CR Séminaire_20juin

Agenda 21 du Pays de Beauce
Compte-rendu du séminaire n°2
Mercredi 20 juin 2012 – 17h30 – Auneau (Espace Dagron)
Présents :
Dominique Bailleul, Agent de développement du Pays de Beauce
Martine Baldy, Maire de Sainville
Jean-Michel Burguet, Mairie d’Ardelu
Christine de Cambray, Conseil de Développement
Martial Chevallier, Président du Pays de Beauce
Marie-Madeleine Decorte, Maire d’Allaines-Mervilliers
Monique Fouquet, vice-Présidente du Pays de Beauce
Pascal Gaucheron, Mairie de Germignonville
Guillaume Gille, Chargé de mission au Pays de Beauce
Claude Glaz, Consultant NTC
Patrice Peschard, Mairie de Mondonville-Saint-Jean
Anne Pichon, Mairie de Châtenay
Michel Scicluna, Maire d’Auneau
Marcel Scuri, Mairie de Santilly
Introduction
M. Chevallier, Président du Pays de Beauce, souhaite la bienvenue aux participants et présente l’objectif du deuxième
séminaire dans le cadre de la réalisation de l’Agenda 21 du Pays de Beauce.
Le Syndicat du Pays de Beauce s’est engagé dès 2007 dans l’élaboration d’un Agenda 21 local, d’abord à travers une
expertise des politiques locales par le cabinet Ernst & Young, puis par une sensibilisation-formation des élus locaux en
interne et via la mission du cabinet RCT au niveau régional.
En 2011, le Pays de Beauce a relancé sa démarche Agenda 21 en interne pour élaborer sa stratégie de développement
durable et son programme d’actions. Dans cet objectif, il bénéficie de l’accompagnement méthodologique du cabinet
Nouveaux Territoires Consultants. La démarche d’élaboration a commencé en novembre 2011 avec la rédaction du
diagnostic partagé et l’identification de grands enjeux pour notre territoire. Ces derniers ont été présentés lors d’un
premier séminaire le 18 avril 2012 qui a permis de définir les premières orientations stratégiques de l’Agenda 21 local.
Suite à ce premier séminaire, les orientations stratégiques proposées et les premières propositions d’actions ont pu être
exposées aux élus et aux acteurs locaux lors des réunions de deuxième phase au sein de chaque Communautés de
communes (6 juin) du Pays de Beauce.
L’objectif de ce deuxième séminaire est d’approfondir la réflexion sur les actions à mettre en œuvre et de proposer un
programme temporalisé entre le court, moyen et long terme.
Présentation du contexte territorial par NTC
Claude Glaz du bureau d’études Nouveaux Territoires Consultants rappelle les trois défis du territoire :
DEFI 1 : Protéger et gérer à long terme nos patrimoines
DEFI 2 : Développer des filières économiques durables
DEFI 3 : Renforcer le lien social à la faveur d’une meilleure accessibilité aux équipements et aux
services
Il rappelle les enjeux de chaque orientation stratégique avant de présenter les axes de travail définis pour y répondre et
les actions envisagées.
Il est proposé aux participants d’utiliser la grille de lecture fournie en début de séance pour donner un avis sur les actions
présentées. Au court de la lecture des actions, il est demandé de définir un niveau de réalisation dans le temps selon
l’importance ou l’urgence de réalisation de l’action. Ce travail doit permettre de finaliser le programme d’actions à valider
lors du Comité syndical du 27 juin.
Avis des participants sur le programme d’actions de l’Agenda 21 local :
La grille d’analyse ayant servie à la réflexion du groupe de travail a été construite pour présenter les premières actions
proposées par les acteurs locaux et les élus lors du premier séminaire et des réunions territoriales de deuxième phase.
Pour chaque actions, les participants ont pu apporter un commentaire, préconiser un délai de mise en œuvre proposer le
portage de l’action selon le niveau de maîtrise d’ouvrage.
