SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L`ORIENTATION TOUT AU LONG

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE L’ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE
CAHIER DES CHARGES LORRAIN
Préambule________________________________________________________________
Selon le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code
du travail pour la mise en œuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie et la
création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les
formations et les métiers », les organismes disposant du label " Orientation pour tous-pôle
information et orientation sur les formations et les métiers ”, et participant au service public
de l’orientation tout au long de la vie :

délivrent gratuitement à toute personne le souhaitant, à l’échelle d’une zone
géographique par des structures organisées en réseau, l'information mentionnée au
1° de l'article L. 6111-5 et le premier conseil personnalisé prévu au 2°de ce même
article ;
Article L6111-5 - Modifié par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22 :
Sur le fondement de normes de qualité élaborées par la région à partir d'un cahier des charges qu'elle arrête, peuvent
être reconnus comme participant au service public régional de l'orientation tout au long de la vie les organismes qui
proposent à toute personne un ensemble de services lui permettant :
1° De disposer d'une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications
nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et
les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient ;
2° De bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir en connaissance de cause un métier, une formation
ou une certification adapté à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux besoins
prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire et, lorsque le métier, la formation ou la
certification envisagé fait l'objet d'un service d'orientation ou d'accompagnement spécifique assuré par un autre
organisme, d'être orientée de manière pertinente vers cet organisme.

fournissent ces services de manière conforme aux clauses d'un cahier des charges
comportant des exigences de qualité de service portant sur l'accueil indifférencié de
tout public, l'accueil individualisé des usagers, l'exhaustivité et l'objectivité des
informations délivrées et le caractère personnalisé des conseils donnés
Selon la loi du 5 mars 2014, le Service Public Régional de l’Orientation est un service public
à compétences partagées, qui s’appuie sur une nouvelle collaboration entre l’État et les
Régions, avec pour ambition de répondre au mieux aux besoins de chaque citoyen en
matière d’orientation tout au long de la vie.
L’État définit au niveau national la politique d’orientation des élèves et des étudiants.
Sur le fondement de normes de qualité et à partir d’un cahier des charges qu’elle arrête, la
Région organise le SPRO tout au long de la vie et coordonne sur les territoires les actions
des organismes participants au SPRO.
La région coordonne également la mise en place du conseil en évolution professionnelle,
assure un rôle d’information et met en place un réseau de centres de conseil sur la validation
des acquis de l’expérience.
En Lorraine, les acteurs ayant signé la convention de labellisation SPO « Orientation pour
tous » deviennent acteurs du SPRO comme définis par la loi du 5 mars 2014 dans le respect
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de l’article 22 précisant que les services de l’Etat sont engagés par une convention Etat Région. Ils sont associés dans le SPRO lorrain aux 5 opérateurs du CEP désignés par la loi
du 5 mars (APEC, Pôle emploi, Cap emploi, Missions Locales, Fongecif et Opacif).
L’ensemble des opérateurs du SPRO lorrain se conforment aux critères de qualité,
d'organisation et de pilotage définis par le présent cahier des charges. Ce cahier des
charges intègre le cahier des charges relatif au CEP (arrêté du 16 juillet 2014).
Ils délivrent leurs services à l'échelle d'un site géographique défini sur un critère de proximité
tenant compte notamment des commodités de déplacement et d'accès pour le public, les
territoires lorrains du SPRO sont les territoires définis dans le cadre des labellisations SPO
«Orientation pour tous» réalisées en Lorraine de 2011 à 2014.
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I.
CRITERES DE QUALITE DES ACTIVITES D’ORIENTATION PROPOSÉES DANS
LES ORGANISMES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC REGIONAL DE
L'ORIENTATION ET AU CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE
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Ces critères s'appliquent aux activités mentionnées dans le décret n° 2011-487 du 4 mai
2011 et à l’arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution
professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail.
L’offre de service du CEP se décline sur trois niveaux :



