOT
4 C 211
Finances. Comptes de la communauté, 1785-1789. Déclaration des revenus de 1769.
4 C 212
Impositions. Montant des impositions, 1782-1789. Rôle de la capitation concernant le sieur Picard,
1763.
CHAMPDIVERS
4 C 213
Biens communaux. Adjudication d'une terre communale située au bord du Doubs, 1776.
4 C 214
Bâtiments et travaux communaux. Église : réparations du clocher, 1781.
4 C 215
Justice. Contentieux entre les fermiers de Saint-Aubin et ceux de Champdivers au sujet de la
délimitation de parcours. Contentieux entre Champdivers et Molay pour délit de parcours, 17781789.
CHAMPROUGIER
4 C 216
Impositions. Demande d'établissement d'un rôle pour les charges locales, 1767.
4 C 217
Agriculture. Délibérations de la communauté au sujet de la glandée effectuée dans les communaux
moyennant une somme par port, 1770.
CHAMPVANS
4 C 218
Administration générale. Mémoire et rapport sur les abus et infidélités de l'administration, 17821784.
4 C 219
Finances. Comptes des échevins. Procès-verbal de révision des comptes, 1775-1784.
4 C 220
Biens communaux. Procès-verbaux d'amodiation de terres, 1786-1788. Bail des biens communaux,
1786. Anticipation sur une rue de la commune, 1783.
4 C 221
Bâtiments et travaux communaux. Délibérations sur toutes les réparations à faire sur les bâtiments
communaux : à une croix, au presbytère, à l'horloge, au logement du pâtre, 1788. Église, réparations
du chœur, 1729-1753.
4 C 222
Voirie. Réparations des chemins, demande de paiement de la part de l'exécutant, 1786-1788.
4 C 223
Agriculture. Requête au sujet du quota de moutons à avoir, 1774. Règlement pour le parcours des
moutons, 1787. Requête d'un vigneron pour l'entretien du porc de la communauté, 1763.
4 C 224
Affaires militaires. Marché pour une troisième brigade, 1765.
4 C 225
Justice. Condamnation d'Anatoile Bergigeon pour insulte à un soldat chargé de surveiller la
réparation des chemins, 1765.
CHARME (LA)
4 C 226
Finances. Poursuites contre Jean Petit, échevin pour les comptes, 1789.
4 C 227
Impositions. Établissement de rôle pour charges locales, 1768.
4 C 228
Bâtiments et travaux communaux. Demande de décharge pour le travail aux grands chemins, 1758.
CHASSAGNE (La)
4 C 229
Finances. Comptes des échevins, 1744.
4 C 230
Impositions. Établissement de rôles pour les charges locales, 1775, 1786. Rôle à faire pour payer un
procès contre les décimateurs, 1779. Impôts, requête, 1760.
4 C 231
Bâtiments et travaux communaux. Réparations de l'église et de son clocher, devis. Difficultés avec
la commune de Rye (2 plans), 1718-1784. Réparations du presbytère : dossier - rapport nomination
d'experts, adjudication des réparations, 1749-1789. Construction d'un pont sur la rivière, curage de la
rivière de la Braine, devis des réparations, 1772-1775.
CHASSEY
4 C 232
Finances. Vérification des comptes de la communauté, 1777-1779.
4 C 233
Biens communaux. Délimitation des biens entre Chassey et Champagney, 1744.
4 C 234
Bâtiments et travaux communaux. Aménagement des bords de la rivière (correspondance), 1777.
4 C 235
Instruction. Marché du recteur d'école, 1772.
4 C 236
Culte. Marché avec le curé de Pesmes pour la desserte de la chapelle.
4 C 237
Justice. Demande de séparation de biens entre les époux Mieux et Champion, 1779.
CHATELAY
4 C 238
Impositions. Établissement au rôle à faire pour les charges locales, 1768.
4 C 239
Bâtiments et travaux communaux. Aménagement des ruisseaux, curage, nomination d'expert,
adjudication des travaux, 1787.
4 C 240
Agriculture. Fourniture du taureau banal, 1785.
4 C 241
Instruction et culte. Gages dus au recteur d'école et au curé, 1781-1782.
CHATELEY (LE)
4 C 242
Impositions. Demande d'établissement du rôle des charges locales pour 1770.
CHATENOIS
4 C 243
Administration générale. Prestation de serment des gardes forestiers, 1787.
4 C 244
Finances. Comptes des échevins, 1789. État des dettes et charges locales, 1768-1786.
4 C 245
Impositions. Abonnement des deux vingtièmes, , 1761-1786. Établissement des rôles pour les
4 C 246
Biens communaux. Vente du quart de réserve de bois, 1786.
4 C 247
Bâtiments et travaux communaux. Église : réparations, adjudication des ouvrages, 1758-1775.
Réparation au presbytère, devis, adjudication des ouvrages, 1751-1782. Curage du ruisseau. Plainte
de la Marquise de Broissia, devis des réparations à faire, 1759-1771.
4 C 248
Agriculture. Requête au sujet des regains, adjudication, 1753-1789. Moutons, impositions, 1775.
Fourniture du taureau banal, 1766. Mise en réserve de certains prés destinés au parcours, 1786.
4 C 249
Instructions. Marché pour un recteur d'école, 1788.
4 C 250
Affaires militaires. Logement des gens de guerre, 1757-1760.
CHAUMERGY
4 C 251
Impositions. Établissement des rôles pour les charges locales, 1774, 1768, 1785.
4 C 252
Biens communaux. Bail des communaux, 1768. Sommes à payer aux officiers qui ont procédé au
récolement des coupes de bois, 1774-1788. Requête du Comte de Crécy au sujet des bois, 1780.
Usurpations de communaux, 1764-1776.
4 C 253
Bâtiments et travaux communaux. Réparations de l'église, réparation du clocher, refonte d'une
cloche. Montant de la contribution aux habitants de Chaumergy et à ceux de la Chaux, 1751-1792.
Réparations au presbytère, devis. Requête du curé pour un logement durant les travaux, 1756-1785.
4 C 254
Salpêtre. Fourniture du logement du salpêtrier, 1768.
4 C 255
Instruction . Marché du recteur d'école pour le sieur Picard, 1768.
4 C 256
Culte. Marché pour le luminaire, 1768.
CHAUSSIN
4 C 257
Administration générale. Délibérations au sujet de ceux qui ne se présentent pas aux assemblées de
la communauté, 1781.
4 C 258
Imposition. Demande de diminution d'impôt pour le au Grosjean pour avoir dressé le rôle du
vingtième, 1782.
4 C 259
Biens communaux. Adjudication de biens communaux, 1763-1782.
4 C 260
Bâtiments et travaux communaux. Réparations du pont. Adjudication des réparations, 1783.
Réparations du presbytère, 1781-1782.
4 C 261
Instruction. Correspondance au sujet du marché de recteur d'école, 1769.
4 C 262
Justice. Frais de justice, frais de procès, correspondance, 1780-1786.
CHEMIN
4 C 263
Finances. État des revenus de la communauté, 1768-1776. Assignation pour Monsieur d'Annoire
contre les propriétaires de Chemin, 1778.
4 C 264
Imposition. Demande d'établissement de rôles pour les charges locales, 1785.
4 C 265
Bâtiments et travaux communaux. Église : réparation du clocher. Presbytère : réparation du
bâtiment, adjudication des travaux, 1747-1783. Réparations des coursières. Curage de la rivière la
"Sablonne". Nomination d'experts. Adjudication des réparations, 1746-1779.
4 C 266
Agriculture. Le maître de poste réclame l'exemption de ses privilèges, 1787.
4 C 267
Culte. Marché pour fournir l'huile, le coton pour l'entretien de la lampe, 1769-1771.
CHEMENOT
4 C 268
Impositions. Demande d'établissement du rôle pour les charges locales, 1785.
CHEVIGNY
4 C 269
Administration générale. Ordonnance de l’intendant Lacoré concernant le déroulement des
assemblées, trop de troubles, 1772.
4 C 270
4 C 271
Biens communaux. Vente de bois communaux, 1778.
4 C 272
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à l'église. Construction d'un clocher, 1772-1781.
Aménagement des ruisseaux, curage, devis des ouvrages à faire, 1786. Réparations des fossés,
nomination d'experts, 1786.
4 C 273
Agriculture. Adjudication des regains, 1777-1778.
4 C 274
Instruction. Gages du recteur d'école, 1784.
4 C 275
Culte. Fourniture du luminaire, 1774.
4 C 276
Justice. Plainte de la communauté contre le pâtre qui a laissé échapper deux vaches, 1782. Pièces de
justice, 1775-1789.
CHISSEY
4 C 277
Finances. État des revenus communaux, 1758.
4 C 278
Impositions. Requête au sujet de l'imposition du Vingtième, 1757.
4 C 279
Bâtiments et travaux communaux.
4 C 280
Réparation de l'église, devis, 1750-1776. Réparation du presbytère - adjudication des réparations,
devis, 1781-1786.
4 C 281
Construction de deux ponts à faire curage du ruisseau, devis, 1759-1785.
4 C 282
Agriculture. État général des juments, 1770.
4 C 283
Instruction. Marché du recteur d'école, Jean Antoine Chapuis, 1766-1766.
4 C 284
Culte. Nomination de fabriciens, 1770.
4 C 285
Sel. Distribution du sel, 1775.
4 C 286
Justice. Requête des habitants au sujet de l'eau provenant de la forêt de Chaux, 1770.
CHOISEY
4 C 287
Administration générale. Établissement de procureurs spéciaux, 1768.
4 C 288
4 C 289
Bâtiments et travaux communaux. Délibérations sur tous les ouvrages à faire, 1775-1788.
Réparations à l'église, refonte de la cloche. Réparations du confessionnal en bois, 1760-1787.
Réparations au presbytère : devis, Requête pour la réparation du mur du jardin, 1779-1785.
Réparation du réservoir d'eau, 1784. Aménagement de digues au bord du Doubs, 1785.
Aménagement du ruisseau "La Blaine", 2 plans, 1770-1784. Alignement du four qui se situe devant la
maison seigneuriale, 1775.
4 C 290
Instruction. Marché d'un recteur d'école, 1765.
4 C 291
Justice. La communauté contre Catherine Guerin au sujet d'une place à l'église, 1768.
COLONNE
4 C 292
Administration générale. Nomination de deux procureurs pour l'administration, 1772.
Correspondance au sujet de l'établissement des offices en la justice de la dite communauté d'offices
de procureurs du Roi et de greffier, 1776.
4 C 293
Impositions. Correspondance au sujet de la répartition de l'impôt, 1747. Établissement de rôle pour
les charges locales, 1768.
4 C 294
Biens communaux. Administration des quatre bâtis de la terre de Colonne, correspondance, 1772.
Vente de bois communaux, 1769. Marques de coupes de bois, Apposition d'assiette.
4 C 295
Bâtiments et travaux communaux. Réparation du clocher, 2 plans, 1753-1756.
4 C 296
Instruction. Marchés de Recteurs d'école, Louis Gillard, François Genet, Pierre Card, 1769-1786.
4 C 297
Culte. Marchés de marguilliers avec les sieurs Maldiney, Apointaire, David, Dumont, 1780-1786.
Marché pour le luminaire, 1768. Règlement des droits curiaux, correspondance, 1772. Nomination de
deux personnes pour administrer la paroisse, 1785.
COURTEFONTAINE
4 C 298
Biens communaux. Vente de bois communaux pour paiement d'amende, 1776.
CRISSEY
4 C 299
Administration générale. Demande d'arpentement du territoire, 1770.
4 C 300
Finances. Etat des dettes et charges locales, 1768-1774.
4 C 301
Impositions. Plaintes au sujet du montant des impositions, 1772-1785.
4 C 302
Biens communaux. Anticipations sur les communaux, 1758. Amodiation des biens communaux,
1778.
4 C 303
Bâtiments et travaux communaux. Demandes de coursières, 1768. Réparation du clocher, 1782.
