Cérémonie d`accueil dans la citoyenneté française

DOSSIER
DE
PRESSE
Cérémonie
française
d’accueil
Moulins, le 16 novembre 2016
dans
la
citoyenneté
SOMMAIRE
1. La cérémonie officielle d’accueil dans la citoyenneté
française
2. Liste des pays représentés
3. Déroulement de la cérémonie
4. Comment devient-on français ?
5. Les droits et devoirs du citoyen français
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LA CÉRÉMONIE OFFICIELLE D’ACCUEIL DANS LA
CITOYENNETÉ FRANÇAISE
Pour une personne d’origine étrangère qui a fait le choix de
s’installer en France, l’acquisition de la nationalité
française est l’ultime étape de l’intégration républicaine.
C’est la décision majeure qui suppose l’acceptation des
droits et des devoirs en découlant, et notamment l’adhésion
aux valeurs de la République. Devenir citoyen représente
un moment important dans un parcours d’intégration.
Dans le département de l’Allier, ce sont au total 159 personnes qui obtiennent la
nationalité française depuis le mois de janvier 2016. À l’occasion de la cérémonie du
16 novembre 2016, 59 d’entre elles sont naturalisées, dont 47 par décret et 12 par
déclaration.
Elles se verront remettre à l’occasion de la cérémonie officielle de naturalisation le
décret qui atteste de leur naturalisation ainsi que le livret d’accueil dans la citoyenneté
française. Cette cérémonie, d’une symbolique forte, est l’occasion de réaffirmer
l’importance des valeurs républicaines et citoyennes.
Contact presse
Préfecture de l'Allier – Communication interministérielle
Charles Brozille 04.70.48.33.94
Christine de Rodellec 04.70.48.30.36
[email protected]
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LISTE DES PAYS REPRESENTES
EUROPE
PORTUGAL (6 personnes)
PAYS BAS (1 personne)
RUSSIE (5 personnes)
ESPAGNE (1 personne)
SUISSE (1 personne)
KOSOVO (1 personne)
POLOGNE (1 personne)
AFRIQUE
MAROC (11 personne)
TUNISIE (3 personnes)
ALGERIE (7 personnes)
GUINEE (3 personnes)
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (3 personnes)
COTE D’IVOIRE (3 personnes)
MADAGASCAR (1 personne)
BURUNDI (2 personnes)
SENEGAL (2 personnes)
ASIE
ARMENIE (1 personne)
PAKISTAN (1 personne)
EUROPE / ASIE
TURQUIE (1 personne)
GEORGIE (1 personne)
PROCHE ORIENT
SYRIE (1 personne)
AMERIQUE DU NORD
REPUBLIQUE DOMINICAINE (1 personne)
AMERIQUE DU SUD
MEXIQUE (1 personne)
COLOMBIE (1 personne)
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DEROULEMENT DE LA CEREMONIE
DEBUT DE LA CEREMONIE
en salle Dablanc
(à 10h00)
DISCOURS DE M. LE PREFET
DIFFUSION DU FILM de 6 mn « Devenir français »
REMISE DES LIVRETS D’ACCUEIL par M. le Préfet
en salle Dablanc
HYMNE NATIONAL
Interprété par les enfants de la classe CHAM
de l’école Jean Moulin
dans la cour vitrée
COCKTAIL
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COMMENT DEVIENT-ON FRANÇAIS ?
Par le mariage avec un ressortissant français (article 21-2 du code civil)
Le mariage d’un étranger avec un ressortissant français lui donne le droit d’acquérir la nationalité
française par déclaration. Il faut toutefois respecter une condition de délai de quatre ans au minimum
à compter de la date du mariage. Il faut aussi une communauté de vie effective et sans interruption.
Le conjoint étranger doit également justifier d'une connaissance suffisante, selon sa condition, de la
langue française.
Par demande anticipée pour les mineurs nés en France (article 21-11 du code civil)
Un enfant mineur, né sur le territoire français de parents étrangers, peut demander la nationalité
française dans de deux manières :
• à partir de 16 ans, s’il justifie d’une résidence en France pendant une période continue ou
discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
• à partir de 13 ans, s’il justifie d’une résidence en France pendant une période continue ou
discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de huit ans.
Par demande anticipée pour les mineurs adoptés par un ressortissant français
(article 21-12 du code civil)
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut,
jusqu'à sa majorité réclamer la qualité de Français, pourvu qu'à l'époque de sa déclaration il réside en
France.
Dans les mêmes conditions, il est possible de réclamer la nationalité française pour :
• L'enfant qui, depuis au moins trois années, est recueilli sur décision de justice et élevé par
une personne de nationalité française ou est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ;
• L'enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant
cinq années au moins une formation française, soit par un organisme public, soit par un
organisme privé présentant les caractères déterminés par un décret en Conseil d'Etat.
Par décision d’une autorité publique suite à une demande de l’étranger (article 2115 du code civil)
Elle donne lieu à un « décret de naturalisation » émis par l’autorité publique saisie, ici les services de
la préfecture. Deux conditions sont à remplir dans ce cas de figure :
• 5 ans au moins de résidence continue en France,
• Avoir la source principale de ses revenus en France
Autres possibilités de naturalisation sans conditions de stage (articles 21-19 et
suivants du code civil)
Avoir accompli des services militaires dans une unité de l'armée française, avoir rendu des services
exceptionnels à la France ou si la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France,
avoir obtenu le statut de réfugié, être ressortissant d’un État dont la langue officielle est le français et
justifier d’au moins cinq ans de scolarité dans un établissement enseignant en langue française.
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LES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN
FRANÇAIS
Devenir citoyen français permet à la personne qui en bénéficie de jouir des droits découlant de la
nationalité française, mais l’engage aussi à en respecter les devoirs. Ces droits et devoirs, dont
certains sont rappelés ci-dessous, procèdent des trois grands principes de la devise de la république :
la liberté, l’égalité et la fraternité.
Liberté
Les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux
en droits.
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions pourvu que
leur manifestation ne trouble pas l’ordre public.
Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf
à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus
par la loi.
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Chacun est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé
coupable.
Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique.
Égalité
Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion.
La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
L’homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.
L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.
Fraternité
Tout citoyen français concourt à la défense et à la cohésion de la Nation.
Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la Nation par le
paiement d’impôts et de cotisations sociales.
La Nation garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle et le droit à des congés.
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