2
Défi 1 : « Protéger et gérer à long terme les patrimoines et les ressources naturelles »
Appréciation des actions envisagées dans l’Agenda 21 local :
Les enjeux / Politiques
engagées
Orientation stratégique :
Protéger les milieux
naturels et la biodiversité
Axe de travail : Consolider
et capitaliser la
connaissance sur la
biodiversité
Réalisation d’une étude trame
verte et bleue (étude
biodiversité)
Conduire des actions de
sensibilisation pour porter à
connaissance la TVB
Prendre en compte la trame
verte et bleue dans les projets
d’aménagement et
d’urbanisme
Axe de travail : Mieux gérer
les espaces naturels
Poursuivre la mise en œuvre
du Plan d’action Mares
Mener des actions de
sensibilisation de la population
aux bonnes pratiques
environnementales
Mettre en œuvre des plans de
gestion différenciée des
espaces verts dans les
communes
Mettre en place des politiques
ciblées d’acquisitions
foncières sur les espaces
naturels
Orientation stratégique :
Protéger les ressources
naturelles
Axe de travail : Préserver la
ressource en eau
Engager des actions en
cohérence avec le SAGE
• Encourager l’utilisation
raisonnée des intrants et
des produits phytosanitaires
(habitants, acteurs
économiques du territoire,
collectivités locales)
• Soutenir les collectivités et
les entreprises dans leurs
démarches
environnementales
• Conduire des actions de
sensibilisation de la
population sur les
économies d’eau dans les
foyers
Poursuivre les opérations
collectives de diagnostics,
voire de réhabilitations ou de
créations d’installations
d’assainissement individuel ou
Echelle et délais de mise en œuvre
(Pays, CC, communes)
0–2
3–5
5 – 10
Echelle MO
ans
ans
ans
Commentaires
Pays
Lancement début 2013
Pays
La sensibilisation de la population est
jugée importante
CC,
communes
Pays
Action intégrée au Contrat régional
Pays
• Un travail de pédagogie auprès de
CC,
communes
la population locale semble important
à réaliser préalablement
• L’acquisition de matériel plus
respectueux de l’environnement pour
l’entretien des espaces verts
nécessite d’être soutenue. Les fonds
régionaux peuvent-ils être utilisés
dans cet objectif ?
CC,
communes
Pays
Action en partie mise en œuvre au
sein du Contrat de Pays
CC,
Communes
Les aides pour l’amélioration de
l’assainissement dans les communes
manquent désormais, ce qui ne
permet plus de déclencher les
investissements des propriétaires
3
semi-collectif
Axe de travail : Faciliter la
transition vers les énergies
renouvelables
Promouvoir l’utilisation des
énergies renouvelables
auprès des habitants du
territoire (stages d’initiation,
guides, …)
Orientation stratégique :
Gérer durablement notre
urbanisation et le bâti
Axe de travail : Favoriser la
qualité des formes urbaines
et du bâti
Communiquer sur les fiches
architecturales et paysagères
Accompagner les élus vers un
urbanisme de qualité
favorisant la qualité de vie et
limitant les impacts
environnementaux
Favoriser la mise en place de
stages pour les particuliers :
techniques constructives
traditionnelles…
Intégrer des prescriptions plus
qualitatives dans les PLU
Soutien aux aménagements
de centre-bourg et de corps
de fermes
Poursuivre les aménagements
favorisant la circulation des
PMR
Axe de travail : Préserver le
foncier agricole
Réflexion sur une planification
territoriale
privés. Des aides de la CC
deviennent donc décisives pour les
réaliser. Certaines collectivités
réalisent des marchés groupés avec
des opérateurs et des particuliers
pour faciliter la réalisation des
travaux.
Action non retenue
Rôle de l’Ademe et de l’EIE28
Pays,
communes
Utilisation des gazettes municipales
recommandées
Pays
Diffusion d’opérations exemplaires
Création d’un guide pour les élus
Action non retenue
CC,
Communes
Pays
CC,
Communes
CC
Conserver les espaces
agricoles dans les PLU
Mise en cohérence des PLU
dans le cadre de projet de
territoires intercommunaux
(démographie, économie,
habitat, déplacements, etc.)
Axe de travail : Favoriser la
performance énergétique du
bâti
Accompagner les communes
dans les travaux d’isolation
des bâtiments publics
Poursuivre les actions de
conseils auprès des
particuliers (permanences
Point info énergie…)
Encourager les propriétaires à
réaliser des travaux
d’amélioration de la
performance énergétique de
leur logement (dispositif
« habiter mieux »)
Soutien à l’installation
d’énergies renouvelables dans
l’habitat
CC,
Communes
Le projet de SCoT n’avait pas été
retenu, mais ce serait u moyen de se
protéger contre les grands projets qui
portent atteinte au territoire (LGV,
aéroport, etc.)