4 C 304
Agriculture. Requête au sujet du pâturage des moutons, 1769.
4 C 305
Instruction. Gages à payer au recteur d'école, 1782.
4 C 306
Police. Amende pour port d'armes, 1785.
DAMMARTIN
4 C 307
Administration générale. Nomination de procureurs spéciaux, 1786.
4 C 308
Impositions. Demande d'établissement de rôle pour les charges locales, 1785. au sujet du paiement
des impôts, 1785.
4 C 309
Biens communaux. Adjudication de biens communaux, 1770-1786. Amodiation de biens
communaux, 1789.
4 C 310
Bâtiments et travaux communaux. Réparation de l'église, cloche à refondre, 1752-1786.
Réparations du presbytère, 1786, paiement des réparations. Réparations de la maison du Maître
d'école. Adjudication des travaux à faire, 1786-1788.
4 C 311
Instruction. Marché pour un recteur d'école, 1787.
DAMPARIS
4 C 312
Finances. État des charges de la communauté, 1768-1771.
4 C 313
Impositions. Extrait du rôle du vingtième, 1757. Établissement des rôles pour les charges locales,
1788. Arpentement du territoire, 1751. Arpentement du territoire, 1751-1785.
4 C 314
Bâtiments et travaux communaux. Construction d'un pont sur la Blaine, devis, 1 plan, 1765.
4 C 315
Agriculture. Délibérations au sujet du verrat banal, 1770. Maintien d'un droit de vaine pâture dans
les bois de la Ronce, 1725.
4 C 316
Voirie. Obligation aux habitants de réparer leurs chemins et leurs ponts, 1602.
DAMPIERRE
4 C 317
Finances. Procès-verbal de révision des comptes, 1770. État des charges locales, 1770-1774 .
4 C 318
Impositions. Établissement du rôle des charges locales, 1785-1788. Demande de radiation du rôle de
la capitation de la part de Jean Maillard, 1728, au sujet du montant des impositions, 1770-1787.
4 C 319
Biens communaux. Adjudication de bois communaux, 1771-1785. Adjudication de fonds
communaux, 1771-1785.
4 C 320
Bâtiments et travaux communaux. Réparations du presbytère, 1755-1756. Réparations du mur du
cimetière, 1788. Redressement de la rivière, 1768. Réparation du logement du pâtre (incendie), 1774.
4 C 321
Instruction. Marchés pour être recteurs d'école. Condamnation des habitants pour payer les gages du
recteur, 1775-1788.
4 C 322
Culte. Marché pour un marguillier, 1776. Fourniture du luminaire à la charge de Dampierre et de
Fraisans, 1791.
DESCHAUX (LE)
4 C 323
Bâtiments et travaux communaux. Réparation du puits public. Adjudication des travaux, 17861788.
DEUX-FAYS (Les)
4 C 324
Finances. État des charges locales, 1771.
4 C 325
Impositions. Établissement de rôles pour les charges locales, 1773-1786.
4 C 326
Biens communaux. Délits commis dans les bois communaux, amendes, 1776.
4 C 327
Bâtiments et travaux communaux. Reconstruction de l'église, devis, rapport de l'architecte, Henry
de Saint-Ferjeux, 1761-1763. Réparations du presbytère, devis, 1780-1782. Construction du pont du
Soncey, contestations au sujet des corvées, 1769.
DOLE
Administration générale
4 C 328
Délibérations de la municipalité de Dole, 1735-1742. Correspondance adressée à l'intendant, 17441782. Correspondance expédiée par Monsieur l'Intendant, 1774-1783.
4 C 329
Lettre de vétérance en faveur d'un conseiller trésorier démissionnaire en poste durant 27 ans,
demande de reconnaissance de ses honneurs, 1739. Demande du sieur Prost pour être procureur du
roi en la Maîtrise de Dole, 1777. Demande de l'office de lieutenant particulier au bailliage de Dole
aux parties casuelles, 1778. Gratification annuelle accordée à Jacques Bouquet, Maître d'armes, 1788.
Finances
4 C 330
Arrêt de la cour des comptes au sujet de la Commanderie du Temple, 1712. Condamnation du
receveur des amendes de la ville de Dole, 1735. Délibérations au sujet des comptes de la
municipalité, 1747-1749. Pension alimentaire accordée au sieur Thervay, ancien procureur de la ville,
correspondance, 1788.
4 C 331
Procès entre le sieur Bachelet échevin de la ville de Dole et le magistrat au sujet de la révision des
comptes, 1747-1749.
Impositions
4 C 332-333 Montant de l'imposition de la capitation, 1702-1781.
4 C 334
Déclarations des particuliers ayant des biens à Dole pour l'imposition du vingtième, 1750, 1751.
4 C 335
Répartition de l'imposition du dixième, déclaration des biens, requêtes, 1734-1743. Décharges
d'impositions accordées par l'intendant, 1712-1775. Demande de décharge d'imposition par le Sieur
Sébastien Casseau, ancien huissier royal, 1738. Requête de Jean-Baptiste Pernin pour la somme de
quarante deux livres pour avoir effectué les rôles d'impositions, 1785.
4 C 336
Déclaration des biens acquis par les Annonciades de Dole, 1695. Déclaration des biens acquis par les
Ursulines, 1702-1732. Déclaration des biens acquis par les Visitandines, 1707. Déclaration des biens
acquis par les Cordeliers, 1709-1733. Déclaration des biens acquis par le curé de Pleure, 1709-1721.
Déclaration des biens acquis par les Tiercelines de Dole, 1711-1733. Déclaration des biens acquis par
les Carmes, 1720-1723. Déclaration des biens acquis par le chapitre de Dole, 1730-1733. Déclaration
des biens acquis par les Carmélites de Dole, 1733.
4 C 337
Contribuables réfractaires, plaintes, 1780-1783.
4 C 338
Biens communaux. Projet de suppression de la promenade de la Cour Masson, délibérations,
mémoire, 1783. Bail de communaux, 1785. Bail de 59 soitures de pré, 1788. Distribution du bois de
chauffage, mémoire, 1788.
4 C 339
Bâtiments et travaux communaux. Affiches pour les ouvrages à faire pour la fortification de la
ville, s.d. Réparations à faire à faïencerie de la ville, 1721-1727. Réparations à faire aux halles, 1734.
Travaux de maçonnerie à faire à la caserne, 1737-1745. Etablissement d'une pépinière dans la ville,
1744. Réparations de la salle de la comédie, 1762. Réparations à faire à la prison, aux casernes, à
l'entretien des réverbères, 1788.
4 C 340
Voirie. Portion de route à réparer, Dole-Dijon, 1738. Litige au sujet d'une maison en ruines que la
commune veut démolir, 1739. Nécessité de construire un aqueduc dans la ville, 1762. Réfection du
Pont de Dole, 1772. Réparation de la chaussée, ordonnance, 1775 . Réparation des pavés dans la rue
du collège, 1785.
4 C 341
Commerce et circulation des marchandises. Droits d'entrée du vin, 1553-1745. Réglementation sur
la vente du pain, du miel et de la viande, 1724. Réglementation sur les boulangers, 1762. Demandes
de bureaux de tabac, 1737-1753. Renseignements, demandes sur les péages et le bac sur le Doubs de
Dole, 1741-1752. Demande de l'exemption de la part du maître de poste des octrois municipaux,
1777-1780.
Affaires militaires
4 C 342
Achat d'une maison pour en faire la brigade de la maréchaussée de Dole : liste des propriétés, actes
notariés, correspondance, 1730-1782.
4 C 343
Correspondance au sujet de la milice à Dole, 1746. Etat des hommes tirés au sort pour la milice,
1756. Tirage au sort des miliciens, 1766-1788. Logement des gens de guerre, 1776-1778. Etat à
envoyer des militaires entrés à l'hôpital, 1782.
4 C 344
Santé. Pension accordée à Marie-Sébastienne Crot, accoucheuse, 1785. Etat des sommes à payer aux
officiers de santé de l'hôpital de charité, 1787. Projet d'établissement d'une maison de sœurs, s.d.
4 C 345
Instruction. Demande de paiement pour Nicolas Bailly, ancien recteur d'école, 1785. Secours
accordé aux frères des écoles chrétiennes pour les aider à reconstruire leurs bâtiments, projet
d'ordonnance, 1785.
4 C 346
Culte. Marchés avec les sieurs Cornier et Lagut pour servir de marguillier, de sonneur et de
fossoyeur, 1781. Pension accordée au sieur Sirvanton, musicien de la paroisse, projet d'ordonnance,
1786.
4 C 347
Justice. Procès entre les échevins de la ville et le sieur Sébastien Carmillet de Serre les Mouillères
pour du bois coupé dans les communaux, 1702. Plaintes contre le sieur Tonnelier, faïencier de la
ville, locataire qui n'a pas refait la maison, 1719. Plainte du Maître de Poste contre le sieur Bailly
aubergiste pour avoir retenu ses chevaux, 1749. Saisie du fusil du sieur Ligier, 1759. Difficultés avec
le salpêtrier et le fermier de la tuilerie au sujet de la recherche de salpêtre, 1783. Requête de Pierrette
Duray pour obtenir la libération de son fils en prison à Bellevaux, 1786.
ECLANS
4 C 348
Administration générale. Demande d'autorisation de vendre du tabac, 1762.
4 C 349
Finances. État des dettes et charges locales, 1768-1773. Dette de la communauté envers le sieur
Goulu, laboureur, 1776. Ordonnance de payer un dû aux Ponts et Chaussées, 1789.
4 C 350
Impositions. Comptes qui doivent rendre les anciens échevins Bouhey et Mousson, 1776-1788.
Capitation : montant pour 1783. Les deux vingtièmes : Montant pour 1783, 1783-1788. Demande
d'établissement de rôle pour les charges locales, 1785.
4 C 351
4 C 352
Bâtiments communaux
Aménagement du Doubs - curage, construction de deux digues, 6 plans, 1746-1787.
Reconstruction de l'église, 3 plans, 1772 ; projet de translation, entrepreneur Pierre Mathey, 17721788. Réparations du presbytère, détail des ouvrages, 1760-1783.
4 C 353
4 C 354
Agriculture. Marchés pour le taureau banal, 1765-1769.
4 C 355
Instruction. Marché pour le recteur d'école, 1768.
4 C 356
Culte. Marché d'un marguillier, 1769. Fourniture du luminaire, 1773. Don de la chapelle des
Carmélites pour servir d'église paroissiale lors des réparations, 1784.
4 C 357
Affaires militaires. Logement des militaires, 1783.
ÉTREPIGNEY
4 C 358
Finances. Revenus communaux. État des dettes et charges locales de la communauté, 1755-1773.
Délibérations de la communauté au sujet d'une dette envers le sieur Gonzat pour avoir fourni à
l'échevin des fagots, 1769.
4 C 359
Impositions. Demande d'établissement du rôle pour les charges locales, 1785-1786. Requête au sujet
de l'imposition du vingtième pour le sieur Mignot, 1757. Rôle à faire pour payer les gages du recteur
d'école, 1786.
4 C 360
4 C 361
Bâtiments et travaux communaux
Réparation de l'église, adjudication des travaux, 6 plans, 1751-1786.
Réparation du presbytère, 1766. Réparation du moulin, 1765-1770. Correspondance au sujet des
travaux de la rampe du pont , 1771.
4 C 362
Salpêtre. Fourniture du bois pour le salpêtrier, 1775.
4 C 363
Instruction. Marché de Maître d'école, 1773.
4 C 364
Culte. Fourniture du luminaire, 1757-1771. Nominations de fabriciens, 1777.
4 C 365
Justice. Procès-verbal de saisie d'un fusil chez Jean Vacle, fermier, appartenant au sieur Balland le
propriétaire, 1760.
EVANS
4 C 366
Administration générale. Contestation de l'élection de l'échevin Lamy déjà commis au répartement,
1762.
4 C 367
Finances. État des dettes et charges de la communauté, 1768-1772. Reddition du compte de 1776.
