Demande d`autorisation de tournage et reportage photo

Demande d'autorisation
de tournage et reportage photo
Demande d'autorisation de tournage et reportage photo
Rappel de la législation
Rappel des textes et compétences en vertu desquels les autorisations de tournage sont délivrées :
 code général des Collectivités Territoriales
 code des Communes
 code de la Route
 code de la Voirie Routière
Les tournages en agglomération (à l'intérieur des panneaux routiers indiquant le nom de la ville) dépendent
de l'autorité du Maire. Hors agglomération, l'autorisation municipale est nécessaire mais doit être
complétée par l'autorisation de l'administration responsable du domaine public spécifique sur lequel ont lieu
les prises de vues : Conseil Général pour les routes départementales, Préfecture et DDE pour les routes
nationales, Préfecture pour le survol de la ville, etc.
Dossier de demande d'autorisation
Composition du dossier
1- les 2 fiches ci-jointes (Société de production et Renseignements techniques)
2- Attestation d'assurance Responsabilité Civile et N° Siret
Dépôt de dossier
Votre dossier est à retourner au service communication de la ville de Dreux :
2 rue de Châteaudun
BP 80129
28103 Dreux Cedex
Tél : 02 37 38 84 68
E-mail : [email protected]
Site Web : www.dreux.com
Délais d'instruction des demandes
Le délai d'instruction des demandes de tournage est d'environ 15 jours pour les reportages et tournages
légers. Pour les longs métrages ou projet d'envergure plus important, nous vous invitons à prendre contact
avec le service communication afin d'organiser une rencontre en mairie.
A respecter
La ville de Dreux vous remercie de travailler avec civisme, dans le respect des habitants des lieux.
Lors de vos opérations, vous devez conserver avec vous votre autorisation accordée par la ville.
Demande d'autorisation de tournage et reportage photo
1 - Société de production
Société
Nom :
…...........................................................................
Adresse :
…...........................................................................
Code postal : …............ Ville : …............................
Pays : …......................
…............................
…............................
Téléphone :
Email :
Contact :
…............................
…............................
…............................
Nom :
Téléphone :
E-mail :
Prénom : …................
Responsable du projet :
…...........................
Prénom : ….................
…..........................................................................
…...........................
E-mail : …...................
Nom :
Qualité :
Téléphone :
Projet :
Film
Photos
O
O
Titre du projet :
…..........................................................................
Type de projet :
…..........................................................................
Support de diffusion prévu :
….........................................................................
Visa mairie
Autorisation accordée
O
Visa
mairie
Autorisation refusée
O
Date : ____________ Nom, prénom : _____________________ Signature
Demande d'autorisation de tournage et reportage photo
2 - Renseignements
Titre
du projet :
techniques
Projet :
Titre du projet :
…..........................................................................
Dates souhaitées :
…..........................................................................
Autres dates possibles :
….........................................................................
Décors repérés
Nom des sites
…..........................................................................
Adresses :
…..........................................................................
Circulation :
Empiètement sur la chaussée
O oui
O non
Interruption momentanée de la circulation
O oui
O non
Nom des rues :
…...........................................................................
…...........................................................................
…...........................................................................
Stationnement :
Nombre de véhicules et type :
.…........................................................................
Adresse du site envisagé :
…..........................................................................