Action déjà mise en œuvre par la
CDCEA
CC,
Communes
Pays
CC
Action initiée au sein de la CCBJ
CC
Action initiée au sein de la CCBJ
Action non retenue
4
Défi 2 : « Développer des filières économiques durables »
Appréciation des actions envisagées dans l’Agenda 21 local :
Les enjeux / Politiques
engagées
Orientation stratégique :
Développer des logiques de
filières économiques
Axe de travail :
Accompagner le
développement des filières
agroalimentaires et non
alimentaires
Accompagner le
développement
d’Agrodynamic en lien avec
les autres Clusters régionaux
Promouvoir la filière à travers
des investissements
exemplaires
Axe de travail : Développer
et organiser les circuits
courts et encourager la
transformation alimentaire à
partir des productions
agricoles locales
Encourager les synergies
permettant d’organiser la
demande locale et l’offre de
production et de
transformation, notamment
dans l’approvisionnement en
circuits courts de la
restauration collective
(cantines, maisons de
retraites, entreprises….)
Réflexion à engager en
complémentarité avec le
travail réalisé par la CA28.
Initier un projet d’unité de
1ère transformation des
productions agricoles
(légumerie)
Encourager l’utilisation de
produits locaux dans les
cantines scolaires (intégration
dans les marchés publics)
Axe de travail : Poursuivre
la politique de
développement touristique
Valoriser les patrimoines
locaux (bâti, sites naturels) et
l’offre touristique à la faveur
de la notoriété de la Route du
Blé en Beauce
Concevoir des parcours
cyclotouristiques en lien avec
les sites, monuments et
partenaires du territoire
Orientation stratégique :
Spécifier notre offre
foncière et immobilière
Axe de travail : Création de
sites dédiés aux petites
activités artisanales et
tertiaires
Renforcer l’action
d’observatoire de l’offre
immobilière et foncière
(CODEL)
Création de sites d’activités et
d’immobilier d’entreprise pour
Echelle de mise en œuvre (Pays, CC,
communes)
0–2
3–5
5 – 10
ans
ans
ans
Pays
Commentaires
Etudier l’opportunité de réaliser
une étude biomasse avec la CA28
et le Pays Dunois
Pays
CC,
communes
Pays
Pays, CC
CC,
Communes
Pays,
Communes
Pays
Action non retenue
CC
5
Un site d’activités artisanales sera
aidé à Terminiers par le Contrat de
les petites entreprises
artisanales, voire tertiaires
Orientation stratégique :
Renforcer nos politiques
d’animation économique et
de l’emploi
Axe de travail : Mettre en
place une politique d’accueil
et d’accompagnement de
proximité pour les
entreprises
Encourager les animations
économiques par la mise en
réseau des chefs d’entreprise
et des artisans et
commerçants
Renforcer l’accompagnement
individualisé des porteurs de
projets, ingénierie locale
Axe de travail : Anticiper
nos besoins d’emplois et
des compétences
Développer une stratégie
locale de gestion
prévisionnelle des emplois et
des compétences pour nos
différentes activités
économiques (y compris
agricoles et dans les services
à la personnes) présentes sur
le territoire : connaissance des
ressources humaines,
compétences, recensement
des besoins des
entreprises….
Accompagner les associations
de soins à domicile : aider au
recrutement de personnel
soignant…
Aider les acteurs
économiques à répondre aux
commandes publiques
(formation aux marchés
publics)
Intégrer des clauses sociales
dans les marchés publics
Pays
Pays
CC
Pays
Action non retenue
Pays
CC,
Communes
6
Travail en partenariat avec les
Chambres consulaires
Défi 3 : « Renforcer le lien social à la faveur d’une meilleure accessibilité aux équipements
et aux services »
Appréciation des actions envisagées dans l’Agenda 21 local :
Les enjeux / Politiques
engagées
Orientation stratégique :
Encourager la mixité sociale
à partir d’une diversification
de l’habitat
Axe de travail : Promouvoir
la diversification des types
de logements en cohérence
avec le Schéma territorial de
l’Habitat
Soutenir la création de
logements locatifs, notamment
sociaux, en centre bourg et
dans des corps de ferme
Acquisition/réhabilitation de
bâtiments en centre bourg et
de corps de ferme en
logements locatifs sociaux
OPAH : adaptation au
vieillissement, lutte contre
l’habitat indigne et la précarité
énergétique
Poursuivre la création de
logements adaptés aux
personnes âgées et aux
personnes handicapées pour
favoriser le maintien à
domicile
Axe de travail : Améliorer
les conditions de logement
des itinérants
Echelle de mise en œuvre (Pays, CC,
communes)
0–2
3–5
5 – 10
ans
ans
ans
Commentaires
Pays
CC, Communes
CC
CC, Communes
Encourager la création de
logements temporaires pour
des apprentis, saisonniers
agricoles, stagiaires…
Réfléchir à l’offre
d’hébergements à l’échelle
des bassins de vie (hôtel, gîte
collectif ?)