4 C 368
Impositions. Demande d'établissement d'un rôle pour les charges locales, 1785. Rôle à faire pour
soutenir un procès contre le seigneur d'Évans au sujet de la dîme générale, 1786. Requête des
habitants au sujet du montant de l'imposition, 1782-1788. Procès-verbal de mesurage des différentes
pièces de terre par le montant de l'imposition royale, 1756.
4 C 369
Bâtiments et travaux communaux. Réparation du presbytère, devis, adjudication des ouvrages,
1780-1781. Construction de la fontaine publique, devis, nomination d'experts, 1771-1774.
4 C 370
Salpêtre. Fourniture du logement, du bois, au salpêtrier, 1765.
4 C 371
Culte. Fourniture du luminaire, 1771-1773.
4 C 372
Agriculture. Récompense au garde chasse qui a tué un loup, 1771.
4 C 373
Justice. Contentieux entre la communauté et le sieur Bassand fermier de la seigneurie au sujet de la
répartition des bois, 1786. Litige entre le Comte de Poligny et la communauté au sujet des
impositions, 1758.
FALLETANS
4 C 374
Finances. Revenus communaux. État des dettes et charges locales, 1768-1789.
4 C 375
4 C 376
4 C 378
Réparations à l'église du retable de la sacristie, 1775. Réparation du presbytère, devis, 2 plans, 17611789.
Réparation de la fontaine, 1769-1770.
Curage du ruisseau, devis, des ouvrages à faire, 1766-1782.
4 C 379
Salpêtre. Logement et bois pour le salpêtrier, 1767.
4 C 380
Agriculture. Marché pour un taureau banal, 1761-1763. Requête au sujet de l'imposition sur les
moutons, 1763.
4 C 381
Sel. Délibérations au sujet de l'entrepôt à sel déplacé à Rans, 1772.
4 C 382
Instruction. Marché pour le recteur d'école, 1765-1766.
4 C 377
FOULENAY
4 C 383
Finances. Révision des comptes de l'échevin, 1760.
4 C 384
Impositions. Demande d'établissement de rôle pour les charges locales, 1785. Demande d'établir un
rôle pour le paiement d'un procès entre Fontenay et Colonne (au sujet d'un bois), 1768. Arpentement
du territoire, délibérations, 1778-1781.
4 C 385
Bâtiments et travaux communaux. Reconstruction de l'église, choix de l'emplacement, 1764.
Curage du ruisseau, adjudication des ouvrages, 1747.
4 C 386
Agriculture. Droit de saillie réclamé par le garde étalon, 1759.
FRAISANS
4 C 387
Administration générale. Demande d'affranchissement des droits de passage pour le bac, 1786.
Correspondance - arrêt du conseil, 1781-1786.
4 C 388
Finances. Comptes rendus par le procureur spécial de 1769. État des dettes et charges locales, 17691787.
4 C 389
4 C 390
Biens communaux. Adjudication des fonds communaux. Demande de création d'un deuxième bureau
de tabac, 1762.
4 C 391
Salpêtre. Rôle pour la distribution des terres de Salpêtre, 1779.
4 C 392
Justice. Délit de port d'arme chez le sieur Guillet, 1783.
FRASNE
4 C 393
Impositions. Montant des impositions de 1789. Acquittement d'impositions, projet d'ordonnance,
1786.
4 C 394
4 C 395
Bâtiments et travaux communaux. Curage des ruisseaux, devis, requête de Madame de Malette,
1770-1781.
4 C 396
Agriculture. Adjudication des fruits de vigne, 1777-1789.
4 C 397
Voirie. Réparation de la montée de Jouhe sur la route de Dole à Gray, 1760.
GATEY
4 C 398
Finances. État des dettes et charges locales, 1773-1774.
4 C 399
Impositions. Demande d'établissement de rôle à faire pour les charges locales, 1786.
4 C 400
Justice. Poursuites contre plusieurs habitants pour défaut de plaques aux voitures, 1784.
GENDREY
4 C 401
Administration générale. Élection d'échevin, 1764-1765.
4 C 402
Finances. Révision des comptes de la communauté, 1752-1776.
4 C 403
Impositions. Requête pour une diminution d'impositions, 1770.
4 C 404
Biens communaux. Anticipations sur un communal de la part du sieur Grenot (construction), 17801788. Bail du Moulin, 1765.
4 C 405
Bâtiments et travaux communaux. Réparations au Moulin de Chaillot, devis, 1772. Requête pour la
refonte de la cloche, 1779-1780.
4 C 406
Voirie. Demande de rétablissement du chemin d'Orchamps à Gendrey, 1788.
4 C 407
Agriculture. Adjudication des regains, 1778-1789. Demande d'une visite des bestiaux pour une
déclaration juste, 1787.
4 C 408
Culte. Fourniture du luminaire, 1787. Sommes à payer au prêtre, 1768.
4 C 409
Affaires militaires. Congé de réforme du sieur Simonin, 1783.
GERMIGNEY
4 C 410
Finances. Procès-verbal de révision des comptes, 1778.
4 C 411
Biens communaux. Adjudication de communaux, 1768-1783. Usurpation de communal de la part du
sieur Claude Chavelet, 1778.
4 C 412
Bâtiments et travaux communaux. Curage du ruisseau. Élargissement, requêtes - État des frais Adjudication des travaux, 1759-1791.
4 C 413
Culte. Charges de la paroisse, 1753.
GEVRY
4 C 414
Administration générale. Demande de la part de la princesse d'Épinay la confirmation du droit de
bac, 1744.
4 C 415
Impositions. Requêtes pour diminution d'impositions, 1778.
4 C 416
Biens communaux. Distribution des bois communaux, 1780. Réserve du "Glairon", délibérations,
requêtes, 1768-1789. Demande de diminution du prix du bail des biens communaux suite aux ravages
du Doubs, 1786. Réclamation d'indemnités pour ravages causés par le Doubs dans les communaux,
1786.
4 C 417
Bâtiments et travaux communaux. Construction d'un bac sur le Doubs, 1785.
4 C 418
Voirie. Réparations à faire sur les chemins de la communauté, 1781-1789. Construction d'un pont,
1785.
4 C 419
Justice. Communauté de Gendrey en litige contre la communauté de Crissey au sujet de la propriété
de pièces de terres, 1778.
GOUX
4 C 420
4 C 421
Réparations à faire à l'église, devis, 5 plans. Réparations de la croix du cimetière, 1776-1788.
4 C 422
Réparations à faire à la maison curiale, devis, 1759-1786.
4 C 423
Digues à construire sur la "Loue". Curage du ruisseau. Adjudication des travaux, 1773-1789.
4 C 424
Culte. Extrait mortuaire du curé de Goux, 1759. Les habitants de Goux veulent faire participer aux
charges de la paroisse les habitants de Villette, 1788.
GREDISANS
4 C 425
Finances. Comptes de l'échevin de 1783 : 1784. État des dettes et charges locales, 1768.
4 C 426
Impositions. Montant de l'imposition ordinaire, 1759.
4 C 427
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1780-1786. Adjudication du four banal,
1770-1789.
4 C 428
Agriculture. Adjudication de fruits de la vigne, 1780-1789.
GROS-SAULCOIS (LE)
4 C 429
Administration générale. Droits du bac de Port Aubert, 1787.
4 C 430
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1780-1786. Amodiation de pièces de terre,
1774.
4 C 431
Bâtiments et travaux communaux. Construction d'une digue, 1743-1776.
4 C 432
Justice. Contentieux entre la communauté et le sieur Goubot, transaction, 1771.
HOTELANS
4 C 433
Finances. Etat des dettes et charges de la communauté, 1768.
4 C 434
Bâtiments et travaux communaux. Adjudication concernant la levée à construire, devis, 17611779.
4 C 435
Voirie. Réparation de la chaussée, devis, 1780-1781.
JOUHE
4 C 436
Finances. Procès verbal de révision des comptes des échevins, 1759-1782. État des charges locales et
revenus communaux, 1771-1782.
4 C 437
Impositions. Demande d'établissement de rôle pour les charges locales, 1785-1786. Montant de
l'imposition ordinaire, 1783-1785. Déclaration des biens acquis par les Bénédictins de Jouhe, 16951733. Déclaration des biens acquis par les Jésuites de Dole, 1695-1733.
4 C 438
Biens communaux. Usurpation d'un terrain communal de la part du sieur Rollin, 1776-1777.
4 C 439
Bâtiments et travaux communaux. Réparation du mur du cimetière du presbytère, délibérations,
1770-1776. Réparation de la maison d'école, détail des réparations, 1777.
4 C 440
4 C 441
Agriculture. Adjudication des fruits de vigne, 1776.
4 C 442
Instruction. Marchés pour être recteur d'école, 1775-1789.
4 C 443
Culte. Fourniture du luminaire, 1775-1776. Marché pour le marguillier, 1779-1785.
4 C 444
Justice. Frais de procès, rôle à faire, 1786. Amende donnée aux habitants qui n'ont pas respecté le
règlement pour l'exploitation de leurs bois, 1785.
JOUSSEROTS (LES)
4 C 445
Finances. État des charges locales, 1773.
4 C 446
4 C 447
Bâtiments et travaux communaux. Construction de levées dans le village, 1789.
4 C 448
Agriculture. Annulation de l'établissement d'un rôle de juments dans le canton. Ordre de l'intendant,
1768-1771.
LANTENNE
4 C 449
Impositions. Rôle à faire pour payer certains ouvrages non précisés de la communauté, 1775.
4 C 450
Agriculture. Marché pour un taureau banal, 1784.
LAVANGEOT
4 C 451
Administration générale. Contestation de l'élection de l'échevin, 1784.
4 C 452
Biens communaux. Adjudication du four banal : acquisition par le sieur Badouillet, 1758-1774. Bois
communaux, vente du quart de réserve, 1772. Adjudication de fonds communaux, 1783-1788. Acte
d'acensement, 1780.
4 C 453
Bâtiments et travaux communaux. Curage des ruisseaux, devis, 1770.
LAVANS
4 C 454
Administration générale. Nomination de procureurs spéciaux, 1763.
4 C 455
Finances. Procès-verbal de reddition de comptes, 1765. Etat des frais des procureurs spéciaux, 1774.
Comptes de la communauté, 1775.
4 C 456
Impositions. Abonnement des deux vingtièmes, 1757-1776.
4 C 457
Biens communaux. Distribution du bois communal, 1767. Adjudication de fonds communaux, 17671790.
4 C 458
Bâtiments et travaux communaux. Aménagement à faire pour la rivière, 1752. Réparations du
clocher, du mur du cimetière, de la fontaine, 3 plans, 1769-1779. Réparations à faire au presbytère,
1784-1787.
4 C 459
Salpêtre. Transport de bois pour cuire le salpêtre, 1784.
LONGWY
4 C 460
Administration générale. Correspondance au sujet du bac de Longwy, 1752. Élection d'un receveur
des revenus communaux, 1783. Nomination de Jacques Franon pour faire la recette des revenus
communaux, 1786.
4 C 461
4 C 462
Impositions. Requêtes au sujet du montant des différentes impositions, 1758-1777. Demande
d'établissement d'un rôle pour l'acquittement des charges locales, 1785. Déclaration des biens acquis
par le curé de Longwy, 1706-1730.
4 C 463
Biens communaux. Bail de neuf ans au profit du sieur Claude Roux, 1756. Délimitation des biens
communaux, 1788.
4 C 464
Construction d'une levée sur le Doubs pour pallier les inondations, détail des ouvrages (3 plans),
construction de coursières, construction de cinq ponceaux, 1743-1786.
4 C 465
Réparations à faire au clocher, devis, 3 plans, 1770-1772. Marché pour réaliser le retable, 1 plan,
1774-1775. Construction d'une maison pour le recteur d'école, 1 plan, 1772.
4 C 466
Voirie. Réparations des rues au Grand Jousserot, 1746-1749. Construction d'un pont, 1785.
