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MAIRIEDE CHENERAILLES
D E SD É L IB É N N T I O NS
RE GIS TR E
Séancedu 20juin 2014
L'an deux mil quatorze, le vingt juin, à 19h00, le ConseilMunicipalde la communede
GHENERAILLES,
régulièrementconvoqué,dûmentconvoqué,s'estréunien sessionordinarre
,
sousla présidence
de M. BernardROBIN.
Datede la convocation:
13Juin2014
'
Etaientprésents
VERDIER,
: M. BernardROBIN,MmeMarie-Thérèse
POULAIN,
M.Alexandre
M. AntoineGALINDO,
MmeLaëtitiaLUQUET,
M. EtiennePARRY,M. GeorgesPAGEIX,MmeMireille
DEPECHE,
M. MichelBORDERES,
M. Jean-Marie
TURPINAT,
Mme FlorenceFAURE,M. Bernard
ALLARD,MmeMartineGUIOMAR,
MmeOrianaPARROT.
Arrivéeen coursde séancede MonsieurBernardALLARDlorsde I'examen
du projetde
Dd n"2414.43.
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Le procès-verbalde la séance de la dernièreséanceest lu et adopté.
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Secrétaire: Le ConseilMunicipal,réunià la majoritéde ses membresen exercice,a désigné,
Eonforrnément
Territorialés,
auxdispositions
d'eI'articleL.2121-15
du CodeGénéraldesCollectivités
MonsieurGALINDOAntoinepourremplirde secrétaire.
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oÉtteÉRAnoxilt"tr,tl-oet-zotl-olz: etecttolts oes oetecues ou coNsetl utut{lctplt
ET DE LEURSSUPPLEANTS
DESSENATEURS
ENVUEDE L'ELECTION
L'an deuxmil quatorze,le vingt juin à vingt heures, en applicationdesarticles
L.283à L.290-1du codeélectorat,s'estréuni le Conseit
Municipat
de [a Commune
de Chénéraittes.
Vu te décretn"7O14-532
du 26 Mai2014portantconvocation
descottèges
étectoraux
pour[' électiondesSénateurs.
Vu I'arrêtépréfectoraln"201416-01
du 10 Juin2014retatif au nombrede Détégués
desConseils
qu'au
Municipaux
mode
de
en
vue
et de leurssuppléants
à étireainsi
scrutinappticabte
desétections
sénatoriates
du 28 Septembre
2A14.
Etaientprésents:Mr ROBIN
Bernard,MmePOULAIN
MarieThérèse,Mr VERDIER
Atexandre,Mr
GALINDO
Antoine,MmeLUQUET
Laêtitia,Mr PARRY
Etienne,Mr PAGEIX
Georges,
MmeDEPECHE
Ftorence,
Mirei[le,Mr BORDERES
Michel,Mr TURPINAT
Jean-Marie,
Mr FAURE
MmeGUlOlvlAR
Oriana.
Martine,MmePARROT
Absenteexcusée:MmeÀMRTINY
Bernard
ChristineAbsent:Mr ALLARD
Enappticationde l'articte L.2122-17du CodeGénératdescollectivitésterritoriates,
MonsieurBernardROBIN
a ouvertla séance.
Monsieur
AntoineGALINDO
a été désignéen quatitéde secrétairede séance
(artL. 212'l-15du CGCT).
présentset
LeMairea procédéà I'appelnominaldesmembresdu Conseil,a dénombré13 conseitlers
a constatéquela conditionde quorumposéeà ['articteL.2121-17du CGCT
était remplie.
LeMairea ensuitrappetéqu'enapptication
de l'articleR. 133du CodeEtectoral,
te Bureauélectoral
présidé
par
plus
est
te Maireet comprendlesdeuxconseilters
municipaux
les
âgéset lesdeux
conseilters
les ptusjeunesprésentsà l'ouverturedu scrutinà savoir:
Président
Mr ROBIN
BernardMembres:Mr PAGEIX
Michet,Mr PARRY
Etienne,MmePARROT
Oriana.
Georges
, Mr BORDERES
Conformément
à l'articteL.284du CodeElectorat, te ConseiI
Municipat
doit éliretrois Détégués
et
troisSupptéants.'
