la reglementation du poker en europe

Dernière mise à jour : le 2 juillet 2012
LA REGLEMENTATION DU POKER EN EUROPE
Pays
Belgique
Statut de la
réglementation
Réglementé
(mais contraire à la
législation
européenne)
Impôts sur les
exploitants
Rake prélevé
par les
exploitants
Impôt sur les gains
des joueurs
Commentaires additionnels
11 % des revenus
bruts
Comme .com
Proposés : soit exempt
d’i pôt, soit % pour
les joueurs amateurs.
La législation belge est considérée
comme contraire à certaines lois
européennes fondamentales. Une
plainte a été déposée auprès de la
Commission européenne et nous
attendons à présent son verdict.
Voir ici pour les joueurs
réguliers
Bulgarie
Réglementé
(en cours)
République tchèque Réglementé
(en cours)
Changements
possibles (avant : 15%
des revenus bruts)
Inconnu
Aucun
En théorie, 15% des
revenus nets
Comme .com
Aucun
Danemark
En cours
20 % des revenus
bruts du jeu
Comme .com
Aucun
Estonie
Réglementé
(mais contraire à la
législation
européenne)
Jeux d’a ge t e lig e
: 5 % des revenus nets.
Comme .com
Aucun
©Copyright PokerStrategy.com 2012
Jeux de hasard et
tournois : 5 % des frais
de participation.
Le marché des jeux en ligne est
er
réglementé depuis le 1 Juillet, mais
ie ’a changé pour les salles. Les
derniers détails sont en cours de
discussion et des changements
concernant les impôts sur les gains des
joueurs peuvent également survenir.
La loi est vague. Les bénéfices sont
censés être taxés à 15% . Mais la loi est
impossible à mettre en pratique
puisque le jeu e lig e ’est pas
officiellement légal.
Les récompenses des joueurs sont
assez faibles afin de compenser les
taxes importantes qui pèsent sur les
salles.
La réglementation est appliquée au
moyen du blocage des domaines des
exploitants non-autorisés. Cela s’est
avéré largement inefficace.
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Dernière mise à jour : le 2 juillet 2012
Pays
Statut de la
réglementation
Impôts concernant
les exploitants
Rake prélevé
par les
exploitants
Impôt sur les gains
des joueurs
Commentaires additionnels
Les gains du poker hors de
l’EEE so t i posa les et
les joueurs doivent payer
l’i pôt su le eve u à so
taux normal sur leurs
gains.
Aucun
Mo opole d’u exploita t lo al. La
législation est contraire à certaines lois
européennes fondamentales, et les
salles de poker font totalement fi de la
loi.
Certaines taxes peuvent
s’appli ue .
Un Land sur 16 est réglementé
(Schleswig-Holstein).
Finlande
Réglementé
(mais contraire à la
législation européenne)
Aucun
Comme .com
France
Réglementé
34% des profits nets
7 % environ en
cash game
19% de TVA sur les
profits nets
Allemagne
Réglementé dans le
Land de SchleswigHolstein
(mais contraire à la
législation européenne
dans les 15 autres
Lands)
Land de SchleswigHolstein:
20 % des bénéfices
bruts
Non renseigné
La France (et plus particulièrement
l’ARJEL) a cherché un moyen de réduire
les taxes appliquées au poker en ligne.
La dernière proposition incluait une
nouvelle taxe basée sur les profits nets.
Elle a été abandonnée en octobre 2011
et les débats o t pou l’i sta t t
arrêtés.
Les autres ont voté une nouvelle loi sur
les jeux de hasard. Cette loi est
vraisemblablement contraire à la
législation européenne
Autres Lands : 5%
Gibraltar
Réglementé
Faible & variable
Comme .com
Aucun
Les exploitants peuvent prétendre à
différents types de licences et les
impôts sont variables.
Hongrie
Réglementé
(en cours)
20 % des bénéfices
bruts
A déterminer
Aucun
La réglementation est arrivée au
premier plan en janvier 2012 ais ’est
pas appliquée par manque de
processus et de détails concernant les
licences.
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Dernière mise à jour : le 2 juillet 2012
Pays
Italie
Statut de la
réglementation
Réglementé
Impôts concernant
les exploitants
Rake prélevé
par les
exploitants
Impôt sur les gains
des joueurs
Commentaires additionnels
% d’i positio su les
tournois
Environ 5,5% sur
le cash game
Un faible pourcentage est
inclus dans le buy-in.
