Hébergement - Les services de l`État de la Meuse

PRÉFET DE LA MEUSE
Hébergement -logement
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DDCSPP – Service IPE
1 / LE CONTEXTE EVENTUEL :
o Politique publique :
Déclinaison du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
o Contexte national:
- Face au constat d’une segmentation importante des acteurs et d’un manque de régulation
dans le secteur Hébergement-logement, la stratégie nationale de prise en charge des
personnes sans abri ou mal logées (chantier national prioritaire 2008-2012) couvre les
secteurs de la veille sociale et de l'hébergement et de l'accès au logement.
Cette stratégie pose le principe du « Logement d’abord » qui vise à fluidifier l’accès au
logement pérenne et autonome, accompagné si nécessaire d’un accompagnement social.
L’hébergement devient aussi une étape subsidiaire, lorsque la situation du ménage l’impose.
- Dès 2010, création dans chaque département d’un Service intégré de l'accueil et de
l'orientation (SIAO). Ce dispositif vise l’amélioration de la prise en charge des personnes
sans domicile ou mal logées notamment par la visibilité totale des places d'hébergement ou
de logement accompagné disponibles sur le département.
o Contexte local :
Mise en place du SIAO en 2010 (co-gestion CSA-AMIE)
Installation du comité du pilotage du SIAO en 2013, mise en place d’instances de
régulations techniques bi-mensuelles en 2014
o Nouvelle loi :
la loi ALUR renforce le pilotage départemental du SIAO.
2 / PRESENTATION DU DISPOSITIF:
o Informations essentielles :
Le dispositif d’hébergement et de logement accompagné en Meuse
- 165 places de CHRS réparties comme suit :
- 50 places à CLERMONT-en-ARGONNE (35 places en collectif et 15 places de Centre
Bilan Diagnostic) gérées par le Centre Sanitaire d'Argonne (CSA)
- 30 places en diffus sur BAR-le-DUC gérées par le CSA
- 85 places en diffus gérées par l'AMIE : 47 places sur VERDUN, 28 places sur
COMMERCY et 10 places sur STENAY
• 54 places d'allocation logements temporaires (ALT) sur BAR-le-DUC, COMMERCY,
VERDUN, STENAY, SAINT-MIHIEL et VAUCOULEURS
• 38 places de Maisons-relais (15 places à VERDUN, 6 à BAR-le-DUC, 6 à COMMERCY et
11 à SAINT-MIHIEL) gérées par l'UDAF
• 20 places de résidence accueil à CLERMONT-en-ARGONNE gérées par le CSA
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi :
de 8:45 à 12:00 : ouverture des guichets et des services et de 13:30 à 17:00 : uniquement sur rendez-vous
40 rue du Bourg BP 30512 55012 BAR LE DUC CEDEX - Tél : 03 29 77 55 55 - Télécopie : 03 29 79 64 49
site internet : www.meuse.gouv.fr
mel : [email protected]
Le SIAO englobe le numéro d’appel gratuit 115 ainsi que plusieurs guichets d’accueils
physiques, répartis sur l’ensemble du territoire meusien :
o 3 Services d'accueil et d'orientation (SAO) dans les Pôles d'intervention sociale :
BAR-le-DUC, VERDUN et COMMERCY
o 2 sites d'accueil de jour ouverts en permanence à VERDUN et CLERMONT-enARGONNE
Procédures / étapes à suivre :
Le SIAO intègre les SAO et le numéro d'appel gratuit 115 qui fonctionne 24 H/24 et 7
jours/7
o Le SIAO pourra mobiliser, si nécessaire, le réseau de taxis départementaux pour
acheminer les personnes vers le lieu d’hébergement ou de mise à l’abri.
o Les services de police et de gendarmerie peuvent être sollicités si une personne refuse
dans un premier temps d’être mise à l’abri alors qu’elle semble en danger.
o Rôle du Maire :
- Repérer les personnes sans abri ou en situation de mal logement, en particulier en
période de grand froid.
- Appeler le SIAO de la Meuse (numéro gratuit 115) pour solliciter un hébergement
o Partenariats éventuels avec l'Etat :
Partenariats principaux en matière d’hébergement/logement adapté :CSA, AMIE,
UDAF
Membres du COPIL SIAO : Conseil général, Centres hospitaliers, accueil des jeunes.
3 / INFORMATIONS UTILES :
o Références réglementaires ou documentaires
-Circulaires relatives au service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) du 8 avril
2010, du 7 juillet 2010 et du 29 mars 2012.
-Circulaire DGAS du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre
d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile fixe en liaison avec
les politiques d’accès au logement.
- Loi ALUR (2014)
o Contacts au sein des services de l'Etat
– Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP) – Service Insertion et Prévention de toutes les Exclusions
– Mme Martine Garcia, référente sur les Politiques d’hébergement
[email protected] 03 29 77 42 10
– Mme Clémence Bré, responsable du service IPE [email protected]
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