Le premier niveau : accueil et information individualisés, dispensé par tous les
acteurs et opérateurs du SPRO
Le deuxième niveau : conseil personnalisé pris en charge par les acteurs et
opérateurs du CEP uniquement
Le troisième niveau : accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel
pris en charge par les acteurs et opérateurs du CEP uniquement
En Lorraine, tous les acteurs du SPRO assurent le premier niveau de service « accueil et
information individualisés », et les acteurs du CEP assurent les trois niveaux de service.
I.1. Cahier des charges de l’accueil et de l’information individualisés du SPRO
Niveau I : un accueil individualisé
Cet accueil est réalisé dans les conditions communes à l'ensemble des membres du service
public régional de l'orientation (SPRO).
L'accueil permet d'analyser la demande de la personne et d'identifier, le cas échéant, la
structure la mieux à même de lui offrir le service adapté à son besoin. Les modalités de cet
«aiguillage» ont été formalisées sur les territoires lors des labellisations SPO «Orientation
pour tous».
A ce premier niveau de service, le bénéficiaire peut accéder à une information sur les
tendances socio-économiques, l'emploi, les métiers, les compétences, les qualifications, les
formations et la validation des acquis de l’expérience (VAE), cette information prendra en
compte l'émergence des nouvelles filières et de nouveaux métiers dans le domaine de la
transition écologique et énergétique.
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Cette information est actualisée et territorialisée sur la base de diagnostics territoriaux issus
des comités de coordination territoriaux emploi formation professionnelle (CCTEFP) et
adaptée à un usage grand public pour permettre à chaque personne :


de mieux appréhender son environnement professionnel et l'évolution des métiers sur
le territoire
d'être informée des différents dispositifs existants (services, prestations, formations).
L'information délivrée sur les dispositifs existants peut être dispensée, le cas échéant, dans
le cadre de réunions collectives d'information (ex. : réunion d'information collective VAE)
animées par un conseiller.
Le rôle du conseiller défini par les statuts et les fiches de postes définies par les conventions
collectives consiste à aider le bénéficiaire à se repérer dans le paysage des informations,
des services et des outils disponibles (espace ressources documentaires, espace info bilan,
portails d'informations et tutoriels, etc.), à découvrir un ou plusieurs environnements
professionnels et/ou métiers et à acquérir une méthode d'analyse de l'information.
Le premier niveau d'accueil individualisé doit permettre au bénéficiaire d'analyser sa
situation professionnelle, de décider de la poursuite ou non de ses démarches et d'identifier
les acteurs susceptibles de l'y aider.
L’ensemble des acteurs des lieux conventionnés SPRO (y compris les acteurs du CEP :
Missions locales, Fongecif/OPACIF, Pôle emploi, Cap emploi, APEC) assurent ce premier
niveau de service.
Dans le cadre du SPRO, une attention particulière sera apportée à l’émergence d’une culture
commune entre les acteurs, à la mise en œuvre d’une communication spécifique sur les
territoires et au développement des partenariats.
Le niveau I sera également assuré par la Ligne Info-Conseils de Lorraine Parcours Métiers
(03 87 630 630) qui redirigera les lorrains vers les interlocuteurs compétents.
I.2. Le Conseil en Evolution Professionnelle : niveau II et III
Le conseil personnalisé et l’accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel
sont assurés par les acteurs du CEP uniquement (Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier
des charges relatif au conseil en évolution professionnelle).
Niveau II : Un conseil personnalisé
La demande de conseil est écoutée et comprise en prenant en compte le mode de
communication de l’interlocuteur.
Le conseil en évolution professionnel constitue un processus d'appui à tout actif pour faire le
point sur sa situation professionnelle, et, le cas échéant, élaborer et formaliser un projet
d'évolution professionnelle quelle qu'en soit la nature (insertion professionnelle, mobilité
interne ou externe, reconversion, reprise ou création d'activité, etc.).
Le conseil en évolution professionnelle s’adresse aux actifs quel que soit leur statut :



