Aide ménagère au titre de l`aide sociale

PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES
Aide ménagère au titre de l’aide
sociale
Senior – Personne handicapée
Cette prestation est apportée à la personne âgée ou
handicapée justifiant d’un besoin pour effectuer certaines
tâches de la vie quotidienne et permettre son maintien à
domicile
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Aides pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaire, des démarches simples,
destinées à favoriser le maintien à domicile.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
90% du tarif horaire départemental arrêté par le Président du Département, payé directement au prestataire
habilité à l’aide sociale. Le bénéficiare règle sa participation lui-même au prestataire.
Le nombre d’heures accordé mensuellement est de 30 heures maximum pour une personne seule et de
48 heures maximum pour un couple.
Le nombre d’heures est apprécié en fonction d’autres aides éventuellement perçues par la personne.
Le cumul n’est pas possible avec l’APA ou toute autre aide de même nature.
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PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Les personnes reconnues handicapées ou personnes âgées de 65 ans et plus en perte d’autonomie.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Résider dans le département depuis plus de 3 mois, vivre seul(e) ou avec une personne qui ne peut assurer
cette prestation.
Attester du besoin effectif d’une aide par un certificat médical argumenté.
Sous conditions de ressources : inférieures au plafond légal de l’aide sociale, avec récupération sur
succession.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

dossier d’aide sociale avec avis circonstancié du Maire de la commune de résidence ;

certificat médical attestant du besoin et du nombre d’heures proposées ;

carte d’invalidité ;

justificatif d’état civil en cours de validité.

justificatifs de résidence des 3 mois précédant la demande ;

avis d’imposition et déclaration des revenus ;

jugement de tutelle ou de curatelle le cas échéant.
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PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES
À qui m’adresser ?
Service instructeur selon la commune de résidence
Service ressources Nord-Est Digne
Vieillesse-Handicap
Immeuble François Cuzin
4, rue de la Grave
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél. : 04 92 30 09 10
Fax : 04 92 30 09 01
Service ressources Sud Manosque
Vieillesse-Handicap
49 boulevard Elémir Bourges
04100 MANOSQUE
Tél. : 04 92 70 59 71
Fax : 04 92 70 17 59
Service ressources Nord-Ouest Sisteron
Vieillesse-Handicap
3, rue Alsace Lorraine
04200 SISTERON
Tél. : 04 92 33 19 36
Fax : 04 92 33 19 39
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Références : Règlement départemental d’aide sociale, Code de l’action sociale et des familles
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