DRS106 - Droit social européen et international
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DRS106 - Droit social européen et international
DROIT - Métiers du droit - UE - 2014-2015 DRS106 - Droit social européen et international Michel MINE Dominique ROUX ROSSI Informations extraites de BDO le 05-03-2015 Public concerné et conditions d'accès Avoir le niveau des cours Droit du travail : relations individuelles et relations collectives (DRS101 DRS102 ) et des cours Droit de la sécurité sociale (DRS104) et Prévoyance - retraite complémentaire (DRS105) DRS106 Finalités de l'unité d'enseignement Contacts Objectifs pédagogiques : Acquérir les connaissances fondamentales en droit du travail (relations individuelles et collectives) et de la protection sociale (sécurité sociale, protection complémentaire) dans ses aspects internationaux et européens. Former à la gestion internationale des salariés et à la maîtrise des problèmes juridiques transnationaux concernant l'application du droit social. Responsables nationaux Michel MINE Dominique ROUX ROSSI Contact à Paris Organisation Accès 37 3 63 Case courrier: 1D4P10 Métiers du droit 2 rue Conté 75003 Paris [email protected] Nombre de crédits enseignements ECTS 6 ECTS Informations complémentaires Capacités et compétences visées : Le champ des compétences est celui du droit du travail et celui de la protection sociale aux niveaux européen et international. Il s'agit de développer les compétences et aptitudes juridiques pour comprendre et solutionner les situations concrètes rencontrées. Modalités de validation : - Examen terminal écrit de contrôle des connaissance (comptant pour la moitié de la note) - Présentation orale d'un exposé, travaillé en équipe, avec remise d'un support écrit, nécessitant une recherche sur des thèmes proposés (comptant pour la moitié de la note) Projet, mémoire Choix des sujets d'exposé lors du 1er cours Contenu de la formation Institutions internationales mondiales (O.I.T., O.N.U.) et régionale (Conseil de l'Europe) Institutions européennes. Normes internationales (conventions et recommandations de l'O.I.T., traités) Normes européennes (directives, chartes, jurisprudence ; transposition et articulation avec le droit interne). Relations avec les normes européennes et internes, articulations des normes. Relations individuelles du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne). Relations collectives du travail (normes du droit européen et international, articulations avec le droit interne). Relations transnationales (gestion de la mobilité et droits étatiques). Grands systèmes de protection sociale (protection de base et complémentaire, analyse comparée en Europe) Protection sociale de base et complémentaire lors de déplacement en Europe et hors Europe, détachement, expatriation. Droit comparé (l'exemple d'un pays) Bibliographie 2015-03-06T01:27:08 Auteurs Michel Miné (dir.) Marie Mercat-Bruns Titre Le droit social international et européen, Éditions Eyrolles, Paris, 2013, 2ème édition (ouvrage collectif des enseignants de l'équipe Droit social du Cnam) Discriminations en droit du travail - Dialogue avec la doctrine américaine, éditions Dalloz, mars 2013 DISST - Droit, Intervention sociale, Santé, Travail Fiche informative sans valeur contractuelle http://metiers-droit.cnam.fr