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GENERALITES
- Ces conditions s’appliquent à l’action: ‘#CURVEPOWER’ (‘Action’) de MS Mode Nederland B.V. (‘MS
Mode’), ayant ses bureaux à (1112 TA) Diemen à l’adresse Diemermere 1. Vous pouvez consulter les
conditions de l’action sur http://www.msmode.fr/curvepower.
- L’action a pour but la promotion de la collection de robes Curvepower de MS Mode.
- MS Mode se réserve le droit d’arrêter l’action ou de modifier les règles, prix, conditions, dispositions ou
informations à sa discrétion et sans notification préalable, sans que MS Mode soit tenu responsable
envers les participants. D’éventuelles modifications ou adaptations des conditions de l’action et la
cessation ou modification de l’Action seront par MS Mode sur son site
http://www.msmode.fr/curvepower. Pendant la durée de l’Action les conditions de l’action ne peuvent être
modifiées au détriment des participants.
PARTICIPATION
- Cette action est ouverte pour toutes les personnes résidant aux Pays-Bas, en Belgique, en France, au
Luxembourg, en Allemagne et en Espagne et disposant d’un domicile fixe où il/elle est inscrit(e) en tant
qu’habitant. Les employés de MS Mode, et les autres personnes concernées (in)directement par cette
Action, ont le droit de participer, mais ne peuvent gagner des prix. - En participant à cette Action les
participants déclarent être d’accord avec l’application des conditions de l’Action décrites dans ce
document. – La participation à cette Action se déroule en ligne et elle est entièrement gratuite.
ORGANISATION DE L’ACTION
- L’Action couvre la période du 4 décembre 2015 jusqu’au 31 janvier 2016 inclus (‘Période de l’Action’)
- L’Action connaîtra 10 gagnants au total, gagnant chacun un bon d’achat de 250,- EUR (‘Prix’). Au total,
l’ensemble des prix s’élève donc à 2.500,- EUR.
- La participation est possible via
Pays-Bas: http://fb.st/i568oh
Espagne: http://fb.st/nnp2li
Luxembourg: http://fb.st/p1z0m6
Allemagne: http://fb.st/hs8pzr
France: http://fb.st/lwfwbv
Belgique: http://fb.st/6ht9xn
Avec le lien ci-dessus les participants peuvent télécharger une photo reflétant, selon eux, l’ultime
sentiment ‘Curvepower’.
- Chaque participant peut participer à l’Action sans restrictions.
- Pour les participants de moins de 16 ans l’accord préalable d’un de ses représentants légaux afin de
pouvoir participer à cette Action. S’il s’avère à postériori que cet accord n’est pas présent, aucun Prix ne
pourra être accordé.
- MS Mode se réserve le droit de disqualifier et/ou supprimer une contribution dans le cas où celle-ci
serait contraire aux lois et réglementations concernés, bonnes mœurs, règles de conduite sur les médias
sociaux ou qu’elle soit choquante d’un quelconque point de vue ou qu’elle soit d’une autre façon contraire
aux conditions de l’Action.
- Le Prix est uniquement accordé aux gagnants, non-transmissible et ne peut être échangé contre de
l’agent comptant. Le résultat ne peut être mis en cause. MS Mode possède le pouvoir final de décision
en ce qui concerne les gagnants définitifs de l’Action.
- Le département Marketing de MS Mode choisira les 10 meilleures photos parmi les contributions.
- Les 10 gagnants seront communiqués le vendredi 5 février 2016 via http://www.msmode.fr/curvepower
et sur la Page Facebook MS Mode. En outre, les gagnants seront informés personnellement par e-mail.
Nous demanderions au gagnant de nous fournir ses coordonnées d’adresse. Le gagnant doit répondre à
cet e-mail dans le délai d’une semaine (7 jours), sinon le Prix sera annulé et le gagnant ne pourra y
prétendre. Les autres participants ne recevront aucun message.
- Si applicable, MS Mode versera la taxe sur les jeux de hasard en ce qui concerne le prix décerné.
RESPONSABILITE
- La participation se fait au propre risque du participant. Le participant est personnellement responsable
du téléchargement et de l’envoi de la photo/des photos et d’autres données.
- MS Mode ne peut être tenu responsable pour l’exactitude de l’information et n’accepte aucune
responsabilité des conséquences de l’utilisation ou du caractère incomplet de cette information, par
quelque façon que ce soit.
- MS Mode ne garantit pas la conformité des photos et du contenu des photos publiées. A cet égard, MS
ne peut aucunement être tenu responsable.
- MS Mode n’accepte pas la responsabilité du contenu des sites externes sur lesquelles les photos
pourraient être publiées (ensuite).
- MS Mode n’est pas responsable d’éventuels dégâts causés à des tiers, suite aux photos publiées par le
participant. Le participant garantit MS Mode contre d’éventuelles réclamations de tiers.
- MS Mode n’est pas responsable des dégâts découlant de cette Actions ou des prix décernés par MS
Mode. MS Mode ne donne aucune garantie sur les prix décernés. Sous réserve de modifications, fautes
de frappe ou d’imprimerie.
PUBLICATION
- En téléchargeant une photo le participant sonne son accord explicite pour publier son nom en tant que
gagnant sur le site web et les propres médias sociaux de MS Mode comme, mais pas seulement, la
newsletter, Instagram et Facebook. En téléchargeant la photo le participant transmet tous les droits de
propriété intellectuelle actuels et futurs de la photo à MS Mode sans aucune restriction. MS Mode est
donc libre d’utiliser cette photo sur le site web et les propres médias sociaux de MS Mode comme, mais
pas seulement, la newsletter, Instagram et Facebook, dans un but commercial de MS Mode en général,
comme dans le contexte de cette Action. Dans aucun cas cette utilisation peut donner lieu à une
indemnisation.
- Dans la mesure du possible, le participant renonce à ses droits de la personnalité et du droit à l’image
en ce qui concerne la photo/les photos publiée(s).
DISPOSITIONS FINALES
- Cette Action et les conditions de l’Action sont régies par le droit néerlandais. Les litiges seront traités
par le juge compétant à Amsterdam.
- Cette Action correspond aux dispositions du code de conduite ‘Nederlandse Gedragscode Promotionele
Kansspelen’.
- Le participant a la possibilité d’exprimer ses questions et/ou réclamations en s’adressant à :
[email protected]. La question ou la réclamation seront traitées par e-mail, dans un délai de 3
après la réception.
DONNEES PERSONNELLES
- Les participants sont obligés de fournir des renseignements corrects, actuels et complets. MS Mode se
réserve le droit de demander aux participants de prouver leur identité. Les participants qui fournissent
des données personnelles incorrectes ou qui se présentent sous une autre identité ne peuvent être
sélectionnés comme gagnant du prix.
- Toutes les données personnelles sont traitées de façon confidentielle et les droits du consommateur en
ce qui concerne la protection des intérêts légitimes seront strictement appliqués, en conformité avec les
exigences légales. Les données qui sont nécessaires au bon déroulement de l’Action seront conservées
dans un fichier. Ce fichier est régi par la Loi de Protection des Données Personnelles. Le participant
autorise MS Mode à utiliser ses données personnelles pour l’organisation et le déroulement de l’Action.
Le participant peut demander la suppression de ses données personnelles en s’adressant au serviceclient Diemen, e-mail: [email protected] en mentionnant la référence action
‘#CURVEPOWER’. Les données personnelles en question seront alors supprimées du fichier dans les
plus brefs délais. Avec cette demande de suppression de données la participant met également fin à sa
participation à l’Action.