Aide à l`hébergement en foyer pour personnes handicapées

PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES
Aide à l’hébergement en foyer pour
personnes handicapées
Personne handicapée
Sous certaines conditions, les frais d’hébergement dans un foyer
peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le Département
lorsque la personne handicapée ne peut rester à domicile
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
OBJECTIF
Prise en charge des frais d’hébergement en foyer pour personnes handicapées :

foyers d’hébergement d’ESAT ;

foyers de vie ou foyers occupationnels ;

foyers d’accueil médicalisé.
MONTANT OU NATURE DE L’AIDE
Montant des frais d’hébergement sur tarif arrêté. Participation sur ressources en fonction du type d’accueil
(hébergement et entretien complet ou seulement hébergement) et du fait que le bénéficiaire travaille ou pas.
Récupération sur succession sauf lorsque les héritiers sont le conjoint, les enfants, les parents ou la
personne qui a assumé la charge de la personne handicapée de façon effective et constante.
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
BÉNÉFICIAIRES
Personnes handicapées adultes de plus de 20 ans.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Avoir résidé plus de 3 mois dans le département avant l’entrée en établissement
Orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
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PERSONNES AGEES - PERSONNES HANDICAPEES
Ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :

dossier d’aide sociale avec avis du Maire de la commune de résidence ;

justificatif d’état civil en cours de validité;

justificatifs de résidence des 3 mois précédents l’entrée en foyer ;

contrat de séjour établi par l’établissement ;

avis d’imposition et de déclaration des revenus;

attestation de paiement de l’allocation logement;

jugement de tutelle ou de curatelle le cas échéant ;

décision d’orientation de la CDAPH (en cours de validité).
À qui m’adresser ?
Service instructeur selon la commune de résidence
Service ressources Nord-Est Digne
Vieillesse-Handicap
Immeuble François Cuzin
4, rue de la Grave
04000 DIGNE-LES-BAINS
Tél. : 04 92 30 09 10
Fax : 04 92 30 09 01
Service ressources Sud Manosque
Vieillesse-Handicap
49, boulevard Elémir Bourges
04100 MANOSQUE
Tél. : 04 92 70 59 71
Fax : 04 92 70 17 59
Service ressources Nord-Ouest Sisteron
Vieillesse-Handicap
3, rue Alsace Lorraine
04200 SISTERON
Tél. : 04 92 33 19 36
Fax : 04 92 33 19 39
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Références : Règlement départemental d’aide sociale, Code de l’action sociale et des familles
GUIDE DES AIDES
Département des Alpes de Haute-Provence
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