Aides financières - Département du Doubs

4ème partie
AIDES FINANCIÈRES
A LA RÉALISATION DES PROJETS
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POINTS IMPORTANTS A RETENIR (*)
Contact préalable avec les services du Conseil général
Les maîtres d’ouvrage doivent prendre contact avec les services du Conseil général avant d’engager la constitution d’un dossier de demande de subvention.
Par ailleurs, pour les projets relatifs à l’aménagement d’espaces publics ou bien
à la construction, rénovation ou extension de bâtiments publics, les maîtres d’ouvrage sont invités à associer les services du Conseil général le plus en amont possible lors de la définition des besoins à satisfaire et, en tout état de cause, avant la
finalisation du programme de l’opération envisagée.
Formulaires de demande de subvention
Les formulaires de demandes de subventions peuvent être obtenus (du 1er janvier
au 31 octobre) :
- soit par demande auprès des services du Conseil général concernés,
- soit par téléchargement sur le site http://www.doubs.fr – rubrique les aides du
Conseil général > Aides aux communes > Formulaires de demandes de subventions aux communes.
Date limite des dépôts de dossiers
Afin de permettre au Conseil général, au titre de l’exercice budgétaire 2013, de se
prononcer sur l’individualisation d’aides en faveur de projets d’investissements,
les communes et leurs groupements doivent faire parvenir leurs dossiers de demande de subvention avant le 31 octobre 2012 (sauf dispositions particulières
s’appliquant à certains programmes d’intervention).
Dépôt de dossiers au stade APD
Le dépôt d’un dossier de demande subvention doit intervenir dès lors que l’opération a atteint le stade « avant projet détaillé – APD », de manière à garantir la mise
en œuvre opérationnelle de l’investissement envisagé après la décision d’attribution de subvention par le Conseil général.
Disponibilités budgétaires
Le soutien du Conseil général en faveur des projets d’investissements portés par
les communes et les groupements de communes intervient dans la limite des
enveloppes budgétaires votées chaque année au titre des différents programmes
d’intervention départementaux.
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Information du public
Tout bénéficiaire d’une subvention du Conseil général devra faire figurer le logo du
Département sur les supports de communication relatifs à l’opération concernée
(panneaux de chantier, rapports d’études, inauguration, …).
Travaux réalisés en régie ou par des bénévoles
Le soutien financier du Conseil général vise à permettre la réalisation de travaux
par des professionnels, ceci afin de garantir aux maîtres d’ouvrage la qualité des
prestations et d’éviter toute déconvenue en cas d’incident ou de malfaçon, d’une
part, et de favoriser l’activité économique des entreprises, d’autre part. Par conséquent,
les travaux que les communes ou les groupements de communes se proposent
de faire réaliser en régie ou par des bénévoles ne sont pas éligibles à une aide
financière du Conseil général.
Contacts utiles
Soucieux de répondre à vos attentes et de vous accompagner au mieux dans la
réalisation de vos projets, les services du Conseil général sont à votre écoute :
- pour les aspects administratifs (dépôt de dossiers, notifications, paiements, …) :
voir les numéros de téléphones indiquées dans les fiches d’intervention ou envoyer
un message à l’adresse suivante : [email protected]
- pour les aspects techniques :
. des dossiers relevant des programmes d’intervention en faveur de l’équipement
communal (hors environnement) : appeler au 03 81 25 80 87 ou envoyer un message
à [email protected]
- des dossiers relevant des programmes d’intervention en faveur de l’environnement :
appeler au 03 81 25 81 37.
(*) Pour plus de précisions, voir le règlement des subventions départementales joint ci-après.
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Porteur de projets Conseil général
JUIN
Adaptation
du règlement
des aides pour
l'année 2013 (N)
Date limite pour déposer
une demande de subvention (au stade APD)
pour une opération à réaliser en 2013 (N)
Préparation et vote
du BP pour 2013 (N)
Vote du BP
pour
l'année 2013 (N)
DÉCEMBRE
31 OCTOBRE 2012 (N-1)
Examen
des OB
pour
l'année 2013 (N)
OCTOBRE
Préparation du BP pour l'année 2013 (N)
EXERCICE 2012 (N-1)
31 OCTOBRE 2013
Date limite pour déposer
une demande de subvention
pour une opération
à réaliser en 2014 (N+1)
Notification des aides en Commission permanente
EXERCICE 2013 (N)
31 MARS 2013 (N)
(hors dispositif AMO)
Échéancier pour le dépôt des demandes de subvention d'investissement
AIDES MOBILISABLES :
« ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE »
« AIDES TRADITIONNELLES »
ET « DOTATIONS AUX PROJETS TERRITORIAUX »
Le soutien financier du Conseil général à la réalisation des projets d’investissement
portés par les communes ou les groupements de communes se fait par le biais
de 3 dispositifs d’intervention complémentaires qui sont les suivants :
> Le dispositif « assistance à maîtrise d’ouvrage – AMO » qui vise à aider
les maîtres d’ouvrage dans la définition de leurs projets d’investissement.