4 C 467
Agriculture. Visite des juments de la communauté afin d'en établir le recensement, 1768.
4 C 468
Instructions. Marché avec le sieur Amyot pour être recteur d'école, 1786.
4 C 469
Culte. Marché fait avec une femme pour blanchir le linge de l'église, 1768.
LOUVATANGE
4 C 470
Administration générale. Contestations au sujet de l'élection d'un homme chargé des affaires
municipales, 1764.
4 C 471
4 C 472
Impositions. Montant des impositions extraordinaires pour l'année 1763. Rôle à faire pour payer les
frais d'un procès, 1786.
4 C 473
Biens communaux. Usurpation d'un communal par le sieur Villemenot, 1777-1778.
4 C 474
Agriculture. Ordonnance de Lacoré concernant la protection des récoltes contre les chenilles, 1763.
4 C 475
Affaires militaires. Ordonnance du recensement des hommes pour compléter le régiment de "recrue"
de Besançon, 1763. Ordonnance concernant la fourniture des voitures pour les troupes, 1763.
4 C 476
Justice. La communauté de Louvatange contre le sieur Caron pour délits commis par ses ouvriers
pour tirage de mines dans les bois communaux, 1777.
LOYE (La)
4 C 477
Administration générale. Élection d'échevin, 1765. Plaintes des échevins contre les habitants qui
refusent d'assister aux assemblées communautaires, 1786.
4 C 478
Finances. Revenus de la communauté, rentes, 1738-1785. État des charges locales, 1768-1774.
Comptes des échevins, 1768-1778.
4 C 479
Impositions. Requêtes au sujet du rôle de la capitation, 1773.
4 C 480
Biens communaux Adjudication de fonds communaux, 1767-1788.
4 C 481
Réparations à faire à l'église, au clocher, 1721-1776.
4 C 482
Réparations à faire au presbytère, 5 plans, 1747-1788.
4 C 483
Réparations du pont de la Loye, détail des ouvrages, 2 plans, curage des ruisseaux, 1754-1767.
4 C 484
Agriculture. Requêtes au sujet de l'imposition sur les moutons, 1745. Nomination de messiers, 1766.
Marchés pour les pâtres, 1785-1787.
4 C 485
Salpêtre. Plaintes des habitants au sujet du salpêtrier, 1772.
4 C 486
Instruction. Marchés pour maître d'école et recteur, 1768-1775.
4 C 487
Culte. Bail entre le sieur Jacques Prieur, prêtre et la communauté, 1750. Marché pour le prêtre de la
communauté, 1767-1768. Marché pour être marguillier, 1768-1788. Fourniture du luminaire, 17681769. Redevances de la communauté aux Bénédictins de l'Abbaye, 1766-1775.
MALANGE
4 C 488
Finances. Comptes de l'échevin, 1761. État des dettes et charges, revenus de la communauté, 17681773.
4 C 489
Impositions. Demande d'établissement de rôle pour les charges locales, 1785.
4 C 490
Biens communaux Adjudication de fonds communaux, 1781-1791. Distribution de l'assiette des bois
communaux, 1769-1771. Requêtes au sujet de l'aliénation d'un fond communal, 1779.
4 C 491
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire à l'église, devis, 1747. Curage des ruisseaux,
adjudication des travaux, 1759-1782.
4 C 492
4 C 493
Justice. Exploit de saisie pour non paiement et un bail à la communauté chez un particulier, 1788.
MARPAIN
4 C 494
Finances. Arrérages de rente à payer au sieur Jean Hugue, bourgeois de Dole, 1784.
4 C 495
Impositions. Montant de l'imposition ordinaire, demandes de diminution. Requêtes, 1775-1777.
4 C 496
Culte. Frais du luminaire à partager avec la communauté de Mont-Rambert même paroisse, requête,
1780.
MENOTEY
4 C 497
Finances. État des dettes et charges locales de la communauté, 1775. Comptes des échevins, 17841789. Procès-verbal de révision de comptes, 1784.
4 C 498
Impositions. Impositions : montant de l'imposition ordinaire, requêtes, 1785-1789. Saisie des biens
du sieur Gardot pour une somme due au receveur des finances, 1774. Demande d'établissement d'un
rôle pour payer les charges locales, 1786.
4 C 499
Bâtiments et travaux communaux. Réparations du clocher, fourniture d'une cloche, 1747-1779.
4 C 500
Agriculture. Adjudication des fruits de la vigne, 1756-1789. Fourniture du taureau banal, requête
pour obtenir le paiement de la part du sieur Jourdain, 1765.
4 C 501
Salpêtre. Fourniture du bois pour cuire le salpêtre, 1762.
4 C 502
Culte. Requête du chapitre de Dole qui possède un vignoble à Menotey au sujet de la réglementation
sur le vin, 1753.
4 C 503
Affaires militaires. Ordre pour la levée des soldats, 1786.
MOISSEY
4 C 504
Administration générale. Délibérations de la communauté, 1780-1781. Lettre à l'Intendant du sieur
Cugnet au sujet du débordement du ruisseau, 1768.
4 C 505
4 C 506
Impositions. Déclaration des particuliers possédant des biens sur le territoire pour les impositions des
vingtièmes, 1750. Demande de radiation du rôle du vingtième pour le sieur Coquard, 1779. Demande
d'établissement d'un rôle pour les charges locales, 1785.
4 C 507
Biens communaux Extrait des registres du Conseil d'État. Requête présentée au Roi de la part de la
communauté revendiquant la propriété de ses bois communaux, 1765. Requête au sujet des moutons
qui causent des dégradations dans les communaux, 1778. Arrêt autorisant la vente du quart de réserve
des bois communaux, 1768-1782.
4 C 508
Bâtiments et travaux communaux. État des dépenses faites pour cloches et ornements de l'église,
1770. Réparation à faire au presbytère, 1785-1787. Marché pour une horloge publique, 1785.
Construction d'une maison commune, 1785.
4 C 509
Agriculture. Marché d'un pâtre, 1770. Requête du sieur Sébastien Nicolin, vigneron au sujet d'un
chemin pratiqué dans ses vignes, 1788.
4 C 510
Sel. Fourniture du sel, adjudication des voitures, 1775.
4 C 511
MOLAY
4 C 512
Administration générale. Revendication du droit de pêche dans les mortes du territoire. Autorisation
de plaider le maintien du droit de pêche, 1785.
4 C 513
Réparations du clocher de l'église, devis, refonte de la cloche, 1 plan, 1771-1776.
4 C 514
Aménagement du bord de la rivière de la rivière du Doubs. Réparations des digues et chaussées, 1
plan, 1776-1783.
4 C 515
Réparation du presbytère, devis, 1776-1785.
4 C 516
Construction d'une maison commune avec logement des maîtres, 10 plans 1786-1789. Marché pour
une horloge pour le clocher, 1785.
4 C 517
Instruction. Gages dus au recteur d'école, 1790.
4 C 518
Culte. Comptes de la fabrique de Molay, 1781.
4 C 519
Justice. Litige entre la communauté de Molay et celle de Gros-Saulçois au sujet d'un terrain où une
maison doit être construite pour l'échevin de Gros-Saulçois, 1777-1778.
MONNIERES
4 C 520
Administration générale. Ordre aux habitants d'assister aux assemblées générales, 1786.
4 C 521
4 C 522
Biens communaux Adjudication de fonds communaux, 1769-1785. Anticipations sur communaux,
1776-1789.
4 C 523
Agriculture. Bail de communaux, 1786. Adjudication de fruits de vigne, 1770-1788.
4 C 524
Culte. Marché pour l'entretien de la lampe ardente, 1773.
4 C 525
Justice. Plainte du propriétaire d'un moulin au sujet de la jouissance d'un cours d'eau, le volume de ce
dernier diminue cause constructions d'écluses, 1743.
MONTBARREY
4 C 526
Administration générale. Nomination d'un procureur spécial, Étienne Beaucaire, 1768. Nomination
du receveur des revenus de la communauté, 1780.
4 C 527
Finances. Ordre de Lacoré aux échevins de rendu leurs comptes, 1766.
4 C 528
Impositions. Reconnaissance des fonds afin de mieux répartir l'impôt, 1779.
4 C 529
Biens communaux. Adjudication des communaux, prés, 1758-1762. Anticipations sur communaux.
Adjudication de fonds communaux, 1769-1786. Reconnaissance à faire sur des communaux usurpés :
chemins pratiqués, 1788.
4 C 531
Adjudication concernant le bac, 1757-1770. Réparation du clocher de l'église, devis, 2 plans, 17611766.
Construction de digues, aménagement du bord de la "Loue", 1761-1775.
4 C 532
Agriculture. Marché avec un pâtre, 1779. Marché pour un taureau banal, 1773-1781.
4 C 530
MONTEPLAIN
4 C 533
4 C 534
MONTHOLIER
4 C 535
Impositions. Requêtes, plaintes, 1758-1777.
4 C 536
Agriculture. Litige au sujet de l'embouche des porcs, 1780.
4 C 537
Instructions. Gages à payer au recteur d'école. Marché pour le recteur d'école, 1769-1786.
4 C 538
Culte. Marché pour un marguillier, 1786.
MONTMIREY-LA-VILLE
4 C 539
Finances. État des frais de l'arpentement général du territoire, 1772.
4 C 540
4 C 541
Biens communaux Adjudication des carrières, 1776-1785. Anticipation d'un communal, 1781.
4 C 542
4 C 543
4 C 544
Réparations à faire au clocher, agrandissement de l'église, 1771-1779. Réparation à faire au
presbytère, 1782-1784. Requête du Sieur Paulin entrepreneur pour obtenir son paiement, 1780.
Curage du ruisseau, fossés à creuser, adjudication des travaux, 1779-1780.
Voirie. Plainte du sieur Pyot au sujet des préjudices subis lors des réparations effectuées dans la rue
par le sieur Normand, ingénieur, 1755-1756.
MONTMIREY-LE-CHATEAU
4 C 545
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à l'église. Réparation du mur du cimetière, 1759.
Réparations à faire au presbytère, 1767-1769.
4 C 546
Instruction. Gages à payer au recteur d'école, 1780.
4 C 547
Justice. Autorisation des habitants de la communauté de plaider contre Monsieur de Champdivers, ce
dernier réclamant une portion de bois, projet d'ordonnance, 1788.
MONT-SOUS-VAUDREY
4 C 548
Administration générale. Nomination de procureurs spéciaux, 1780-1781. Nomination de receveurs
de revenus patrimoniaux, 1785-1788.
4 C 549
Finances. État des dettes et charges locales, 1768-1769. Comptes des échevins, 1768-1780.
4 C 550
Impositions. Demandes de décharges d'impositions pour Pierre Fourneret, maître de poste, 1771.
Demande de décharge d'imposition pour le sieur Guignard (perte animale), 1775.
4 C 551
Biens communaux. Vente de bois communaux, 1771-1774. Projet d'établissement de trois étangs
dans les communaux, demande d'un arpentement général, 1776-1777. Arpentement du territoire,
projet d'ordonnance, 1785.
4 C 552
Délibérations générales sur les travaux à faire, 1768-1769. Ordonnance pour remédier aux
débordements de la Cuisance, devis, 1 plan, 1743-1773.
4 C 553
Réparations du mur du cimetière, devis, fonte d'une cloche, 1768-1773. Marché pour une horloge,
1771-1773. Réparations à faire au presbytère, 1777-1778.
4 C 554
Voirie. Réparation du Pont de Mont sous Vaudrey, 1762. Rétablissement d'un chemin, reconstruction
d'un ponceau, remplacement d'une ancienne croix de mission, 1785. Annulation de l'amende
concernant les dégradations des routes causées par les troupeaux de porcs, 1765.
4 C 555
Agriculture. Fourniture d'un taureau et d'un verrat dans les communaux, 1785. Cantonnement pour le
parcours des moutons. Projet d'ordonnance, 1785.
