Le bordereau de régularisation URSSAF

LE BORDEREAU DE REGULARISATION URSSAF
En cas d’erreur de déclaration sur une précédente DSN mensuelle déjà acceptée (erreur de taux, ligne de cotisation
manquante), vous pouvez être amené à établir un bordereau de régularisation.
Cet icône permet la création de nouveaux bordereaux de
cotisation pour l'établissement en cours en vue de régulariser
des bases de cotisations erronées des mois précédents.
Renseignez les dates de début et de fin et
ajoutez les lignes de cotisations agrégées en
fonction des régularisations à effectuées.
Attention ! Il ne s'agit pas d'une déclaration Annule et remplace, vous devez donc renseigner
uniquement les écarts.
.
Procédez ensuite à l'ajout d'un versement de régularisation. Pour cela, reportez-vous au paragraphe correspondant
(Versement organisme de protection sociale).
Si la régularisation est négative, elle doit être déduite sur le versement du bordereau correspondant au mois
déclaré.
Si vous n’avez pas procéder à l’ajout d’un versement, l’outil de contrôle génère le message d’avertissement suivant.
ACD Groupe
Le bordereau de régularisation URSSAF
Page 1/1