les personnes en recherche d’emploi, indemnisés ou pas
les salariés du secteur privé à temps complet ou à temps partiel,
les travailleurs indépendants, artisans, professions libérales, autoentrepreneurs
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

les salariés du secteur public, fonctionnaires
les contractuels ou vacataires
Il n’est pas ouverts aux inactifs : élèves, étudiants et retraités, mais si l’étudiant ou le retraité
occupe un emploi, il peut recourir au conseil.
Le conseil en évolution professionnelle doit permettre au bénéficiaire :
 de clarifier sa demande et de préciser ses priorités en matière d'évolution
professionnelle
 d'identifier ses compétences, en particulier celles qui seraient transférables dans une
perspective de mobilité, et celles à acquérir pour améliorer sa qualification et
favoriser son évolution professionnelle (besoins de formation)
 d'identifier les emplois correspondant aux compétences dont il dispose ou qu'il serait
susceptible d'occuper en complétant ses compétences
 de bénéficier d'une méthodologie de construction du projet professionnel, notamment
en matière de recherche d'un environnement professionnel correspondant à ses
aspirations
 de définir son projet professionnel et d'en apprécier la faisabilité au regard des
opportunités identifiées
Le CEP implique une co-construction avec la personne de son projet d'évolution
professionnelle reposant sur deux principes :


La prise en compte de son degré d'autonomie et du niveau de maturation de son
projet
le respect de son initiative, de ses souhaits et du rythme d'avancement de son projet
Lorsque la personne exprime un projet d'évolution professionnelle, elle bénéficie d'un appui
à la construction et la formalisation de ce projet ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie, selon
des modalités déterminées au préalable avec le conseiller.
La définition d'une stratégie conduit la personne, avec le soutien du conseiller, à étudier
l'opportunité et la pertinence d'un parcours de formation et/ou de VAE et du recours à une ou
plusieurs prestations complémentaires au service de la réalisation de son projet.
Dans cette perspective, le conseiller et le bénéficiaire, au regard de sa situation, procèdent
ensemble notamment à :
 l'analyse des conditions de réalisation du projet
 l'exploration des éventuels besoins de formation et prérequis exigés
 l'examen de la pertinence d'une reconnaissance des acquis de son expérience (VAE)
et d’un conseil VAE
 l'identification des programmes de formation mobilisables et des éventuelles
certifications afférentes
 l'étude de l'opportunité du recours à une ou plusieurs prestations complémentaires
 l’utilisation du portefeuille numérique de compétences LORFOLIO
Le conseil en évolution professionnelle permet au bénéficiaire de :
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
disposer d'un temps d'écoute et de recul sur son parcours professionnel ainsi que
d'un suivi par un référent dans les différentes phases du conseil en évolution
professionnelle ;

accéder à une information individualisée ;

élaborer une stratégie d'évolution lui permettant de construire ou de préciser son
projet professionnel ;

vérifier sa faisabilité ;

cerner, le cas échéant, les compétences ou les qualifications à faire reconnaître, à
acquérir ou à développer ;

être conseillé dans sa démarche de VAE, en vue notamment de préciser le choix de
la certification, d’identifier les certificateurs et les organismes accompagnateurs ;