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* Séancedu2UA6I2O14
MAIRIEDE CHENERAILLES
Electiondes Déléeués
1er Tour de scrutin
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Le Présidenta ensuiteinvité te ConseilMunicipalà procédersansdébats,au scrutinsecretet à [a
majoritéabsotuedessuffrages,à ['étectiondestrois détégués.
Chaque
Conseitter,
à I'appelde sonnom,a remisferméau Président
sonbultetinde voteécrit sur
papierblanc.
Résultatdu premiertour de scrutinde ['électiondesdéléeués
Nombrede votants(envetoppes
13
ou bulletinsdéposés)
Nombrede suffragesdéclarésnutspar [e Bureau(art L 66 du CodeEtectoral) 0
Nombrede suffragesexprimés
13
Majoritéabsotue
7
Ontobtenu:
Monsieur
VERDIER
Atexandre
12voix
Monsieur
ROBIN
Bernard
11voix
Monsieur
GALINDO
Antoine
11voix
Monsieur
TURPINAT
Jean-Marie
5 voix
MonsieurVERD|ERAtexandre,
né [e lerJanvier1978à Guéret(23),adresseBasseMalgane
MonsieurROBIN
Bernard, né [e 25 Novembre
1945à Guéret(23),adresse
6 Le Janot
23130à Chénéraittes
a été étu au premiertour et a déctaréaccàpter[e mandat.
Monsieur
D (23),adresse
GALINDO
Antoine,né te B Octobre1954à Hussein
3 Le PréChazot23130à Chénéraittes,
a été proctaméélu au 1ertour et a déclaréaccepter[e
mandat.
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ElectionsdesSuppléants
1er Tour de Scrutin
Nombrede suffragesdéclarésnulspar [e Bureau(artL 66 du Codeétectorat) 0
Nombrede suffragesexprimés
13
Majoritéabsolue
7
Ontobtenu:
MadamePOULAIN
13voix
MarieThérèse
MadameLUQUET
Laëtitia
13voix
Monsieur
BORDERES
Michet
12voix
MonsieurPAGEIX
1 voix
Georges
MadamePOULAIN
MarieThérèse, néele 26 Avril 1954 à AliseSteReine(23)Adresse
18Ruedu Chatelard
23130Chénéraittes
étueau 1ertouret a déclaréaccepterte
, a été proctamée
mandat.
(23)Adresse
Madame
LUQUET
Laëtitia, née te 12Janvier1981à Aubusson
5 Chemindu Chatetard23130Chénéraitles
a été proctamée
étueau 1ertour et a déctaréaccepter
le mandat.
MonsieurBORDERES
Michel,né le 2 Février1940à 5t Maurice(94)Adresse
12Cheminde ta MaisonRouge
23130Chénéraittes
a été proclamé'étu, au 1ertour et a déctaré
accepter[e mandat.
Le procès-verbal
et tesmembresdu
est dresséet closà 20 h 15et signépar le Président
BureauEtectoralet [e secrétaire.
MAIRIEDE CHENERAILLES
- Séancedu2010612014
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DÉL|BÉRATIONN" MA-DEL-2014-043
: convention de restaurationavec le collèqe
Monsieur le Maire précise qu'une convention de restauration des enfants et
accompagnantsde I'Ecole Primaire lie le Coneil Général de la Creuse,le Collège de
Chénérailleset la Commune de Chénérailles.
L'accueil des élèveset accompagnantsest prévu dans la plage horaire
12H10à12H45.
Les dispositions généraleset conditions font I'objet d'une convention de
restauration.
Après présentation de la nouvelle convention de restauration, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
> Accepte la convention de restauration liant le Conseil Général de la Creuse,le
Collège de Chénérailleset la Commune de Chénérailles,
> Autorise Monsieur le Maire à signer Ia convention à intervenir.
Votants14
Pour14
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DELIBERATION
N'MA-DEL-2014-044
: Admissionen non-valeurBudqetAssainissement
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Monsieur le Maire porte à la connaissancedu Conseil Municipal que certains
titres concernantles redevances ou produits portant sur les annéesantérieuresn'ont
pu être recouvréspar les Servicesdu Trésor Public.
