LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE - e-btp

LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Le compte à rebours de la généralisation de la DSN est lancé. Il est important de vous y préparer dès aujourd’hui car pour aboutir à la simplification attendue, vous devez passer par une phase de mise en route qui n’est pas aussi simple que cela. C’est le moment de se poser les bonnes questions : ‐
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Est‐ce que mon logiciel de paie est compatible avec la nouvelle norme ? Quels changements dois‐je apporter à mon organisation actuelle pour satisfaire aux exigences de la DSN ? Quel est l’investissement financier et humain à prévoir ? Quel est mon ROI ? Quelles autres solutions s’offrent à moi 1. LE PRINCIPE La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et exclusivement dématérialisée des données individuelles des salariés à l’issue de la paie, automatisée par le logiciel de paie. Elle se substituera progressivement à la quasi‐totalité des déclarations sociales. La DSN est basée sur : ‐ la transmission mensuelle avant le 5 ou le 15 du mois M+1 de données individuelles des salariés, issues de la paie, intégrant les différents éléments caractéristiques du mois de la paie. Cette date limite concerne également l’envoi des « annule et remplace » en cas d’erreurs ; les corrections devront alors être apportées dans la paie du mois suivant. Les entreprises opérant un décalage de paie ou déclarant au trimestre doivent s’adapter. ‐ la transmission dans les 5 jours ouvrés (sauf en cas de subrogation) des signalements d’évènements concernant le salarié, à savoir le début d’arrêt de travail, la reprise si la date diffère de la date prévisionnelle et la fin de contrat de travail. 2. CALENDRIER DE DEPLOIEMENT DE LA DSN La DSN sera obligatoire à compter de Janvier 2016 pour l’ensemble des entreprises, avec une obligation intermédiaire à compter du mois de mai 2015 (paie d’avril) pour les plus grandes sociétés. Certaines formalités pourront être immédiatement remplacées (DMMO, EMMO, déclaration de radiation, DUCS, BRC, TR Urssaf). D’autres nécessiteront une constitution d’un historique soit par dépôt normal soit par reprise d’historique (DSIJ (3 mois), attestation employeur ( 12 mois)). Et enfin, certaines formalités ne seront pas remplacées (DAT et la DPAE). Page1
LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE 3. COMMENT PREPARER L’ARRIVEE DE LA DSN DANS VOTRE ENTREPRISE A.S’équiper Si vous êtes équipé d’un logiciel de paie, il est important de vous assurer auprès de votre prestataire que votre logiciel est compatible avec la nouvelle norme DSN (NEODES : Norme d'Echange Optimisée des Déclarations Sociales) : quel en est le coût, dans quel délai et quelles prestations vous propose‐t‐
il pour vous accompagner. Pour éviter les processus manuel de saisie et transfert de fichier, votre logiciel devrait permettre un envoi direct à partir de votre serveur de paie vers le serveur DSN. Et mieux encore, afin de vous simplifier les contrôles métier, il devrait vous permettre un dépôt sur le portail professionnel IZILIO BTP de PROBTP. Si vous faites vos paies avec des logiciels spécifiques ou avec Excel, vous équipez d’un logiciel adéquat facilitera considérablement l’établissement de votre DSN. Enfin une externalisation de votre paie peut être envisagée afin de ne pas être impacté par les effets de cette nouvelle norme. La DSN constitue un changement de logique déclarative important. En effet, jusqu’à aujourd’hui la production de la paie est disociée des déclarations. Avec la DSN, la paie devient la source de la déclaration d’où la nécessité d’intégrer de nouveaux contrôles lors de la réalisation de la paie . Il est également important de vérifier que la procédure de collecte des données est adaptée avec les exigences de la DSN et que les données actuelles de vos dossiers du personnel sont suffisantes. B. Revoir le processus de paie et de collecte des données C. Se former Le retour d’expérience des entreprises ayant démarré la phase 1 de la DSN depuis avril 2013, montre qu’il faut compter entre deux et six mois, entre le moment de la prise de décision et l’envoi de la première DSN. Il est donc important d’anticiper la charge de travail supplémentaire que va engendrer l’appropriation des mécasimes et des bonnes pratiques de la DSN et se faire accompagner par des professionnels. Avec e‐btp pour vous simplifier la DSN ! La solution e‐btp paie externalisée vous permet d’économiser non seulement les coûts liés à la mise à jour de votre logiciel de paie ou à l’acquisition d’un logiciel compatible DSN , mais également le temps que vous devez y consacrer. La solution e‐btp paie confort vous offre une solution de paie qui vous apportera un véritable gain en terme de temps et d’organisation avec une transmission directe vers le portail IZILIO BTP. En savoir plus : www.e‐btp.fr Page2