construire un plan d'actions permettant notamment d'identifier les interlocuteurs, les
leviers et les financements disponibles pour mettre en œuvre son projet.
Niveau III : un accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel
Lorsque le projet d'évolution professionnelle de la personne et la stratégie associée sont
formalisés, l‘opérateur du conseil en évolution professionnelle doit contribuer à en faciliter la
concrétisation. C'est l'objet de l'accompagnement personnalisé.
Cet accompagnement est assuré par l'opérateur du CEP qui a pris en charge la personne,
soit dès le niveau 2 dans l'appui à la formalisation du projet, soit en accès direct au niveau 3
lorsque le projet présenté par la personne est abouti.
Le référent affecté en niveau 2 au suivi d'un bénéficiaire assure la continuité de service.
Pour la personne se présentant directement en niveau 3 avec un projet d'évolution
professionnelle réfléchi, assorti le cas échéant d'un besoin de formation, un référent lui est
affecté.
La définition d'un plan d'actions pour la mise en œuvre du projet d'évolution professionnelle
sur la base d'un projet et d'une stratégie formalisés, le bénéficiaire et le conseiller coconstruisent un plan d'actions qui comprend :
 les étapes et les objectifs intermédiaires pour la réalisation de son projet d'évolution
professionnelle
 les différentes actions à conduire pour chacune de ces étapes
 le cas échéant, le parcours de formation envisagé
 les dispositifs et prestations à mobiliser
 le plan de financement
 un calendrier prévisionnel.
Lorsque le plan d'actions requiert l'aménagement d'un parcours de formation (ex. : au
regard d'une VAE) ou d'une prestation de service (ex. : bilan de compétences), le conseiller
prend contact avec le financeur et/ou le prestataire, et étudie avec eux les possibilités
d'adaptation de la durée, du contenu et, le cas échéant, du coût de la formation ou du
service.
Le plan de financement étant consubstantiel à la définition du plan d'actions, il appartient au
conseiller en lien avec le bénéficiaire de vérifier la faisabilité de son projet.
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L'ingénierie financière - Lorsque le plan d'actions, co-construit par le bénéficiaire et son
conseiller, prévoit une ou plusieurs actions impliquant un financement dédié (ex. : une
formation, un accompagnement à la VAE ou une prestation complémentaire), le conseiller
en examine la faisabilité financière et recherche les financements adaptés à son projet et à
sa situation, et le cas échéant, alerte au sein de son organisme, afin que soient mobilisés
les acteurs et les dispositifs existants, le cas échant dans un cadre collectif propre à sa
région, permettant la finalisation du projet en cas de défaut ou d'insuffisance de
financement.
A ce titre, le conseiller :



identifie les financeurs potentiels, y compris dans le cas d'un projet de formation
mobilisant le compte personnel de formation
vérifie les critères d'éligibilité et les conditions de recevabilité financières
prend contact pour le compte du bénéficiaire avec les financeurs afin soit d'assurer la
couverture entière du coût de l'action projetée, soit de diminuer le reste à charge pour
le bénéficiaire.
Révision possible du plan d'actions - Si des éléments viennent remettre en cause le projet
d'évolution professionnelle, le conseiller reconsidère alors la situation du bénéficiaire et, si
nécessaire, examine avec lui les modalités de son aménagement et actualise le plan
d'actions.
Le troisième niveau d'accompagnement à la mise en œuvre du projet d'évolution
professionnelle doit permettre au bénéficiaire de disposer d'un plan d'actions et d'un soutien
global à la réalisation de son projet.
I.3. Mise en œuvre opérationnelle
Le présent cahier des charges fera l’objet d’annexes techniques permettant sa mise en
œuvre opérationnelle. Ces annexes sont en cours de rédaction sous la responsabilité de la
commission orientation du CREFOP. Elles porteront sur :
 les indicateurs qualitatifs et quantitatifs d’évaluation du SPRO et du CEP
 les procédures de transmission d’information entre opérateurs notamment entre les
opérateurs du niveau I et les opérateurs du CEP
 la lettre d’engagement des opérateurs du SPRO et du CEP
__________________________________________________________________________
II.
PRINCIPES GENERAUX DE DELIVRANCE DES SERVICES
__________________________________________________________________________
L’ensemble des principes généraux de délivrance des services se réfère plus généralement
à la « charte Marianne » de l'accueil dans les services publics, centrée sur l'usager (accès,
attention, rapidité, réactivité).
Ainsi, l'organisme reconnu comme participant au service public régional de l'orientation
prend en compte l'individu dans toutes ses dimensions :



il répond individuellement aux personnes
il est ouvert aux heures de disponibilité des personnes
il tient compte du degré d'autonomie des personnes
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










