CITOYENNETÉ : PROMOUVOIR LES DROITS ET LES DEVOIRS

CITOYENNETÉ
CITOYENNETÉ : PROMOUVOIR
LES DROITS ET LES DEVOIRS CIVIQUES
La citoyenneté ne peut se définir uniquement du point de vue juridique, par le seul énoncé de droits et de devoirs.
Il existe aussi une citoyenneté active, celle de l’exercice de ces droits et de la conscience de ces devoirs. Notre
démocratie a besoin de ce « plébiscite de tous les jours » dont parlait Ernest Renan, tant au niveau local, national ou
européen ; autant dans les associations, les syndicats, les partis que par le vote. Sa promotion est rendue encore plus
indispensable par la tentation communautaire, souvent issue de la défaillance de notre système d’intégration et
par le repli populiste et xénophobe, l’un et l’autre faisant peser de lourdes menaces sur le « vouloir vivre » ensemble.
PROPOSITION
INSTAURATION D’UN PARCOURS CITOYEN :
- Ciblé sur les jeunes, il comprend un service civique
obligatoire, y compris européen, des stages citoyens
(dans les institutions publiques ou dans les syndicats ;
comme scrutateur pendant les votes) ou du bénévolat
social, sous la forme de volontariat associatif.
- Des cours individualisables d’apprentissage de la langue
française ou d’éducation civique conditionnent toute
obtention de permis de séjour ou de travail longs.
- Le droit de vote aux élections locales est accordé à tous
les étrangers résidant régulièrement en France depuis
plus de 10 ans et s’étant acquitté
des obligations du parcours citoyen.
- À tous les âges de la vie, possibilité de bénévolat social
et de participation à la citoyenneté locale.
UN PARCOURS OFFRANT DES DROITS ET DES DEVOIRS :
- L’accomplissement de nouvelles étapes dans le parcours
citoyen permet un accès facilité aux bourses d’études
ou de formation et au logement étudiant ou social.
- Pour les étrangers : perspective d’une intégration plus
rapide.
- Sur le modèle du permis de conduire à points, le parcours
citoyen doit être repris pour tout ou partie en cas de
condamnation pénale.
1 UNE INTÉGRATION RÉUSSIE PASSE PAR L’ACQUISITION
DES RÈGLES DE BASE DE LA CITOYENNETÉ
Aujourd’hui, il existe un Contrat d’accueil et
d'intégration, fondé sur des engagements réciproques :
le migrant s’engage à respecter les lois et les valeurs de
la République et à suivre une formation civique et au
besoin linguistique. L’État, quant à lui, permet l’accès aux
droits individuels ainsi qu’à une formation linguistique
et civique. Il procure également un accompagnement
dans diverses démarches administratives. Toutefois, ce
contrat n’est pas contraignant, ce qui rend son impact
aléatoire. Faire de ce contrat une étape obligatoire du
« Parcours citoyen » permettrait d’en assurer les effets
tout en mettant étrangers et nationaux sur un pied
d’égalité. Ainsi, chaque candidat au séjour en France
se verrait proposer un parcours individualisé, défini
en fonctions de ses besoins dont l’accomplissement
s’accompagnerait d’une aide administrative et d’un
accès facilité aux différents droits sociaux.
NOUVELLERÉPUBLIQUE
citoyenneté(27-06).indd 1
28/06/06 17:27:08
Parallèlement, il est temps de poser la question de l’accès
des étrangers résidant légalement depuis plusieurs
années en France à la citoyenneté locale. Ce droit, qu’il
s’agisse du vote ou de la possibilité d’être élu et de
siéger dans les assemblées locales, est accordé dans de
nombreux pays européens (cf. encadré). La participation
à la démocratie locale facilite l’intégration sur le long
terme, tous les habitants d’une même collectivité
ayant vocation à participer à la gestion concertée des
biens communs et à se prononcer sur les choix de la
vie de tous les jours (transports, équipements collectifs,
environnement, écoles, sécurité, culture…).
EXEMPLE
Pays
Élections
Durée de résidence
Particularités
Belgique
Vote municipal
5 ans
Danemark
Vote municipal
3 ans
Finlande
Vote éligibilité
municipal
2 ans (sauf UE, Norvège,
Islande)
Espagne
Vote éligibilité
municipal
Condition de réciprocité
Irlande
Vote municipal
Britanniques aussi
pour les Législatives
Israël
Vote municipal
En Europe, les ressortissants de l’UE ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. De plus,
certains États octroient ce droit à tous les immigrés pour les élections locales sous certaines conditions de résidence. Enfin,
dans quelques pays, ce droit n’est donné qu’à certaines nationalités (sous condition de réciprocité notamment).
2 LA CITOYENNETÉ SE VIT AU QUOTIDIEN : ELLE NE DOIT PAS ÊTRE
UN ACQUIS, MAIS UN CONTRAT SANS CESSE RENOUVELÉ
La citoyenneté s’acquiert avec la nationalité. Pourtant,
connaître ses droits et ses devoirs n’est pas inné, pas plus
que les exercer.
C’est pourquoi la place de l’éducation civique dans
l’enseignement doit être renforcée tout au long du
cursus scolaire obligatoire et quelques soient les filières.
Occupant une place bien identifiée dans les programmes,
elle devrait également être inscrite au titre des épreuves
obligatoires de certains examens de fin de cycle (CAP,
brevet, baccalauréat). Il serait par ailleurs utile d’enrichir
cet enseignement d’une véritable éducation politique
pouvant se traduire par des stages obligatoires dans des
collectivités et des administrations publiques (mairies,
conseils généraux ou régionaux, mais aussi préfectures,
services sociaux) par exemple, ou par le fait d’être
scrutateur au moment des élections. Au cœur de cette
démarche se trouverait le service civique obligatoire,
proposé notamment par le Président de la République
en novembre 2005. Ce service permet non seulement de
donner une véritable formation civique, mais aussi de
montrer qu’en contrepartie des droits, il y a des devoirs,
en obligeant les jeunes à donner de leur temps pour
contribuer au bien commun. Cette démarche repose
aussi sur les valeurs fondatrices d’égalité, de fraternité et
de solidarité ; c’est un puissant vecteur d’intégration. Un
service civil européen est aussi en cours d’étude. Il pourrait
notamment permettre aux jeunes d’accompagner les
professionnels de l’humanitaire et de la protection civile
sur des théâtres d’opérations extérieures (catastrophes
naturelles, technologiques ou sanitaires), dans lesquels
l’Union européenne est engagée.
Enfin, des formes de bénévolat civique peuvent exister à
tout âge et ouvrir droit à des avantages allant du crédit
d’impôt à l’accès privilégié aux bourses d’études et au
logement étudiant : on peut ainsi mentionner l’exemple
de personnes âgées faisant de l’alphabétisation, ou de
jeunes s’occupant de personnes dépendantes. La
participation à la citoyenneté locale est aussi essentielle.
Les conseils de quartier, les référendums d’initiative locale,
la consultation et le vote par Internet ou encore le droit
de pétition sont de nouveaux outils permettant cette
expression. En cela, la France commence à rattraper son
retard sur la plupart des pays européens comme la Suisse,
où le droit d’initiative populaire existe au niveau national
comme local.
Les idées et propositions de ce document de travail ne sont pas définitives.
Elles ont vocation à alimenter le débat sur l'avenir de nos institutions.
NOUVELLERÉPUBLIQUE
5, rue des Grands Augustins - 75006 Paris
Tél. : 01 40 51 09 73 - email : [email protected] - www.nouvellerepublique.com
citoyenneté(27-06).indd 2
28/06/06 17:27:10