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AFPA
Comité Central d'Entreprise
Commission Action Logement du 4 décembre 2012
-----------------------------------------------------------------------------Rappel : la Participation de l’Employeur à l’Effort de Construction, était, pour les années antérieures ;
montants
2008
2 041 434.97€
2009
2 007 948.56€
2010
1 926 536.81€
2011
1 732 232.00€
Prévision 2012
1 735 211,00€
Bilan locatif au 30 septembre 2012 :
-
40 logés à ce jour
2 en cours de validation
3 ont été annulés par les salariés pour des raisons diverses
7 logements ont été accordés en dehors du parc social
78 demandes de logements sont en cours de traitement, dont 54 en province et 24 sur l’Ile
de France.
Attributions, au 30 septembre, sur les dernières années:
nombre
2010
26
2011
32
2012
42
Petite nouveauté cette année, il y a eu 11 logements neufs accordés dont 3 maisons de ville en
Région Parisienne.
La Direction confirme la réelle implication de nos collecteurs dans la recherche de solution pour les
salariés de l’AFPA.
La mise en place de la loi DALO depuis 2007, impacte peu le parc locatif de nos collecteurs.
Les conditions d’attributions, pour les mariés, les pacsés, ou ceux vivant maritalement, sont toujours
définies en fonction de critères précis :
-
Ressources
Notions de priorité pour violences conjugales avérées
Instance de divorce
Situations d’urgence
L’avance Loca-pass :
La garantie ne s’applique plus que dans le parc locatif social et a été ramenée à 500 euros, quel que
soit le montant du dépôt de garantie demandé, contre 2300€ depuis la règlementation du 16 juillet
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2010. Ce montant correspond en fait à un loyer « social » et peut être remboursé sur 6 à 25 mois,
avec un minimum de 20€/mois.
Le nombre d’attributions d’avances reste stable.
Tableau comparatif au 30 septembre de chaque année.
Nbr d’attributions
Montants en €
2009
44
29 112€
2010
29
18 911€
2011
27
12 662€
2012
30
13 266€
Garantie Loca Pass :
-
depuis le 2 avril 2012, la mensualité garantie des loyers et charges locatives prise en charge
passe de 2300€ à 2000€ maximum pendant 9 mois, au lieu de 18 mois, sur une durée de 3
ans.
Prêt travaux :
-
il avait été supprimé en 2011 et ré-ouvert le 2 avril 2012 pour les CDD et CDI de plus d’un an
d’ancienneté.
Il concerne tous les travaux d’amélioration de la résidence principale, a condition que les
prestations soient effectuées par une entreprise. Le taux est de 2,25%. Le montant maximum
est de 10 000€ auxquels peuvent s’ajouter 5000€ si tout ou partie des travaux concernent
des économies d’énergie.
Il faut noter que ce prêt est ouvert aux travaux d’accessibilité pour les personnes
handicapées, avec une majoration de 6000€.
Ce prêt nouvelle version a eu du mal à démarrer et, s’il est soumis à des conditions règlementaires
assez stricts et une constitution des dossiers un peu longue, l’information via Agora a très mal
fonctionné, quand aux plaquettes et à la communication par les relais régionaux, elle a été
inexistante au moins dans certaines régions !!!
Prêt accession et travaux :
Ce prêt au titre de l’accession et des travaux est en très forte régression en 2012. Il semble que le
nombre de demandes ait fortement diminué, ce que la commission n’a pas pu déterminer avec les
documents remis.
Si 47 prêts pour un montant total de 595 347€ ont été accordés au 30 septembre 2011, ce sont
seulement 18 prêts pour 260 645€ accordés au 30 septembre 2012.
Aide Mobili-Pass :
Cette aide couvre certaines dépenses occasionnées par un changement de domicile nécessité par
une mutation interne ou par une nouvelle embauche, et se présente sous la forme d’une subvention
et/ou d’un prêt remboursable, et ne concerne que le site d’arrivée.
-
Depuis le 2 mai 2012 les plafonds de ressources PLI seront applicables sur 2012.
-
Les plafonds des aides sont en fonction des zones, mais la partie subvention est plus
importante qu’auparavant.
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La subvention Mobili-Jeune :
-
-
c’est une subvention (et non un prêt remboursable) destinée aux moins de 30 ans qui
effectuent une formation professionnelle en alternance, en apprentissage, en contrat de
professionnalisation...., et qui ont besoin de se loger.
Le montant est de 100€ par mois sur une durée de 6 à 18 mois, avec un maximum de 1800€
(sous condition de ressource du jeune)
La répartition, soumise à l’information/consultation du CCE du 11 et 12 décembre 2012, proposée
par la direction, se décompose comme suit :
montants
AMALLIA
451 158€
CILGERE
494 538€
LOGEO
451 158€
SOLENDI
338 367€
Le montant total investi se situe à 1 735 221€ pour 2012 et la projection pour 2013 se chiffre à
1 687 625€
La répartition proposée par la Direction est sensiblement identique à celle de l’année dernière, car
tous les collecteurs se sont investis pour répondre au plus près des intérêts des salariés de l’AFPA.
En conclusion : la commission se réjouit des deux regroupements des correspondants régionaux
avec la présence de la référente nationale et un représentant d’un collecteur. Peut être que la
présence d’un ou deux représentants de la commission du CCE aurait été judicieux !
La commission se félicite aussi des deux informations physiques et directes des salariés qui se sont
déroulées le 18 septembre, une à La Noue et l’autre à la T9 avec les présences des référents locaux,
de la référente nationale et d’un représentant d’un collecteur.
Le Président de la commission présent à ces deux informations, a pu constater le besoin réel
d’informations formulé par les nombreux salariés qui se sont déplacés.
Nous déplorons le manque d’intérêt de la hiérarchie. En effet cette dernière n’a mis à disposition, sur
le site de la T9 qu’un local très exigu, sans fenêtre ressemblant plus à un local à balais qu’à une salle
de réunion !
Il en est de même pour la plaquette réclamée depuis de nombreuses années, présentant les services
d’action logement régulièrement actualisée, qui pourrait être remis à l’embauche et affichée dans
chaque centre, et qui malheureusement n’a pas encore vu le jour .
Le site AGORA ne peut pas à lui seul remplir le rôle d’informateur, les actions sont mouvantes d’une
année sur l’autre et chaque salarié a droit à une information actualisée au fil de l’eau.
Un petit courrier électronique à l’ensemble du personnel serait le bienvenu à cette époque ou nous
ne trouvons plus d’assistante de direction dans les centres pour apporter ce premier renseignement.
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