Fait à……………………………………. - Office de tourisme de Saint

Organisateur : Association Office de Tourisme de Saint-Lunaire
Adresse : 72, boulevard du Général De Gaulle 35800 Saint-Lunaire
ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE-GRENIER - Personne physique
se déroulant le lundi 25 mai 2015 à Saint-Lunaire
Je soussigné(e),
Nom :………………………………………………..Prénom :………………………………..
Né(e) le………………………à (Département) :………….. Ville :…………………… …….
Adresse :………………………………………………………………………………………..
CP……………. Ville…………………………………………………………………………..
Tél.………………………….…Email :………………………………………………………..
Titulaire de la pièce d’identité n°………………………………………………………...…….
Délivrée le ………………………….. par………………………………………………...…...
N° immatriculation de mon véhicule : ……………………………………………………...…
Déclare sur l’honneur :
-
de ne pas être commerçant(e)
De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)
De ne pas participer à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (article R321-9 du Code pénal)
Avoir lu et accepté le règlement du vide grenier de Saint-Lunaire
Fait à……………………………………. le ………………………………
Ci-joint règlement de
€ pour l’emplacement pour une longueur de
mètres (Tarif : 10€ les 2 mètres)
Signature
Cette attestation sera jointe au registre pour remise au Maire de la Commune d’organisation.
Toutes les mentions sont obligatoires pour valider l’inscription.
Organisateur : Association Office de Tourisme de Saint-Lunaire
Adresse : 72, boulevard du Général De Gaulle 35800 Saint-Lunaire
ATTESTATION - INSCRIPTION AU VIDE- GRENIER - Personne morale
Vide grenier se déroulant le lundi 25 mai 2015 à Saint-Lunaire
Je soussigné(e),
Nom :
Prénom
Représentant la Société/ Association/(Raison sociale)
dont le siège est au (adresse) :
N° de registre du commerce / des métiers :
ayant la fonction de :
Adresse du représentant :
CP.
Ville
Tél.
Titulaire de la pièce d’identité n°
Délivrée le
par
N° immatriculation de mon véhicule :
Déclare sur l’honneur :
.
de (ville)
dans la personne morale
- Etre soumis au régime de l’article L 310-2 du Code de commerce
- Tenir un registre d’inventaire, prescrit pour les objets mobiliers usagés (Article 321-7 du Code pénal)
- Avoir lu et accepté le règlement du vide grenier de Saint-Lunaire
Fait à
Ci-joint règlement de
mètres)
le
€ pour l’emplacement pour une longueur de
Signature
mètres (Tarif : 10€ les 2
Cette attestation sera jointe au registre pour remise au Maire de la Commune d’organisation. Toutes les mentions sont obligatoires pour
valider l’inscription.
REGLEMENT vide grenier de Saint-Lunaire
Article 1 : Réglementation
La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement.
Toute infraction entraînera votre exclusion de la manifestation sans remboursement de place. Il en sera de même
pour tout exposant qui par sa tenue, ses propos, ou le contenu de son étalage troublerait l’ordre public. L’Office de
Tourisme pourra exclure des autres manifestations de même nature qu’il organise, les exposants ayant dérangé la
manifestation.
L'organisateur établira un registre des vendeurs (articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal) qui
comprendra les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce
d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie du vendeur.
Concernant les participants non professionnels, le registre mentionnera également la déclaration sur l'honneur de
non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (article R 321-9 du Code
pénal).
Article 2 : Marchandises autorisées
Le Vide grenier - Brocante du 25 mai 2015, organisé par l’Office de Tourisme de Saint-Lunaire est réservé
exclusivement au matériel d’occasion. Sont interdites les marchandises neuves et alimentaires. (Article L310-2
Code du commerce).
Article 3 : Emplacements
Chaque exposant se devra de respecter les marquages au sol. Les emplacements seront attribués par l’association,
dans la mesure du possible en respectant les demandes signalées à l’inscription, et ne pourront être contestées.
Chaque exposant se devra également, à la fin de la journée, de laisser son emplacement propre.
Aucun remboursement de place ne sera effectué sauf en cas d’annulation de la manifestation par les
organisateurs.
Article 4 : Horaires
Les exposants s’engagent à arriver entre 7h00 et 8h30. L’Office de Tourisme disposera de tout emplacement non
occupé à 9h, sans remboursement aucun.
Les participants s’engagent à rester toute la journée sur le vide grenier, aucun départ avant 17h ne sera accepté.
Les exposants s’engagent à quitter les lieux entre 17h et 19h. Le terrain sera fermé après 19h et aucun véhicule ne
pourra plus entrer ou sortir.
Article 5 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules sera interdite sur le vide grenier de 9h à 17h.
Article 6: Responsabilité
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas
être tenus pour responsables des litiges tels que pertes, casses ou autres détériorations.
Article 7 : A l’attention des vendeurs occasionnels
-
L'autorisation de vente qui vous est accordée ne concerne que ce jour.
Vous ne devez vendre que des objets vous appartenant.
Le code du commerce interdit aux non-professionnels l’achat de marchandises pour la revente. En
contrevenant à ce règlement vous vous exposez à des poursuites pénales.
Le vide-grenier sera ouvert aux visiteurs de 9h à 17h