DRS106 - Droit social européen et international

DROIT - Métiers du droit - UE - 2015-2016
DRS106 - Droit social européen et
international
Michel MINE
Dominique ROUX ROSSI
Informations
extraites de BDO
le 20-12-2015
Public concerné et conditions d'accès
Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations individuelles et relations collectives (DRS101 DRS102 ) et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire
(DRS105)
DRS106
Finalités de l'unité d'enseignement
Contacts
Objectifs pédagogiques :
Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et
de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux
et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques
transnationaux concernant l'application du droit social.
Responsables nationaux
Michel MINE
Dominique ROUX ROSSI
Contact à Paris
Organisation
Accès 37 3 38
Case courrier: 1D4P10
Métiers du droit
2 rue Conté
75003 Paris
[email protected]
Nombre de crédits enseignements ECTS
6 ECTS
Informations
complémentaires
Capacités et compétences visées :
Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux
européen et international. Il s'agit de développer les compétences et aptitudes juridiques pour comprendre
et solutionner les situations concrètes rencontrées dans les entreprises.
Modalités de validation :
- Examen terminal écrit de contrôle des connaissance (comptant pour la moitié de la note)
- Présentation orale d'un exposé, travaillé en équipe, avec remise d'un support écrit, nécessitant une
recherche sur des thèmes proposés (comptant pour la moitié de la note)
Projet, mémoire
Choix des sujets d'exposé lors du 1er cours
Contenu de la formation
Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe)
Institutions européennes.
Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités)
Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit
interne).
Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes.
Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit
interne).
Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit
interne).
Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques).
Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en
Europe)
Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe,
détachement, expatriation.
Droit comparé (l'exemple d'un pays)
Bibliographie
2015-12-20T15:45:45
Auteurs
Marie Mercat-Bruns
Michel Miné (dir.)
Titre
Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine
américaine, éditions Dalloz, mars 2013
Le droit social international et européen, Éditions Eyrolles,
Paris, 2013, 2ème édition (ouvrage collectif des enseignants de
l'équipe Droit social du Cnam)
DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail
Fiche informative sans valeur contractuelle
http://metiers-droit.cnam.fr