Poursuivre la réflexion sur la
création d’une aire d’accueil
des Gens du voyage
Orientation stratégique :
Améliorer la mobilité des
habitants et des actifs
Axe de travail : Répondre
aux besoins de mobilité des
personnes isolées
Mieux connaître les besoins
des personnes isolées
(jeunes, personnes âgées,
etc.)
Poursuivre l’itinérance des
activités proposées aux
jeunes et développer les
initiatives de ramassage
collectif pour les activités
extrascolaires.
Poursuivre la mise en place
de services de transport à la
demande
Axe de travail : Améliorer
l’accessibilité aux pôle
d’échanges, de services et
Pays
Action non retenue
Pays
Pays
CC
CC
7
d’emplois
Accompagner les territoires
dans la mise en œuvre de
systèmes locaux de transport
Mise en œuvre de
rabattement gare (TAD)
Améliorer l’intermodalité au
niveau des pôles d’échanges
Orientation stratégique :
Poursuivre l’adaptation des
services à la population et
anticiper les besoins
Axe de travail : Faciliter la
mise en réseau des
associations locales
Étudier l’opportunité d’une
structuration de la vie
associative à l’échelle du Pays
: mise en réseau, animation
territoriale, référent élu,
rencontres institutionnelles,
etc. ? Pouvant déboucher sur
la création d’un centre de
ressources.
Mise en place d’outils
d’animation pour promouvoir
l’offre associative et de loisirs :
« carte jeune », guide des
activités, évènement sportif,
culturel, organisation de
rencontres, forums, etc.
Soutien financier au poste
d’animateur de la vie
associative (enfance,
jeunesse, sport, culture)
Promouvoir l’entraide
intergénérationnelle : mettre
en relation des personnes
âgées avec des associations
locales pour palier le manque
de bénévoles ?
Axe de travail : Renforcer
les services de proximité en
matière de santé
Définition d’une politique
« santé » abordant de front
l’offre de soin et la question
des politiques préventives :
éducation au goût, prévention
(obésité, alcoolisme, etc.),
dépistage…
Étudier l’opportunité de mettre
en place un N° de tél vert
anonyme pour traiter les
demandes des personnes
isolées (physiquement mais
aussi socialement)
Réalisation de Maisons de
santé pluridisciplinaires
Orientation stratégique : Se
doter d’une politique
d’accueil et d’intégration
des nouvelles populations
Axe de travail : Favoriser
l’intégration des nouveaux
arrivants
Mener une réflexion
stratégique sur la politique
d’accueil souhaitée sur le
territoire du Pays
Organiser des évènements
favorisant la rencontre entre
populations et entre
générations ?
Pays
CC
CC, Communes
Pays
Utilisation possible du
dispositif ID en Campagne
Pays
CC
Mutualisation entre
plusieurs CC à envisager
Action non retenue
Pays
Utilisation possible du
dispositif ID en Campagne
Pays ou CC
L’idée du n° vert paraît
intéressante et utile mais
nécessite d’être
approfondie
CC
Pays, CC, Communes
Pays, CC
8
Création d’un guide pratique à
destination des nouveaux
arrivants
Axe de travail :
Accompagner les familles
dans l’éducation des
enfants
Mise en œuvre d’actions de
sensibilisation liées à la
parentalité (guide, soiréesdébat), REAP (réseau
d’écoute et d’appui à la
parentalité)
Organisation d’ateliers
thématiques dans les écoles
pour informer les parents sur
les thèmes santé/éducation,
créer du lien entre les parents
du territoire, permettre des
échanges interactifs entre
parents et professionnels (ex:
CC Côte d’Émeraude) ?
Pays + CC
CC
Action non retenue
9