Convention d`action sociale famiale aides aux temps libres caf

VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 septembre 2009
OBJET :
Convention d’action sociale familiale
Aides aux Temps Libres sur fonds propres
avec la CAF de Meurthe et Moselle
Rapporteur : Mme SIMONNET
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique d’action Sociale, la Caisse d’Allocations
Familiales de Meurthe et Moselle met en œuvre des financements centrés sur
l’enfant et sa famille.
A ce titre, la CAF a décidé de maintenir son soutien à l’action des
organisateurs de centres de vacances et de loisirs par une politique d’Aides
aux Temps Libres (ATL).
A cet effet, la CAF accorde annuellement aux structures collectives des
dotations financières limitatives. La convention présentée par la CAF s’inscrit
dans l’application de cette politique.
Cette convention sera valable à compter de la date de signature de la
CAF jusqu'à la fin des vacances scolaires de Noël 2012.
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission Politique de la Ville – Jeunesse - Sécurité il
est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à
signer la convention d’action sociale familiale Aides aux Temps Libres sur
fonds propres proposée par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe et
Moselle.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,
accepte la proposition ci-dessus.
Extrait conforme
Le Maire,
Jean-Paul MONIN