La somme s'élève à 77 € 06 . Le Montant est inférieur au
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'admettre en
non-valeur la somme précitée.
Les crédits nécessairesà l'annulation de cescréancessont
prévus au Budget Exercice201"4.
Votants14
Pour 14
DÉL|BÉF{ATION
N" MA-DEL-2o14-045
: Demandede certificat d'Urbanismede la parcelle
SectionAK 12
Le Maire:
- Présenteau ConseilMunicipalune demandede certificatd'urbanisme
concernantun projet de construction,sur une parcellesectionAK.no12, situéeHorsdes
PartiesActuellementUrbanisées
de la Commune;
- Attire l'attentiondes membresprésentssur I'articleL111-1-2alinéa4 du
qui stip u leq u ' u n ed é lib é ra t io nmo t iv é ed u Co n s e ilMu n ic i p apl e u t
Co dede l'Urbanisme
permettredes constructions
ou installationsen dehorsdes partiesactuellement
u r b anisées
de la Commune;
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MAIRIEDECHENERAILLES
- Séancedu2010612014
- Demandeque cette autorisationde certificatd'urbanittu puisseêtre
instruitefavorablement,ce terrain est peu éloignédu Bourg ;
- Considèreque c'estde l'intérêtde la Communede favoriserles
constructions
sur le territoire;
- Qu'ily a lieu d ' e n c o u ra g ele
r sje u n e smé n a g e sà v e n ir s ' in s t a llers u r l a
Communepour lutter contrele dépeuplementet pour assurerles maintien
des effectifsscolaires;
- Que la constructionne porte pas atteinteà la sauvegardedes espaces
naturelset des paysages;
- Qu'ellene porterapas atteinteà la salubritéet la santé publique;
- Qu'elles'engageà financeruniquementles travauxd'extensionaérienne
du réseau électriquebassetension- coût de la quote part communale3 132,50€ mais
ne s'engagepas à financerdes dépensesconcernantles travaux d'extensiondu réseau
d'eauet d'éclairagepublic,
- Que le projet n'est pas contraireaux objectifsgénérauxfixés à I'article
L - 1 10 du Codede l'Urbanisme .
Après un vote : Votants 14 Contre 1 Abstension : 1 Pour : 12
.
Donneun avis favorableà la demandede certificatd'urbanismeprésentée
pour la parcelleAK 12 à la conditiond'une bonneintégrationpaysagèreavec voie
d'accès- sortie sécurisée.
: PartenariatCommerceen Fête
DELIBERATION
N'MA-DEL-2014-046
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le partenariat de
I'opération " Commerce en Fête" organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la
Creuse avec la Fédération Départementale des Associations de Commerçants et Artisans.
L'action vise à renforcer I'animation locale en impliquant
I'Association des Commerçants et Artisans de Chénérailles. Commeïce en Fête est une
campagne de promotion du commerce de proximité.
Le montant de I'adhésions'élèveà 150€, la dépenseseraprélevéesur
le Budget de I'exercice201"4.
Pour 14
> ExamenchoixMobilieret jeuxJardinPublic:Décisionreportée
> ExamenDemande
parun agentcommunal:
Animateur
touspublicssollicitée
de formation
(Coût:5 725€) : Rejetde la demandeen raisondesmodalités
de la formation,
de déroulement
à la formation.
correspondant
de soncoût,et aucunecréationn'étantenvisagée
> Correspondance
T5:
de FranceLoirepourla miseen ventedu Pavillon
émanant
pourla vente.
Pasd'objection
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MAIRIEDECHENERAILLES
- Séancedu2019612014
Récapitulatifdes délibérationsprises :
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MA-DEL2014_042:ELECTIONS
DESDELEGUES
DUCONSEIL
MUNICIPAL
ET DE LEURS
SUPPLEANTS
ENVUEDE L'ELECTION
DESSENATEURS
MA_DEL_2014_043:
Convention
de restauration
avecle Collège
MA_DEL_2O
14-044: Admissionen non-valeur
MA_DEL_2O
14_045: Demandede Certificatd'Urbanisme
MA DEL 2014 046: Partenariat
Commerceen Fête