4 C 556
Culte. Règlement des droits curiaux, 1765-1766. Gage à payer au curé Girard, 1768. Requête de la
confrérie du Saint Esprit au sujet du Censier qui fut dérobé, 1777.
4 C 557
Justice. Litige entre la communauté et le seigneur a/s. litre, 1785. Procès entre les seigneurs de la
commune et les habitants au sujet de la répartition des bois, 1785. Frais de procès, 1786.
MOUSSIERES (LES)
4 C 558
Bâtiments et travaux communaux. Ordonnances pour réparer les coursières, 1752.
MUTIGNEY
4 C 559
Finances. État des revenus communaux, 1787.
NENON
4 C 560
4 C 561
Impositions. Demandes d'établissement d'un rôle pour les charges locales, 1785. Collecte d'un rôle
pour la reconstruction de l'église, 1787.
4 C 562
Biens communaux. Vente de bois communaux, 1761.
4 C 563
Bâtiments et travaux communaux. Requête pour le curage des ruisseaux, 1768.
4 C 564
Voirie. Portion de route à faire entre Orchamps et Rochefort. Portion de chemin à faire sur la route
de Dole à Besançon, 1774.
4 C 565
Instruction. Marché pour des recteurs d'école, 1768.
4 C 566
Culte. Marché d'une maison pour le logement du prêtre, 1763.
NEUBLANS
4 C 567
Administration générale. Procès verbal de l'élection du receveur des revenus communaux, 1785.
Nomination d'un receveur des deniers patrimoniaux, projet d'ordonnance, 1785.
4 C 568
Finances. Procès verbal de révision des comptes, 1778. État des revenus communaux, 1780-1785.
4 C 569
Impositions. Prélèvement durant deux ans sur les revenus communaux pour payer les impositions,
projet d'ordonnance, 1788.
4 C 570
Biens communaux. Anticipations sur communaux, 1780.
4 C 571
Bâtiments et travaux communaux. Réparations au presbytère, devis, 1773. Construction d'une
levée, 1785. Construction d'une maison commune, 1785. Remise en état du mur du cimetière, 1789.
4 C 572
Agriculture. Réglementation sur l'élevage de moutons, de boucs, chèvres et oies, 1785.
4 C 573
NEUVILLEY
4 C 574
Administration générale. Arpentement du territoire. Refus des non-résidents de payer les frais.
Arpenteur, Girard, 1780-1786.
4 C 575
Biens communaux. Difficultés au sujet de la distribution de l'assiette de bois, 1776-1780.
NEVY
4 C 576
Finances. État des revenus de la communauté, des dettes et charges locales, 1768-1773.
4 C 577
Impositions. Montant des impositions ordinaires, 1769.
4 C 578
Biens communaux. Baux, 1765-1769. Adjudication de communaux, 1770-1785. Requête au sujet
d'anticipations sur les communaux, 1768.
4 C 579
Bâtiments et travaux communaux. Inondations de la Loue, demande d'aménagement, 1765.
Délibérations au sujet de l'emplacement du four banal, 1768-1769. Construction d'un puits, devis,
1781.
4 C 580
4 C 581
Affaires militaires. Envoi de la succession du Sieur Meaux décédé, directeur de la fabrication des
poudres, 1789.
NILIEU
4 C 582
Finances. État des revenus de la communauté, 1769.
ORCHAMPS
4 C 583
Administration générale. Confirmation de l'établissement de foire, 1773. Demande de confirmation
du droit de bac, correspondance, 1745. Demande d'autorisation de nommer neuf particuliers pour
l'administration des affaires communales, 1786. Correspondance au sujet des offices de judicature :
offices de prévôt, procureur du roi, greffier, 1780.
4 C 584
Finances. Procès-verbal de révision des comptes, 1777.
4 C 585
Impositions. Délibérations de la communauté pour effectuer l'arpentement général pour le montant
des impositions ordinaires, 1765. Requête du garde étalon au sujet de l'imposition, 1776.
4 C 586
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1747-1789. Baux du bac, délibérations,
1768-1775.
4 C 587
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire à l'église et au presbytère, devis, 1771.
Demande du curage du ruisseau, adjudication d'une digue, 1770-1775.
4 C 588
Voirie. Réparation du pont : ordre de Lacoré pour travailler aux rampes du pont, 1765-1787. Rôle
des corvéables pour la route de Besançon à Dole, 1782. Demande de paiement des amendes du juge
de la Prévoté royale pour jugement prononçant l'état des chemins d'Orchamps, 1785.
4 C 589
Agriculture. Demande d'une aide pour cause de perte de chevaux de la maladie de la morve.
Correspondance, 1747-1751. Requêtes du Maître de poste, 1748-1788.
4 C 590
Culte. Marché pour un marguillier, 1785.
4 C 591
Justice. Exploit de saisie chez la veuve Henry Vigoureur. Plaintes du sieur Clairet, aubergiste contre
un cavalier pour avoir maltraité sa femme, 1756.
OUGNEY
4 C 592
4 C 593
Impositions. Montant de l'imposition ordinaire et de l'abonnement des deux vingtièmes pour 1765.
4 C 594
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1780-1789. Baux communaux, 1788.
4 C 595
Agriculture. Recrutement des gardes étalons, et des gardes haras, 1765.
4 C 596
Affaires militaires. Ordonnance royale concernant les déserteurs, 1748.
4 C 597
Justice. Litige entre le marquis de Choiseul et les Demoiselles de Tinseau au sujet du paiement de la
taille, 1785.
OUNANS
4 C 598
Finances. Dettes de la communauté, 1788.
4 C 599
Biens communaux. Baux communaux, 1786.
4 C 600
Bâtiments et travaux communaux. Demande de redressement de la rivière de la Loue, 1774.
4 C 601
Justice. Description des biens appartenant à feu Pierre Bergiet, 1626.
OUR
4 C 602
Administration générale. Demande de vente de tabac, 1741.
4 C 603
Finances. État des dettes et charges de la communauté, 1768-1774. La communauté est redevable
d'une somme au Maître Antoine Ratez, procureur, 1788.
4 C 604
4 C 605
Bâtiments et travaux communaux. Demande de construction d'une digue pour pallier les
débordements de la rivière, devis, 1747. Demande de réparation de l'église, 1755.
4 C 606
Salpêtre. Entretien du salpêtrier, 1774.
4 C 607
Instruction. Marchés pour les recteurs d'école, 1779-1782. Requête du sieur Pierre Antoine Lacroix
au sujet des gages qu'on lui doit, 1781. Difficultés des habitants pour payer les gages du maître
d'école, 1785.
4 C 608
Justice. Description des biens de feu Pierre Bergiet, 1626. Procès entre la communauté et un
particulier au sujet d'un terrain, 1777. Requête de Maître Jean-Baptiste Rabusson pour le paiement
des frais de procès, 1785.
OUSSIERES
4 C 609
Finances. Comptes de l'échevin, 1777. Demande de reddition de compte au procureur spécial,
correspondance, ordonnance, 1778.
4 C 610
Biens communaux. Vente du quart de réserve des bois communaux pour s'acquitter des charges
locales. Demande d'autorisation de vente, 1775-1779. Baux communaux, 1783-1788.
4 C 611
Agriculture. Arrêt de la Chambre souveraine des eaux et forêts qui règle les usages des parcours,
1780. Taxe sur les moutons mis au parcours, 1769.
4 C 612
Justice. Procès entre Jean Baptiste Cretin et les habitants de la communauté au sujet de la banalité du
four, 1789.
PAGNEY
4 C 613
Administration générale. Demande d'un bureau de sel, 1786.
4 C 614
Finances. Revenus communaux, dettes et charges locales, quittances, 1768-1790.
4 C 615
Impositions. Abonnement des deux vingtièmes, 1789.
4 C 616
Biens communaux. Adjudication des fonds communaux, 1782.
4 C 617
Bâtiments et travaux communaux. Construction d'une fontaine, délibérations, 1768. Construction
de deux fontaines, 1786. Délibérations au sujet de fossés à creuser, de ruisseaux à curer, requêtes des
habitants, 1769-1785. Délibération de la communauté pour la reconstruction du chœur de l'église,
1788.
4 C 618
Agriculture. Vente des regains, 1769. Communauté de Pagney en désaccord avec celle de Vitreux au
sujet de la vaine pâture, 1769-1770.
PARCEY
4 C 619
Administration générale. Suppression du bac de Parcey. Arrêt du conseil d'État, 1751. Constatation
de l'élection du receveur des deniers communaux, demande de révocation, 1782.
4 C 620
Finances. État des revenus communaux, 1777-1786.
4 C 621
Biens communaux. Adjudications de communaux, 1746-1782. Distribution du bois, délibérations,
1775.
4 C 622
Réparations à faire à l'église, délibérations, 1746-1786.
4 C 623
Aménagement à faire au bord de la rivière du Doubs, construction de digues, 1751-1789.
4 C 624
Réparations à faire au presbytère, adjudication des travaux, 1775-1776. Contestations au sujet de la
remise en état de l'horloge, 1777. Réparations à faire à la maison d'école, devis, 1785-1787.
4 C 625
Voirie. Délibérations au sujet de l'entretien des chemins et routes, 1763.
4 C 626
Salpêtre. Requête des habitants au sujet du salpêtrier qui doit de l'argent, 1789.
4 C 627
Agriculture. Marché pour la fourniture d'un taureau banal, 1765-1775.
4 C 628
Instruction. Marchés pour recteurs d'école, correspondance, 1768-1770.
4 C 629
Culte. Revendication du titre clérical de Jean Millon, Vicaire, 1759. Nomination de fabriciens,
délibérations, 1771-1774. Délibérations au sujet de l'emplacement des bancs à l'église, 1774-1778.
4 C 630
Justice. Publication d'un testament, du sieur Jean Louis Sapel, curé, 1729. Procès entre Delamarre et
la communauté au sujet du rétablissement d'une rue, 1753. Requête de la communauté de Gevry au
sujet d'un terrain commun avec celle de Parcey "Le Glairon", 1768.
PEINTRE
4 C 631
Finances. État des dettes et charges locales, requêtes, 1768-1775.
4 C 632
Impositions. Répartition de la cotte royale, 1762-1783. Demandes d'établissement de rôles pour
payer les charges locales, 1785-1786. Établissement d'un rôle de répartition de la somme de 535
livres pour acquittement de dette, 1785.
4 C 633
Biens communaux. Délibérations au sujet de la vente de la réserve de bois, 1767. Délibérations au
sujet de l'exploitation des biens communaux, 1768.
4 C 634
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire au presbytère et à ses dépendances.
Difficultés avec les habitants, devis, 1766-1772. Marché de deux cloches. Difficultés entre les
habitants et le fondeur, 1789.
4 C 635
Agriculture. Défense de ternir des moutons, 1785.
PESEUX
4 C 636
Finances. Requête au sujet du compte de la communauté, 1762. État des charges de la communauté,
1768.
4 C 637
Impositions. Requête de Pierre Roch négociant à Lyon pour le paiement d'impôts à Peseux où il est
seulement propriétaire de quelques biens (rôles d'imposition), 1761-1767.
4 C 638
4 C 639
4 C 640
Réparations à faire à l'église, devis, 1750-1773. Réparations à faire au presbytère, devis, 1763-1780.
Aménagement de la rivière du Doubs, digue à construire, adjudication des travaux, 1774-1775.
4 C 641
Agriculture. Fourniture du taureau et les porcs . Paiement au fournisseur, 1784.
4 C 642
Justice. Communauté de Champdivers qui revendique une terre "le glairon" sur la communauté de
Peseux, 1776.
PETIT NOIR
4 C 643
Administration générale. Délibération de la communauté au sujet de droits "insolites" perçus dans
le voisinage du marquisat de Chaussin, 1784. Procès verbal de nomination de huit habitants pour
former un conseil d'administration des affaires et revenus de la communauté, 1759-1777. Procès
verbal de l'élection des maires et échevins dressé par Monsieur Toytot subdélégué de la ville de Dole,
1754.
