execution calgul de la majorite absolue voies de regours

Transcription

execution calgul de la majorite absolue voies de regours
- 2TRANSFERTDU FICHIER- MATERIELDE RESERVE
:
Vu l'applicationGirôle,le greffemunicipal
-
transmet le fichier des électeursinscrits (suisseset étrangers) au canton;ce
fichierdoitêtre validéle jeudi 11 décembre2008à 17h00au plus tard;
-
commandeI'ensernbledu matérielde réserve utileau greffeet au bureauélectoral
dans le mêmedélai.
(poyrles2 toursde l'élection
et lesscrutinsfédéraux/cantonaux)
Le fichier des électeursinscritssera retransmisen cas de 2è'" tour (saufen cas d'élection
tacite)le jour du dépôt des tistes(mardi10 février2009à 12h00).
EXPEDITION DU MATERIEL (art.22aet 22bRLEDP)
auxélecteurset facturera
Le Cantonse chargerade la misesouspli du matérielet de la distribution
greffe
municipalse réfère
22b RLEDP,.Le
de I'article
ses prestations
à la Communeaux conditions
dansI'application
au moded'emploiet aux exemplesde bulletinet de noteexplicativedisponibles
GIROLEpourréglerlesdétailsde cetteexpédition.
au plus tard :
Lesélecteurs
doiventrecevoirle matérielélectoral,
pourle 1"'tour
pourlesvotations
fédérales/cantonales)
- le samedi17janvier2009(avecle matériel
- le mardi24fiêvrier2009en casde secondtour.
EXECUTION
pourle surplus,à I'organisation
auxdispositions
pourvoit,
desscrutinsconformément
La Municipalité
pour
de la LEDPet au RLEDP.Le moded'emploiet desexemplesde bulletinet de noteexplicative
la gestion du matérielélectoralsont accessiblesdans I'applicationGIROLE sous rubrique
utiles".
"lnformations
et documents
au pilierpublicau plus tard le lundi 8 décembre
Elleferaafficherle présentordrede convocation
du bureau.
et en remettraunecopieau Président
desscrutinsfédérauxet cantonaux.
Le 8 février2009,la prioritédevraêtredonnéeau dépouillement
anticipédes scrutinsfédérauxet
L'ouverturedes enveloppesde vote et le dépouillement
des
bulletinscommunauxest exclu.
anticipé
dépouillement
cantonaux
sontautorisés
Tout
;
ABSOLUE
CALGULDE LA MAJORITE
Lors d'une électionau systèmemajoritaireà deux tours, les bulletinsblancsdoiventêtre
considéréscommevalableset pris en comptepour le calculde la majoritéabsolue.Cette
valablespar2 et en ajoutant1 au résultatsi
dernières'obtienten divisantle nombrede bulletins
valables
estpairou 0.5si ce nombreestimpair.
le nombrede bulletins
= 398) majorité
absolue= 398 : 2 = 199) 199+ 1 = 200
parr: nombrede bulletins
valables
Exemple
qui
est
élu).
(dansce cas,un candidat obtient200 suffragesefplus
= 407à majorité
absolue= 407:2=203,5 ) 203.5+ 0.5= 204
valables
Exempte
impair:nombrede bulletins
(dansce cas,un candidatquiobtient204suffragesef p/us estélu).
VOIESDE REGOURS
ou au résultatde cetteélectiondoit
au déroulement
Toutecontestation
relativeà là préparation,
jours
du motifde plainte,maisau plus
la
découverte
dès
êtreadresséeau Préfetdansles trois
jour
ou la notification
de l'actefnisen cause.
desrésultats
tardle troisième suivantla publication

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