la reglementation du poker en europe

Last Updated 14th December 2011
LA REGLEMENTATION DU POKER EN EUROPE
Pays
Statut de la
réglementation
Belgique
En cours
Impôts sur les
exploitants
Rake prélevé
par les
exploitants
Impôt sur les gains des
joueurs
Commentaires additionnels
11 % des revenus bruts
du jeu
Comme .com
Proposés : soit exempt
d’i pôt, soit 33 % sur les
joueurs amateurs.
La législation belge est considérée
comme contraire à certaines lois
européennes fondamentales. Une
plainte a été déposée auprès de la
Commission européenne et nous
attendons à présent son verdict.
Loi alla t à l’e o t e de
la législation
européenne
Voir ici pour les joueurs
réguliers
Bulgarie
En cours
15 % du chiffre
d’affai es
Inconnu
Aucun
Des restrictions sur la publicité sont en
vigueur.
Danemark
En cours
20 % des revenus bruts
du jeu
Inconnu
Aucun
La réglementation commencera en
janvier 2012.
Estonie
Réglementé
Jeux d’a ge t e lig e :
5 % des revenus net.
Jeux de hasard et
tournois : 5 % des frais
de participation.
Comme .com
Aucun
La réglementation est appliquée au
moyen du blocage des domaines des
exploitants non-autorisés. Cela s’est
avéré largement inefficace.
Finlande
Réglementé, mais des
changements sont en
discussion.
None
Comme .com
34 % des profits net
Environ 7 % sur le
cash game
Non-renseigné
La loi est contraire à la
législation européenne
Réglementé
France
Allemagne
En cours
Land de SchleswigHolstein :
20 % du bénéfice brut
Autres Lands : nonrenseigné
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Les gains du poker hors de
l’EEE so t i posa les et les
joueurs doivent payer
l’i pôt su le eve u à so
taux normal sur leurs gains.
Aucun
Certains peuvent être en
vigueur.
Monopole d’u exploita t lo al. La
législation est contraire à certaines lois
européennes fondamentales, et les
salles de poker font totalement fi de la
loi.
Des changements sont en discussion.
Un Land sur 16 est réglementé :
Schleswig-Holstein. Les autres ont voté
une nouvelle loi sur les jeux de hasard.
Cette loi est vraisemblablement
contraire à la législation européenne.
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Last Updated 14th December 2011
Gibraltar
Réglementé
R gi e fis al offsho e
Comme .com
Impôts concernant
les exploitants
Rake prélevé
par les
exploitants
30 % du bénéfice brut
Comme .com
Aucun
Les exploitants peuvent prétendre à
différents types de licences et les
impôts sont variables.
ment was last updated in Decembe2011.
Pays
Statut de la
réglementation
Réglementé
Grèce
Impôt sur les gains des
joueurs
10 %
La loi est contraire à la
législation européenne
Hongrie
En cours
20 % du bénéfice brut
Inconnu
Aucun
Italie
Réglementé
3 % d’i positio su les
tournois
Environ 6% sur le
cash game
Certains peuvent être en
vigueur.
20 % d’i pôt et su le
cash game
R gi e fis al offsho e
Comme .com
Réglementé depuis 2011, mais le régime
de licences (prévu pour le premier
trimestre 2012) ’est pas e o e o u.
On attend une réaction de la
Commission européenne, car la loi omet
le principe de libre concurrence.
La réglementation commencera en
janvier 2012
Pour jouer dans des salles .it, vous
devez avoi u " odi e fis ale", ’est-àdi e u u
o d’ide tifi atio fis ale.
Malte
Réglementé
Norvège
Réglementé
Pas d’exploita t
autorisé
Comme .com
Environ 30 %
Roumanie
En cours
Inconnu
25 % sur tout gain à partir
de 600 RON
L’i pôt se a de 1,5 % ais d’u
minimum de 400.000 RON.
Espagne
Réglementé (en cours)
A confirmer : revenus
bruts du jeu ou chiffre
d’affai es
20/25 %
+ % à la région où
l’exploita t est i stall
(taux encore inconnu)
Inconnu
Réglementé à partir de décembre 2012.
Les joueurs espagnols seront
uniquement autorisés à jouer dans des
salles .es. Cependant les joueurs
étrangers seront autorisés à jouer dans
les salles .es.
Suède
En cours
Environ 36 % d’i pôt
sur les bénéfices des
2,5% sur le cash
game, 10 % sur les
L’a ie e loi su l’IRPF
(imposition) stipule que les
utilisateurs seront imposés
sur leurs gains et non leurs
bénéfices. Le poker est
considéré comme une
loterie.
Pas d’i pôt su les sites de
l’UE, 30 % sur les gains
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Oui, détails ici.
Commentaires additionnels
Les exploitants peuvent prétendre à
différents types de licences et les
impôts sont variables.
Le poke e lig e est u e zo e g ise
en Norvège.
Un site isolé détient le monopole en
Suède. Mais la plupart des joueurs
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Last Updated 14th December 2011
Royaume-Uni Réglementé
sociétés (payé par les
exploitants locaux)
Les salles .com sont
toujours en activité
15 % du bénéfice brut
tournois
(exploitants
locaux)
Comme .com
Comme .com
bruts hors UE.
jouent dans des salles .com.
Aucun
Changements attendus pour 2012.
Des changements
imminent attendus en
matière de
réglementation
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es i fo
s des derniers changements survenus dans la législation du monde
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