Calendrier prévisionnel MDPH – Éducation nationale Année

Calendrier prévisionnel MDPH – Éducation nationale
Année scolaire 2016-2017
Situation de
l’élève
Élève non connu
de la MDPH
Élève ayant déjà
un dossier à la
MDPH
Motif de la demande
Première demande :
• AVS
• Adaptation de la scolarité
• Matériel adapté
Première demande :
• Orientation en
établissement médicoéducatif ou SESSAD
Première orientation :
• ULIS (école, collège, lycée)
Renouvellement AVS :
• Handicap (Taux > 80%)
Première demande ou
renouvellement :
• AVS
• Matériel adapté
Première demande ou
renouvellement:
• Orientation en
établissement médicoéducatif ou SESSAD
Première demande ou
renouvellement:
• Orientation en ULIS école,
ULIS collège, ULIS lycée
Passage de :
• ULIS école à ULIS collège
• ULIS collège à ULIS lycée
• EGPA à ULIS
Renouvellement ULIS
Maintien exceptionnel en grande
section de maternelle
Période de dépôt du
dossier MDPH (1)
De septembre à fin
janvier
Date limite de
réception du
dossier
27 mars 2017
Toute l’année
Toute l’année
De septembre à mijanvier
De septembre à fin
décembre
De septembre à fin
février
6 mars 2017
30 janvier 2017
07 avril 2017
Toute l’année
Toute l’année
Toute l’année
Toute l’année
De septembre à fin
février
De septembre à fin
février
28 avril 2017
28 avril 2017
(1) Formulaire de demande MDPH + Certificat médical + Copie livret de famille + justificatif de domicile
Glossaire :
AVS : Assistant de vie scolaire
SESSAD : Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
ULIS : Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire
EGPA : Enseignement Général et Professionnel Adapté