les utilisateurs sont aidés à solliciter le service au niveau le plus approprié
il respecte le principe de non-discrimination et la diversité des utilisateurs
l’accueil des handicapés est prévu
le service dispose de statistiques concernant le public accueilli (âge, genre, le cas
échéant statut)
il est gratuit, impartial et respecte la liberté des choix
il n’a pas d’activité commerciale ni prosélyte
il est indépendant des organismes de formation
il assure la neutralité dans le traitement des demandes susceptibles d’être mieux
adressées à d’autres services spécialisés
l’usager est adressé au service disponible le plus adapté à son cas
le service ne privilégie pas l’offre de formation d’un organisme en particulier
il garantit la confidentialité : la clause de confidentialité est inscrite dans le contrat de
travail ou les règles d’emploi des personnels, les règles déontologiques de chaque
profession et un espace isolé est prévu pour les entretiens,
Les types de prestations et les résultats attendus sont décrits de façon à être
compréhensibles par tous les publics susceptibles d’en bénéficier :



la description est référencée dans le cadre du service dématérialisé
les prestations d’initiative locale ou régionale sont identifiées comme telles
les organismes de conseil et d’accompagnement spécifiques sont clairement indiqués
Les services rendus favorisent le développement de l’autonomie de la personne. Les
utilisateurs sont guidés pour l’utilisation des outils de communication et autres ressources
leur permettant de se documenter par eux-mêmes.
Les services rendus permettent à l’usager de s’engager dans une démarche constructive. Ils
favorisent l’apprentissage tout au long de la vie ainsi que la sécurisation des trajectoires
professionnelles. Ils aboutissent à la détermination par la personne de son plan d’action
individuel.
__________________________________________________________________________
III.
ORGANISATION ET PILOTAGE
__________________________________________________________________________
Le Conseil régional de Lorraine a la responsabilité de la coordination du SPRO et assure
avec l’Etat la mise en œuvre du SPRO au sein de la commission orientation issue du
CREFOP.
Cette commission a pour missions de :



suivre la mise en œuvre du SPRO sur le territoire lorrain tel que défini dans le présent
cahier des charges
collecter au niveau régional et rendre public les éléments quantitatifs et qualitatifs
d’activité du SPRO, conjointement avec les services de l’Etat, ces éléments en
attente du niveau national feront l’objet d’un avenant au présent cahier des charges
préparer le schéma prévisionnel du développement du SPRO dans le cadre de la
rédaction du futur CPRDFOP
Le CPRDFOP constituera l’outil pluriannuel de coordination des politiques de formation et
d’orientation professionnelles sur le territoire lorrain. Il visera, sur le champ de l’orientation
professionnelle, à déterminer les objectifs en matière d’offre de conseil et
d’accompagnement, puis à définir le schéma prévisionnel du développement du SPRO.
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Le Conseil régional de Lorraine et l’Etat confient l’animation régionale du SPRO au GIP
Lorraine Parcours Métiers.
Au niveau territorial, un coordinateur territorial assurera les missions suivantes :






coordonner l’activité du SPRO et de l’information/conseil VAE sur son territoire
animer en lien avec l’Etat le réseau des acteurs territoriaux du SPRO par le pilotage
de projets structurants sur le champ de l’Accueil, de l’Information, de l’Orientation, de
l’Accompagnement et du Conseil
coordonner la communication sur la présence et l’intérêt du SPRO à destination des
usagers
assurer le suivi des activités du SPRO sur le territoire
accompagner et outiller les acteurs du SPRO en mettant à disposition des acteurs du
SPRO des ressources d’information sur les métiers, l’emploi et les formations
coordonner la valorisation des métiers et des filières de formation sur les territoires
L’animation régionale du SPRO, confiée au GIP Lorraine Parcours Métiers, sera également
chargée d’animer le réseau des coordinateurs territoriaux suivant une feuille de route définie
au sein de la commission orientation du CREFOP et intégrée au schéma prévisionnel de
développement du SPRO.
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