execution calgul de la majorite absolue voies de regours
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execution calgul de la majorite absolue voies de regours
- 2TRANSFERTDU FICHIER- MATERIELDE RESERVE : Vu l'applicationGirôle,le greffemunicipal - transmet le fichier des électeursinscrits (suisseset étrangers) au canton;ce fichierdoitêtre validéle jeudi 11 décembre2008à 17h00au plus tard; - commandeI'ensernbledu matérielde réserve utileau greffeet au bureauélectoral dans le mêmedélai. (poyrles2 toursde l'élection et lesscrutinsfédéraux/cantonaux) Le fichier des électeursinscritssera retransmisen cas de 2è'" tour (saufen cas d'élection tacite)le jour du dépôt des tistes(mardi10 février2009à 12h00). EXPEDITION DU MATERIEL (art.22aet 22bRLEDP) auxélecteurset facturera Le Cantonse chargerade la misesouspli du matérielet de la distribution greffe municipalse réfère 22b RLEDP,.Le de I'article ses prestations à la Communeaux conditions dansI'application au moded'emploiet aux exemplesde bulletinet de noteexplicativedisponibles GIROLEpourréglerlesdétailsde cetteexpédition. au plus tard : Lesélecteurs doiventrecevoirle matérielélectoral, pourle 1"'tour pourlesvotations fédérales/cantonales) - le samedi17janvier2009(avecle matériel - le mardi24fiêvrier2009en casde secondtour. EXECUTION pourle surplus,à I'organisation auxdispositions pourvoit, desscrutinsconformément La Municipalité pour de la LEDPet au RLEDP.Le moded'emploiet desexemplesde bulletinet de noteexplicative la gestion du matérielélectoralsont accessiblesdans I'applicationGIROLE sous rubrique utiles". "lnformations et documents au pilierpublicau plus tard le lundi 8 décembre Elleferaafficherle présentordrede convocation du bureau. et en remettraunecopieau Président desscrutinsfédérauxet cantonaux. Le 8 février2009,la prioritédevraêtredonnéeau dépouillement anticipédes scrutinsfédérauxet L'ouverturedes enveloppesde vote et le dépouillement des bulletinscommunauxest exclu. anticipé dépouillement cantonaux sontautorisés Tout ; ABSOLUE CALGULDE LA MAJORITE Lors d'une électionau systèmemajoritaireà deux tours, les bulletinsblancsdoiventêtre considéréscommevalableset pris en comptepour le calculde la majoritéabsolue.Cette valablespar2 et en ajoutant1 au résultatsi dernières'obtienten divisantle nombrede bulletins valables estpairou 0.5si ce nombreestimpair. le nombrede bulletins = 398) majorité absolue= 398 : 2 = 199) 199+ 1 = 200 parr: nombrede bulletins valables Exemple qui est élu). (dansce cas,un candidat obtient200 suffragesefplus = 407à majorité absolue= 407:2=203,5 ) 203.5+ 0.5= 204 valables Exempte impair:nombrede bulletins (dansce cas,un candidatquiobtient204suffragesef p/us estélu). VOIESDE REGOURS ou au résultatde cetteélectiondoit au déroulement Toutecontestation relativeà là préparation, jours du motifde plainte,maisau plus la découverte dès êtreadresséeau Préfetdansles trois jour ou la notification de l'actefnisen cause. desrésultats tardle troisième suivantla publication