% d’i pôt et su le
cash game
Faible et variable
Pour jouer dans des salles .it, vous
devez avoir un "codice fiscale", ’est-àdire un u
o d’ide tifi atio fis al.
Comme .com
Inconnu
Inconnu
Aucun
La réglementation sera mise en place
par le nouveau gouvernement
(élections en septembre). Le système
devrait être similaire à celui du
Danemark.
Malte
Réglementé
Pays-Bas
Réglementé
(en cours)
Norvège
Réglementé
(mais contraire à la
législation européenne)
Pas d’exploita t
autorisé
Comme .com
Environ 30 %
Le poker en ligne est interdit en
Norvège. La loi est contraire à la
législation européenne et la plupart des
salles ne se sont pas encore retirées du
marché.
Pologne
Réglementé
(mais contraire à la
législation européenne)
Aucun exploitant
Comme .com
Aucun
La loi est contraire à la législation
européenne et la plupart des salles ne
se sont pas encore retirées du marché.
Roumanie
Réglementé
(mais contraire à la
législation européenne)
Inconnu
25 % sur tous les gains à
partir de 600 RON
La loi est contraire à la législation
européenne et la plupart des salles ne
se sont pas encore retirées du marché.
©Copyright PokerStrategy.com 2012
Sera basé sur les profits
nets ou les revenus
bruts
Oui, voir les détails
Les exploitants peuvent prétendre à
différents types de licences et les
impôts sont variables.
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Dernière mise à jour : le 2 juillet 2012
Pays
Statut de la
réglementation
Impôts concernant
les exploitants
Rake prélevé
par les
exploitants
Impôt sur les gains
des joueurs
Commentaires additionnels
L’a ie e loi su l’IRPF
(imposition) stipule que les
utilisateurs seront imposés
sur leurs gains et non leurs
bénéfices.
Le poker est
considéré comme une
loterie. PokerStrategy.com
essaie de faire changer
cette définition.
Pas d’i pôt su les sites de
l’UE, % su les gai s
bruts hors UE.
La loi a été approuvée en mars 2011.
Après plusieurs reports, les salles .es se
sont lancées sur le marché le 5 juin
2012. Les joueurs espagnols sont
uniquement autorisés à jouer dans des
salles .es mais les joueurs du monde
entier peuvent jouer sur les salles .es
(sauf sur PokerStars.es) si ela ’est pas
contraire à leur propre législation.
Espagne
Réglementé
20/25 %
+ X % à la région où
l’exploita t est i stall
(taux encore inconnu)
Entre 9 % et 12,5
% en cash game
Suède
Réglementé
(mais contraire à la
législation européenne)
E vi o 6 % d’i pôt
sur les bénéfices
2,5 % en cash
game, 10 % en
tournois
Les salles .com peuvent
toujours opérer et ne
sont pas taxées
Royaume-Uni
Réglementé
15 % des bénéfices
bruts
Comme .com
Comme .com
Aucun
Un site isolé détient le monopole en
Suède. Mais la plupart des joueurs sont
inscrits sur des salles .com. La loi est
considérée comme contraire à la
législation européenne.
Aucun changement attendu en 2012.
Disclaimer:
PokerStrategy.com s’atta he à t e le u
o de l’i fo atio lo s u’il s’agit de te i ses e
es i fo
s des de ie s ha ge e ts su ve us dans la législation du monde
du poke e lig e. Cepe da t, es i fo atio s d’a tualit et es e seig e e ts su la l gislatio ne doivent pas être perçus comme des conseils juridiques pouvant
s’appli ue à vot e situatio pe so elle. Nos da teu s s’effo e t toujou s de ga a ti ue les i fo atio s diffus es su notre site internet sont exactes et utiles à nos
membres. Cependant, tout article disponible sur PokerStrategy.com e l’est u’à tit e i fo atif et les poi ts de vue exp i s ’e gage t ue so auteu ou, lo s ue ela est
mentionné, PokerStrategy.com. Si nous espérons vous fournir des informations sur la législation à la fois divertissantes et dotées de valeurs informatives et éducatives, nous
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