4 C 644
Finances. Revenus communaux, 1749-1786. Procès verbal de la révision des comptes, 1 cahier, de
1760 à 1782.
4 C 645
Impositions. Montant de l'imposition ordinaire, 1786.
4 C 646
4 C 647
Réparations à faire au presbytère, devis, adjudication des travaux, 4 plans. Ordonnance de Lacoré
Réparations à faire à l'église : le plafond. Réparations du clocher, 1 plan, 1766-1775.
4 C 648
Rétablissement des anciennes coursières, 1748. Aménagement de la rivière du Doubs. Adjudication
des réparations d'une brèche, 1760-1784. Construction de digues, 2 plans. Procès verbal des travaux
de réparation de la digue construite en 1771 sur le Doubs, 1772. Délibérations des habitants de la
communauté relatives à la construction de la digue pour barrer l'échappée du Doubs, 1778-1779.
Construction d'une digue entre Longwy et les Jousserots, 1784-1785. Marché pour la construction
d'une horloge, devis, 1779-1780.
4 C 649
Voirie. Construction de trois ponts sur le territoire, devis, 3 plans, 1779-1780. Instruction pour la
réparation des chemins pour la portion de route de Dole à Chalon, 1759-1786.
4 C 650
Agriculture. Délibérations des habitants pour le droit de vaine pâture, 1776. Ordonnance pour le
recensement des chevaux pour une inspection, 1717.
4 C 651
Santé-Hygiène. Lettre à l'Intendant pour fixer un médecin dans la communauté, 1780.
4 C 652
Instruction. Demandes d'homologations de maîtres d'école de 1772 à 1775. Marchés de recteurs
d'école, 1769. Gages à payer au recteur d'école, 1781.
4 C 653
Affaires militaires. Requête de Jacques Moreau pour jouir des privilèges accordés aux invalides,
1769.
4 C 654
Justice. Procès entre les habitants et le prêtre au sujet de l'abonnement de ce dernier, 1768. Demande
de Jean Berisset, Laboureur d'être déchargé du paiement d'une somme à l'échevin, 1763. Procès entre
Joseph Turquois, marchand de cuir de Lons-le-Saunier, et les habitants, 1777.
PLEURE
4 C 655
Finances. Comptes que rend Jean Poisselat receveur des revenus communaux, quittances, 17881791.
4 C 656
Impositions. Impositions de la taille. Demande d'établissement de rôle pour les charges locales,
1785-1786.
4 C 657
4 C 658
Réparations au presbytère, devis. Délibérations des sept communautés de la paroisse, 1749-1775.
Reconstruction de l'église, problème d'une communauté, Les Essarts, correspondance, délibérations,
devis, 5 plans, 1775-1787.
4 C 659
Instruction. Marché avec un recteur d'école, Vincent Gissat, 1785. Requête du recteur d'école pour
les gages qui lui sont dus, 1785.
PLUMONT
4 C 660
Finances. État des dettes et charges locales, requêtes, 1768-1775.
4 C 661
Impositions. Demandes d'établissement d'un rôle pour les charges locales, 1785-1786.
4 C 662
Culte. Demande de participation de la communauté de Plumont pour les frais de l'église d'Étrepigney,
(même paroisse), 1788.
POINTRE
4 C 663
Impositions. Demande D'établissement du rôle pour les charges locales, 1785.
4 C 664
4 C 665
Bâtiments et travaux communaux. Requête au sujet des ruisseaux, nécessité de les curer, 17701785.
4 C 666
Voirie. Adjudication du pont à construire sur la route de Pesmes à Auxonne, devis, 1779.
4 C 667
Culte. Marché pour le luminaire et pour le marguillier, 1776.
RABEUR
4 C 668
Impositions. Demandes d'établissement du rôle pour les charges locales, 1786.
4 C 669
Biens communaux. Distribution de bois communaux. Litige entre la Dame de Rabeur et ses fermiers,
1777.
4 C 670
Voirie. Entretien de la route d'Arbois à Dole, 1762.
RAHON
4 C 671
Administration générale. Délimitation du territoire, 1768.
4 C 672
Finances. Révision des comptes, 1774-1780.
4 C 673
Impositions. Demande de modérations, 1785.
4 C 674
Biens communaux. Bail de trois ans, 1785.
4 C 675
Clôture du cimetière. Corvées à faire pour le transport des pierres.
4 C 676
Aménagement de la rivière du Doubs, 1733-1788.
4 C 677
Salpêtre. Difficultés au sujet du logement du salpêtrier, 1788.
4 C 678
Voirie. Ordonnance pour refaire la route de Dole à Lons-le-Saunier, 1779.
4 C 679
Agriculture. Fourniture de deux taureaux et d'un verrat, 1775.
4 C 680
Instruction. Marché de recteur d'école, 1768-1779.
RAINANS
4 C 681
Finances. Comptes de la communauté, 1768-1777.
4 C 682
Biens communaux. Adjudication du four banal, 1757-1789.
4 C 683
Agriculture. Adjudication des fruits de la vigne, 1777-1789.
RANCHOT
4 C 684
Finances. Revenus de la communauté, 1770-1774.
4 C 685
Impositions. Permission pour établir le rôle pour les charges locales, 1785.
4 C 686
Bâtiments et travaux communaux. Aménagement du Doubs, construction de digues (1 plan), 17491759.
4 C 687
Voirie. Marché avec Tramus pour la réfection des chemins, 1769-1770.
RANS
4 C 688
Administration générale. Demande de la part du Marquis De Bauffremont, les droits du bac à Rans,
1744-1745. Frais des procureurs spéciaux, 1778.
4 C 689
Finances. État des dettes et charges de la communauté, 1768. État du reliquat des comptes des
particuliers qui ont fait fonction d'échevin, procureur, receveur, 1777. Comptes des échevins,
requêtes, délibérations, 1779-1780.
4 C 690
Impositions. Déclaration pour le vingtième, 1751. Rôle de la capitation, 1756. Impositions requêtes, rôle de l'imposition de 1793, 1766-1793.
4 C 691
Biens communaux. Amodiation de communaux, 1767-1769. Adjudication de fonds communaux,
1776-1785. Baux communaux, 1788.
4 C 692
Bâtiments et travaux communaux. Réparations de l'église et de son clocher, devis, 1765-1767.
Construction de digues pour parer aux dégradations causées par la rivière du Doubs, 1766-1768.
4 C 693
Agriculture. Fourniture du taureau banal, requêtes, 1768.
4 C 694
Sel. Transport du sel ordinaire à payer, 1780.
4 C 695
Instruction. Marché du recteur d'école, obligation de la communauté de payer les gages du recteur,
1788.
4 C 696
Culte. Marché pour un prêtre, 1768. Nomination de fabriciens, 1768.
4 C 697
Justice. Apposition de scellés. Inventaire après décès, 1769.
RATHIER
4 C 698
Finances. Ordre à l'échevin de rendre ses comptes, 1783.
4 C 699
Impositions. Demandes d'établissement d'un rôle pour payer les charges locales, 1786. Réclamation
de Claude François Paris, au sujet de particuliers qui ont fait de l'embauche dans les communaux,
1777.
4 C 700
Bâtiments et travaux communaux. Réparations de la fontaine publique, 1774.
4 C 701
Agriculture. Requête des habitants de la commune qui demandent de mettre en regain le pré
communal, 1768. Marché pour pâtre, 1779.
ROCHEFORT
4 C 702
Administration générale. Le notaire tabellion Moureau recherche un logement à Rochefort, 1775.
4 C 703
Finances. État des charges et dettes de la communauté, 1768.
4 C 704
Biens communaux. Arpentement général du territoire. Demande de paiement de la part du géomètre,
1788. Adjudication des fonds communaux, 1771-1788. Vente de biens communaux, 1792.
Adjudication d'une fauchée de pré, 1786.
4 C 705
4 C 706
4 C 707
Délibérations sur réparations à faire à l'église, devis, 1742-1792. Réparations à faire au presbytère,
devis, 1752-1767. Curage des ruisseaux, devis, 1758-1771.
Réparations à faire à la maison commune, 1768. Reconstruction de la "petite maison" endommagée
par le feu, 1773.
Construction d'un bac, adjudication des ouvrages, 1763-1788. Ouvrages à faire aux moulins et aux
écluses, 1774.
4 C 708
Agriculture. Réglementation sur la pousse des regains, 1770.
4 C 709
Instructions. Marché du recteur d'école, 1785.
4 C 710
Culte. Requêtes au sujet du paiement des droits casuels, 1779. Traité entre la communauté et le
prêtre, ce dernier réclame une somme de 200 livres pour le jour de Noël durant neuf ans, 1779.
4 C 711
Affaires militaires. Demande d'indemnités pour le logement des cavaliers, 1758. Signalement du
déserteur Claude Vaillet, 1766.
4 C 712
Justice. Procès entre les habitants de la communauté et le sieur Perrin fermier du domaine du roi au
sujet de l'installation d'un bac sur le Doubs. Réclamation de dommages et intérêts, 1737-1752.
Désaccord entre le sieur Barraud et le sieur Crepin au sujet de la garde des fruits, 1788.
ROMAIN
4 C 713
Finances. Demande d'un délai de la part de la communauté pour s'acquitter d'une amende due aux
eaux et forêts. Arrêt par le parlement, s.d.
4 C 714
Impositions. Demandes d'établissement de rôle pour les charges locales, 1786.
4 C 715
Justice. Requête de François Fardet qui réclame le paiement d'une somme suite à un exécutoire,
1785.
ROMANGE
4 C 716
Administration générale. Délibération de la communauté au sujet du logement du pâtre, des
amodiations, 1787.
4 C 717
4 C 718
Justice. Demandes du Sieur Bevalut des dommages, intérêts pour frais d'instruction, 1779. Frais de
procès, requête du sieur Coulon, 1785. Procès entre le sieur Caron et le sieur Hernoux tous deux
maîtres fourneaux au sujet du prélèvement des voitures de mine, 1787-1788.
ROUFFANGE
4 C 719
Finances. Ordonnance de Deboynes de liquider une rente, 1758. État des dettes et charges locales,
1768. Requêtes au sujet des comptes de l'échevin, 1782.
4 C 720
Biens communaux. Anticipations sur les communaux, 1779. Adjudication du four banal, 1770-1789.
Récolement de l'assiette de bois : somme à payer aux officiers, 1762.
4 C 721
Bâtiments et travaux communaux. Curage du ruisseau, 1785.
4 C 722
Justice. Procès de la communauté contre le chapelain de la chapelle au sujet d'une anticipation, 1786.
4 C 723
Instruction. Marché avec Jean-Baptiste Bregand pour servir de recteur d'école, 1771.
RYE
4 C 724
Administration générale. Demande de démembrement de la part de trois hameaux, 1778.
4 C 725
Finances. Révision des comptes des échevins, 1776.
4 C 726
Impositions. Montant de la capitation, 1776. Demande d'établissement de rôles pour les charges
locales, 1768-1785. Demande de l'échevin en exercice d'être déchargé d'impositions pour cause
d'incendie en sa maison, 1779-1789.
4 C 727
Reconstruction de l'église, délibérations, assignations, devis, 4 plans, 1766-1780.
4 C 728
Curage du ruisseau, requêtes des habitants, adjudication des travaux, 1759. Curage de la rivière des
Ormes, délibérations, devis, affiches, adjudications, 1789-1790.
4 C 729
Agriculture. Marché pour la fourniture d'un taureau banal, 1768.
4 C 730
Voirie. Correspondance, requêtes, marché concernant les travaux de la route de Bletterans, 17811789.
4 C 731
Instruction. Marché pour un recteur d'école, Jean-Baptiste Dalmache, 1785.
SAINT-AUBIN
4 C 732
Finances. Comptes de l'échevin Claude Dunand pour l'année 1766 - Comptes de l'échevin Adrien
Vadan pour 1768, requêtes, quittances, 1766-1769. État des charges et dettes de la communauté,
1768-1774. Révision du compte de l'échevin Consolin de 1733, 1776. Saisies effectuées chez des
particuliers, 1769-1787.