Ce dispositif est réservé aux communes de moins de 3 500 habitants
et aux communautés de communes de moins de 15 000 habitants.
Le recours à ce dispositif AMO n’est en aucun cas imposé par le Conseil
général pour l’obtention d’une aide à la réalisation de l’investissement, le maître
d’ouvrage ayant toute liberté pour réaliser les études de faisabilité-opportunité
et élaborer le programme de l’opération envisagée. En revanche, il conviendra
que le maître d’ouvrage associe les services du Conseil général à ces études
préalables.
> Le dispositif des « aides traditionnelles » qui vise à aider les maîtres d’ouvrage
dans la mise en œuvre de projets d’intérêt local (bâtiments publics, voirie,
patrimoine, équipements sportifs et culturels, …). Peuvent bénéficier de ce
dispositif les communes de moins de 10 000 habitants et les groupements de
communes ne comportant pas de communes de plus de 10 000 habitants.
> Le dispositif des « Dotations aux projets territoriaux » qui vise à soutenir,
à l’échelle de territoires définis (pays, agglomération), des projets ayant un
caractère structurant et qui répondent aux axes prioritaires de la politique du
Conseil général en faveur de l’aménagement du territoire. Ainsi, sont considérés
comme prioritairement éligible à ce dispositif, les projets concernant la petite
enfance, la jeunesse, les services à la personne, les équipements sportifs
destinés à accueillir des compétitions nationales ou internationales,
l’aménagement de la traversée de communes, l’attractivité économique
et la requalification urbaine.
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LE DISPOSITIF D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS
A ÉTÉ CERTIFIÉ ISO 9001
Depuis 2006 et parallèlement à la certification « AFAQ engagement de service ® »
sur son accueil, le Conseil général du Doubs a orienté sa démarche qualité vers
une certification de type ISO.
Dans le cadre de la solidarité entre les territoires,
axe stratégique de la politique départementale
Doubs 2017, le Département développe un partenariat étroit avec les communes et leurs groupements, dans la réalisation de leurs projets.
Un ensemble de dispositifs allant de l’assistance
à maîtrise d’ouvrage à un
soutien financier (par le biais de subventions
d’équipement) est aussi mis en œuvre au service
de ces acteurs essentiels du développement local et à
l’aménagement du territoire.
Ainsi, en se mobilisant pour renforcer l’attractivité de son territoire et en
développant un partenariat étroit avec les collectivités du territoire, le Conseil général s’est
s’engagé sur :
la qualité des relations avec les collectivités bénéficiaires avec :
une approche territoriale des besoins des populations en restant à l’écoute des
porteurs de projet,
une aide à l’émergence de projets en accompagnant les maîtres d’ouvrage dans
la phase amont,
une aide aux maîtres d’ouvrage à financer leurs projets (possibilité d’acomptes),
et la désignation d’un référent par dossier.
la qualité de la prestation rendue en :
ayant une communication claire,
favorisant l’accessibilité à l’information,
et instruisant les dossiers de manière réactive.
la transparence de l’instruction des demandes de subvention en :
garantissant l’harmonisation des pratiques,
et en étant en mesure de renseigner les bénéficiaires sur l’état d’avancement de
leur dossier.
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Les efforts et la mobilisation du Département et de ses services ont été
récompensés par l’attribution de la certification ISO 9001 du processus
« Attribution de subvention aux communes et groupements de communes »,
e 22 novembre 2010. Cette certification ISO 9001 a permis de valoriser le service
rendu et de renforcer les transversalités, atout indispensable pour une meilleure
coordination de nos actions.
Voici 2 exemples d’actions qui ont été mis en place pour améliorer l’efficacité des
services :
depuis juillet 2010, la mise en ligne des formulaires de demande de subventions désormais téléchargeables à partir de la rubrique « Les aides du Conseil
général / Aides aux communes » du site internet de la collectivité www.doubs.fr
ou à partir de l’Extranet des communes.
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et courant avril 2011, la réalisation d’une enquête
de satisfaction à destination de l’ensemble des
communes et de leurs groupements, au cours de
laquelle une note globale 7,5 sur 10 a été donnée dans l’évaluation du dispositif d’attribution
de subventions d’investissement mis en place.
Dans un principe d’amélioration continue de
ce dispositif, n’hésitez pas à faire part de vos
réclamations, suggestions ou commentaires en
complétant le formulaire de réclamation pour
l’attribution de subventions disponible dans la
rubrique « Les aides du Conseil général / Aides
aux communes » du site internet de la collectivité
www.doubs.fr ou sur l’Extranet des communes.
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Naturellement, les services du Conseil général
restent à votre écoute pour tout conseil dans vos projets.
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