4 C 733
Impositions. Ordonnance aux habitants de déclarer tous leurs biens, 1773. Requête au sujet de
l'imposition sur les biens ecclésiastiques, 1763-1768. Procès verbal de l'arpentement général du
territoire, 1774. Demande d'établissement du rôle pour les charges locales, 1785. Requête au sujet
d'impositions, 1786.
4 C 734
Biens communaux. Anticipations sur les communaux, 1744-1750. Parcours acensé au sieur de
Pesard, 1788.
4 C 735
4 C 736
Réparations de l'église paroissiale, cloche à fondre, 1733-1775. Requête du prêtre pour réparer le
presbytère, 1754. Réparations de la maison du recteur d'école, 1761. Requête pour réparer le moulin
situé sur la Sablonne, 1770.
Curage des ruisseaux à entreprendre pour éviter les débordements, 1753-1773.
4 C 737
Voirie. Requêtes au sujet de la réfection des chemins, 1764-1775. Réparation des chemins,
bordereaux de dépenses, 1786. Marché pour la reconstruction d'un pont, 1787.
4 C 738
Agriculture. Requête des habitants au sujet du parcours dont la superficie es trop petite sur le bétail,
1768. Marché pour un pâtre, 1784. Élection de messiers, 1772.
4 C 739
Instruction. Marché pour un recteur d'école, requêtes au sujet de la rétribution, 1773-1787 .
4 C 740
Culte. Abonnement aux droits curiaux, 1785.
4 C 741
Affaires militaires. Requête pour le logement des chevaux, demande d'indemnités, 1772-1775.
SAINT-LOUP
4 C 742
Finances. Requêtes au sujet des dettes et charges locales, 1775.
4 C 743
Impositions. Déclaration des particuliers possédant des biens sur le territoire de Saint Loup pour
l'imposition des vingtièmes, 1750. Demande d'établissement d'un rôle pour les charges locales, 1785.
Rôles à faire pour payer les frais d'un procès, 1786-1788.
4 C 744
Biens communaux. Délimitation des biens de la communauté, 1785. Acensement d'un communal à
Jean Ratelot, 1788-1789.
4 C 745
Bâtiments et travaux communaux. Requête des habitants pour la réparation des coursières, 1752.
4 C 746
Agriculture. Demande du maintien de droit de vaine pâture sur les terres de Tichey, communauté
près de Saint-Aubin, 1785.
4 C 747
Salpêtre. Fourniture du bois pour le salpêtrier, 1775.
4 C 748
Instruction. Ordre de payer les gages d'Antoine Michel Martel, recteur d'école, 1785.
4 C 749
Culte. Service d'église, 1767.
SAINT-VIVANT
Finances
4 C 750
Revenus communaux, 1768-1776.
4 C 751
Rentes dues à la communauté, 1698-1751.
4 C 752
Impositions. Montant des impositions, 1772-1776.
4 C 753
Agriculture. Adjudication de fauchées de prés, 1777-1778.
4 C 754
4 C 755
SAINT-YLIE
4 C 756
Finances. Procès verbal de révision des comptes de la communauté, 1778.
4 C 757
Impositions. Requêtes pour décharges d'impositions, 1774-1777.
4 C 758
Biens communaux. Adjudication des fonds communaux, 1780. Demande de droits sur la morte de
Saint-Ylie, 1785.
4 C 759
4 C 760
4 C 761
Réparations au presbytère, 1 plan, 1758-1786.
Réparations à faire à la fontaine publique, devis, 1760-1772, 1 plan.
Réparations à faire à l'église, adjudication des réparations, 1 plan, 1782-1783.
4 C 762
Voirie. Requête de la communauté au sujet du rétablissement d'un chemin, litige avec Marguerite
Chenu, 1780.
4 C 763
Culte. Marché pour un recteur d'école, 1778-1779. Marché pour une institutrice Marguerite Glorian,
1786.
SALANS
4 C 764
Finances. État des dettes et charges de la communauté, 1768-1773.
4 C765
Impositions. Déclaration du vingtième, 1751. Rôle à faire pour l'achat d'un ostensoir, 1788.
Demande d'établissement d'un rôle pour les charges locales, 1785.
4 C 766
Biens communaux. Bail de la carrière : renouvellement, 1785.
4 C 767
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire aux écluses et moulin, 1763. Réparations à
faire au presbytère, devis, rehausser le parvis de la cuisine, 1786-1788.
4 C 768
Agriculture. Marché pour un taureau banal, 1776.
4 C 769
Instruction. Requête d'un particulier au sujet de la perte de bétail, demande de dédommagements,
1785. Obligation du Maître d'école, 1768.
4 C 770
Justice. Communauté de Salans contre le régisseur des forges de Fraisans : jugement sur requête,
1769. Requête, pétition contre le sieur Laborey, 1792-1793.
SALIGNEY
4 C 771
Finances. État des dettes et charges locales, 1768-1775. Requête de l'Intendant pour le paiement des
4 C 772
Impositions. Demandes de radiation sur le rôle de charges locales, 1766. Requêtes au sujet des rôles
d'impositions, 1768-1777. Demande d'établissement d'un rôle des charges locales, 1785.
4 C 773
Bâtiments et travaux communaux. Reconstruction de l'église, 1741-1745. Réparations à faire au
mur du cimetière, requête de l'entrepreneur pour être payé, 1770-1777. Demande de curage du
ruisseau pour parer aux inondations, 1772-1782.
4 C 774
Agriculture. Amodiations des regains, 1770.
4 C 775
Instruction. Ordonnance de Lacoré Marché pour un maître d'école, 1777.
4 C 776
Culte. Requête au sujet de fourniture du luminaire, 1773. Traité avec le curé pour les droits
paroissiaux, 1786.
SAMPANS
4 C 777
Finances. Demande à l'échevin Rousseau de rendre ses comptes, 1768. État des dettes et charges
locales, 1771-1774.
4 C 778
Impositions. Rôle de répartition pour les frais d'exécution du rôle de la cote royale. Rôle
d'impositions pour les particuliers possédant des moutons, 1765-1780. Rôle à faire pour payer les
4 C 779
Biens communaux. Requête de Jean Huguenin contre la communauté au sujet d'aliénation de biens
communaux, 1747-1752. Adjudication de carrières, 1781-1789. Procès verbal d'adjudication de fonds
communaux, 1778-1783. Amodiation d'une maison, 1786.
4 C 780
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire à l'église, 1750-1760. Réparations à faire à
la maison commune (description), 1774. Établissement d'une baraque pour le logement du pâtre,
1759. Requête du prêtre pour la réparation de son logement, 1784.
4 C 781
Agriculture. Contestations au sujet du pâturage des moutons, abus dans la quantité, 1768. Entretien
du taureau banal, 1756. Délibérations pour délivrer les gerbes et grains pour les messieurs et gardes
forestiers, 1761. Demande pour l'élection d'un messier, 1786. Demande de gratification pour avoir tué
des loups, 1770.
4 C 782
Instruction. Marché pour établir une institutrice, 1786.
4 C 783
Culte. Fourniture du luminaire, 1778. Requête des habitants au sujet du paiement de la dîme, 1785.
4 C 784
Sel. Rôle du sel d'ordinaire, 1788. Requête pour obtenir un paiement pour avoir capturé des loups,
1770.
4 C 785
Justice. Autorisation d'intervenir dans une instance au sujet des dîmes, 1786.
SANTANS
4 C 786
Finances. Requête au sujet des comptes des échevins, 1767. État des dettes et charges locales, 17701774.
4 C 787
Impositions. Déclaration pour le vingtième, 1750. Impositions, requêtes, 1777. Demande
d'établissement du rôle pour les charges locales, 1785.
4 C 788
Biens communaux. Reconnaissance du domaine de Santans. Description du domaine, 1768.
4 C 789
Réparations à faire au presbytère, devis, nomination d'expert, requêtes, relogement du prêtre, 17391784.
4 C 790
Construction de digues et de levées pour parer aux inondations, requêtes au sujet des frais des
travaux, 1745-1787. Réparations à faire au clocher, 1770.
4 C 791
Agriculture. Fourniture du bœuf banal, 1775.
4 C 792
Instruction. Marché pour un recteur d'école, 1776. Fourniture du luminaire, de l'huile du coton pour
l'église, 1763-1768.
4 C 793
Culte. Requête au sujet de l'entretien du luminaire, des cierges, du linge d'église, 1763.
SÉLIGNEY
4 C 794
Finances. État des dettes et charges locales, 1769. Sommes à donner au recteur, au prêtre.
Déclaration pour le vingtième, 1750.
4 C 795
Biens communaux. Délimitation des bois communaux des terrains, avec les communautés de
Souvans, Bans et Villers-Robert, 1775.
SERGENAUX
4 C 796
Finances. Ordre aux échevins de rendre leurs comptes, 1759-1762.
4 C 797
Impositions. Demandes d'établissement de rôles pour payer les charges locales, 1770-1785. Rôle à
faire pour payer les frais réclamés par le procureur Prost, projet d'ordonnance, 1785.
SERMANGE
4 C 798
Finances. État des dettes et charges locales, 1768-1775. Ordonnance de Lacoré pour la révision des
comptes de l'échevin Claude Grey, 1779-1782.
4 C 799
Impositions. Déclaration pour le vingtième, 1751. Demande d'établissement des rôles pour les
charges locales, 1785-1786. Permission pour établir l'imposition pour l'acquittement des charges
locales, 1785.
4 C 800
Biens communaux. Adjudications de communaux, 1780-1788. Amodiation de communaux, 1788.
4 C 801
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire au clocher, fourniture d'une cloche, 1776.
Réparations à faire au presbytère, devis, 1777. Réparations à faire à la sacristie, 1780.
SERRE-LES-MOUILLERES
4 C 802
4 C 803
4 C 804
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à l'église, délibérations, requête, nomination
d'experts, devis, 3 plans, 1757-1782.
4 C 805
Culte. Fourniture du luminaire, 1764-1777. Réquisitoire contre le curé de la communauté au sujet de
son comportement, s.d.
SOUVANS
4 C 806
Administration générale. Renseignements demandés sur le tarif du péage du bac de Souvans sur la
Loue, correspondance, 1752.
4 C 807
Finances. Requêtes au sujet des comptes des procureurs spéciaux et des échevins, 1776-1782.
Poursuites contre le sieur échevin Claude Richard pour son reliquat de compte, 1786.
4 C 808
Impositions. Déclaration des biens des habitants de la communauté pour les vingtièmes, 1750.
4 C 809
Biens communaux. Amodiations de pièces de terre, 1764. Requête : anticipations sur communaux,
1780. Adjudication de fonds communaux, 1771-1788.
4 C 810
Bâtiments et travaux communaux. Réparations au presbytère, 1750-1755. Adjudication des travaux
à faire à l'église, réparation du clocher, clôture du cimetière, 1777. Réparations à faire à une levée sur
la Cuisance : procès-verbal d'adjudication des travaux, 1784.
4 C 811
Agriculture. Marché pour le taureau banal et le porc, 1765-1766. Droits de saillie réclamés pour le
garde étalon, 1780.
4 C 812
Instruction. Marché pour le recteur d'école, 1771-1775. Marché avec Claude François Morel pour
servir de recteur d'école, 1788.
4 C 813
Justice. Exploit de saisie déclarée nulle sur le sieur Claude Antoine Cour, fermier de la Marquise,
1768. Condamnation des sieurs Jurand et Martin pour des pierres laissées sur la route, 1771. Requête
de la part du collège de Dole au sujet d'argent dû par la communauté à Souvans, 1781.
TAIGNEVAUX
4 C 814
Finances. Vérification des comptes des échevins, 1782-1783.
4 C 815
Impositions. Montant de l'imposition ordinaire, de la capitation. Abonnement des deux vingtièmes,
1782-1789.
4 C 816
Biens communaux. Amodiation de communaux, 1781.
4 C 817
Voirie. Ordonnance de Lacoré d'entretenir la route de Dole à Lons-le-Saunier, 1782.
4 C 818
Agriculture. Ordonnance de Lacoré de recenser les juments, 1781.
4 C 819
Instruction. Marchés pour recteurs d'école, 1769-1777.
TASSENIERES
4 C 820
Administration générale. Nominations de procureurs spéciaux, 1775.
4 C 821
Finances. État des dettes et charges locales, 1770-1789. Comptes des échevins, requêtes, quittances,
1779-1792.
4 C 822
Impositions. Demande de déclarations des biens des particuliers ayant des terres sur la communauté
pour l'imposition du vingtième, 1750.
4 C 823
Biens communaux. Requêtes au sujet de la distribution des bois communaux, 1776. Adjudication de
fonds communaux, 1784-1786.
4 C 824
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire au presbytère, requêtes, 1764-1782.
4 C 825
Salpêtre. Etat des terres à salpêtre trouée dans les maisons de la communauté de Tassenières, 1781.
Poste. Projet d'établissement à Tassenières, 1755.
4 C 826
4 C 827
Culte. Projet d'ordonnance pour participation des habitants au paiement du logement du prêtre.
Requête du curé, 1785. Délibérations au sujet des bénéfices du vicaire, 1789.
4 C 828
Affaires militaires. Adjudication des réparations à faire à la maison qui doit servir de logement à la
brigade de la maréchaussée, devis, mémoire, 1779.
4 C 829
Justice. Procès verbal d'information sur une affaire concernant les domestiques du Marquis de Ségur,
1776.
TAVAUX
4 C 830
Finances. Comptes que rend l'échevin Jean-Claude Daubigney, 1782-1783.
4 C 831
Impositions. Déclarations des particuliers possédant des biens à Tavaux pour l'imposition des
vingtièmes, 1750. Montant de l'imposition ordinaire, de la capitation. Abonnement des deux
vingtièmes, 1782.
4 C 832
Biens communaux. Adjudication de communaux (pièces de terre), 1768-1770. Adjudication de
fonds communaux, 1776-1784. Séparation des bois communaux du domaine du Roi, adjudication
d'un fossé, 1785.
4 C 833
Réparations à faire au presbytère, détail des ouvrages, 2 plans, 1746-1789.
4 C 834
Curage du ruisseau de la "Blaine" à faire. Pont de pierre à faire sur la Blaine, plaintes, requêtes au
sujet des inondations, 1752-1773. Délibérations au sujet d'une maison commune, construction, 1781.
4 C 835
Voirie. Requêtes de la communauté au sujet des réparations des ponts et chemins. Demande de
participation des communautés de Damparis, d'Abergement la Ronce, nomination d'experts, 17521768. Ordonnance du roi pour l'entretien de la route de Dole à Chalon, 1782.
4 C 836
Agriculture. Ordonnance de Lacoré de recenser les juments, 1781. Requête au sujet d'un cheval
atteint de la morve, 1786.
4 C 837
Instruction. Paiement des gages du recteur d'école, 1781. Marché pour un recteur d'école, 1788 .
4 C 838
Justice. Exploit de saisie, 1777.
TAXENNE
4 C 839
Finances. État des dettes et charges locales, requêtes, 1765-1778. Constitution de rente de 1634.
Requête au sujet des intérêts à percevoir, 1734-1765.
4 C 840
Biens communaux. Vente du quart de réserve de bois pour payer les réparations, 1778. Bail des
communaux, 1786.
4 C 841
4 C 842
Dossier d'ensemble : délibérations regroupées portant les réparations à faire, devis, 10 plans, 17721783.
Construction d'une sacristie. Reconstruction de la fontaine publique, logement pour le maître d'école
et le pâtre. Ordonnance de Lacoré, 1776. Cloche à faire, estimation de son poids, de son coût, 1783.
Pièces relatives à l'entrepreneur Perruche, état des frais, 1775-1783.
4 C 843
Agriculture. Procès verbal d'adjudication des regains, 1777-1789.
4 C 844
Justice. Exploit de saisie chez le sieur Figuet, échevin, 1790.
THERVAY
4 C 845
Impositions. Déclarations des particuliers ayant des biens sur la communauté de Thervay pour
l'imposition des vingtièmes, 1750.
4 C 846
4 C 847
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire à la maison curiale, détail des travaux à
faire, visite des lieux, 1771. Ouvrages à faire à l'intérieur de l'église, tabernacle, confessionnal, bancs,
devis, 1 plan, 1775-1776. Cloche, refonte. Construction d'un beffroi, devis, 1778-1788.
4 C 848
Culte. Procès verbal d'adjudication du luminaire, 1787-1788.
VAIVRE
4 C 849
Administration générale. Ordonnance de Lacoré qui exige une bonne exécution des ordres de la
part des échevins de la dite communauté, 1772.
4 C 850
Finances. Poursuites contre l'échevin pour reliquat de son compte, ordonnance, certificat, procèsverbal, 1776. Taxe sur les moutons menés au parcours, 1769.
VAUDREY
4 C 851
Finances. État des dettes et charges locales de la communauté, 1758-1770. Demande de révision des
comptes de la communauté, 1761-1765. Requête au sujet des comptes, requêtes contre le sieur
Magdelaine, 1762-1765.
4 C 852
Impositions. Déclarations des particuliers ayant des biens à Vaudrey pour l'imposition des
vingtièmes, 1751. Cote royale, rôles, 1774. Demande de radiation de la part des religieux de
Rosières, 1776. Permission pour établir l'imposition pour les charges locales, 1785.
4 C 853
Biens communaux. Délibérations au sujet de la vente de bois, 1777-1778.
4 C 854
Délibérations au sujet du couvert de l'église, 1773. Réparations à faire au couvert du clocher, 1 plan,
1784.
4 C 855
Réparations à faire au presbytère, délibérations, adjudication des travaux, devis, rapport d'experts, 6
plans, 1721-1790.
4 C 856
Construction d'un pont sur la Cuisance, délibérations, adjudication d'un canal pour l'irrigation, 17331782.
4 C 857
Voirie. Délibérations au sujet de l'entretien des chemins, 1769-1770.
4 C 858
Salpêtre. Entretien du salpêtrier, fourniture du bois, 1757.
4 C 859
Agriculture. État des sommes perçus par le sieur Magdelaine pour la glandée, 1749-1762.
4 C 860
4 C 861
Culte. Requêtes des prêtres : du curé Gaillard au sujet de la fourniture du pain et du vin ; du curé
Gogand au sujet de ses rétributions, 1758-1775.
VIEILLE-LOYE (la)
4 C 862
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à l'église, détail des ouvrages, nominations
d'experts, visites, problème au sujet des frais, 1785-1787.
VIGEARDE
4 C 863
Impositions. Demande d'établissement de rôle pour les charges locales, 1785.
VILLANGRETTE
4 C 864
Impositions. Permission pour établir le rôle d'imposition pour les charges locales, 1785.
VILLERS-LES-BOIS
4 C 865
Impositions. Demande de décharges d'impositions, 1768. Permission pour établir l'imposition pour
l'acquittement des charges locales, 1768.
4 C 866
Biens communaux. Adjudication, amodiation de communaux, baux communaux, 1772-1788.
4 C 867
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire au presbytère, 1731-1745. Construction d'un
presbytère, assignation, adjudication, devis, 5 plans, 1765-1785.
4 C 868
Voirie. Entretien de la route de Dole à Arbois, 1758. Ordonnance aux habitants de réparer les rues et
chemins de Villers-les-Bois, 1768. Poursuite contre les particuliers qui n'ont pas payé leur
contribution à l'entrepreneur chargé de leur portion de route, 1769.
4 C 869
Agriculture. Règlement pour le parcours des moutons, 1769. Requête de Monsieur Bulabois pour les
dommages causés dans ses prés, 1785.
4 C 870
Sel. Demande d'un magasin de sel dans la commune, 1746.
4 C 871
Instruction. Marché pour le recteur d'école : Nicolas Grillon, demande de gages, 1768. Requête du
sieur Guerillot, recteur d'école pour ses gages, 1789.
4 C 872
Culte. Requêtes des curés pour une indemnité de logement, 1775-1787.
VILLERS-ROBERT
4 C 873
Biens communaux. Récolement des bois communaux, honoraires réclamés par les officiers des eaux
et forêts, 1785.
4 C 874
Bâtiments et travaux communaux. Réparations à faire à l'église. Adjudication des travaux, devis, 2
plans, 1740-1747.
VILLETTE-LES-DOLE
4 C 875
Biens communaux. Demande d'amodiation de communaux, 1779.
4 C 876
Agriculture. Marché pour des pâtres, 1788.
4 C 877
Culte. Marché pour la fourniture d'un luminaire, projet d'ordonnance, 1786. Requête de la
communauté de Goux au sujet des charges de la paroisse à partager avec Villette-lès-Dole, 1787.
Fourniture du luminaire, recherche d'un marguillier, 1785.
VISENEY (LE)
4 C 878
Finances. Ordre aux échevins de rendre leurs comptes, 1767.
4 C 879
Impositions. Déclarations des particuliers ayant des biens sur la commune pour l'imposition des
vingtièmes, 1751.
4 C 880
Biens communaux. Requête des habitants contre les habitants de Brainans et de Colonne au sujet du
bétail qu'ils font parcourir à Viseney, 1764.
4 C 881
Voirie. Réparation de la route de Saligney à Mont-sous-Vaudrey, 1767.
4 C 882
Salpêtre. Requête de Jean Baptiste Gillion pour obtenir un paiement pour le logement du salpêtrier,
1770.
VITREUX
4 C 883
Finances. État des dettes et charges locales, revenus communaux, 1768-1775.
4 C 884
Impositions. Requêtes de particuliers au sujet du paiement des impôts, 1758-1778. Rôles à faire pour
payer les frais d'un procès établi contre les décimateurs de la paroisse, 1785.
4 C 885
Biens communaux. Procès verbal d'adjudication des fonds communaux, 1757-1777.
4 C 886
Bâtiments et travaux communaux. Construction de deux fontaines, devis, 2 plans, 1771-1772.
Réparations à faire au presbytère, délibérations, 1774. Délibérations au sujet de l'assèchement des
marais, détail des ouvrages, requêtes au sujet des maladies qui peuvent se développer, 1776-1787.
Reconstruction de l'église, devis, 3 plans, 1774-1788.
4 C 887
Voirie. Requêtes au sujet des chemins, 1751.
4 C 888
Agriculture. Marché pour un taureau banal, 1783. Requête de Claude Coulon pour obtenir un
paiement pour la fourniture du taureau, 1785. Défense de chasse pour les paysans, 1785.
4 C 889
Justice. Sentence rendue contre le pâtre de la communauté au sujet du pâturage des bêtes sur le
territoire de l'Abbaye d'Acey. Indemnités réclamées par les religieux, 1784-1785.
VRIANGE
4 C 890
Finances. Comptes de gestion des deniers royaux et communaux, 1715-1723. Comptes de la
communauté que doivent rendre les échevins, ordonnance, 1768-1777. Permission de répartir
l'imposition pour l'acquittement des charges locales, 1785.
4 C 891
Biens communaux. Adjudication de fonds communaux, 1760-1787. État des fonds en friches dans le
territoire, 1786. Amodiation des fauchées d'un "mauvais pré", 1787.
4 C 892
Bâtiments et travaux communaux. Délibérations au sujet du curage du ruisseau, détail des
ouvrages, nomination d'experts, 1767-1790.

Archives antérieures à 1790 Intendance de Franche

Transcription

Documents pareils

offre d`emploi - Communauté de Communes de la Région de

Monsieur Jean-Paul RICHARD

fiche de fonction

Offre emploi agent

F A B R IQ U E R L A V IL L E DE DE M A IN

Demande de certificat de bonnes moeurs

Exemple De Fiche De Poste

Diagnostics énergétiques de bâtiments publics